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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20201020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20201020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2020.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 20 octobre 2020
L’an 2020, le 20 octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 16 octobre 2020.
Présents : M. Walter MARTIN (pouvoir de M. LAURENT), Mme Annie SOCHAY (pouvoir de Mme ALBANO), M. François BESSON (pouvoir de Mme GOUJON), Mme Véronique PARRATON, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET (pouvoir de Mme DEBARD), M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET (pouvoir de M. PERRIN), M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie REVOL, M. Eric PERRET
Excusés : M. David LAURENT (pouvoir à M. le Maire), M. Emmanuel PERRIN (pouvoir à Mme PERRET), Mme Sylvie DEBARD (pouvoir à Mme RAVET), Mme Morgane GOUJON (pouvoir à M. BESSON), Mme Marina ALBANO (pouvoir à Mme SOCHAY)
Secrétaire de séance : M. Olivier ABRIAL
M. le Maire prononce un discours au cours duquel il exprime son effroi et sa révulsion face à la barbarie de
l’attentat islamiste commis le 18 octobre à Conflans-Sainte-Honorine en région parisienne. Après avoir rendu
hommage aux enseignants et à l'École de la République qui transmettent les valeurs d'espoir et de tolérance,
le Conseil observe une minute de silence en mémoire de la victime, le professeur Samuel PATY.
Le compte-rendu du 15 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Urbanisme – Procédure de modification du plan local d’urbanisme
M. BUATIER présente le rapport de M. Daniel ROBIN, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif, sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU). Cette évolution a pour objectifs l’intégration des orientations d’aménagement des secteurs du « Champ » et du « Château », la régularisation du zonage d’un lotissement, la redéfinition des extensions en zone naturelle, la mise à jour d’emplacements réservés et l’adaptation du règlement actuel. L’enquête publique a eu lieu du 13 juillet au 1er septembre 2020 en Mairie et sur le site Internet de la Commune.
Le Commissaire a tenu sept permanences afin de recueillir les remarques des habitants. De nombreuses demandes de reclassement individuel sont irrecevables car ne faisant pas l’objet de la procédure de modification. La préservation du foncier agricole constitue en outre une volonté forte de l’Etat. La réintroduction d'un emplacement réservé entre le Champs et la Voie verte se justifie par un projet de liaison douce permettant l’accès à la Voie verte depuis l’OAP « Le Champs » et qui avait été projeté depuis plusieurs années.
Les personnes publiques associées ont émis des avis positifs. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) prescrit une densification de 20 logements par hectare en zone 1AU. La DDT estime nécessaire la réalisation de davantage de logements locatifs sociaux (LLS) au sein du secteur du « Château » pour passer de 8,7% actuellement à 20% de LLS sur l'ensemble du territoire d'Attignat (obligation issue de la loi SRU). La DDT invite à ajourner certaines dispositions (zones N notamment) sur une procédure ultérieure de révision du PLU. 2020.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Dans ses conclusions motivées, le Commissaire rend un avis favorable soulignant que le projet de modification anticipe les enjeux du franchissement du seuil des 3 500 habitants (loi SRU sur le logement social) et du développement durable de la Commune. M. le Maire pointe toutefois les difficultés qu’éprouvent les bailleurs sociaux à investir dans les secteurs comme Attignat depuis la loi de finances 2017. M. BUATIER ajoute que les contraintes liées aux capacités de traitement des eaux usées seront abordées avec la Communauté d’agglomération compétente.
A l’unanimité le Conseil adopte le compte-rendu d’enquête et approuve la modification du PLU en suivant les recommandations de l’Etat.
Bâtiments – Proposition de règlement à l’amiable concernant la salle de tennis
Mme RAVET et M. ABRIAL retracent l’historique de ce dossier complexe.
La construction de la salle de tennis avait donné lieu à de nombreuses réserves dès 2011 et des dysfonctionnements ont été rapportés au fil du temps. Mi-2014 la Municipalité a missionné un avocat spécialisé et entrepris un état des lieux complet. Après de longues et nombreuses étapes réalisées sur plusieurs années (recherche d’éléments de dossier, courriers, visites sur site, comptes-rendus...), en 2019 l'expert judiciaire a conclu à des défauts d’étanchéité et des non-conformités techniques concernant le bardage, les « raquettes », le puits canadien, la toiture. Il suggère un règlement amiable du litige avec les entreprises en cause selon un estimatif de réfection, sachant que la Commune garde la possibilité d'activer la phase contentieuse en cas d’échec.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à conclure un accord amiable sur les différents points soulevés, à l'exception du puits canadien où une action en justice sera directement engagée. M. le Maire salue la persévérance des élus ayant mené ce dossier depuis six ans.
Jeunesse – Projets éducatifs et pédagogiques périscolaires
Mme SOCHAY détaille les mises à jour du projet éducatif communal, qui définit l'ensemble des dispositifs en lien avec les activités périscolaires et le centre du mercredi. Figurent le périmètre scolaire, les effectifs, intervenants, tarifs, horaires, conditions d'inscription, modalités d'évaluation. L'accueil « 1001 loisirs » est inclus au titre de son centre des vacances. Du projet éducatif (trois ans) découle le projet pédagogique (annuel), documents obligatoires pour obtenir l'agrément DDCS et prétendre aux subventions de la CAF.
Finances – Décision modificative
Mme RAVET propose une décision modificative intégrant les travaux d'enfouissement de réseaux route de Bourg (9 k€), la création du cheminement des Baudières (40 k€) et le versement du fonds de concours de voirie à la CA3B (20 k€). Le Conseil l'approuve à l'unanimité.
M. BESSON revient sur le programme voirie présenté le mois dernier. Le chemin des Écoliers est retardé à 2021 mais l'aménagement des Baudières pourra s'achever en 2020. Le réaménagement du carrefour de Crangeat permettra de sécuriser un lieu accidentogène (deux sinistres en dix-huit mois), de déplacer l'arrêt de bus, créer deux quais dédiés, offrir une possibilité d'arrêt-minute et des places de parking-covoiturage.
Autres délibérations 2020.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Le Conseil, à l'unanimité,
− Renouvelle une convention avec l'ASA Foot de mise à disposition de personnel au restaurant scolaire. − Confirme l'amortissement comptable des fonds de concours versés au SIEA sur cinq années.
Le plan particulier d’intervention du site Total de Viriat sera délibéré lors du prochain conseil.
Rapports du Maire, des adjoints, des commissions et des décisions prises
M. le Maire
La Préfecture édicte de nouvelles mesures sanitaires sur les salles communales : limitation de la capacité des
salles polyvalentes à 4 m² par personne, interdiction des pots, repas et buvettes [le Gouvernement n'avait pas
encore prononcé le reconfinement le jour de ce Conseil]. La commission transition écologique se réunira le 12
novembre.
Annie SOCHAY, 1re adjointe
La Commune relance les familles au sujet des projets d'accueils individualisés des enfants ayant des
intolérances ou allergies alimentaires. Lorsque certains PAI très contraignants ne pourront être mis en œuvre,
la Commune demandera aux parents concernés de fournir un panier-repas et ne leur facturera pas la cantine.
Les élections du Conseil municipal des enfants auront lieu le 13 novembre [reportées suite au reconfinement].
François BESSON, 2e adjoint
Les élus distribueront le bulletin municipal les 7-8 novembre [dérogation de déplacement accordée pour
distribution d’un document municipal]. Un poissonnier pourrait compléter l'offre commerciale mobile de
l'Agora. Un fleuriste s'installe chez anciennement Chaudpain.
Hervé BUATIER, 4e adjoint
La commission va se pencher sur la rédaction d'un guide communal de l'urbanisme à destination des
habitants.
Fabienne RAVET, 5e adjointe
La Commune rencontre cette semaine le cabinet Stratorial pour une prospective de nos capacités
d'investissements sur plusieurs exercices.
* * *
La cérémonie du 11 novembre se déroulera sans public (consigne préfectorale).
Prochain conseil municipal le 17 novembre
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier ABRIAL Walter MARTIN