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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220517
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220517)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2022.05
Séance du mardi 17 mai 2022
L’an 2022, le 17 mai à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Salle du Centenaire, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocaƟon du 13 mai 2022.
Présents : M. Walter MARTIN (pouvoir de M. PERRET), Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON (pouvoir de Mme SARTORETTI), M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET (pouvoir de Mme CURNILLON), M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme ColeƩe MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD (pouvoir de Mme PARRATON), M. Ludovic VEYRET (pouvoir de M. MAURICE), M. Stéphane PERRAUD (pouvoir de Mme BOZONNET), Mme Marina ALBANO
Excusés : Mme Véronique PARRATON (pouvoir à Mme CUZENARD), M. Eric PERRET (pouvoir à M. le Maire), Mme Gaëlle CURNILLON (pouvoir à Mme RAVET), M. Vincent MAURICE (pouvoir à M. VEYRET), Mme Aurélie BOZONNET (pouvoir à M. PERRAUD), Mme Morgane SARTORETTI (pouvoir à M. BESSON)
Absent : M. David LAURENT
Secrétaire de séance : M. Stéphane PERRAUD
Le compte-rendu du 19 avril est adopté à l’unanimité.
Château – RéducƟon des tarifs de locaƟon en raison des travaux
La réfecƟon des façades du Château de Salvert a débuté. Des échafaudages resteront installés jusqu’à fin
juillet. Les opéraƟons de sablage font entrer beaucoup de poussière préjudiciable pour les locataires. En
compensaƟon M. le Maire propose une réducƟon de 100 € sur certains tarifs de locaƟon des week-end
compris entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Le Conseil valide à l’unanimité ceƩe disposiƟon excepƟonnelle.
Foncier – AcquisiƟon de la propriété Josserand
M. le Maire expose la situaƟon de la propriété Josserand jouxtant l’école face à l’Eglise. Ce tènement
permeƩrait l’élargissement du campus scolaire, la créaƟon de nouveaux équipements périscolaires sporƟfs et
culturels, et un éventuel aménagement de la voirie. Par le biais de convenƟons, l’Etablissement public foncier
de l’Ain acquiert le bien pour 160 k€ et le met immédiatement à disposiƟon de la Commune, qui s’engage en
retour à le racheter au bout de douze années et à régler des frais annuels correspondant à 1,50% du capital
restant dû. Cet ouƟl a déjà été uƟlisé pour les propriétés Devaux et Girod. Le Conseil approuve les convenƟons
avec l’EPF à l’unanimité.
Urbanisme – Rétrocession des VRD des loƟssements Charmeil 1 et 2
Le Conseil accepte la rétrocession des voiries et réseaux des loƟssements achevés de Charmeil 1 et 2 selon les
condiƟons habituelles, de conformité des ouvrages et à l’exclusion des espaces verts et bassins de rétenƟon
des eaux.
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@aƫgnat.fr 2022.05
Voirie – Programme 2022
M. BESSON présente le programme de voirie 2022 élaboré conjointement avec la Communauté
d’aggloméraƟon et son bureau d’ingénierie ABCD. Il se concentre sur les travaux prioritaires que voici :
- allée de la Gare : créaƟon d’un deuxième damier en résine gravillonnée (5 k€)
- chemin des Ecolier/rue de l’Industrie : reprise d’une grille (600 €)
- chemin des Oassats : réfecƟon d’un virage (7 k€)
- routes d’Etrez/du Salençon : élargissement du carrefour (3 k€)
- chemin des écoliers : réfecƟon de troƩoirs (41 k€)
- chemin des Cordiers : sécurisaƟon de deux virages et bords de chaussée (43 k€)
- chemin de Bret : réfecƟon de la chaussée (8 k€)
- chemin des Ecuets : réfecƟon (11 k€)
- chemin du Château de Crangeat : pose d’enrobé et créaƟon d’une grille (22 k€)
Ce plan préserve une marge financière pour anƟciper l’inflaƟon. Le droit de Ɵrage total des communes (103 k€
à Aƫgnat) sera reversé en aƩribuƟons de compensaƟon par le Grand Bourg dès l’année prochaine.
Foncier – FixaƟon du prix de vente des parcelles AC 36-37-38
M. BUATIER rappelle l’historique de la propriété Girod acquise en 2012. Ce bien de 8 528 m² situé entre la
route départementale et la Traverse, en zone urbaine dense est desƟné à être aménagé par un projet inspiré
des écoquarƟers. La commission urbanisme a donné un avis favorable à un projet incluant des logements
diversifiés (individuel, intermédiaire, collecƟf) et des commerces en rez-de-chaussée côté Grande rue. M.
BESSON précise que ceƩe offre commerciale complémentaire à celle de l’Agora ne rentrerait pas en
concurrence avec elle. M. le Maire sollicite l’autorisaƟon de poursuivre les discussions et de fixer un tarif
minimum de vente à 60,98 €/m² tenant compte des frais précédemment engagés dont la démoliƟon du corps
de ferme. Le projet, dans une phase plus avancée de concepƟon, sera de nouveau présenté à l’approbaƟon du
Conseil. Le Conseil vote ce prix plancher à l’unanimité.
Rapports divers
- La Commune, la DDT, le Grand Bourg et le Département ont discuté de l’évoluƟon du système
d’assainissement d’Aƫgnat d’ici 2025. L’enjeu consistera à réduire les nombreuses eaux parasites, les
recapter et les diriger vers des bassins de rétenƟon. Une grande staƟon d’épuraƟon pourrait voir le
jouer et remplacer les trois actuellement en service. Le coût du projet, supporté par le Grand Bourg,
approcherait quatre millions d’euros.
-Les détecteurs de CO2 ont en fin été reçus et installés dans quatre classes pour deux semaines à Ɵtre
informaƟf. La réunion faisant bilan annuel du plan mercredi se Ɵendra le 14 juin.
- Le travail sur l’opƟmisaƟon des abonnements au téléphone et à internet se poursuit.
- Un conseiller numérique interviendra en commission cadre de vie du 1er juin.
- Le rapport de Stratorial sera présenté en commission des finances.
-Le chan Ɵer du Château suit son cours. Un échafaudage est enlevé ceƩe semaine.
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@aƫgnat.fr 2022.05
- Mme DEBARD remercie tous ceux qui ont distribué le bulleƟn.
- Mmes SOCHAY et MASNADA ont parƟcipé au groupe de travail « développement économique et
agriculture » du Grand Bourg qui a évoqué les canƟnes scolaires et de la possibilité d’organiser une
cuisine centrale communautaire qui préparerait jusqu’à 2 000 repas par jour.
Concert de l’Harmonie musicale et opéraƟon Pizz’ & tartes du Sou le 21 mai
Cirque Doly’s le 25 mai au parking du Château
Cocktail du Château le 11 juin avec une animaƟon musicale consacrée à l’Afrique
Journée porte ouverte de l’Ecole publique le 25 juin (à confirmer)
ElecƟons législaƟves les dimanche 12 et 19 juin 2022 de 8h à 18h
Prochain Conseil le 28 juin
Séance levée à 22h15
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane PERRAUD Walter MARTIN
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@aƫgnat.fr