Compte-Rendu - CR CM 09 01 2020 18H

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Compte-Rendu - CR CM 09 01 2020 18H Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 01 2020 18H)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 A 18H00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 09 JANVIER 2020 à 18h00

Séance publique du conseil municipal du 09 janvier 2020 À 18H00

convoqué le 20 décembre 2019

Le 09 janvier 2020 à 18 heures 00, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la

présidence de monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

“ Etaient présents: M. Philippe MUGNIER (a quitté la salle), M. Jean-Christophe VIDONI, M. Jean-Marc

BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD (a quitté la

salle), M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, Mme Annie WAGNER, Mme Laurette

COSTES, Mme Véronique BENE, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle

PERRIER.

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 19 décembre 2019 pour cette

délibération, aucune condition de quorum n’est requise à cette séance et pour cette

délibération conformément à l’article L2121-17.

“ Absents représentés :

M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI

Mme Elodie TERMIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE

" _ Absents excusés :

Mme Josette RICHARD

M. Serge DALLE FRATTE

M. Thierry BRECHET

M. Claude ALLEMOZ

Mme Agnès FLEURY-DONNAY

Mme Béatrice CHEVALLIER

Mme Laurence CHEVALLIER

M. Yann MAHE

M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

M. Nicolas GAULIN

“Secrétaire de séance : Mme Véronique BENE

Le quorum n'ayant pas été atteint à l’ouverture de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019, le conseil municipal a été reporté au 9 janvier 2020 à 18h00 sans condition de quorum en vertu

de l’article L2121-17 du CGCT. Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre

du jour ont été transmis par voie postale ainsi que par voie électronique aux conseillers le 20

décembre 2019. Le projet de délibération avait quant-à lui été transmis par voie postale aux

conseillers le 13 décembre 2019. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et

de la mairie annexe le 20 décembre 2019 ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux

présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la

correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ».

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Selon l'usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Véronique BENE est désignée à l’unanimité

et accepte cette fonction.

1. AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°01-2020 - Agrément à la cession de la convention de concession relative au « Village des Enfants ».

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'aux termes d'un acte

sous seing privé en date du 3 septembre 1990, la Commune à concédé à la société « S.C.I. DU

VILLAGE DES ENFANTS » la conception, le financement, la réalisation, l'entretien et l'exploitation des

ouvrages et installations composant l'ensemble immobilier dit du Village des Enfants, assorti d'un

1Compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 À 18H00

cahier des charges régularisé aux termes d'un acte en date du 17 septembre 1990. Le contrat

prévoit que l'exploitation serait subdéléguée au Syndicat local des Moniteurs de l'ESF

COURCHEVEL 1850 (art. 6 Cahier des charges), mais aucune subdélégation n'a été conclue. Dans

le but d'une restructuration de l'exploitation globale du Jardin d'Enfants, la société « S.C.I. DU

VILLAGE DES ENFANTS» s'est proposé de céder la convention de concession au profit de la société «

BY ESF » dont l'unique associé est le syndicat local des moniteurs de ski de l'ESF de COURCHEVEL

1850. À cet effet, la « SCI DU VILLAGE DES ENFANTS » a conclu avec la société « BY ESF », par acte

sous seing privé, en date du 20 novembre 2019, une convention de cession de la convention de

concession sous les conditions suspensives suivantes :

- l'obtention de l’agrément du conseil municipal autorisant la cession,

- la confirmation de la durée de la convention de concession jusqu'au 14 décembre 2040.

Par courrier en date du 21 novembre 2019, elle a adressé à monsieur le maire une demande

d’agréement de la cession, accompagnée d’un certain nombre d'informations sur la situation

juridique et financière la société cessionnaire, afin que le conseil municipal puisse s'assurer de sa

capacité à poursuivre l’exécution du contrat jusqu’à son terme. L'examen des statuts de la société

« BY ESF » et de ses trois derniers bilans démontre sa capacité à assurer la continuité du contrat.

S'agissant de la durée de la convention, il s’est avéré que celle-ci pouvait être sujette à interprétation

en raison des clauses relatives à la résiliation de la concession qui pourraient laisser entendre qu'elle

aurait une durée de 30 ans et non de 50 ans. Or, après analyse des dispositions de la concession, il

apparaît bien que l’équilibre financier de la concession a été établi à l’origine sur une durée de 50 ans

et non de 30 ans, seule durée permettant le retour gratuit de l'équipement au terme du contrat.

Ilest donc demandé au conseil municipal :

- de donner son agrément à la cession de la concession,

- de confirmer que la durée de la concession est de 50 ans, le terme étant le 14 décembre 2040.

Le conseil municipal, hors la présence des élus intéressés : mesdames, Sylvie CHABOUD, Laurence

CHEVALLIER et messieurs Serge DALLE FRATTE et Philippe MUGNIER, à l'unanimité, décide de donner

son agrément à la «S.C.I. DU VILLAGE DES ENFANTS » pour l’autoriser à céder le contrat de

concession à la société « BY ESF », et ditque la durée de la concession est bien de 50 ans et que son

terme est fixé au 14 décembre 2040,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.

Le Maire, AP