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Déliberation - 06 Subvention exceptionnelle Maison Enfance tampon
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Subvention exceptionnelle Maison Enfance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020 e «
| — =
e VILLÉ DE illère Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201106-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 novembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont
été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 novembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme
LAHERRERE-SOUVIRAA).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ
SEANCE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 |
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 30 32 (Pour : 32)
N°2020.11.06
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA MAISON DE L'ENFANCE
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU LESCLAUX
Madame MATHIEU LESCLAUX rappelle qu'une subvention de fonctionnement d’un montant de 371 500€a
été attribuée à la Maison de l'Enfance pour l’année 2020. Cette association propose différentes actions sur le territoire à destination du jeune public et assure notamment la gestion de 3 accueils de loisirs sans hébergement le mercredi et pendant les vacances scolaires.
En 2020, l'association Maison de l'Enfance a engagé des travaux à hauteur de 47 000 € sur le Jardin de Toni afin d'améliorer l'accueil des enfants et des familles. Il est rappelé que le site est une propriété de la ville de Billère mise à disposition de l'association.
Les travaux ont ainsi consisté en une réfection des clôtures intérieures du site afin d'améliorer l’accueil, l'accessibilité et la sécurité du site. Des travaux de rénovation ont également été réalisés au 1° étage du bâtiment afin de proposer un accueil plus qualitatif et développer de nouveaux espaces d'accueil des groupes d'enfants.
Monsieur le Président de l'association a sollicité une subvention exceptionnelle au titre de l'exercice 2020 d’un
montant de 10 000 €.
Considérant les éléments financiers et les pièces justificatives présentés, il est proposé de verser une Subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Association Maison de l'enfance.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 16 novembre 2020, Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201106-DE
Le Conseil municipal invité à délibérer
DECIDE
e De verser une subvention exceptionnelle à la Maison de l'Enfance d’un montant de 10 000€ ;
e D'inscrire la dépense à l’article budgétaire 6745.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau