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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220628
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220628)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2022.06
Séance du mardi 28 juin 2022
L’an 2022, le 28 juin à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Salle du Centenaire, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 24 juin 2022.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON (pouvoir de Mme CUZENARD), Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Eric PERRET (pouvoir de M. BUATIER), M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à M. PERRET), Mme Patricia CUZENARD (pouvoir à Mme PARRATON) Absent : M. David LAURENT
Secrétaire de séance : Mme Marina ALBANO
MM. BESSON et PERRET assistent à une importante réunion à Montrevel au sujet des commerces. Ils
arriveront en cours de séance.
Le compte-rendu du 17 mai est adopté à l’unanimité.
Cantine scolaire – Choix du prestataire de repas en liaison froide
Plusieurs prestataires ont répondu à l’appel à concurrence et après avoir sollicité les compléments
d’information nécessaires et analysé les offres, les commissions scolaires et Mapa ont sélectionné la
proposition de RPC à 2,72 € hors taxes le repas. Les prix ont augmenté par rapports aux marchés antérieurs.
France services – Conventionnements avec l’Etat et Polliat
La Maison France services multisite Polliat-Attignat a reçu la labellisation préfectorale. Des conventions
doivent formaliser les relations entre les deux communes s’agissant des horaires d’ouverture, des moyens mis
en commun et de la subvention de l’Etat (30 k€ annuels), que le Conseil approuve à l’unanimité. Pour rappel la
MFS réalise les démarches des usagers entrant dans le périmètre des administrations partenaires (CAF,
Sécurité sociale, retraite, Pôle Emploi...).
Service aux habitants – Présence d’un conseiller numérique à Attignat
M. le Maire définit le rôle du conseiller numérique (CN) et ce qui le distingue de la France services. Le CN aide
les habitants à acquérir une autonomie numérique, il les forme et conseille au moyen d’ateliers thématiques
ou de rendez-vous particuliers. Le SIEA structure le projet dans l’Ain et a réparti géographiquement une
quarantaine d’animateurs rattachés à des collectivités hôtes (intercommunalités, communes) ou associations.
La Mairie de Polliat porte ainsi un intervenant appelé à se déplacer dans toutes les communes de notre
secteur. La commission Cadre de vie a eu l’opportunité de rencontrer cette personne et de définir les besoins à
satisfaire. Le Conseil valide une convention prévoyant la présence d’un conseiller numérique à Attignat à
raison d’une demi-journée par semaine au coût de 400 € par an dès l’automne 2022.
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr 2022.06
Conseil départemental – Demandes de subventions
Mme RAVET détaille trois projets qui pourraient faire l’objet d’une subvention du Département :
- Le réaménagement des deux courts de tennis extérieurs d’un coût maximal de 120 k€ HT
- La réfection de la toiture de l’annexe du Château (qui abrite le local pétanque, le cyclo-club, les
toilettes publiques) estimée à 55 k€ HT
- La création d’un système de récupération des eaux de pluie à l’atelier technique pour 55 k€ HT
Ces montants restent indicatifs car des procédures de mises en concurrence vont démarrer (tennis
notamment). Le Conseil autorise M. le Maire à déposer ces trois demandes de subvention avant le 30 juin.
Urbanisme – Décision sur l’emplacement réservé n°13
M. le Maire rappelle le mécanisme des emplacements réservés, servitude qui permet de geler une emprise
délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) en vue d'une affectation prédéterminée. En l’espèce deux
habitants sont disposés à céder un emplacement réservé permettant d’envisager un cheminement doux entre
la Traverse et le futur lotissement du Champs comme anticipé par le PLU (emplacement réservé n°13 de la
route de Polliat) . Le Conseil vote ces deux achats à l’unanimité au prix total de 8 580€ pour 132 m².
Logement social – Réaménagement de garanties d’emprunt
La Commune a garanti de nombreux emprunts souscrits par les opérateurs de logement sociaux lorsque ceux-
ci ont construit à Attignat. Ils n’entrent pas dans les calculs des ratios prudentiels en raison de leur finalité
sociale. La Semcoda a obtenu un réaménagement de deux emprunts auprès de la Caisse des dépôts, se
traduisant par un étalement de remboursement sur 3 et 8 ans à hauteur des capitaux restant dus
(respectivement 55 k€ et 889 k€). A l’unanimité le Conseil accepte de modifier les durées des deux garanties
en conséquence.
Finances – Rapport d’analyse de Stratorial
Mme RAVET restitue l’analyse du cabinet Stratorial sur la situation financière passée et à venir de la
Commune. Les indicateurs budgétaires n’inspirent pas d’inquiétude même si l’épargne de gestion a diminué
avec l’accroissement tendanciel des charges de personnel. Afin de réaliser le programme d’équipements prévu
il conviendra de répartir les investissements sur le mandat, de rechercher les subventions potentielles et
d’identifier des marges de manœuvre en section de fonctionnement.
Évènement du 14 juillet – Programme de la journée à l’Espace Salvert
L’accueil des nouveaux habitants, des jeux, un bal populaire et un feu d’artifice (22h30) émailleront la journée
de midi à minuit. Des food-trucks et une buvette seront proposés sur place.
Autres délibérations
Le Conseil, à l’unanimité :
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr 2022.06
- Choisit de perpétuer l’affichage public des actes en Mairie (délibérations, arrêtés...) et de développer
parallèlement leur publication sur internet. La Commune devait se prononcer à l’occasion de la
réforme entrant en application le 1er juillet.
- Ouvre une ligne d’investissement pour verser la subvention au nouveau médecin
- Prononce l’admission en non-valeur de 77,25 € de dettes
Grand Bourg agglomération va mettre en place le covoiturage spontané après une première expérimentation
concluante. Au moyen d’une borne et d’un panneau numérique, les usagers sélectionnent une destination qui
s’affiche à l’attention des automobilistes qui peuvent alors s’arrêter et les transporter. L’objectif consiste à
covoiturer simplement et gratuitement sans réservation. La borne d’Attignat sera installée en Grande rue dans
le sens Montrevel/Bourg-en-Bresse.
Prochain Conseil le 19 juillet
Séance levée à 22h15
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marina ALBANO Walter MARTIN
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr