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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 053 DM n°3 du budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 053 DM n°3 du budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
2015-053
Date
de
convocation
02/12/2015
Date d'affichage. pa .0C.
rite
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
DIR
CT
PNEU
DU
COMITE
DU.POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
09
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
REILEON
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER
Bernard,
M. PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVIELE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
M.
BAUDOIN
Jacques
donne
pouvoirà M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoirà M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy
Etaient
excusés
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MERCIER
Thierry
Voix
consultative
:,
M.
RICHARD
Claude
(présent),
Mme
Sophie
LEHE
(excusée)
À été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Monsieur
le
Président
expose
la
Décision
modificative
budgétaire
n°3
du
budget
principal. Lors
du
passage
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural,
certains
fournisseurs
ont
facturé
des
frais
de
changement
de
siret
et
en
particulier
la
société
PITNEY
BOWES
qui
nous
loue
la
machine
à affranchir.
Il
est
proposé
au
Comité
du
Pôle
de
créer
l'article
6188
« autres
frais
divers
»
au
chapitre
11
du
budget
principal
pour
un
montant
de
264.00€.
La
contrepartie
sera
déduite
de
l’article
6064
« fourniture
de
bureau
» excédentaire.
Les
autres
articles
6218
et 6615
ont
été
créés
au
budget
avec
les
crédits
à
zéro,
il
s'agira
de
faire
des
virements
de
crédit
des
articles
64111
et
66111
dans
leur
chapitre
respectif.
…
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE 011
6188
Autres
frais
divers
264.00
6064
Fournitures
de
bureau
-264.00
012
6218
Personnel
extérieur
400.00
64111
Personnel
titulaire
-400.00
066
6615
Intérêts
des
comptes
courants
210.00
66111
Intérêts
des
emprunts
et
dettes
-210.00
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
cerlifié
conforme.
Fait
à
Reillon
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE