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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 à 8H00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 10 JUILLET 2020 à 8h00 CONVOQUE LE 6 JUILLET 2020
Le dix juillet 2020 à huit heures, le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au
Praz, conformément à l’article 8 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, sous la présidence de M. Jean-Yves PACHOD, Maire.
“ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Géraldine VISCHI, Mme Virginie
PERRET, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Jean-Luc
RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Amélie
CONTAMINE, Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN, M. Lucien CORDEL, Mme Sophie CRET, M. Jean-
Marc BELLEVILLE.
“_ Formant la majorité des membres en exercice.
= Absents excusés : M. Jean-François CHEDAL, M. Claude PINTURAULT, M. Marc LAZZARONI, Mme Isabelle
MONSENEGO, Mme Béatrice CHEVALLIER, M. Claude ALLEMOZ.
"Secrétaire de séance : Mme Alice GARCIN
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour ont été transmis par voie
électronique et par voie postale le 6 juillet 2020. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie
du chef-lieu et de la mairie annexe le 6 juillet 2020, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage
municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la
correspondante locale du journal «Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel ». Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance Il
est de coutume de désigner le plus jeune :il s'agit donc de Mme Alice GARCIN. Mme Alice GARCIN
est désignée à l'unanimité et accepte cette fonction.
1. ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°193-2020 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020
Monsieur le Maire expose : il informe que, dans le cadre du renouvellement de la série n°2 du Sénat,
les conseils municipaux des communes du département sont invités à désigner les délégués et leurs
suppléants qui seront amenés à participer au scrutin du 27 septembre 2020. Dans les communes de
2 500 à 3 499 habitants, les délégués des conseils municipaux et les suppléants sont élus à partir des mêmes listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe parmi les conseillers
municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont élus dans l’ordre de présentation de la liste
déposée, les premiers en tant que délégués et les suivants comme suppléants (article L. 289 du code
électoral). Pour la commune de Courchevel, suite à la fusion des communes de la Perrière et de
Saint-Bon Tarentaise au 1° janvier 2017, il est précisé que le nombre de délégués à désigner est porté à 7 et le nombre de leurs suppléants à 4.
Les conseillers municipaux de nationalité française inscrits sur la liste électorale ont été invités à
proposer des listes, même incomplètes, composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre, et indiquer les noms,
prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats
aux fonctions de délégués ou de suppléants. Il est précisé que les conseillers municipaux qui ne
seraient pas de nationalité française ne peuvent ni se présenter, ni participer au vote.
Le bureau de vote est composé du président (Monsieur le Maire) et de quatre assesseurs :
- Les deux membres présents les plus jeunes : Alice GARCIN et Géraldine VISCHI
- Les deux membres présents les plus âgés : Jean-Marc BELLEVILLE et Lucien CORDEL
L'assemblée est informée de la candidature des élus suivants :
Titulaires : Jean-Yves PACHOD - Amélie CONTAMINE — David DEREANI - Marie-Noëlle PERRIER -
Laurent SETIEY - Manon LAZZARONI - Jean-Marc BELLEVILLE
JL Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 à 8H00
Suppléants : Virginie PERRET — Lucien CORDEL - Alice GARCIN — Claude ALLEMOZ
ILest demandé à d'éventuelles autres candidatures de se faire connaître maintenant. Toutes les
candidatures étant désormais connues, il convient de procéder à l'élection à bulletin secret des
délégués et des suppléants de la commune de Courchevel.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au
scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 7 délégués et des 4 suppléants,
Liste des candidats Titulaires :
Jean-Yves PACHOD
Suppléants :
Virginie PERRET
Amélie CONTAMINE Lucien CORDEL
David DEREANI Alice GARCIN
Marie-Noëlle PERRIER Claude ALLEMOZ
Laurent SETIEY
Manon LAZZARONI
Jean-Marc BELLEVILLE
17
_Nombre de bulletins” 17 | _] Bulletins blancs LU on
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés | 17
Sont donc élus en tant que délégués (7) en vue des élections sénatoriales :
1/ Jean-Yves PACHOD
2/ Amélie CONTAMINE
3/ David DEREANI
4/ Marie-Noëlle PERRIER
5/ Laurent SETIEY
6/ Manon LAZZARONI
7/ Jean-Marc BELLEVILLE
Sont donc élus en tant que suppléants (4) en vue des élections sénatoriales :
8/ Virginie PERRET
9/ Lucien CORDEL
10/ Alice GARCIN
11/ Claude ALLEMOZ
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la
mairie de Courchevel, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h30.
La Secrétaire de séance,
Alice GARCIN