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Déliberation - Liste délibérations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie, 54 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 04 septembre 2026
Séance 2026-V
L’an deux mille vingt-six, le 04 septembre à 20h, le Conseil Municipal, s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; René JACOB ; Christophe APAT ; Sophie CAPELLE ; Michel SULTAN ; Alexandre PEEL ; Karine BERNARD ; Jean-François PAULIN ; Véronique DEBONO
Procuration : Lorena BUTTO à BERNARD Karine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Karine BERNARD
Date de convocation et d’affichage : 31 août 2026.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 juin 2026 :
Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité
Numéro Objet Vote
V-1 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) modifié Unanimité
V-2 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Reprise du dossier par la CCHT Unanimité
V-3 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Délibération de principe d’approbation du PLU Unanimité
V-4a Tarifs cantine 2026-2027 Unanimité
V-4b Tarifs garderie 2026-2027 Unanimité
V-5 IHTS Unanimité
V-6 Petits travaux urgents SEDHG Unanimité
V-7
Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
5 pour
4 contre
2 abstentions
V-8 Approbation du rapport de la CLECT commission locale
d’évaluation des charges transférées Unanimité
V-9 Convention de raccordement ASD.ER 84 Unanimité