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Procès Verbal - pv du 23 juin 2026 signe
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Montfaucon-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 juin 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-trois du mois de juin, à 20H00, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 17 juin 2026, sous la Présidence
de M. SABY François Régis, Maire.
Présents : SABY François-Régis ; RUEL Pascal 1% adjoint ; VALLA Sophie 2°" adjointe ; BARRALON Jean-Paul 3%" adjoint ; TOURON Christine 47° adjointe ;
Jean-Paul GIBERT, André SAGNOL, Chantal VOCANSON, Françoise DOS SANTOS
VILAR, Brice AULAGNON, Céline LARDON, Amandine GRANADOS, Alain SANIEL,
[Alain POULENARD, Sabine CANAUD-BEDIGIS
Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Procuration :
Absents excusés :
APPEL DES PRESENTS
M. le Maiïre fait procéder à l'appel des Conseillers municipaux présents lors de cette
séance du Conseil et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Amandine GRANADOS est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.
1 : Approbation procès-verbal du 12 mai 2026
M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d’approuver le dernier procès-verbal du
dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles
modifications à y apporter.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 (Votes pour 14,
Abstention 1).
2 : Participation à l’Association Nationale des Montfaucon de France
Sur proposition de Monsieur le Maire.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- Fixe à 0.35 euro par habitant, la participation de la commune à l’ Association nationale des Montfaucon de France.
- La population au ler janvier 2026 de la commune est de 1136 habitants.
- Autorise le Maire à établir le mandat administratif pour un montant de 397.60 €.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant 3 : Bail Sourire d’Houda
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention d’occupation précaire
concernant la mise à disposition d’un local au sourire d’Houda arrive à échéance le 30/06/2026.
Il convient de signer une nouvelle convention jusqu’au 31/12/2026 pour un montant
de2 500€ TTC.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- À compter du O1 juillet 2026, le loyer sera de 2 500 € TTC jusqu’au 31/12/2026.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
4 : Bail Mme Marie MEALIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Marie MEALIER demande à renouveler
sa location d’un local à l’espace Plurimed pour une durée de 1 an à compter du 1* septembre 2026.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 50 € par mois.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
* Durée : 1 an
+ Date d’effet : 1® septembre 2026
+ Périodicité des échéances : mensuelle à compter du 01° septembre 2026
+ Montant du loyer : 50 € par mois.
Charge Monsieur le Maire de signer le bail correspondant pour une durée de 1 ans.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
5 : Bail Mme THOLLON Magali
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme THOLLON Magali demande à
renouveler sa location d’un local à l’espace Plurimed pour une durée de 3 ans à compter du 1‘
octobre 2026.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 160 € par mois.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
+ Durée : 3 ans
* Date d’effet : 1% octobre 2026
+ Périodicité des échéances : mensuelle à compter du 01% octobre 2026
+ Montant du loyer : 160 € par mois.
Charge Monsieur le Maire de signer le bail correspondant pour une durée de 3 ans.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant 6 : Résultat consultation réhabilitation école publique, cantine et théâtre
M. le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 27 avril 2026 pour une
remise des offres le 22 mai 2026 à 12h00. Une publicité a été organisée sur la plateforme de
dématérialisation ainsi que dans les journaux d’annonces légales.
Il s’agit un marché alloti.
Consultation à laquelle 61 entreprises ont candidaté. Les critères de jugement étaient les suivants :
Prix 40 % / Valeur technique 60 %.
La commission d’appel d'offres s’est réunie le 17 juin 2026 et a procédé au classement des offres
suivant :
Nom entreprise | Marché Tranche Tranche
unique ou optionnelle | ferme + TO
Tranche ferme | Théâtre
Lot 1 Désamiantage — démolitions SDRTP 114 017.15 € / 114 017.15 €
Lot 2 Gros Œuvre COREBAT 459 900.00 € / 459 900.00 €
Lot 3 Charpente bois - Couverture OBOTOIT 75 391.10 € / 75 391.10 €
— Zinguerie
Lot 4 Enduit de façades REVETECH 96 025.50 € / 96 025.50 €
Lot 5 Menuiseries extérieures bois FORISSIER 95 585.02 € 5 808.85 € 101 393.87 €
— Occultation MENUISERIE
Lot 6 Serrurerie RC METAL 82 890.00 € / 82 890.00 €
Lot 7 Isolation — Plâtrerie — PERETTI 194 997.89 € 43 719.16 € 23871705 €
Plafonds — Peinture
Lot 8 Menuiserie intérieures FORRISSIER 83 410.99 € 125 771.06 € 209 182.05 €
MENUISERIE
Lot 9 Carrelage - faïences ASTRUC 52 216.00 € 5 430.50 € 64 646.50 €
Lot 10 Sols minces GRIMBERT 21 303.50 € 13 250.00 € 34553.50 €
Lot 11 Ascenseur — élévateur AUVERGNE 47 190.00 € / 47 190.00 €
ASSENSCEURS
Lot 12 Fauteuils ATTRIBUTION REPORTEE
Lot 13 Équipement cuisine FES 14 769.64 € / 14 769.64 €
Lot 14 Électricité — courants faibles | FRAISSE ET FILS 126 520.00 € 28 696.75 € 155 216.75 €
— SSI
Lot 15 Plomberie sanitaire ENERGECO 57 562.00 € 4 802.00 € 62 364.00 €
Lot 16 Chauffage — Ventilation PROGEO 337 898.02 € 36 305.56 € 374 203.58 €
Lot 17 VRD — Abords SDRTP 58 032.50 € / 58 032.50 €
Lot 18 Semis et plantations — BROLLES PAYSAGES 9 606.90 € / 9 606.90 €
Abords
Lot 19 Mobiliers et jeux - Abords BEE PAYSAGES 41 753.00 € / 41 753.00 €
1976 069.21 € 289 525.88 € 2 239 853.09 € Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal
- _ Décide d’attribuer les marchés aux entreprises des lots N°1 à 11 et 13 à 19 ci-dessus.
- Dit qu’il sera statué ultérieurement sur l’attribution du lot 12.
- Rappelle que les tranches optionnelles présentes dans certains lots pourront être affermies par
ordre de service dans les 12 mois suivant la notification des marchés.
- Autorise le Maire à signer les marchés publics avec les entreprises retenues ainsi que tout
autre document s’y rapportant et notamment les éventuels avenants.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Vote : Pour : 9 / Contre : 5 / Abstentions : 1
Commentaire : Néant
[ 7 : Maison BANCEL
Monsieur le Maire propose de racheter la maison BANCEL, au 1 rue Notre Dame, parcelle AV0057,
pour un montant fixé à l'Euro symbolique.
Délibération :
Le conseil municipal décide :
- donne pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à l’achat de la maison
BANCEL
- les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
- solliciter Maître SIMONET pour rédiger l’acte
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
8 : Achat terrain A06 M. LETORD
Monsieur le Maire propose de racheter la parcelle cadastrée AO0086 située à La Mazardière d’une
superficie de 899 m° qui appartient à Monsieur LEOTORD.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter cette parcelle pour un montant de 8 € le
m? soit un total de 10 000 €.
Délibération :
Le conseil municipal décide :
- _- donne pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à l’achat de la parcelle
AO86
- les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
- _- sollicite Maître SIMONET pour rédiger l’acte
- _- les crédits suffisants sont inscrits au budget communal.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant 9 : Demande de fourniture et de pose d’abri voyageurs sur le territoire de la commune
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des
transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose
d’abris- voyageurs. II serait opportun de demander un tel équipement à l’arrêt « La Poste ».
Délibération :
Le conseil municipal décide :
AUTORISE à demander la fourniture et la pose d’abris-voyageurs, type abri mixte AURA, 1 retour vitré
+ 1 caisson information 2.65 x 1.50 m.
AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisations, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier.
Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
10 : Demande de subvention exceptionnelle — Association Le Roche de Mazard
Vu la demande de l’association Le Rocher de Mazard, Monsieur le Maire propose d’attribuer une
subvention exceptionnelle à l’association Le Rocher de Mazard pour leur championnat de France de
para sport boule du week-end du 27 et 28 juin 2026 à Toulouse.
Délibération :
Le conseil municipal décide :
D'’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Le Rocher de Mazard d’un
montant de 1000 € si la manifestation a lieu.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
[Questions diverses
Une permanence sera tenue en mairie les samedis matin, tous les quinze jours, à partir du 11 juillet
de 10 heures à 12 heures par les élus.
Des référents de commerçants seront Christine TOURON et Chantal VOCANSON.
La séance est levée à 22h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Amandine GRANADOS