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Procès Verbal - pv du 12 mars 2026 signe Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 mars 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le douze du mois de mars, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 6 mars 2026, sous la Présidence de M. SABY François Régis, Maire.

Présents : SABY François-Régis, Maire ; Marie Laure JAMES ère adjointe,

Lucien MOUNIER, 2£"® adjoint ; Céline MASSARDIER 3%" adjointe ;

Jean Paul BARRALON, 4ÿ"® adjoint

André SAGNOL, Chantal SMAJDOR, Sophie VALLA, Denis BARRALON, Brice AULAGNON, Jean-Paul GIBERT

Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Denis BARRALON, Brice AULAGNON, Jean-Paul GIBERT

Absents excusés : Sonia SOUVIGNET, Anne-Marie CHOMARAT, Franck BARALON,

Marie-Jo MONTEIL

APPEL DES PRESENTS

M. le Maire fait procéder à l'appel des Conseillers municipaux présents lors de cette

séance du Conseil et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MOUNIER Lucien est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

(1: Approbation procès-verbal |

M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles

modifications à y apporter.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2026 (décision unanime).

[2 : Approbation du compte financier unique 2025 — lotissement les fourches |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération numéro 2023-36 du 26 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Considérant les éléments susvisés ;

MONTFAUCON - Lot des Fourches - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Totsl cumulé

Prévision budgétaire totale 4 14461588 20 010.00 234 825,68 Recettes Recettes réalisées (1) 5 54 815.78 55 407.08 110 113.74 Restes à réaliser c 0.00 p.00 0.00 Autorisation budgétaire totale o 80 000.00 145 87335 238 873.35 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 24 602.98 a 741.06 81 344.92 Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entre les êtres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (#1) G=8-E |2001282 4 244,00 28 788.82

Résuitsts antérieurs reportés Résutsts antérieurs reportés (#1) H -54 815,68 58 883,35 2 247.60

nt ET G+H |-2460284 55 610.25 8101851

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#4) i=c-F [000 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 |2460284 55 810.25 8106.51

(t}Lesrocmties rélirées elles dépenses résfisées concemerd lez cpérafors réciles elles cpérfons d'ordre

Délibération :

Hors de la présence de M. François Régis SABY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget lotissement les Fourches.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

3 : Approbation du compte financier unique 2025 — nouveau lotissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Va l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération numéro 2023-36 du 26 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;Considérant Les éléments susvisés ;

MONTFAUCON - NOUVEAU LOTISSEMENT- CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 198 078.08 230 288.98 429 267.92 Recettes Recettes réalisées (1) 5 198 078.08 208 060.38 407 948.34 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 180 000,00 230 291.98 410 201.68 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 172 093,17 209 060.38 881 182,55 Restes à réaliser F 0.00 0,00 0.00

Différences entre les êtres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (#1) G=8-E |28865,70 100,00 28 785,70

Résultats antérieurs reportés Résultsts antérieurs reportés (#:) H L18.078,08 3,00 48 975,06

Ham rutétde [és G+H [7ocess 87.00 7 800.83

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |0.00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 [700883 -07,00 7 809,83

(f) Les reciies rédiisées elles dépenses réalisées œncement les cpéraions récles el les œpérefions d'ordre

Hors de la présence de M. François Régis SABY, Maire, le conseil municipal approuve à

Délibération :

l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget nouveau lotissement.

Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

4 : Approbation du compte financier unique 2025 - communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération numéro 2023-36 du 26 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFUConsidérant les éléments susvisés ;

MONTFAUCON - COMMUNE DE MONTFAUCON - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale a 3116 111,54 1.467 525,70 4 583 638.24 Recettes Recettes réalisées (1) B 1471 444,45 1 546 315,22 12 017 759,67 Restes à réaliser C 0.00 0.00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 5 560 093,29 1526 718,70 5 086 811,59 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 417 820,06 1.192 920,28 1.610 740,34 [Restes à réaliser F 0,00 [0.00 0,00 Différences entr les titres etles mandats [Solde des réaïsalions de l'exercice (+/:) G=B-E [5362439 363 394,94 407 019,33

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#1-) H 443 981,75 59 192,00 03 173,75

en réutatde |e édent défet G+H lasreos14 412 586,04 810 183,08

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 [0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /défict G+H+1 1497 605,14 1412 586,94 [910 193,08

Délibération :

Hors de la présence de M. François Régis SABY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget communal.

Vote: Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

5 : Délibération actant l’achat de la maison M. MASSARDIER Eric — îlot tue notre Dame

Monsieur le Maire informe le conseil municipal l’achat de la maison de M. MASSARDIER Éric en vue de l'aménagement du centre bourg, avec condition suspensive des financements RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et THIRORI (Traitement de l'Habitat insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) du déficit d'opération.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

De reporter cette délibération avec la nouvelle municipalité

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant6 : Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à

durée déterminée

Le Conseil Municipal,

A compter du ler janvier 2026, le montant du SMIC est fixé à 1823,03 € brut. De ce fait, l’indice minimum à appliquer est le 371. A ce jour certains agents ont un indice inférieur.

Vu la délibération portant création de l’emploi permanent de contractuel et fixant la rémunération à

l'indice brut à 366 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : La rémunération de l’emploi permanent de contractuel est calculée par référence à l’indice majoré comprenant une fourchette de 371 à 378.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération :

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication

Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

[Questions diverses

La séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance Le Maire

Lucien Mounier François Régis SABY