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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 028 DM n°1 budget Principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 028 DM n°1 budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+
D
PAYS eu À
s
LUNEVILLOÏS?
EN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 19
Absents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
:22
Contre
:0
Abstentions
:0
2016-028 Date
de
convocation
16/06/2016
2
JUN
20:
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
#7
JUN-2016
ul DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
22
juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
22
juin,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'
Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Maison
de
la
Forêt
de
Saint-Sauveur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
ZABEL
Bernard
Procuration(s)
:
2
M.
ARNOULD
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
ACREMENT
René,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
M. ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DUJARDIN
Bruno
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
FALQUE
Rose-Marie
remplacée
par
Mme
Damienne
Villaume,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
JAMBOIS
Guy
remplacé
par
Fréderic
MAILLIOT,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel
remplacé
par
Jacques
LAVOIL,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SONREL
Christophe Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
excusé
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Sabrina
VAUDEVILLE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET|
PRINCIPAL
Par
délibération
n°
2016-008
en
date
du
23
mars
2016,
il
a
été
adopté
sur
le
compte
administratif
2015
un
déficit
d'investissement
à
reporter
de
25
406.11
€,
conforme
au
compte
de
gestion.
Lors
du
report
manuel
de
ce
déficit
sur
le
budget
principal
2016
il a
été
reporté
25
506.11
€.
A
la
demande
du
Trésor
Public
et
de
la
Sous- préfecture,
il convient
de
modifier
ces
écritures
budgétaires
de
la
manière
suivante.
Suite
au
déménagement,
il a été
procédé
à
l’achat
d’armoire
de
bureau.
Il y a
lieu
d’ajouter
l’article
2184
en
Investissement.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
email:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 2158
Autres
installations,
matériel
-1
200.00
2184
Mobilier
+1
200.00
001
excédent
antérieur
reporté
-100.00
002
Excédent
antérieur
reporté
-100.00
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Sauveur
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter, Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
email:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72