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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 165 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
[ PUBLIELE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS aus
LeGE OS. DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE AL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES 30 Î tr term em
NS 5 - 165 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JUERY
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique
SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIËS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 - 165 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RÉSULTATS DE CLOTURE DU BUDGET__ ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JUERY
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La compétence Assainissement collectif et non collectif des eaux usées ayant été complètement transférée à la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2010, les communes membres ont clos leur budget annexe Assainissement à la suite du vote du compte administratif 2009.
Par délibération du 12 juillet 2010, le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry a décidé d'en transférer les résultats à la Communauté d'agglomération.
Les résultats sont les suivants :
- Fonctionnement : + 610 066,93 €
- Investissement : - 293 271,76 €
Je vous propose d'accepter le transfert de ces résultats et de prévoir de les inscrire au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : + 610 066,93 €
Investissement - Dépenses
Article 1068 : + 293 271,76 €
Les transferts seront constatés par l'émission de mandat et de titre de recettes correspondants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 16 septembre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2010, ACCEPTE le transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune de Saint-Juéry,
DIT que ces résultats seront inscrits au budget annexe Assainissement collectif comme suit
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : + 610 066,93 €
Investissement - Dépenses
Article 1068 : + 293 271,76 €
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2010