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Déliberation - DELIB20250410 009 Demande de FEC 2025(1)
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20250410 009 Demande de FEC 2025(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002123-20250410-250410H1508H1-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL, Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 1
Votants 2
Monsieur le maire indique à l’assemblée les prévisions budgétaires 2025 qui peuvent faire
l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC)
pour l'exercice 2025 :
Soit les projets suivants :
- Création parking perméable centre bourg 49 108.74 €
- __ Rénovation toiture salle polyvalente 154 043.50 €
-—. TOTALPROJETS:-- me ce -203-152,24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
ARTICLE 1 —
De solliciter une subvention FEC 2025 auprès du Conseil Départemental des Landes au
montant le plus élevé sur les projets précités. s US Envoyé en préfecture le 15/04/2025 (as)
Reçu en préfecture le 15/04/2025 Ga
Publié le 16/04/2025 _.
ID : 040-214002123-20260410-250410H1505H1-DE
Vote : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 avril 2025,
Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE .
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adininistratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.