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Arrêté - 2025 Arrete avenue de Verdun 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete avenue de Verdun 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Eur: - EU DRE DEEE :
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25010040
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux avenue de Verdun un jour le 10 février 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de taille effectués par la commune de Vendôme, la réglementation de la
circulation et du stationnement se justifie avenue de Verdun.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 10 février 2025 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules du n° 1 au n° 31 avenue de Verdun s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, au service mobilité-transports, aux agents de police municipale.
0 6 FEV. 2025 Vendôme, le 3 février 2025
Publié ou notifié le Le Maire