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Procès Verbal - pv du 12 mai 2026 signe Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 mai 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le douze du mois de mai, à 20H00, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance publique sur convocation en date du 4 mai 2026, sous la Présidence de M. SABY François Régis. Maire.

Présents : SABY François-Régis ; RUEL Pascal 1% adjoint ; VALLA Sophie 2" adjointe ;

BARRALON Jean-Paul 3è" adjoint ; TOURON Christine 4è"® adjointe ;

Jean-Paul GIBERT, André SAGNOL, Chantal VOCANSON, Françoise DOS SANTOS VILAR, Brice AULAGNON, Céline LARDON, Amandine GRANADOS, Alain POULENARD, Sabine CANAUD-BEDIGIS

Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Procuration : SANIEL Alain

Absents excusés :

APPEL DES PRESENTS

M. le Maire fait procéder à l'appel des Conseillers municipaux présents lors de cette

séance du Conseil et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Amandine GRANADOS est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

1 : Approbation procès-verbal du 31 mars 2026 EL

M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le dernier procès-verbal du

dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles

modifications à y apporter.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 (décision unanime).

2 : Demande de subvention exceptionnelle — comité des fêtes |

Vu la demande du comité des fêtes, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention

exceptionnelle au comité des fêtes pour leur journée du 06 juin 2026.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- de reporter la demande de subvention exceptionnelle une fois les résultats fixés

Vote : Pour: 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant3 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacement, accroissement temporaire ou saisonnier d’activités

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique stipulant que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Vu l’article L332-13 du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement d’agents

contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles,

Vu Particle L332-23 du Code général de la fonction publique portant création des emplois non

permanents pour accroissement temporaire d’activité ou saisonnier,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public en cas d’absence temporaire de

fonctionnaires ou d’agents contractuels, ou en cas de surplus de travail,

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Autorise Mr le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L332-13 et L332-23 ;

- Charge Mr le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil : - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

4 : Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts une

commission communale des impôts directe doit être instituée dans chaque commune et présidé par le

Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir

de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution

des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle

et sans voix délibérative d'agents de la commune dans la limite d’un agent pour les communes dont

la population est inférieure à 10000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant5 : Election des membres de la Commission appel d’offre (CAO)

Vu les observations de la préfecture de la Haute Loire en date du 15 avril 2026,

Vu les articles L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Christine TOURON

M. Jean-Paul GIBERT

M. Alain SANIEL

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Alain POULENARD

M. Pascal RUEL

M. Brice AULAGNON

Délibération :

Le conseil municipal décide de désigner en tant que :

- délégués titulaires :

Mme Christine TOURON

M. Jean-Paul GIBERT

M. Alain SANIEL

- délégués suppléants :

M. Alain POULENARD

M. Pascal RUEL

M. Brice AULAGNON

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

6 : Délibération actant l’achat de la maison M. MASSARDIER Eric — îlot rue Notre Dame

Monsieur le Maire informe le conseil municipal l'achat de la maison de M. MASSARDIER Éric en

vue de l’aménagement du centre bourg, avec condition suspensive des financements RHI (Résorption

de l'Habitat Insalubre) et THIRORI (Traitement de l'Habitat insalubre Remédiable ou dangereux et

des Opérations de Restauration Immobilière) du déficit d'opération.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

De reporter l’achat de la maison d'Eric MASSARDIER.

Vote : Pour: 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant7 : Portage foncier par l'EPF Auvergne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune de Montfaucon

En Velay une création d’une offre de logement locatifs.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts

de l’Établissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de

ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la

constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L221-2 du code de l’urbanisme

ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AV

59 situées 5 rue Notre Dame.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre

la commune et l’'EPF Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration

de l’Établissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF

Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et

de rétrocéder les biens correspondants à la commune de MONTFAUCON EN VELAY ou toute

personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles

réalisées par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’'EPF Auvergne.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle AV 59 à l'EPF Auvergne, -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

8 : Clôture au 28/02/2026 du budget Commune — 2 comptes TVA - TVAS AUBIJOUX et

TVAI2 LUXAM

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que 2 comptes de Taxe sur la valeur ajoutée TVAS

AUBIJOUX et TVAI2 LUXAM en date du 28/02/2026 ont été clôturés.

Monsieur le Maire donne lecture de l'exposé suivant : ces 2 comptes de TVAS AUBIJOUX et TVA12

LUXAM n’ont plus de mouvements depuis plusieurs exercices d’où la demande de clôture.

A ce titre, la présente délibération sera adressée aux services fiscaux pour les informer.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

- _ d’approuver la clôture du budget commune de 2 comptes TVA5 AUBIJOUX et TVAI2 LUXAM :

-_ d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant9 : Annule et remplace — Reprise des résultats de l’exercice 2025 : budget commune P P £

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de RUEL Pascal, ler Adjoint, délibérant sur le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 dressé par Mr SABY François-Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1-Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTI IONNEMENT

LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT

Résultats reportés 59 192,00 €

Opérations de l'exercice 1 192 920.28 € 1 546 315,22 €

Totaux 1 192 920.28 € 1 605 507,22 €

Résultat cumule 412 587.14 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT

Résultats reportés 443 981,75€

Opérations de l'exercice 417 820,06 € 471 444.45 €

Totaux 417 820,06 € 915 426.20 €

Résultat cumule 497 606.14 €

Besoin de financement

RAR 2025

Excédent de financement au titre

des RAR

Excédent de financement global 497 606.14 €

2. Considérant l’excédent de fonctionnement, décide :

suit :

d'inscrire la somme de

412 586.94 € comme

50 000.00 € au 002 en

excédent de

fonctionnement

362 586.94 € au 1068 en

affectation de résultat

D'’inscrire la somme de

d'investissement reporté

497 606.14 € Au compte 001 en excédent

3. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

5. Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant10 : FONDS VERT _]

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de déposer le dossier FONDS VERT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet qu’il souhaite inscrire au FONDS VERT :

- Programme de la renaturation de l’école publique de Montfaucon-en-Velay pour un montant de 172 500 € HT

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer sur cette opération susceptible d’être éligible au FONDS VERT

Délibération :

Le conseil municipal décide :

. De solliciter l'attribution d’une subvention au titre du FONDS VERT . D’adopter le plan de financement suivant :

Subvention Fonds Vert : 69 000€ HT

Fonds propres : 103 500 € HT

. D’entreprendre le programme de la renaturation de la cour de l’école publique pour un total de 172 500 EHT.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

11 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique principal 1% classe

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal ler classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

Ÿ La création à compter du 01/07/2026 un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’adjoint technique principal 1% classe du service technique :

Ÿ_ Modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

Ÿ_ Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant12 : Groupement de commande — Aménagement Route de Rillon : travaux

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à uL 2113-8 : Vu le code général des collectivités territoriales :

Considérant que la commune de MONTFAUCON EN VELAY, le Haut Pays du Velay communauté et le Syndicat des Eaux de Montregard ont décidé de créer un groupement de commandes en vue de préparer et de lancer les marchés travaux relatifs à l'aménagement Route de Rillon situé sur la commune de Montfaucon-En-Velay, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix de prestations. Le coordonnateur sera la commune de MONTFAUCON EN VELAY ;

- Répartition prévisionnelle des dépenses :

Tranche ferme n° 1 (Montfaucon En Velay) enfouissement réseaux secs + poteau incendie + aménagement voirie : 210 000 € HT

Tranche ferme n° 2 (Syndicat des Eaux de Montregard) renouvellement réseau AEP : 160 000 € HT

Tranche ferme n° 3 (Communauté de Communes Haut Pays du Velay communauté) réseau EP : 45 000 €EHT

- Coordonnateur : Mairie de Montfaucon En Velay

- Rôle de chacun :

Coordonnateur : lancement consultation (publication, DCE...), suivi du respect du CCP et gestion de la phase préalable à l'attribution (analyse des offres, négociation.) Membres du groupement : attribution, exécution et règlement individuels des marchés correspondants

- Constitution de la commission d’Appel d'Offres du groupement :

Présidence : représentant du coordonnateur

Membres : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par membre du groupement. - Répartition des frais de gestion du groupement selon la clé de répartition des travaux

Délibération :

Le conseil municipal décide :

l'adhésion de la commune de Montfaucon En Velay au groupement de commande formé avec le Haut Pays du Velay communauté et le Syndicat des Eaux de Montregard pour l’aménagement route de Rillon.

Elit Mr Jean Paul GIBERT, membre titulaire de la commission d’appel d’offres et Mr POULENARD Alain membre suppléant et seuls candidats à ce poste, à la commission d’appel d'offres du groupement en qualité respectivement de titulaire et de suppléant. Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant

13 : Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales

de mars 2026 entraîne, une désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Le Maire propose de désigner 1 délégué correspondant incendie et secours.

Délibération :

Le conseil municipal décide :

de désigner Monsieur SABY François-Régis,

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaire : Néant[Questions diverses

Un achat de tractopelle a été fait pour le service technique pour un montant de 59 200 €.

Des référents de quartier ont été mis en place

Mme TOURON Christine : Lot Le cavalier, Lot La vigne, Montalivet, Mr BARRALON Jean-Paul : Bruas, Les blondes

Mme VOCANSON Chantal : Impasse des Pins, Route de Mazard, Chemin de Jacquet, La Sapinière

Mme LARDON Céline : Lot Perce Neige

Mme DOS SANTOS VILAR : Lot La Mazardière, Avenue des Cévennes, Rue de la Saune

Mr SANIEL Alain : Avenue du Vivarais, Route de Reynaud, Faubourg Saint Régis Mme VALLA Sophie :

Les Petits Communaux, Avenue des Maisonnettes, Route de la Tour, Chemin de Planchard, Rioms

Mr RUEL Pascal : Place du Ruisseau, Rue du Lavoir, Rue Centrale, Rue Notre Dame, Rue des

Grands-Fossés, Route de Vérilhac

Mr POULENARD Alain : Lot Fonconèche, Lot les Barbières, Chemin de Fay, Rue de l’Eyre Mme CANAUD BEDIGIS Sabine : Lot Les Hirondelles

Mr AULAGNON Brice : Lot Les Mésanges

Mme GRANADOS Amandine : Lot Mons Falco, Chemin des Fourches

Mr GIBERT Jean-Paul : Avenue du 19 Mars 1962

Mr SAGNOL André : Les 4 vents, La grosse Pierre, Ventrenier, Mazet, Les Chomats, Route des

Suchets, Route des 4 vents, Route de la Grosse Pierre, Le Pontet

La séance est levée à 22h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Amandine GRANADOS François Régis SABY