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Procès Verbal - Conseil municipal du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
KMP/PV 8 novembre 2021 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 08 novembre 2021 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 22 Date de convocation : 03 novembre 2021 Date d’affichage : 03 novembre 2021 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, M. H. VESSIERE. Procuration(s) : M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU (jusqu’à son arrivée à 20h14), M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY, M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme F. BRETON (prise en compte à son arrivée à 20h19), Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND, Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER, M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE, Mme K. TURBAN a donné procuration à Mme M-P. LACOSTE. Absent(s) : Mme F. BRETON (arrivée à 20h19), M. D. CANET (arrivé à 20h14), Mme A. GROSJEAN, M. Y. LEGOUT (arrivé à 20h19) Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme M-P. LACOSTE Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 2. Actualisation du tableau des effectifs (agent) 3. Portail médiathèque / école maternelle 4. Travaux ancienne cantine / bibliothèque pour local de stockage 5. Autorisation pour demande de subvention local pompiers (SDIS) 6. Relevés topographiques et réseaux pour le gymnase 7. Autorisation pour les futures demandes de subvention du gymnase 8. Signalisations horizontales diverses voiries 9. Validation des longueurs de voirie 10. Donation d’un terrain 11. Extension des réseaux électriques pour l’EHPAD-résidence Fontpertuis 12. Questions diverses 13. Questions des membres.KMP/PV 8 novembre 2021 2 1. Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2. Actualisation du tableau des effectifs (agent) M. le Maire informe les membres de la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs suite à des mouvements d’agents. Délibération n° 2111_73 Objet : Actualisation du tableau des effectifs au 08 novembre 2021 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le tableau des effectifs, présenté au 27 septembre 2021, Considérant les mouvements des agents, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 voix POUR, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE - de supprimer, à compter du 01 octobre 2021 : • 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet, titulaire, - de créer, à compter du 01 novembre 2021 : • 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe, à temps complet, titulaire, - de valider le tableau des effectifs actualisé au 08 novembre 2021 suivant : Agents titulaires Nombre de Postes Filière administrative Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Adjoint administratif territorial 1 2 Filière technique Adjoint technique principal de 1ère classe 5 Adjoint technique 9 Filière sociale ATSEM Principal de 1 ère classe 2 Filière police Garde champêtre chef principal Filière animation Animateur principal 2 ème classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation territorial TNC - stagiaire Adjoint d’animation territorial TC - stagiaire 1 1 1 1 1 1KMP/PV 8 novembre 2021 3 Agents non titulaires Nombre de Postes Filière administrative Adjoint administratif TC Filière technique Adjoint technique TNC 1 4 Adjoint technique TC Filière animation Adjoint d’animation TNC Adjoint d’animation TC 3 5 2 3. Portail médiathèque / école maternelle M. le Maire informe de la réception de deux devis pour la fourniture et pose d’un portail pour l’accès médiathèque / école maternelle. L’alimentation électrique pour la motorisation de ce portail avait déjà été prévue lors de la construction du muret. Les offres reçues sont les suivantes : • MPG pour un montant de 6 168.00 € TTC • LE BRUN pour un montant de 8 938.39 € TTC Mme M-P. LACOSTE fait la remarque d’une différence de hauteur des portails sur les deux offres présentées. M. le Maire confirme qu’effectivement la hauteur des portails diffère de 10 cm. Délibération n° 2111_74 Objet : Portail médiathèque – école maternelle Considérant la nécessité de mettre en place un portail à la médiathèque / école maternelle, afin d’en sécuriser l’accès, Considérant les devis reçus, Considérant l’analyse techniques et financières, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 voix POUR, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider le devis de l’entreprise MPG pour la fourniture et pose d’un portail battant motorisé pour un montant de 6 168.00 € TTC, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis. Arrivée de M. D. CANET à 20 h 14KMP/PV 8 novembre 2021 4 4. Travaux ancienne cantine / bibliothèque pour local de stockage M. le Maire informe de la nécessité d’effectuer des travaux dans le bâtiment où se trouvait l’ancienne cantine – bibliothèque, afin de le transformer en lieu de stockage. En effet, actuellement, le stockage de matériel d’associations est entreposé dans la partie annexe du local des pompiers. Il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement de vestiaires femmes pour les pompiers et de ce fait, récupérer cet espace. Les associations se trouvant démunies de local de rangement, il est donc nécessaire de transformer l’ancien bâtiment cantine – bibliothèque comme nouveau lieu de stockage. Il a été réceptionné deux devis pour des modifications d’ouverture de porte sur la partie gauche de celle existante, la fermeture d’une porte intérieure et la création d’une tranchée pour raccordement du chauffage : • Ent. CESARO : pour un montant de 7 200.00 € TTC • Ent. CAMUS CONSTRUCTION : pour un montant de 7 675.68 € TTC M. le Maire précise également que les vitres seront occultées afin de sécuriser ce local de stockage. Il est prévu une journée de déménagement de matériel dans ce nouveau local de stockage. Délibération n° 2111_75 Objet : Travaux ancienne cantine / bibliothèque pour local de stockage Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’aménagement de l’ancienne cantine – bibliothèque comme lieu de stockage, Considérant les devis reçus, Considérant l’analyse technique et financière, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 20 voix POUR, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE De valider le devis de l’entreprise CESARO pour un montant de 7 200.00 € TTC, D’autoriser M. le Maire à signer le devis afférent. 5. Autorisation pour demande de subvention local pompiers (SDIS) M. le Maire informe le conseil qu’il est possible de bénéficier d’une subvention auprès du SDIS, dans le cadre des travaux d’aménagement du local des pompiers avec notamment des nouveaux vestiaires femmes et un bureau. Cette subvention peut atteindre 30 % du montant des travaux. Délibération n° 2111_76 Objet : Subvention auprès du SDIS pour aménagement du local pompiers Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’aménagement de vestiaires femmes et bureau dans le local pompiers existant, Considérant la possibilité de déposer un dossier de subvention auprès du SDIS pour l’aménagement du local mis à disposition des pompiers de la commune, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 20 voix POUR, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDEKMP/PV 8 novembre 2021 5 D’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès du SDIS, D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande et tout acte afférent à ce dossier. Arrivées de Mme F. BRETON et M. Y. LEGOUT à 20h19 6. Relevés topographiques et réseaux pour le gymnase M. le Maire informe de la nécessité de réaliser des relevés topographiques et réseaux sur l’ensemble de l’emprise du gymnase. Ces informations sont indispensables avant d’effectuer tous travaux du gymnase. Deux devis ont été réceptionnés : • AXIS CONSEILS pour un montant de 7 884.00 € TTC • SCP PERRONNET – LUCAS pour un montant de 7 743.60 € TTC (incluant la télédétection effectuée par l’entreprise STELE d’un montant de 4 320.00 € TTC) Délibération n° 2111_77 Objet : Relevés topographiques et réseaux pour le gymnase Considérant la nécessité d’effectuer des relevés topographiques et réseaux pour le gymnase, Considérant les devis reçus, Considérant l’analyse technique et financière, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE De valider le devis de SCP PERRONNET – LUCAS pour un montant de 7 743.60 € TTC incluant la télédétection effectuée par l’entreprise STELE d’un montant de 4 320.00 € TTC), D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis et tout acte afférent à ce dossier. 7. Autorisation pour les futures demandes de subvention du gymnase M. le Maire informe les membres qu’il est souhaitable de constituer différents dossiers de demandes de subventions pour les travaux du gymnase. D’ores et déjà une réponse à été faite de la Région et de son Département Européen, qu’aucune subvention ne sera faite pour ces travaux du fait d’une construction neuve. Les aides octroyées sont uniquement faites pour des travaux de rénovation de bâtiment. De ce fait, des sollicitations vont être faites auprès du Département, de la DETR, du Syndicat Pays Loire Beauce et de l’Agence Nationale du Sport. Mme F. BRETON demande s’il est envisagé de faire des demandes auprès des fédérations de sports, notamment pour le basket en 3 x 3, car actuellement un engouement suite aux JO est constaté, pour la pratique de ce sport et la Fédération de Basket octroie des aides financières. Mme A. LAMBOUL informe qu’il faut être vigilant car certaine fédération sportive accorde les subventions aux associations et non à la Mairie. Mme M-P. LACOSTE confirme que pour la construction des terrains de tennis, la Fédération versera une subvention au CAL Tennis.KMP/PV 8 novembre 2021 6 Délibération n° 2111_78 Objet : Demandes de subventions pour le gymnase Considérant la possibilité de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de différents organismes pour la création du futur gymnase, et notamment le Syndicat Pays Loire Beauce, le Département du Loiret, l’Agence Nationale du Sport, la DETR, les Fédérations sportives, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE D’autoriser M. le Maire à constituer les futurs dossiers de demandes de subventions dès que toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers auront été réceptionnées, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces dossiers. 8. Signalisation horizontales diverses voiries M. le Maire donne la parole à M. M. GRIVEAU. M. M. GRIVEAU informe les membres du conseil que des travaux de marquage au sol sont nécessaires sur plusieurs voiries. En effet la signalisation horizontale s’efface au fil du temps et il est impératif d’y remédier. Un cahier des charges a été envoyé à plusieurs entreprises, avec un marquage au sol en résine à froid blanche et trois devis ont été réceptionnés : • SAS SOLIGNE pour un montant de 7 999.20 € TTC • SIGNALISATION DU VAL DE LOIRE pour un montant de 5 544.00 € TTC • SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour un montant de 7 192.80 € TTC Délibération n° 2111_79 Objet : Signalisation horizontale diverses voiries Considérant les travaux de marquage au sol à effectuer sur diverses voiries communales, Considérant les devis reçus, Considérant l’analyse technique et financière, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE De valider le devis de l’entreprise SIGNALISATION DU VAL DE LOIRE, pour un montant de 5 544.00 € TTC, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout acte afférent à ce dossier. 9. Validation des longueurs de voirie M. le Maire informe de la réception d’un courrier de la Préfecture qui procède, dans le cadre de la répartition 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), à un recensement des données physiques et financières des communes, parmi lesquelles la longueur de voirie communale. M. le Maire informe qu’il est donc nécessaire de transmettre une nouvelle délibération actualisée.KMP/PV 8 novembre 2021 7 Délibération n° 2111_80 Objet : Longueur de voirie communale Dans la perspective de la répartition 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement, la préfecture procède à un recensement des données physiques et financières des communes, parmi lesquelles la longueur de voirie communale. Vu l’article L 2334-22 du CDGCT précisant que pour 30 % de son montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes de métropole est répartie proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Il en val de même pour la fraction dite « cible » de la DSR régie par l’article L 2334-23 du même code. Vu l’article L 318-3 du code de l’urbanisme précisant que toute modification de longueur de voirie doit être justifiée par une délibération du conseil municipal, Considérant la délibération du 19 décembre 2016, actant la longueur des voiries communales à 28 131 mètres, Considérant la délibération du 13 mars 2017, actant la rétrocession de voirie communale de la ZAC du Clos Moussard, Rue des Champs Fleuris pour 440 mètres, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité PREND ACTE Que la longueur de voirie communale s’établit à 28 571 mètres. 10. Donation d’un terrain M. le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de modifier la délibération prise lors du conseil précédent relative à l’acquisition de parcelles d’un administré. En effet, cette acquisition ne peut se faire par l’achat à l’euro symbolique mais par un don du propriétaire. De ce fait, une nouvelle délibération est prise afin d’accepter le don de ces parcelles AN 29 et 30 et ZC 16. Délibération n° 2111_81 Objet : Donation de parcelles à la commune par un administré Considérant le courrier de Maître Malon en date du 13 septembre 2021, Considérant la délibération n° 2109_71 du 27 septembre 2021, qu’il convient d’annuler et de modifier l’achat par un don, Considérant la proposition faite par M. Serge GATINEAU, de céder à la commune les parcelles situées à Lailly en Val cadastrées AN 29 (242 m²), AN 30 (671 m²) et ZC 16 (690 m²), Considérant que ces parcelles représentent un intérêt en tant que réserve foncière pour la commune, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE D’accepter la proposition du don de ces 3 parcelles de Monsieur Serge GATINEAU, D’autoriser M. le Maire à signer tous actes afférents à ce dossier.KMP/PV 8 novembre 2021 8 11. Extension des réseaux électriques pour l’EHPAD – Résidence Fontpertuis M. le Maire informe qu’un courrier du service SADSI de Baule est parvenu en mairie faisant observation quant à la nécessité d’une extension du réseau électrique pour le permis de construire de l’EHPAD – Résidence Fontpertuis. M. le Maire précise qu’il a pris attache auprès du porteur du projet, IMMODEP, et que ces derniers sont prêts à prendre en charge les frais inhérents à ces travaux d’extension de réseau électrique lié aux travaux de construction. Les frais sont estimés à 14 000 €. M. le Maire remercie IMMODEP de cette démarche. M. le Maire précise que Mme F. BRETON, faisant partie d’IMMODEP, ne pourra prendre part à la décision. Délibération n° 2111_82 Objet : Extension des réseaux électriques pour l’EHPAD – Résidence Fontpertuis Considérant le dossier de permis de construire réf PC 045 179 21 Y0011 pour l’EHPAD – Résidence Fontpertuis, rue de Monçay, Considérant l’observation du service SADSI en date du 11 octobre 2021, quant à la nécessité d’extension des réseaux électriques pour la validation du permis de construire, Considérant le devis des travaux d’ENEDIS d’un montant de 14 010.82 €, Considérant la prise en charge de ces frais par le porteur du projet IMMODEP, Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 21 voix POUR, 0 contre et 0 abstention DECIDE D’autoriser les travaux d’extension des réseaux électriques pour l’EHPAD – Résidence Fontpertuis, D’autoriser M. le Maire a signer tous actes afférents à ce dossier. 12. Questions diverses Fossés M. le Maire donne la parole à M. M. GRIVEAU M. M. GRIVEAU informe que les travaux de curage de fossés sont en cours. Un accord passé avec les communes de Dry et Cléry-Saint-André ont permis de bénéficier de tarif intéressant avec l’entreprise RENVOISE. Ainsi un curage des fossés d’une longueur de 580 mètres sera effectué pour un montant de 3 194.40 € TTC, rue de la Bargoudière. Ces travaux nécessiteront la fermeture de la rue sur une période d’une semaine. M. D. DANGE précise qu’il serait nécessaire de modifier la mise en place d’une buse installée par une association d’animaux. Mme M-P. LACOSTE sollicite à avoir connaissance des dates afin d’informer les administrés suffisamment tôt. Des particuliers ont été contactés afin qu’ils fassent l’entretien de leurs fossés. Certains ont déjà été faits et les autres sont en cours. Spectacles de Noël M. le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIERKMP/PV 8 novembre 2021 9 Mme E. FOSSIER informe qu’il a été possible à ce jour de mettre en place les spectacles de Noël pour l’école maternelle et l’école élémentaire. Les animations ont été difficiles à trouver du fait que des reports de l’année dernière ont été faits et que les disponibilités étaient minimes. Le spectacle pour la maternelle aura donc lieu à la salle Val Sologne le 14 décembre prochain et celui de l’élémentaire aura lieu à la Lisotte le 16 décembre prochain. Mme E. FOSSIER sollicite des accompagnateurs pour ces spectacles. Une information a été faite auprès de l’association des parents d’élèves. Appartements au 14 rue des Ecoles M. le Maire donne la parole à Mme A. LAMBOUL Mme A. LAMBOUL informe que l’ensemble du mobilier a été réceptionné et installé dans les appartements. Une famille ayant subi un sinistre de sa maison par un incendie, pourra ainsi bénéficier d’un appartement dès la semaine prochaine pour une période d’un an. L’agent immobilière HERSANT ayant été désignée comme gérante de ces locations, va prendre en charge ce dossier. Mme F. BRETON informe qu’elle va adresser une personne pour le 2 ème logement disponible. Médiathèque : pose d’un porte-vélos M. le Maire informe de la mise en place d’un porte-vélos. Echafaudage M. le Maire fait part d’une demande d’utilisation de l’échafaudage par une association, à la salle de la Lisotte le week-end dernier, afin de modifier l’orientation des éclairages. L’utilisation de cet équipement doit faire l’objet d’une habilitation obligatoire. Les agents des services techniques ont suivi cette formation et sont les seuls à pouvoir l’utiliser. C’est pourquoi un cadenas a été mis sur cet équipement afin d’en contrôler l’accès. M. le Maire souhaite que l’utilisation par les associations soit réglementée et il va donc être adressé un courrier avec un modèle type de décharge afin que des personnes de l’association utilisatrice prennent la responsabilité lors de l’utilisation. M. D. CANET évoque la possibilité de proposer aux associations utilisatrices de faire une formation afin d’avoir une habilitation. Mme M-P. LACOSTE rejoint l’avis de M. D. CANET. M. le Maire prendra renseignements auprès du service juridique de l’AML. 13. Questions des membres • Mme F. BRETON demande à quoi correspondent les travaux en cours rue de la Mairie. M. le Maire précise qu’il s’agit de la réfection du revêtement de la chaussée. Ces travaux de voirie font suite au groupement de commande validée avec la CCTVL en début d’année. D’autres travaux sont également en cours dans le Clos Drouard, rue de la Fontaine et Allée du Petit Bois. Mme A. LAMBOUL précise que d’autres groupements de commande pour des travaux de voirie seront validés tous les ans avec la CCTVL, afin de bénéficier de tarifs intéressants et ainsi continuer l’entretien des diverses voiries communales et intercommunales.KMP/PV 8 novembre 2021 10 M. le Maire précise à cet effet que la rue de Monçay sera la première rue concernée à prendre en compte. • M. B. LETAT demande si les auteurs ont été interpellés pour les dégradations sur plusieurs panneaux de signalisations qui ont été pliés. M. le Maire informe qu’à ce jour qu’aucune identification n’a pu être faite. • M. D. CANET interroge sur l’avancée du dossier des jardins partagés. M. le Maire informe que M. J- N. MILCENT travaille sur un projet-type de convention, et que dès qu’il sera possible, une rencontre sera organisée avec les personnes de l’association afin d’échanger sur cette convention et des différentes modalités d’exécution. M. le Maire précise qu’il a eu ce jour par téléphone Mme S. GILIBERTO afin de l’en informer. M. le Maire précise que pour commencer, il a été prévu 4h de broyage du terrain par les agents communaux avec le tracteur de la commune. M. H. VESSIERE demande ce que veut dire « pour commencer » ? est-ce que cela sous-entend que d’autres broyages seront à venir ? et Mme M-P. LACOSTE de préciser s’ils seront effectués par les agents communaux ? M. le Maire informe qu’il faudra voir mais qu’il est possible de faire un broyage de 4 heures par an à la place du versement d’une subvention. Ces questions seront à voir dans la convention. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52 Les prochains conseils seront le lundi 13 décembre 2021 à 20 heures, le lundi 31 janvier 2022 à 20 heures et le lundi 21 mars 2022 à 18 heures en raison du budget. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRY Les membres présents, Mme J. BEAUJOUAN Procuration à Mme A. LAMBOUL Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND Mme F. BRETON Arrivée à 20h19 M. D. CANET Arrivé à 20h14 Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER Procuration à Mme F. BRETON M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT Arrivé à 20h19 M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS Procuration à Mme E. FOSSIER M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT Procuration à M. Ph. GAUDRY M. A. THOREAU Procuration à M. H. VESSIEREKMP/PV 8 novembre 2021 11 Mme K. TURBAN Procuration à Mme M-P. LACOSTE M. H. VESSIERE Procuration(s) : M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU (jusqu’à son arrivé à 20h14), M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY, M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme F. BRETON (prise en compte à son arrivée à 20h19), Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND, Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER, M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE, Mme K. TURBAN a donné procuration à Mme M-P. LACOSTE.