Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 novembre 2018

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 novembre 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Cybersécurité, KMP/PV 12 novembre 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 novembre 2018

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 19

Date de convocation : 08 novembre 2018

Date d’affichage : 08 novembre 2018

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, M. J.P. FROUX, M.M. GRIVEAU,

Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT, M.

R. MOIRE, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

M. P. PICHON a donné procuration à M. Y. FICHOU,

Absent(s) : Mme E. FOSSIER, M. J.Y. MARQUET, M. S. MORIN, M. F. PREVOST Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme N. BOUCHAND

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018

2. Assistance maitrise d’œuvre éclairage public 2ème tranche

3. Réfection intérieure dortoir

4. Projet animation école maternelle

5. Remplacement de portes et vitrages au périscolaire

6. Proposition de Vitogaz

7. Répertoire Electorale Unique

8. Adhésion à la prestation du socle commun de DPO

9. Dissolution anticipé d’Ingénov

10. Règlement du cimetière

11. Questions diverses

12. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018

Le procès-verbal du 24 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents, après une observation faite par M. FICHOU, page 5 – délibération n° 1809_78 portant tarification des PAI pour le midi. Un problème de rédaction de la décision est relevé : une modification est prise en ce sens : « par 17 voix contre 1 » en lieu et place de « par 1 voix contre et par 17 voix pour ».

Une délibération qui annule et remplace la délibération existante sera donc prise.KMP/PV 12 novembre 2018 2

2. Assistance maitrise d’oeuvre éclairage public 2ème tranche

Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de la 1ère tranche des travaux d’éclairage public, il

avait été fait le choix de prendre pour assistance à maîtrise d’œuvre, l’entreprise INERGIE ADAPT, en

collaboration avec le Syndicat Pays Loire Beauce.

Cette première collaboration ayant été un franc succès, il a été demandé à cette entreprise d’établir un devis

pour les mêmes services concernant les travaux de la 2ème tranche.

Monsieur le Maire informe également qu’il prendra contact avec les autres communes adhérentes à ces

travaux afin de négocier le prix proposé par INERGIE ADAPT. A ce jour, le devis s’élève à 3900.00 € H.T. avec

une remise de 390.00 €, soit un total de 3 510.00 € H.T.

Au vu de cet exposé, les membres acceptent une négociation de prix et donnent leur accord de principe pour

cette assistance à maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 1811_86

Objet : Assistance à maîtrise d’œuvre – 2ème tranche d’éclairage public

Considérant l’assistance à maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche d’éclairage public réalisé par INERGIE ADAPT, Considérant le travail effectué,

Considérant la proposition faite pour la 2ème tranche d’éclairage public,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

De donner un accord de principe pour l’assistance à maîtrise d’œuvre pour la 2ème tranche d’éclairage

public à l’entreprise INERGIE ADAPT,

De valider l’offre après négociation d’un montant actuel de 3 510.00 € H.T.

Suite à cette 1ère tranche de travaux, des compléments d’information sont demandés.

Monsieur MOIRE informe que l’éclairage est insuffisant pour la piste cyclable route de Blois. Monsieur le

Maire informe que le choix du faisceau d’éclairage en horizontal à été validé par le groupement de travail et

précise que les luminaires LED sont conçus pour ce type d’éclairage.

Monsieur FICHOU et Madame BOUCHAND précise également qu’il persiste un « point noir » au niveau de

l’éclairage de l’arrêt de bus situé rue du Bari et du Chemin du Clos Moussard, et que ce n’est pas sécuritaire

pour les enfants, ainsi que des débordements de végétaux aux angles du Chemin du Clos Moussard.

Monsieur FICHOU précise malgré tout que la qualité d’éclairage est indéniable.

Monsieur MILCENT informe qu’il est prévu qu’à la fin des travaux, un point soit fait sur les compléments de

travaux à effectuer, notamment la mise en place de points lumineux supplémentaires si nécessaire.

Monsieur FROUX demande quand débutera la prochaine phase de travaux. Il est mentionné qu’une prévision

est faite pour le 2ème trimestre 2019.

3. Réfection intérieure dortoir

Monsieur le Maire informe que dans le nouveau dortoir maternel, anciennement la bibliothèque, il devient

nécessaire d’effectuer des travaux de réfections intérieures.KMP/PV 12 novembre 2018 3

Les premiers travaux portent sur le sol actuellement en parquet. Il est endommagé par le temps et présente

des trous ou joints altérés. Cette dégradation entraine un nettoyage difficile du sol.

Madame LAMBOUL précise qu’avec les normes d’hygiène en matière d’accueil d’enfants, avec la poussière

qui s’accumule dans les fentes du bois, il est important de changer le sol.

Il a été demandé des devis afin de mettre en place un sol PVC à la place du parquet avec au préalable un

ragréage fibré.

Monsieur MOIRE fait la remarque qu’avec un ragréage même fibré sur un parquet présentant des trous, il

n’est pas certain que cela soit efficace.

Monsieur le Maire présente les devis reçus et après examen, il est décidé de valider le devis de l’entreprise

JAMET pour un montant de 4 967.25 € H.T.

Délibération n° 1811_87

Objet : Réfection du sol du dortoir maternel

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation du sol en parquet du dortoir maternel, situé à la place de l’ancienne bibliothèque,

Considérant que le parquet est endommagé et ne convient plus à l’accueil des enfants, Considérant les devis reçus et l’examen de ces derniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER le devis de l’entreprise JAMET pour la réfection du sol du dortoir maternel, par la mise en place

d’un sol PVC pour un montant de 4 967.25 € H.T.

Les seconds travaux portent sur la mise en place de rideaux occultants dans le dortoir maternel. En effet, les

rideaux existants ne sont plus satisfaisants.

Il a été demandé des devis pour la confection de nouveaux rideaux occultants.

Au vu de la présentation des devis, il est décidé de valider celui de l’entreprise des ATELIERS LORIN, pour un

montant de 2 163.00 € H.T. avec la pose comprise.

Délibération n° 1811_88

Objet : Confection de rideaux occultants pour le dortoir maternel

Considérant la nécessité de mettre en place des rideaux occultants dans le dortoir maternel, Considérant les devis reçus et l’examen de ces derniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER le devis de l’entreprise des ATELIERS LORIN pour la confection et la mise en place de rideaux

occultants dans le dortoir maternel pour un montant de 2 163.00 € H.T.KMP/PV 12 novembre 2018 4

4. Projet animation école maternelle

Monsieur le Maire informe les membres que pour cette année, l’école maternelle ne fera pas appel à un

prestataire extérieur pour un spectacle, mais qu’ils ont souhaités faire l’acquisition de matériel pour une

animation.

Monsieur le Maire précise que d’autres acquisition seront demandés au cours de l’année scolaire.

Le devis présenté des Ateliers CRÉANATURE s’élève à 408 € TTC.

Délibération n° 1811_89

Objet : Animation pour l’école maternelle

Considérant la demande des enseignants de l’école maternelle d’acquérir du matériel d’animation en lieu et place d’un spectacle pour les enfants,

Considérant le devis reçu et l’examen de ce dernier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER le devis des ATELIERS CRÉANATURE pour l’acquisition de matériel d’animation pour un montant

de 408.00 € TTC.

5. Remplacement de portes et vitrages au périscolaire

Monsieur le Maire informe les membres qu’il est nécessaire de procéder au changement de la porte de la

classe 9 à l’école élémentaire (anciennement restaurant scolaire) ainsi qu’à la réparation de vitrages cassés

au bâtiment du périscolaire.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise ESPACE FERMETURE pour un montant total après remise

de 4 548.02 € H.T.

Monsieur MOIRE demande des détails sur la porte de la classe 9. Au vu du descriptif, il demande à ce que

soit préciser à la commande la mise en place de pommelle triple broche afin d’assurer la solidité des

mouvements de la porte qui va être solliciter à maintes reprises.

Délibération n° 1811_90

Objet : Remplacement porte et vitrage au périscolaire

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la porte de la classe 9 à l’école élémentaire, du fait de la vétusté et de la sécurité, ainsi que le remplacement de vitrages cassés au bâtiment du périscolaire, Considérant le devis reçu et l’examen de ce dernier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER le devis de l’entreprise ESPACE FERMETURE pour la fourniture et pose d’une porte à la classe 9

et au remplacement de vitrages cassés au bâtiment périscolaire pour un montant de 4 548.02 € H.T.KMP/PV 12 novembre 2018 5

6. Proposition de Vitogaz

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LEPLEUX pour présenter l’offre de VITOGAZ.

Monsieur LEPLEUX informe qu’il a été destinataire d’une offre de l’entreprise VITOGAZ pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux à la place d’actuellement PRIMAGAZ, par le biais de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Cette offre est faite suite à la visite sur les différents sites de la commune. La proposition faite est de 780.00 € H.T. la tonne alors qu’aujourd’hui PRIMAGAZ facture à 1 055.24 € H.T. la tonne.

Monsieur FICHOU demande si cette proposition est faite dans le cadre d’un groupement d’achat ou s’il a été demandé d’autres devis afin d’avoir une lecture plus facile de cette offre. S’agissant d’un contrat d’une durée de 5 ans, il est nécessaire d’avoir des justificatifs adéquats au changement de prestataire. S’il s’agit d’un groupement d’achat, il est nécessaire que la commune adhère à celui-ci afin de valider la décision prise. Monsieur FICHOU demande également s’il existe des pénalités sur l’enlèvement des citernes et sur les conditions de maintenance.

Monsieur FICHOU précise qu’il émet un avis favorable à cette offre à la seule condition qu’il s’agisse bien d’un groupement d’achat, car dans le cas contraire il sera défavorable à ce changement.

Monsieur FROUX rejoint la demande de Monsieur FICHOU quant aux frais afférents aux enlèvements de citerne.

Monsieur LEPLEUX informe que les seuls frais sur les citernes seront pour celle située à la salle St Sulpice, car cela fait moins de 5 ans qu’elle a été mise en place (chez Total).

Madame LAMBOUL stipule qu’elle a reçu par mail cette offre de l’AMRF pour VITOGAZ et qu’il s’agissait effectivement d’un groupement d’achat.

Délibération n° 1811_91

Objet : Fourniture de gaz - VITOGAZ

Considérant l’offre présentée par l’Association des Maires Ruraux de France, pour la fourniture de gaz du prestataire VITOGAZ pour lequel une convention de partenariat a été signée en septembre 2017, Considérant que cette offre est faite aux communes adhérentes à l’Association des Maires Ruraux, et que la commune de Lailly en val a renouvelé son adhésion pour l’année 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER l’offre de VITOGAZ pour la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux au tarif de 780 € H.T. la tonne.

7. Répertoire électoral unique

Monsieur le Maire informe les membres présents de la mise en place du répertoire électoral unique. Les actuelles commissions électorales composées de personnes extérieures au conseil municipal, se déroulant de septembre à décembre de chaque année, n’auront plus lieu. Elles seront remplacées par des commissions de contrôles composées de membres du conseil municipal.KMP/PV 12 novembre 2018 6

Pour les communes de 1000 habitants et plus, et dont le conseil municipal est composé de deux listes, comme tel est le cas pour Lailly en Val, la commission se composera de 3 membres du conseil issus de la liste majoritaire et de 2 membres issus de la seconde liste ayant reçu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau.

Au vu de ces modalités, Monsieur le Maire demande aux membres concernés leurs décisions de faire partis ou non de la commission de contrôle.

Au défilement de l’énoncé des noms, et de l’accord des membres, la commission est composée des personnes suivantes :

Issues de la liste majoritaire :

• Monsieur Raymond MOIRE

• Monsieur Michel GRIVEAU

• Madame Marie-Jeanne COUDERC

Issues de la liste de l’opposition :

• Monsieur Yves FICHOU

• Monsieur Erick MELLOT

Il est précisé que Monsieur Patrick PICHON est placé sur la liste avant Monsieur Erick MELLOT mais étant absent à ce présent conseil, il est inscrit provisoirement Monsieur Erick MELLOT ; Il sera demandé à Monsieur PICHON s’il souhaite faire partie de la commission de contrôle et dans ce cas il prendra la place de Monsieur MELLOT, dans le cas contraire, il sera maintenu le nom de Monsieur MELLOT.

Monsieur le Maire précise que la circulaire ministérielle permettant la nomination de suppléant n’a pas encore été prise. Cette modalité sera éventuellement à prendre dès que la transmission de la circulaire sera faite.

8. Adhésion à la prestation du socle commun de DPO

Monsieur le Maire informe d’une nouvelle prestation de GIP Récia, relative à la protection des données. La commune de Lailly en Val ayant déjà adhérée au socle commun (transmission des actes en Préfecture, transmission Hélios à la Trésorerie ….).

Cette prestation de Délégué à la Protection des Données est proposée suite à la mise en place du règlement (UE) 2016/679.

Monsieur FICHOU demande s’il est précisé une clause financière à cette nouvelle prestation. Aucune mention n’est faite dans les documents reçus.

Délibération n° 1811_92

Objet : Adhésion à la prestation du socle commun de DPO

Le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données et prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a exploré différentes pistes avec le Conseil Départemental du Loiret, le Centre de Gestion du Loiret, le GIP Récia, l’Agence Loiret Numérique, avec la volonté de mutualiser la démarche avec les communes qui le souhaitent et de travailler si possible avec un des partenaires institutionnels existants.KMP/PV 12 novembre 2018 7

Les propositions commerciales faites par des sociétés privées s’avèrent en effet plus onéreuses.

Les prestations de Délégué à la Protection des Données (DPO) proposées par le GIP Récia répondent aux attentes techniques :

• Cartographies des traitements de données personnelles

• Analyse des risques en matière de sécurité des systèmes d’information • Mise en conformité légale et technique

• Maintien de la conformité

Le GIP Récia conditionne cependant la prestation de DPO à l’adhésion simultanée des communes membres au socle commun des sept services de base de dématérialisation.

La commune bénéficiant déjà de ce socle, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la prestation de Délégué à la Protection des Données proposée par le GIP Récia.

Vu la convention e-administration signée entre le Groupement d’Intérêt Public Récia et la commune, Vu la délibération du conseil municipal n° 1605-54 en date du 30 mai 2016 approuvant son adhésion au Groupement d’Intérêt Public Récia,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE DESIGNER le GIP Récia en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données ; DE CHARGER le GIP Récia de notifier la présente délibération à la CNIL à travers la déclaration en ligne ; APPROUVE l’avenant à la convention e-administration pour pouvoir bénéficier de cette prestation de DPO mutualisé ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document afférent.

9. Dissolution anticipée d’Ingénov

Monsieur le Maire informe de la dissolution d’Ingénov 45 en date du 19 juin 2018. Il est fait rappel que la commune avait acquis 1 action pour un montant de 500 €.

Le représentant de la commune était Monsieur MILCENT.

Le Département souhaite qu’un remboursement de la mise initiale à hauteur de la valeur nominale des actions détenues soit effectué envers les communes qui avaient adhéré.

Monsieur le Maire précise que le conseil départemental a repris ce service et la commune a notamment fait appel à leur aide pour l’étude de faisabilité du gymnase.

Il est donc proposé aux membres présents de céder l’action au profit du Département du Loiret.

Délibération n° 1811_93

Objet : Cession d’action de la Société Publique Locale Ingenov45 au profit du Département du Loiret

Préambule

Créée en novembre 2013, la SPL Ingenov45, à laquelle la commune de Lailly en Val a adhéré par délibération n° 1309-61 du 24 septembre 2013, a connu une baisse d’activité engendrant des pertes comptables importantes sur les deux derniers exercices.

Ces pertes ont conduit l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 19 juin dernier, à décider de sa dissolution anticipée et de sa mise en liquidation amiable.KMP/PV 12 novembre 2018 8

Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux territoires dénommée CAP Loiret.

Toujours dans cette volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s’est engagé, par délibération du 25 mai 2018, à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession lui serait proposée par les collectivités et groupements actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en ce sens d’ici le 31 décembre 2018.

A noter que le Département a précisé que les collectivités et groupements actionnaires qui n’auront pas délibéré avant cette échéance seront uniquement remboursés, à l’issue des opérations de liquidation de la société, à proportion de leurs apports intégrant la contribution aux pertes sociales, conformément aux règles statutaires.

Ceci étant exposé

Considérant l’intérêt pour la commune de délibérer avant l’échéance impartie du 31 décembre 2018 pour solliciter du Département du Loiret le rachat de l’intégralité des actions détenues, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder la totalité d’une (1) action souscrite au capital de la SPL Ingenov45 au bénéfice du Département du Loiret.

Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Commerce,

Vu les statuts de la Société Publique Locale Ingenov45, adoptés le 4 novembre 2013, Vu la délibération du conseil municipal n) 1309-61 en date du 24 septembre 2013, ayant approuvé l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale Ingenov45 via la souscription d’une (1) action à la valeur nominale unitaire de 500 euros,

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental en date du 25 mai 2018 approuvant le principe du rachat des actions détenues par les actionnaires minoritaires de la SPL Ingenov45,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1er : le conseil municipal décide de céder l’intégralité des actions détenues au sein du capital de la Société Publique Locale Ingenov45, soit une (1) action, au profit du Département du Loiret qui s’en portera acquéreur à leur valeur nominale unitaire de 500 euros, soit un montant total de 500 euros.

Article 2 : la recette correspondant au produit de la cession d’actions décidée à l’article 1er de la présente convention sera imputée sur le budget communal au 775.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toute formalité et à signer tout acte afférant à l’exécution de l’opération de cession décidée à l’article 1er de la présente délibération.

10. Règlement du cimetière

Monsieur le Maire présente le règlement du cimetière qui a été préparé en réunion de travail. Ce dernier permettra la bonne tenue du cimetière.

Il sera applicable dès aujourd’hui et sera remis à toutes personnes acquérant un emplacement.KMP/PV 12 novembre 2018 9

11- Questions diverses

CLIC Beaugency

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier du CLIC de Beaugency remerciant la commune pour le versement d’une subvention.

Restos du Cœur

Monsieur le Maire informe également de la réception d’un courrier des Restos du Cœur remerciant la commune pour le versement d’une subvention.

Aire de l’étang des camping-cars

Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’un camping-cariste qui remercie la commune d’avoir mis en place l’aire de l’étang. Plusieurs courriers parviennent en mairie pour remercier la commune. Il sera mis en ligne, sur le site de la commune, un emplacement afin que les personnes puissent y déposer leurs avis.

Monsieur VESSIERE informe que pour le mois d’octobre, il a été enregistré 194 entrées contre 116 entrées à la même période l’année dernière.

CAL Football

Monsieur le Maire informe d’une demande du CAL Football, pour une participation aux frais d’achat de ballons. En effet, suite aux Usépiades qui ont eu lieu au terrain M. Meneux, une porte a été mal fermée, et environ 10 ballons ont été volés.

Ce coût représente un montant de 125 €.

Madame Lamboul demande si suite à la victoire de coupe du monde, la fréquentation au CAL Football a été enregistrée. Madame BOUCHAND informe qu’une vingtaine d’enfants se sont effectivement inscrits, ce qui représente au total entre 90 et 100 inscriptions pour cette année. Il faut compter surtout des enfants plutôt que des adultes.

Monsieur VESSIERE fait la remarque qu’il serait bien de faire attention, afin que la commune ne soit pas sollicitée trop souvent pour l’achat de matériel.

Délibération n° 1811_94

Objet : Subvention exceptionnelle au CAL Football

Considérant le vol de ballons dans le local du football,

Considérant l’augmentation des effectifs, et la nécessité de ne pas pénalisé les enfants dans la pratique du sport,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VERSER une subvention exceptionnelle au CAL Football d’un montant de 125 €

Ouverture du secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire informe que la fréquentation des services du secrétariat de mairie le samedi matin est très aléatoire. Très peu d’accueil tant physique que téléphonique est observé.KMP/PV 12 novembre 2018 10

Il est proposé aux membres présents de réfléchir à une éventuelle fermeture d’un samedi sur deux. Une décision sera prise au prochain conseil municipal pour une application à partir de janvier 2019.

Monsieur le Maire informe également que les services municipaux seront fermés les lundis 24 et 31 décembre 2018.

10 Questions des membres

Marché de Noël des 1er et 2 décembre 2018

Madame Marie-Pierre LACOSTE informe les membres qu’ils vont être destinataires d’un tableau de présence sur lequel ils sont invités à s’inscrire sur leurs disponibilités afin d’apporter leurs aides à la préparation des stands pour le marché de noël, le vendredi 30 novembre à partir de 8 h 30. Un rappel est fait sur le lieu d’implantation du marché de noël de cette année, à savoir le terrain de pétanque, permettant un accès plus facile et plus sécurisé.

Local des Pompiers

Monsieur MOIRE évoque le fait que le local des Pompiers devient étroit pour accueillir les 15 pompiers volontaires de Lailly en Val.

Il demande qu’elles sont les possibilités afin d’agrandir leur local.

Monsieur le Maire informe qu’avec Monsieur MILCENT, ils ont rencontré le propriétaire du local de l’ancienne supérette afin de voir les conditions d’achat de ce bâtiment. Il s’avère que le prix est trop élevé. Cette acquisition aurait permis le stockage du matériel du Comité des Fêtes, afin de pouvoir récupérer le local situé à côté de celui des pompiers et ainsi agrandir la caserne.

Monsieur MOIRE évoque alors le fait de louer le local de l’ancienne supérette. Monsieur le Maire reprendra contact pour voir les possibilités.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 décembre 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 45.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :KMP/PV 12 novembre 2018 11

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

M. P. PICHON a donné procuration à M. Y. FICHOU