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Déliberation - 2023 09 08 Subvention a lAPE Chantelle tampon
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 Subvention a lAPE Chantelle tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNÉ, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. NASSIEU- MAUPAS, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. OCHEM, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme WEISS, M. MONTAUT, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. OCHEM à Mme FERRER, M. MAZODIER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. BAYSSAC à M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à M. CHAVIGNÉ, M. CABANES à M. COLLET , Mme LABOURET à Mme FRANCQ, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : Mme VEILHAN
N° 2023-09-08
SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES (APE) DE L’ÉCOLE CHANTELLE
RAPPORTEUR : M. Thomas CHAVIGNÉ
Un groupe de parents d’élèves bénévoles de l’école Chantelle viennent de recréer une association afin de soutenir les projets pédagogiques de l’école, de participer à la vie de l’établissement, et de créer du lien entre les familles en organisant divers évènements.
Pour information, l’association de parents d’élève de l’école Chantelle avait été dissoute en avril 2021, faute de bénévoles.
Pour financer le matériel nécessaire au démarrage de leurs premières actions dès 2023, cette nouvelle association sollicite auprès de la Ville de Billère l’octroi d‘une subvention de 300 €.
Délibération n° 2023-09-08
Date d’envoi de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage :
19/09/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 31
Votes :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0 Vu l’avis favorable de la commission Education-Jeunesse du 07 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 18 septembre 2023,
Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- D’ACCORDER une aide financière de 300€ à l’association des parents d’élèves de l’école Chantelle ;
- DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau