uy VILLE D'AUVERS-SUR-OISE
Ville
d'Auvers-sur-Oise 95430
Tél : 01.30.36.70.30 Fax : 09.72.28.20.41
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
2è"e TRIMESTRE 2019
N° 19.02
2/4
Hotel de Vite 17, re es Général de Gil 95430 AUVERS-SUIR-OISE 1. Délibérations
2°" trimestre 2019
2019-027 : DESIGNATION DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2020
2019-028: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA MISSION DE SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE EN ZAMBIE POUR LE PROJET TWABUKA - ANNÉE 2019
2019-029 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
2019-030: APPROBATION DU RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) EN 2018 POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS
2019-031: REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
2019-032: EMPRUNT RÉAMÉNAGÉ PAR LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS POUR
L'EMPRUNTEUR HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
2019-033 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D'AUVERS-SUR- OISE SECTION VTT - ANNEE 2019
2019-034 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE JEUNES
201-035: DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, DE LA FAFA ET DU CNDS POUR LA CONSTRUCTION AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR EN CATÉGORIE 5.
2019-036 : AVENANT N°4 AVEC L'ENTREPRISE FERNUCCI TITULAIRE DU LOT A GROS ŒUVRE DU MARCHÉ N°2018-01 DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX COMMUNAUX EN MÉDIATHÈQUE
2019-037 : AVENANT N°1 AVEC L'ENTREPRISE GILLES TITULAIRE DU LOT E — ELECTRICITÉ DU MARCHÉ N°2018-01 DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX COMMUNAUX EN MEDIATRÈQUE
2019-0383: ATTRIBUTION DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE MONC-ATTRIBUTAIRE RELATIF À LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA MISE EN SERVICE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MEDIATHÈQUE D'AUVERS-SUR-QISE.
2019-0329 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'EXPLOITATION CPI ET CP DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAIÎTEMENT D'AIR DES BATIMENTS COMMUNAUX
2019-040 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE POUR LE STATIONNEMENT DE BATEAUX-ACTIVITE SUR LES BERGES DE L'OISE
2019-041: RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AK N°452 À LA COMMUNE D'AUVERS SUR OISE
FORMANT TROTTOIR ACTUEL DEVANT LE 38 RUE DES GORDS
2019-042: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE (DRAC) DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2019 DU MUSÉE DAUBIGNY. 2019-043 : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DÉ L'AIDE RÉGIONALE AUX MANIFESTATIONS LITTERAIRES ET AUPRÈS DE LA
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE {DRAC} DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE POUR L'ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE LA BANDE DESSINÉE À AUVERS-SUR-OISE
2019-044 : MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS À L'ASSOCIATION EMPLOI SOLIDARITÉ (AES)
2019-045: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITÉ, DU GAZ ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE {SMDEGTVO} POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX — RUE CARNOT À AUVERS-SUR-OISE.
2619-046 : MOTION RELATIVE À LA PRIVATISATION DU GROUPE ADP ET SOUTIEN À LA DÉMARCHE DE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE VISANT À FACILITER LA PARTICIPATION DES CITOVENS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Gonssns Hi LCICE 28
DA'FI DE CONVOCATION : 13 juin 2019
DATE D'AFFIOHAGE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2019 VOTANTS : 28
Le 20 juin 2019 à 20 heures, fe Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique, sous la Présidence d’Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Fiorent BEAULIEU, Sylvie FACQUEMIN, dean-Plerre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorathéa OBERIT, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLL Thomas OMÉJRANE, Coicite BRUNÉLIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre
BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Ysabelle MÉZIÈRES, Stéphanie + BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christtan LEDOUX ayant donné pouvoir
à Mare LE BOURGEOIS, Ludovic RABLER ayant donné ponvoir à Jean-Pierre ORERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pauvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnès GILLARD ayant dommé pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIMAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre HÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKL ayant donné pouvoir à Nolvenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMESKANE
OBJET : DESIGNATION DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2020
VU le code de procédure pénale, notamment ses aiticles 259 à 267 et R4I-1,
VU la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur
Ja police judiciaire et le jury d'assises.
VU je décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale ct
relative aux listes spéciales des jurés suppléants.
VU Parrêté préfectoral du 12 mas 2004 modifiant Le code de procédure pénale relatif au
nombre des jurés de Cour d’Assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés
suppléants.
VU ies chiffres de populations lépales en vigueur à compter du I* janvier 2019 pour Le
département du Val d'Oise (recensement INSEE de la population).
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-090 du 28 mars 2019 et n°2019-096 du 3 avril 2019
portant répartition des jurés appelés à siéger à fa Cour d’ Assises du Val d'Oise au cours de
l'année 2020.
CONSIDERANT que la désignation des jurés doit faire l'objet d'un tirage au sort et dit
se dérouler publiquement à partir de la liste électorale.
CONSIDERANT que le nombre de noms à tirer au sort s'élève à 15 pour la commune
d’Auvers-sur-Oise, Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste
annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.
CONSIDERANT que ne pourront être retenus comme juré pour ja constitation de la fiste
préparatoire les personnes qui sauront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année
2019. Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 268-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’'Assises a
compétence pour Les relever. wa CONSIDÉRANT que ce tirage an sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au
siège de ln Cour d'Assise, dans les conditions prévues aux wuticles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Le Conseil Municipal fit procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel les personnes suivantes sant désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assises 2020.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DÉCIDE de procéder, à l'occasion de la présente séance, au tirage au sort de 15
jurés.
> ONT ETE TIRES AU SORT d'après la liste générale des électeurs, les personnes figurant sur la liste annexée à la présente délibération
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Mas EX EXERCICE: 24
DATE DE CONVOCATION ; 13 ju M enésenTs: 4
VOTANTS : 24 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : LS juin 2019.
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, M:
+ Habclle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMWA DIYANGI, Martine ROVIIRA, Florent BRAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre ORERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorathéa OBFRTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colete BRUNELIFRF, Sabims COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formantla majoré des membres enexeree.
Alsents exeuts: Yves OMEIKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphane BOSSARD ayant donné pouvoirà Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE BOURGEOIS, Ludovie RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OHKRTI, Pauline LAMOUCHIE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnés CILLARD ayant donné pouvoir à Elie SPIQUEL, Jean-Pierre DRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI syant denné pouvoir à Nolwenn CLARK,
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA MISSION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE EN ZAMBIE POUR LE PROJET TWABUKA -
ANNEE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU In demande de subvention exceptionnelle fommulée par 12 étudiantes en 2** année de médecine à la Faculté de Paris Descartes l'ont sollicité dans le cadre de l'élaboration d'une mission de solidarité internationale pour le développement de la santé en Zambie.
VU la proposition de Madame le Maire de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour le prajet présenté ci-dessous.
CONSIDÉRANT que le projet intitulé Twabuka a pour but de :
élorer l'état de santé de Ia population en leur permettant de consulter des professionnels de: santé dans un lieu approprié.
- promulguer des gestes de prévention et d'hygiène en s'inscrivant dans une logique de pérennité d'autonomie.
Celle mission humanitaire concerne en priorité la santé des femmes et des enfants. Les étudiantes agiront 6 semaines sur place dans 6 villages do Zambie et leur mission se concentrer
particulièrement au sein de deux écoles mixtes soit 1 550 élèves de 6 à 18 ans et de clubs où se rassemblent les femmes dans différents villages.
Le calt total du prajet s'élève à 32 000 euros.
Un dossier de présentation retraçant les informations détaillées de cette mission est annexé en pièce jointe.
LLe Conseil Municipal d’'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000 euras sur l'exercice 2019 au groupe de 12 étudiantes en 2°* année de médecine à la Faculté de Paris Descartes dans lo cadre
de la mission de solidarité internationale en Zambie pour l projet Twrabuka.
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Des Mission de Solidarité Internationale en Zambie
Projet Twabuka
2ams Présentation
Notre projet est né du souhait de 12 étudiantes en deuxième année de médecine à la faculté de
Paris Descartes de s'engager dans une mission de Solidarité Internationale Exploratoire.
Construire une mission exploratoire est un choix commun réfléchi et un challenge ambitieux, Nous souhaïtans mettre à profit, nos connaissances et compétences acquises au cours de nos
études médicales ainsi que nos expériences personnelles riches et diverses, pour une communauté dans le besoin. C'est grâce à notre désir d'engagement ct d'alde humaine que notre
groupe est né et que la misslon se construit.
Une même motivation nous anime: venir en aide à une population dans le besoin, dans leur développement, en S’inscrivant dans une logique de pérennité et d'autonomie. Nous souhaitons
donc apporter une part de nas moyens, réadaptables au quotidien.
Contexte local
La Zambie est un pays de 16,2 millions d'habitants dont 46% ont moins de 15 ans et 4% plus de
60 ans. En 2010, l'OMS a estiné que seulement 5,1 millions de personnes résléalent en zone urbaine. À cette même date 75% des Zamblens vivaient sous le seull de pauvreté (1,25$/jour).
En ce qui concerne la santé, le taux de mortalité néonatale est de 2,3% et le taux de mortalté Infanto-uvénile 6,3 %. Seulement 63% des accouchements sont assistés par du personnel de santé
qualié.
Ces valeurs expliquent per le falble nombre de professionnels de santé dont dspose le pays. Selon l'OMS, en 2016, Il y avait moins de 1 médecin pour 10 000 habitants (contre 34 pour 10 000
‘en France] ainsi que 8 sages-femmes et infirmières pour 10 000 habitants.
De plus, seulement 47% de la population utilise une eau assainie; à cela s'ajoute des pratiques alimentaires Inadéquates en matière d'hygiène qui entraînent un taux d'infection élevé. Enfin, plus
de 25% des enfants de moins de 5 ans et 10% des femmes en âge de procréer sont sous- alimentés.
‘Au sein de l'école, le bol de riz du mld est parfols leur seul repas de la journée des enfants.
En matière de contraception, celle-ci s'effectue principalement au moyen d'injections Arimestrells et par prise d'oestro-progestatfs oraux. Le préservatif est peu utlisé ce qui explique la forte prévalence des infections sexuellement transmissibles. En effet, plus de 1 million de personnes vivent avec le VIH, Plusieurs facteurs génèrent cet état de
fait: une méconnaissance des modes de transmission du virus, une protection inacdaptée lors des
rapports sexuels, une dispanibiité et un accès insuffisant aux tests de dépistage, en particaller
chez les hommes et les adolescents.
Ceci retentit sur d'autres problèmes de santé publique, tel que : l'infection par le virus de
l'hépatite B ou de la tuberculose, ; il existe un risque 5 fois plus Important d'infection pour cette
dernière chez les patients séraposiifs, Les habitants sont sous diagnostiqués en ralson de l'accès
difficile aux professionnels de santé.
L'impact sur la démographie est conséquent: 70% des enfants sont orphelins d'au moins 1
parent,
Par allleurs, la Zamble est une zone d'endémie paludique ; l'infection touche particulièrement les femmes et la population Infanto-Juvénle.
Enfin, maïgré le fait que toutes les politiques et stratégies visent à garantir un accès équitable aux
services de soins de santé primaires et à prendre en compte les déterminants sociaux de la santé des facteurs endogènes existent,
Ainsi le système de santé est confronté à des problèmes majeurs: un financement insuffisant, des
pénuries critiques d'agents de santé et leur répartition sous-optimale ,des infrastructures et équipements Inadéquats, ainsi que de falbles approuisionnements en médicaments et matériel
médical.
Ceci affecte en particulier les communautés rurales et les populations les plus wuinérables et
souvent défavorisées (femmes, enfants, personnes en situation de handicap).
Cependant, en Zambie, les services de santé primaires sont gratuits.
Au regard de ces Informations, nous avons choisi de nous rendre dans 6 vllages : Katiba, Mulaul, Lyapwata, Siatela, Simonga et Maunga, du district de Livingstone (30 min en voiture). Notre
mission se concentrera particulièrement au sein:
= des écoles mixtes de Twabuka (265 élèves) et Simonga ( 1350 élèves) accueillant des élèves
deGäigans
= de clubs où se rassemblent les femmes dans différents villages.
Les objectifs de notre mission s'inscrivent parmi les 5 axes stratégiques de développement du pays
fixés par l'OMS, à réallser entre 2017 à 2021. Porteurs du projet
Pour construire ce projet, nous travaillons actuellement man dans la main avec plusieurs acteurs :
+ SOLEM (SOLidarité des Etudiants en Médecine) : association à but non lucratif de la
feculté de Paris Descartes Inlatrice des missions de solidarité internationale.
+ PWS (Paving the Way to School) : assoclation à but non-lucratif fondée le 19 Novembre
2017, sulte à une Immersion au sein de l'école Twabuka pour la rénovation des
infrastructures,
L'objectif est de soutenir les enfants et leur communauté dans les écoles en Afrique
Australe, ceci en agissant, d'une part, sur les besoins quotidiens des enfants, essentiellement lés aux soins et à la nourriture, d'autre part en contribuantà développer
la structure des écoles afin que ce lieu de vie devienne un lleu de développement et d'épenoutssement pour un maximum d'enfants et pour la communauté.
Une seconde mission a été menée en septembre 2018 afin d'installer l'électricité {va des panneaux solaires) au sein de l'école Twabuka; le but de cette électrificetion a été une
ouverture sur le monde via la technologie (don d'ordinateur pour les examëns en ligne) mals également baslquement ls posshilté de conserver les médicaments nécessitant une
conservation au réfrigérateur. Une cuisine fermée a également été construite afin de respecter des conditions d'hygiène
dans la préparation du déjeuner des élèves.
+ James MWANZA: bénévole et représentant local de PWS, N est engagé dans le développement en Zambie. Les membres de PWS l'ont rencontré lors de leur 12°
Immersion au sein de l'école Twebuka où Il participait à la rénovation des locaux avec
l'assoclation Chllren of Wildemess, qui lutte pour là scolarisation des enfants d'espaces ruraux en Afrique.
C'est un lien direct privilégié qui nous permet de déterminer au mieux les réels besoins de
Ia populition locale. Nous avons également la chance de pouvoir prendre connaissance de La euure et des croyances locales, en particulier sur la perception que les habitants ont de
lasanté.
I est notre interlocuteur notamment auprès du ministère de Ia santé et de éducation du
pays.
Nous recherchons activement des partenaires matériels et financiers pour nous accompagner dans notre projet. Nous souhaltons le faire grandir et le pérenniser 1
Notre projet
Etudiantes en médecine, nous avons mis la composante méclco-sanitaire à l'honneur dans notre
projet. I s'agit du fl conducteur de nos actions.
Le projet Twabuka a pour objectif de développer l'accès à la santé et aux soins en Zambie. Nous
souhaltons améliorer l'état de santé de la population en leur permettant de consulter des professionnels de santé dans un lieu approprié. De plus, nous promulguerons des gestes de prévention et d'hygiène, ceci en s'inscrivant dans une logique de pérennité et d'autonomie. Notre
mission dible en priorité la santé des femmes et des enfants.
Nous agons au total 6 semaines sur place, Notre projet se déroulera en deux temps : six d'entre nous
réaliserons une première mlssion du 24 Juin au 13Juillet et sx autres une deuxième mission du 19 Jullet au 8 Août.
Un projet en 6 sem: ir réaliser 6 actians
Nous souhallons répondre au manque d'infrastructures de soins adaptées par la construction d'une Infirmerie au sein de
l'école Twabuka. Ce lieu permettra la réalisation des 1% gestes de soin
et l'accuell des consultations médicales. Nous avons obtenu du matériel infirmier (compresses, sparadrep, gants stériles, blouses, masques, charlottes, gel hydro alcoolique, sérum
physiologique. donné par une parodontiste qui a cessé son activité. Ainsi, nous pourrons
constituer une base de départ solkie pour cette nouvelle structure.
Nous y afficherans les gestes d'hygiène de base et les recommandations principales Ilées à la santé
sous forme de dessins que nous aurons élebarés avec les enfants de l'école: mémoire et
transmission pour la pérennisation de notre action.
Financer la venue hebdomadaire d'un médecin pendant au moins une année
Au vu de la difcuité d'accès aux professionnels de santé dans le pays, nous souhaltons financer la venue hebdomedaire d'un médecin pendant
au moins un an au sein de l'infirmerle de l'école Twrabuka, Les objectifs de cette consultation médicale sont, d'une part, le diagnostic, puis, le
sui médical et bien sôrla prévention.
Réaliser des actions médico-sanitaires
Afin de rassurer et dépister, nous allons effectuer:
= des tests de dépistages (VIH, tuberculose, diabète, hypertension artérielle) avec l'objectif d'avoir effectué un bilan général
de tous les enfants scolarisés au cours de la mission, - une campagne de supplémentation vitaminlque
= l'accompagnement d'une distribution d'antiparasitaires et notamment la prophylaxie antipaludique.
= une campagne de sensibilisation aux gestes médico-sanitaires basiques, Nous nous adresserons en partie à une population Juvénile ; nous acapterons donc les activités
selon les tranches d'âges avec la mise en place d'ateliers ludiques et en utilisant des moyens de
communication universels que sont la musique, le sport ou le dessin.
Cette sensibilisation de la population s'inscrit dans nos études médicales, en lien avec le service
sanitaire que nous effectuerons par la suite, Cette prévention de à population par des procédés
de sensibilisation est un axe principal dans la maintenance de notre prajet, Nous sommes en
DF6SM2 et avons donc effectué un stage infirmier pendant trois semaines lors de l'été 2018,
Enfin, un membre de l'équipe est titulaire du DFGSP (Diplôme de Formation Générale en
Sciences Pharmaceutiques). Elle a également une expérience professionnelle en offlcine et
pourra ainsi mettre au profit de la mission ses connaissances paramédicales et du médicament,
Agir pour et avec les Femmes
Nous canstrulsons également un programme ciblant la population féminine, Celui-ci a pour but
d'expliquer et rassurer les femmes sur les changements de leurs corps, de permettre une
meilleure gestion de la contraception et une mellleure protection contre les. maladies
sexuellement transmissibles.
Ainsi nous nous rendrons dans les « dubs » où se réunissent habituellement les femmes des
villages afin d'échanger avec elles sur ces sujets.
De plus, nous souhaitons nous former auprès d'un médecin et sociologue, engagée pour la cause féminine,
afin d'être le plus pertinentes dans notre action,
Rénover le terrain de sport
La rénovation du terrain de sport de l'école Twabuka permettre de réaliser les activiés physiques dans
de meilleures conditions. Le sport s'inscrit dans une démarche préventiue médicale et est aussi un moÿen privilégié
d'expression, d'éducation et de transmission de valeurs, Nous pourrons faire découvrir aux enfants le rugby,
la gymnastique, le basket...
Financer l'acheminement de l'eau au sein des villages
L'acheminement de l'eau potable au sem des vilages représente une
impérieuse nécessité. Moins de la moltié de la population a accès à une eau
assainie, ceci est une cause majeure d'infection par péril fécal et uhe cause de
malnutrition.
Actuellement, l'école Twabuka possède une pompe mécanique qui distribue de
l'eau non assainie utilisée pour l'agriculture et le bétail Le projet de PWS est de creuser un puit plus profond (50m de profondeur), au niveau de la nappe phréatique pour avoir de
Veau potable et d'installer uns pompe électrique solaire qui distribue l'eau dans ceux réservoirs
en plastique, ainsi utlisée pour l'hydratation quotidienne, Fagriculture, 1 eulsino,
Ceci est une condition sine qua non pour que nos actions médico-sanitaires puissent évoluer et perdurer dans le tops.
La mise en place de l'eau aun coût total de 11 000€. Notre don à PWS sera d'un montant de 5 000€.
Pour tout cela nous avons besoin de votre aide par du financement.
Emploi du temps prévisionnel et itinéraire
19% mission : 6 étudiantes (Statele, Katibe, Mauga)
Date ET Horaire
Jour1 2406 [Arivée à Livingstane, instalation briefing avec James Mianza
Jour [Réunion avec des membres du slot re de a vante ET
25:06 | Rencontre del directrice de l'école twabuia (HéginaJere), briefing surla mission et repérage 11-128 au sie de constrution
Rancntre des leaders des dus eteileation du programme de prévention 11h30
Rencontre avecles élèves participent à construction Hascs
mumerslon dans Le vilugs ce Sato ain de raleux comprendre la culture etle mode de vie des [14-15h habitants (gate Lan]
Jours |Aäministrtionde traitements ant-parasttalres (rermfugee) aux habitants CET] 2606
Jour 4 | Dépistage paludique + HIV + DT + RFA l'école Twrauie sh 1enae 2106
Jaur5 | épistage paludique + HV +DT + TA au vilage deSiatela Ei-1Gmso 2206
Tour 8 [Construction de Tinfimerie avec 25 élèves de école Tabula snasn 2906
Jour? | Construction de lnfirmerie avec 25 élèves (antre groupe) de l'école Twabuka foo-16h
3006
Jour Dépistage indique + HIV + DT + HA au village de KauDa Si Ens0 107
Jour 9 [Dépistage paludique + HI + DT + HTA au village deMaunga Sh16h30
0207
uri0-12 [Rencontre des che de vlage de Satela Katibe Maunga concermancie programme axé sure [OE-9h 304547 Femme
Groupes de discussion, prévention médice-sanitaire avecles Femmes des villages de Satels [9I-15h ati, Maunga Jour 13:14 |Réunion
avec a irectrice de école de Simoonga (Mia Muvrere) ass-sn et7.07_|Prévention médico saine à école de Simon Green
Jour1519 [Semaine de vaccination etde supprémentation vitmtnique (entre2) Han 1207
Jour 20 feasutre de recteur de une 1307
Jeur21:23 | Découverte du pays, repérage de site d'actions pour les missions fuures Léau1607
Jour 24 [lumuguration ofhcteue ds armee en précinede momies du mndstére de D eunté tds 12.07 |l'étucina - Cormuniqu
de Presse
Jour 25 Dernière vis aux équipes de sant et préparation au départ 18.07
Bur26 [Départ 1907
2% mission : 6 étudiantes ( Simonga, Mulauk , Lypawaya)
Bite Rate Horaire Tour 1 | Arrivée à Livingstane Hstaalon Erodng avec James Ha
1907 Jour 2 | Vite ct présentation de école Fables EME
2007 99h30 Rencontre avec les dlâves parti pants à a rénovation ds terrain de 2pot
aSh30-10h Reucantre avec ls chefs de 4 vilages (guide Lan] HAN ah
Tour 24 | Rénovation du terrain do sport de l'école de Tabula 9h 15h30 Zu 2207 | Groupes de discusslou prévention médco-santtaire avec es élbves activités luciques réalisation des dessins pour Pinfrmeris avec Jes &èves > mémoire et transalsslon JourS | Dépistage pudique + HIV + DT + MTA au lag de Simonga STD
2307 Jour 6 — | Dépistage paludique + AI + D7 + HA au lg dent
Sh1GR0 2407
Tour 7 | Dépistage paludique + HIV+ DT + TA au vilage de Typawapa SRIEIT 2507
Jour&— |] Pistes de comté 2607
Jour 9 | Rencontre avecle directeur dela sant£ HO 2207 [Présentation de la pulvérisation dans es wagons (prophylaxie antfpaludique) at Sh-10h30 pement a Jour9- 11 | Pulvérisation dus les maisons (prophylaue anti-palwdlque) danses vlages du Sinde(— | SF1S00
23-19.07_| Muialul,Siatela, Lypwvaya, Katia) Jour12113 | Rencontre avec des dèves de l'école Tabula de 739 ans (programme derebrestatan]: | GE 80613107 | 50 plantaions/our 15h30
Flantation et entretien des cultures, discussion sur les pratiques d'hygiène dans a préparation desaliments
Rur 14 | Groupes de dlsmsslon, prévention médico-sanftaire avectes Femmes desvligesde [OO 100 __| simonga
Jour 15 — | Groupes de dscassion, prévention médles-sanitaire avec les Femmes des viager do [SIN 209 | Mulauti
Jur18 — | Groupes de discussion, prévention médlco-sanitaire vec Tes Femmes des pages de [96 300 | svapowayn
Tour 17-20 | Semaine de vaccination ot de sapplémentatln vitannique (centre n°2) 4au708
Jour 2i [RS dote a08
Jour22A28 | Découverte du pays repérage de sites d'action pour es missions ft 91508
— Jour 29 | Départ = = 1608] _—_— L =]
Aspect financier du projet
Pour collecter les fonds nécessaires à là réalisation de notre projet, nous effectuons de
nombreuses actions sur l'ensemble de l'année : + Cours de Voga encadrés par un professeur diplômé
Concerts de musiques (rock, ciassique..) Ventes de gâteaux et de crêpes au sein de la faculté
Vente de chocolats pour Pâques Vente de bagues artisanales
Outre la récolte de fonds, ces actions nous permettent de £ensibiliser le public (dont les
étudiants de In faculté de Paris Descartes) à la situation de pauvreté et de précarité que connaît
la Zambie, et de les amener à réfléchir sur les problématiques de la solidarité
Internationale.
Ces actions ne suffiront pas à couvrir nos dépenses, c'est pourquoi nous comptons beaucoup sur la participation financière des particuliers et des entreprises.
Dans l'attente de notre collaboration active …
BARTHELEMY Mathilde, BRUSCHET Roxane, CHAIEU Leyla, CHAOUCHE Mathilde, CHOUITER Yamino, EVRARD Lilas, FILIPPIGH Marie, GEOFFRAY
Mégane, HUEAUD Estel-Anaïs, LECLERC Justine, LEVI Juie, MOUSSAFIR Emanuelle
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fonde
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Cours
de yoga
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Concerts
de musique
dassique/jazz
(12)
Vemes
de gâteaux
et de
repas
(18)
Fins Fête
étudiante
Crowdfunding Concert
de rock
Chocolzes Bagues
birmanes argent+pochettes+noix
Atellers
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produis
de beauté
(+2)
4lApporis
personnels
ou
familiaux
6259,15
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Apports
personnels
des
12 étudiantes
à l'origine
du projet
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |} Monoatiers EN EXERCICE + 28
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2015 . PRÉSENTS : 20
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 13 juin 20H49
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Marc LE BOURGEOIS,
bei LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULEEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre
OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTE, Isabeïle MOUSSERON-
MARTINELLI, Thomas OMEIKANE, Cole BRUNELIERE, Sabita COLIN, Jean-Pierre
BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, ormant la majorité des membres
en exercice,
Absents_exensés: Yves OMEJKANE ayant domté pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie
ROSSARD ayant denné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir
à Mure LE BOURGEOIS, Ludovic RABIUR ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline
LAMOUCHE WIL.QUIN ayant donné pouvoir À Florence DUFOUR, Marte-Agnès GILLARD ayant
donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre
BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK,
Secrétaire de séance : Thomas OMEJRANE
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DÉS EFFECTIFS DU PERSONNEL
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COMMUNAL
VU le Code Général des Coflectivités Tertitortales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le détachement d’un Adjoint Techaique Principal de 20% classe dans la filière
Police Municipale au grade de Gardien Brigadier,
CONSIDERANT la mise sur stage d’un Adjoint Technique Territorial, qui prépare le concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,
CONSIDERANT Pouverture prochaine de la médiathèque nécessitant l'embauche d'un Adjoint du Patrimoine et d’un Adjoint Administratif,
CONSIDERANT les postes d'Attachés affectés aux emplois de Chefs de pôle,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer le Secrétariat Général,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire à ce titre de modifier le tableau des effectif,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 21 POUR, 7
ABSTENTIONS (Jean-Pierre RÉQUET, Marie-Agnès GILLARD, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Jean-Pierre BRIHAT, Jean-Marie TARUBOWSKT, Philippe CHUPPÉ)
>. MODIFIE an 20 juin 2019 le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Création d’un poste de Gardien Brigadier,
Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial.
Création d’un poste d’Adjoint du Pahrimoine,
Création d’un poste d'Adjoint Administratif.
Création de 3 postes d’Atlachés,
Création d'un poste de Rédacteur. HARÈAS
v2 > APPROUVE au 20 juin 2019 le tableau des effectifs joint on annexe à Is présente délibération.
> APPROUVE que ls poses d'A pouront ue pourvus par des era contes dans les conditions de l'Article 3-4 de le loi 84-53, s'il justifient d'un diplôme au moins
de niveau licence (bac +3). La rémunération sera fixée selon l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
ait et délibéré en séance les jours, mois et an susdit. Pour extrait certifié conforme.
Auvess-sur-Ois, le 7 1 JUN 2019
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION: 13 juin 2019
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 13 jui 2919
Le 20 juin 2019 à 29 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étnient présents : Isabolle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Marc LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Syivie_ JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSCRON-MARTINELLE, ‘Thomas OMEJKANE, Coleite BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents exeusés : Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant cor à Christophe MÉZIÈRES, Christin LEDOUX ayant donné pouvoir à Marc LE Ludovic RABIER ayant donné pouvoir à Jesn-Plerre OBFITI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pauvor à lirence DUFOUR, Maric-Apnès GILLARD ayant donné pouvoir à Emile
SPIQUEL, Jean-Pierre BRIFIAT ayant donné pouvair à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT SUR L'UTILISATION DE L'ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) EN
2018 POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS
VU l’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'établissement
d’un rapport présentant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie des habitants et leur mode de financement.
VU le rapport établi sur l'utilisation de l'attribution du FSRIF pour améliorer les conditions de vie des habitants en pièce jointe.
VU Ia proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE le rapport sur l'utilisation des fonds du PSRIP en 2018 pour l'amélioration
des conditions de vie des habitants annexé à la présente délibération.
Crée enbetare a présente déin mramoen || nt et délibéré en séance les jours, mois ex an ausdiss. és du Val Os = Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le? 1 JUN 2019 5 wie over sumose es
FONDS DE SOLIDARITE DES COMUNES DE LA REGIONILEDE Francs RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF EN 201
“Montant 2018 : 220 883,00 euros
oran Farar intervention Nature de l'opération Montant | Montartde | FSRIF Fenr | foto | M en€ [en euros (r1c)|-anéralion|
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re as ns (ren vor sine] msusel
ere fontaine more] rene] 5x
Parinins
paires [cmt same] msmsoel 5x
Pasimone SAR PRES Eee 239053€ 2sssne| 30%
103 Rens crasse| 2m42192€| 50%
roraux amurssoe| smnsre| 27%
Hôtel de Vie 1
Vo pour re anne à la délbéraonn Zu 080 du Corsel Munical du 22/06/2045
Isabelle Mézières, Maire FAuvers-aur-Oist RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) AMMST
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Sonsecens ENEXERCICE: 28
DATE DE CONVOCATLON : 13 juin 2019 Pnésenrs: 20
PATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 3 juin 2919 rs
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
j + iabaie MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIV ANGL Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Syrie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Fiomas OMBJKANE, Cokite FRUNELIERE, Saba COLIN, Jen-Pierre BÉQUET, Emile SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant ia majorité des membres mn ecrit.
Absents excwés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie
BOSSARD ayant donné pouvol à Christophe MÉZIÈRES, Chrltian LEDOUX ayant donné pouvo à Mare LE BOURGEOIS, Ludovie RABIER ayant donné pouvir à Jean-Pierre OBERTI, lai MOUCHE WILQUIN ayant donné peuvoir à Floece DUFOUR, Maric-Agnés GILLARD aya Bon pouver à Bale SPIQUEL, Jeux-Piere BRIHAT ayant donné pouvoir 4 Jem-Pierre
QUE, Jean-Marie JAKUBOWSEE ayant donné pouvor à Nohrens CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
VU l'asile L.S214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relative aux compétences des Communautés de communes.
VU les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991du 7 moût 2015 prévoyant le transfert, à titre obligatoire des compétences « eau ot nssainissement » aux Communautés de communes à compter
du 1“ janvier 2020.
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 permettant de reporter La dae du transfert do In compétence « eau et assainissement » aux Comemmnautés de communes du 1* janvier 2020 an 1° janvier 2026.
CONSIDÉRANT que les communes membres ont jusqu'au 30 juin 2019 pour délibérer et s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences.
CONSIDÉRANT que si su moins 25% des communes membres de la Communauté de
communes Sausseron Impressioncistes (CSI) représentant au moins 20% de la population s'opposent au transfert obligatoire de le compétence on matière d'eau et d'assainissement dans le
respect des délals précisés par la loi du 3 août 2018, l compétence demeure communale.
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise de se prononcer sur
le refus du transfert des compétences «eau » ct Kassainissement» À la Communauté de Communes Seusseron Impressionnistes.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> S'OPPOSE au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Seusseron Impressionnistes (CCSI) à compter du 1" janvier 2020.
>» DIT que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes
Sausseron Impressionnistes et en Préfecture du Val d'Oise,
Cantet po dites || Fait ct délibéré on séance les jours, mo tan sud cerit da Va Ok Four extrait certifié confome.
Auvers-sur-Oise, 1e? À JUIN 2019
in op RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) EC: 2 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || osenE EN EXERC 2
DATE DE CONVOCATION : 43 juin 201! AON : 43 juin 2019 PRÉSENTS: 20
DATE D'APFICHAGEDE LA CONVOCATION : 13 juin 2019 VOTANTE: 28
Le 26 juin 2619 à 20 heures, le Couseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGE, Martine ROVIRA, Florent BEAULÆEU, Sylvie JACQUÆIMEN, Jean-Pierre OBERTI Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON-
MARTINELET, Thomas OMEJKANE, Colette BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Enttite SPIQUEL, Nalkwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la majorité des membres
en exercice,
Absents_exeusés: Yves OMRJKANE #yant donué pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Marc LE BOURGEOIS, Ludovie RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir À Florence DUFOUR, Marie-Agnés GILLARD ayant donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné ponvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JARIEO WSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
25
JE
209
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
OBJET: EMPRUNT RÉAMÉNAGÉ PAR LA CAISSE DES DÉPOTS ET C'ONSIGNATIONS POUR L'EMPRUNTEUR HLM LE LOGIS SOCIAL BU VAL OISE
|
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2252-1 et L 2292-2 du Code Général des Coflectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU la demande formulée par ls SA. d'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE {LSVO) par coutrier sn date du 8 avril 2019,
CONSIDÉRANT que la S.A, d'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe jointe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune d'Anvers. sus-Oise, ci-après le Garant.
CONSIDÉRANT que la Commune d'Auvers-su-Oise est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prét Réaménagée,
CONSIDÉRANT que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci- dessous.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à Prmanimité
ÿ APPROUVE les termes suivants :
Article 1 :
La Commune d’Auvers-sur-Oise, désignée le Garant, réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par la SA. d'HLM Le Logis Social du Val d'Oise, désigné l'mprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sclon Îles conditions définies à l’article 2 et référencées à annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées »,
Ha La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l’ennexe précitée, el ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, ÿ
compris toutes les commissions, pénalités ou indemnilés pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait
encourus au litre du prêt réaménagé.
Article:
Les nouvelles cametéristiques financières de le Ligne du Prêt Réaméangée sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées »
qui fait partie intégrante de Ia présente délibération. Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexéc sur le taux du
Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A ttre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75%.
Artiele3: La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des
sommes eontractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas soquitté à La date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par letre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprnteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
rticle 4 :
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise s'engage jusqu'eu complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources
sudisantes pour en couvrir les charges.
aie attire présent téaionmmmie ][ Fai ot délibéré en stance les jours, rois et an susdits, Pad VA Oie Four extri certifié canfonne.
im © Auverssur-Oise, le lun % 21 JUN 208
Foie Isabelle Mérières Béraoi e: Maire d'Auvers-su) Babel Méères Maire A
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LaeenavLz aan08e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2019033
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Nantes EN EXERCICE: 28
ou PRÉSENTS: 26
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION: 13 juin 2019 vois à
DATE DE CONVOCATION : 13
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
: Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Syrie JACQUEMIN, Jean-Pierre
OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomns OMEJKANE, Coletie BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nobvenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant Ia majorité des membres ‘en exereite.
Absents_exensés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie HOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE BOURGEOIS, Ludovis RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN syant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnès GILLARD ayant
donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D'AUVERS-SUR-OISE SECTION VIT - ANNÉE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association Sportive du
Collège d'Auvers-sur-Oise, section VTT,
n exceptionnelle de 400 € VU la proposition de Madame le Maire de verser une subventi
à l'association ci-dessus,
VU l'avis favorable de Ia commission des Finances en date du 11 juin 2019,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l’umanimité
> ACCORDE une subvention exceptionnelle de 400 € sur l'exercice 2019 à
l'association sportive du collège d'Auvers-sur-Olise, section VTT.
Cite prés été anse | it où délibéré en séance les jours, moïs aan suit. a ékcur d Va 'Oe Pour extrait certifié conforme. Auvers-sur-Oise, le 2 { JUIN 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL, || Varie — EN EXERCICE: 28
DATE DE CONVOCATION : 3 juin 2019 Séd
DATE D'AFFIGHAGE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2019 STE
Le 20 juin 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni ‘en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
: Isabelle MÊZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS,
Abel LEMEA DIYANCI, Martine ROVIRA, Farent BEAULIEU, Sy JACQUEMIN, Jean-Plerre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothée OUERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLE, Thomas OMBIKANE, Cote BRUNELIERE, Sablna COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emile SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Paiippe CHUPPÉ, formant la majorilé des membres en rer, Absents excusés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvair à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie
HOSSAD ayant donné pouvoir à Crlephe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouveir à Marc LE BOURGEOIS, Ludovic RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnis GILLARD it donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-crre BRIMAT syant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoirà Noirenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2017/054 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 approuvant
Le règlement intérieur de l'Espace Jeunes.
VU le projet de réglement intérieur de l'Espace Jeunes jointà la présente délibération,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les conditions tarifaires de l'Espace Jeunes dans le cadre du développement de la politique jeunesse de la ville,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer un tarif annuel d'adhésion de 1€ symbolique pour l'ensemble des utilisateurs de l'Espace Jeunes et que ce tarif d'adhésion s'appliquer
à compter du 1° septembre 2019.
sanimité Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à V
> APPROUVE le règlement intérieur de l'Espace Jeunes joint à la présente
délibération.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
25 JUN 209
ICONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Fait et délibéré en séance ks jours, mois tan susdit. Pour extrait certié confoenx.
Auves-sur-Ois, le ? À JUN 2019
F Isabelle Mézières n Mare d'Auvers- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE : D'AUVERS-SUR-OISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE JEUNES
95430 Approuvé en Conseil Municipal lo 20 juin 201 (délibération n°2018/034)
Préambule:
L'Espace jeunes est un lieu dédié aux adolescents âgés de 11 à 17 ans (collège/lycée).
L'Espace Jeunes est ouvert toute l'année du Mar au Samedi aux horaires suivants (horaire publi):
+ 13h30-19000
Une ouverture ponctuelle est possible selon les sorties organisées.
Fermeture annuelle de l'Espace ieunes en août,
E si
L'Espace jeunes est ouvert à tous, Auversoïs ou non sous condition du respect du règlement
intérieur.
Les jeunes n'ayant pas l'âge requis, en dessous de 11 ans (être collégien) ne pourront être accueils
sans être accompagnés d'un adulte majeur et responsable,
En ce qui concerne les plus de 17 ans, Is ont également accès à l'Espace jeunes à la stricte condition
de respecter l'article 5 relatif aux règles de vie et également de laisser la priorité aux 11-17 ans
quant à l'utilisation des jeux.
Article 3— Adhésion annuelle :
L'adhésion annuelle est fixée à 1€ symbolque pour année scolaire (payable en espèces où par
chèque à lardre du Trésor Public}. Une Inscription est possible tout au long de l'année. Ce tarif
<'appliquera à compter du 1" septembre 2019.
Documents à fournir impérativement lors de l'inscription, dûment remplis et signés par le jeune
et/ou les responsables légaux :
+ Feuille d'inscription mentionnant les coordonnées des parents et autorisant l'équipe d'animation à
prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'accident.
«Fiche sanitaire.
+ Règlement intérieur signé par le jeune et ses responsables légaux,
13 âtticle 4 - Activités:
Participation financière aux activités: Afin de pouvoir y participer, i est Indispensable de s'être
préalablement acquitté de l'adhésion annuelle et de la quote-part demandée {somme indiquée sur le
planning d'activités).
prend à sa charge 50% du coût des activités, La ville
Le nombre de places étant limité, la priorité est donnée aux jeunes inscrits sur plusieurs activités et
fréquentant PEspace jeunes de façon régulière.
En cas d'absence ou de désistemant, le remboursement pourra avoir lieu uniquement si le service a
été préalablement informé de l'absence du jeune, 24h à avance, et ce afin que ls place puisse
bénéficier à un autre participant sur liste d’attente,
Un certificat médical, pourra être demandé si la nature de l'activité le nécessite, Si le jeune n'est
pas en mesure de le fournir, il ne pourra pas participer.
Prise de médicaments : Aucun médicament ne pourra être donné sans ordonnance médicale {en cas
de mini-séjour et de traitement médical durant celui-ci},
Le matériel et les jeux : Le matériel et les jeux sont mis à la disposition des jeunes. Afin que chacun
puisse en profiter, après utilisation, le matériel devra être rendu à l'équipe d'animation et les jeux
rangés par les utilisateurs.
Article 5 - Règles de vie :
La consofnmation et la détention de drogues, d'alcool et d'armes sont interdites dans l'enceinte de
FEspace jeunes et ses abords, Tout contrevenant à cette règle s'expose à une exclusion et à des
poursuites judiciaires.
Fumer est également interdit à l'intérieur de l’ensemble de l'enceinte conformément à la loi du 3er
Février 2007{décret n° 2006-1386 du 15.11.006, 10 du 16}.
Les comportements violents et ou portant atteinte à l'intégrité morale où physique sont interdits. En
effet, un comportement respectueux de soi aussi bien que des autres est demandé, dans cet esprit
un langage correct est également de rigueur. Par conséquent, en cas de bagarre, le jeune s'expose à
une exclusion immédiate de l'Espace jeunes, ainsi que d'une exclusion temporaire ou définitive selon
fa gravité des actes reprochés (voir article 7}.
L'enceinte extérieure de l'Espace jeunes est ouverte à tous, cependant les jeunes enfants (moins de
11 ans) devront être accompagnés d’une personne majeure et responsable.
23 Pour des raisons de sécurité, utilisation de vélos, cyclomoteurs et autres engins motorisés n'est pas
autorisée dans l'enceinte extérieure de l'Espace jeunes (sauf véhicules de secours).
L'utilisation des ballons, trottinettes, rollers ou autres n'est pas autorisée à l'intérieur des salles de
Espace jeunes.
A l'identique, les animaux mêmes tenus en aise ou dans les bras ne sont pas autorisés,
Aie 6 - Responsabilité +
En cas d'oubli d'appareils, de dégradations voire de vols, la Commune ne pourra être tenue pour
responsable.
Article 7: Sanctions:
Toute personne ne respectant pas les règles citées dans ce document se verra exclu pour une durée
temporaire de 1 à 5 jours; voire définitive en cas d'acte grave, ce après rencontre des parents et de
l'équipe d'animation. Toute sanction prise fera lobjet d'une information aux parents du jeune
concerné.
Isabelle Mézières Maire d'Auvers-sur-Oise
[CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
3/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (25430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Éonauruees PREXERCICE: 2
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2019 SÉRREET
DATE D'AFFICHAGE : 13 juin 2019. sc
Le 20 juin 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique, sous ln Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
: Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIIA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorathés OHERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colctte BRUNELIERE, Sabins COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Notwena CLARK, Phiippe CHUPPÉ, formant la maforiti des membres eu exerce.
Absents exeusés: Yves OMEJKANE nyant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvor à Chrlcple MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvalr à Marc LE BOURGEOIS, Ladovie RADIER ayant donné pouvoir à Jem-Plerre OERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnds GILLARD ayant donné pouvoir à Emile SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jem-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolrenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEIKANE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DPILE-
DE-FRANCE, DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, DE LA FAFA ET DU
CNDS POUR LA CONSTRUCTION AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR EN CATÉGORIE 5.
VU le Code Général es Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le Commune d'Auvers-sur-Oise souhait réaliser In mis aux normes du
Kerrain d'honneur du Pare des Sports. CONSIDERANT la nécessité d'oblenir les subventions inscrites ci-dessous pour réaliser les
travaux envisagés. CONSIDERANT les montants prévisionnels suivants :
Coît global : 200 000€ HT
Répartition prévisionnelle des subventions Dépañement 216 420008
Région [I 30 000€ FAFA 20%4 (plafonné à 20 000€) __ | 20 000€
CNDS 10% 20 000€ [ccsr Fond de concours 30-000€
TOTAL: _ 142 000€ de subventions
Soit un reste à charge pour la collectivité d'Auvers-sur-Oise de SE 000€.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la demande de subventionnement ci-dessus exposée pour l'agrandissement du terrain d'honneur du Parc de Sports en catégorie 5.
> SOLLICTE auprès des institutions citées une participation de 71% de subventionnement pour ce projet.
> AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs À cette affaire.
eue LE DRE Pme enr Auvers-sur-Oise, le? 1 JUIN 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || ONE,
EN EXERCICE: 28 DATE DE CONVOCATION : LS Juin 2019
entsenrs: 30
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : L3 juin 2019 or: 2
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous In Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
25
JUN 208 TRS
|
ÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
: Thomas OMEJKANE
: Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erle COLIN, Mare LE DOURGEOIS, Abel LEMLA DIYANGI, Martine ROVIRA, Morent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Derothts ODERTI, Habelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Cole BRUNELIERE, Sabira COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Elle SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, forsant a majorité des membres en exercice.
Absents exeusés! Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir
à Mare LE BOURGEOIS, Ludovic RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Maris-Agnès GILLARD ayant
donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir À Jean-Pierre
BJET : AVENANT N°1 AVEC L'ENTREPRISE FERNUCCI TITULAIRE DU LOT À — GROS ŒUVRE DU MARCHÉ N°2018-01 DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX
[COMMUNAUX EN MÉDIATHÈQUE
VU leCode Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision du Mairo n°2018-059 attribuant le lot À — Gros Œuvre du marché de travaux — réalisaion d'une médiathèque ruc du Général de Gaulle (anciennement école Eugène Aubert) à la
société Fernucci, sise 7 avenue du château à Soisy sous Montmorency,
CONSIDERANT qu'il # été apporté des modifications mu projet d'origine, et notmment la création de locaux de rangement, la suppression d’ouvecture remplacées par des cloisons, Ia
suppression de divers ouvrages (portes poteaux et), l'ajout d'un renfort de structure et des études complémentaires sur une créstion de baie haute @t In découverte d'ouvrages amiantés
supplémentaires à l'étage.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Oflres en date du 11 juin 2019,
CONSIDERANT l'avis favorable de ls Commission des Finances en date du 11 juin 2019,
Le Consell Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 21 POUR, 7
ABSTENTIONS (Jean-Pierre BÉQUET, Mark-Agnès GILLARD, Emilie SFIQUEL, Nohrean CLARK, Jean-Pierre BRIHAT, Jean-Marie JAKUBOWSKI, Philippe CHUPPÉ)
> APPROUVE l'avenantn°1 au lot À du marché n°2018-01 de restructuration de locaux communaux en médiathèque aves In société Ferancci d’un montant de 35 630.61€ hors
taxe, représentant un avenant de 7.534.
> DIT que les crédits seront prévus au budget 2019.
nie ateubie psue dibéron Fait et délibéré en séance les jours, mois et an sucits.
Pour extrait certifié conforme.
Laser Oise, le 2 1 JUN 208 Pt KérumuiQue FrancAISE
MIASTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
Le lamufaire EXE10 est um mode d'avonant, qu peut être usé par lo pouvoir agucicatour ou l'etié agudicatice, dans lo Cara de Faxécution un marché pub où d'un accord cadre.
MAIRIE D'AUVERS SUR OISE
place du Général De Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
{ndiquer lo nam cemmarctei at la dénomination saciale du ture indhviduel ou de chaque membre du groupemant Hulare,
STE FERNUCOI
37 BIS RUE DU DR SCHWENTZER
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
2 Objet du marché puëkc ou de acoorc-cadre: Restructuration de locaux communaux (ex école Eugène Aubert) en médiathèque
rue du général de Gaulle 95430 Auvers sur Oise
LOT À GROS ŒUVRE SECOND OEUVRE (Rapranche le contanu de La mentien figurant dans las documents consuls du marché puhle ou de laccerd-eatre. En ces
“préciser également objet de la consuäaton. En cas d'accord-cadhe, Indiquer objet de ce demier)
1 Dale de la notation du marché publi ou de l'accord-cadre: 4 septembre 2018
1 Durée d'oxtouton du marché pub ou de l'aoood cadre: 11 mois
1 Morlartial du marché publ ou de lenooré cadre:
+ Tauxde la TVA 20%
* Montant HT: 475 578,90 €.
+ Montant TTC:570 694,79 €.
or avec sa rot au le un 0 rinitire chargé da l'éconamie.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS 12 Modifications niroduiles parle présent avenant {Délaher loutes les modifications, avec ou sans incidence francière, nérodutes dans le marché publi ou l'accord-cndre par le présent avenant. Précisar les arfeies du CCAP ou du COTP mors ou complélés ainsi que fincidercs financière de chacuns ‘des modficabions apportéas }
Il été apporté des modifications au projet d'origine : Créations de locaux de rangement {coisonnement pories et plafonds CF supplémentaires)
Suppressions d'ouverture remplacées par des cloisons Suppressions de divers ouvrages (pores poteaux etc)
Renfor de siruclure et études complémentaires sur uns créalion de bals haute Découverte d'ouvrages amiantés eupplèmentaires à l'étage
Le montant de travaux supplémentaires est le bilan entre moins value et plus value
1 Incidence ancre de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière aur le montant du marché publ ou de l'accord-cadre : Gxcher la caso corespondante}
[O non 0 ou
Montant de l'avenant:
"Taux dela TVA:20%..
+ MonantHT: 2563081 €.
+ MonantTTO: 42758,7€..
*__% 'écartintrodui par 'venar
Nouveau montant du marché publie ou de l'accord-cadre:
*_ Taux de la TVA: 20%...
“+ MonbntHT: 51120980€
“ MontantTTC: 613451,52€.
Thu
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS du signataire (*) 5 Drnen € Ra Lieu ot date de signature Signature
13 La algnataire da auol La pouvoir d'engager La personne qu représente.
Pour l'Etat ot ses établissements: {Visa ou avis do Foutorté chargée du contrle financier)
A: fosens. S(oue le ….2 TUNIS
Signature freprésentent du pouvoir adjudicateur ou de renté aduicatrico)
xé Al détbération n°£A4/026
Municipal du 20 (06 [2045 .
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS # En cas de remise contra récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regue à tre de notification copie du présent avenant »
A
Signature du tlulaire,
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception:
Goler dens vo cadre l'avis de réception postal daté ot signé per le étuiaie hu marché pub ou da 'accont-cadre.)
# En cas de notification par voio électronique :
{indiquer la dato ot Meure d'accusé de réception de Ia présente nofficstion par Je Uutaire du marché public où de l'accard-cadre.)
Date de mie à jour: 2540272011.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || SEE.
_ EN EXERCICE: 28 DATEDE CONVOCATION+ 13 jaia 2019 Sd à
DATE D'AFFIGHAGEDE LA CONVOCATION : LS juin 2019 bars
Le 29 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est ré ‘en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
: Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre OHERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothés OBKRTI, lsabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colette BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nohwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la majorité des membres en exit,
Absents_exeusés: Vves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvoir à Chrinphie MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant évané pouvoir
à Mare LE BOURGEOIS, Ludorie RABIER ayant donné pasvoir à Jen-Plere ODERTI, Palin LAMOUCHE WLQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Mare Agnès GILLARD ayant donné pouvoir à Elie SPIQUEL, Jeam-ierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUROWSKI ant donné ponrir à Nahvenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET : AVENANT N°1 AVEC L'ENTREPRISE GILLES TITULAIRE DU LOT E —
ELECTRICITÉ DU MARCHÉ N°2018-01 DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX COMMUNAUX EN MEDIATHÈQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décision du Maire n°2018-059 attriouant le lot E — Electricité du marché de travaux — réalisation d'une médiathèque ruo du général de gulle (anciennement école Eugène Aubert) à la
société Gilles, sise 8 re Séré-Depoin à Cergy,
CONSIDERANT qu'il a été apporté des modifications au projet d'origine, et notamment un contrôle d'accés par visiophone et non simple commande sur le portail d'entrée, un contrôle
d'accès sur la porte d'entrée côté parc, une commande centralisée des stores, une modification de l'éclairage de la grande sale et le salon de lecture, un échimge supplémentaire pour la cour (accès
FMR) et une disiribution de réseau de vidéo surveillance.
CONSIDERANT l'avis favorable de le Commission d'Appel d'Offres en dmte du 11 juin 2019,
CONSIDERANT l'avis favorable de ln Commission des Finances en daté 11 juin 2019,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 21 POUR, 7 CONTRE
(Jean-Pierre BÉQUET, Marie-Agnès GILLARD, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Jean-Pierre BRIHAT, Jean-Marie JAKUBOWSKI, Philippe CHUPPÉ)
> APPROUVE l'avenant n° au lot E du marché n°2018-01 de restructwation de locaux commuraux en médiathèque avec Ia société Gilles d’un montant de 11 003.90 hors taxe,
représentant un avenant de 193%.
> DIT que Les erédits seront prévus au budget 2019.
Faite libéré ea séance es jours, is tn sd Pour extrait corifié conforme.
Auver-suOie,le 2 {JUN 2019 et rm brume FANÇAISE
MPUSTERE DE L'ECONOUE ET DES FINANCES Directien des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle avenant. qui pout être utisé par le pouvak adjudicaleur ou ortté agudicatrice, dans le Gadre de 'axécution dun smarché pubk ou d'un nccond-cadre.
MAIRIE D'AUVERS SUR OISE
place du Général De Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
Andiquer le nom commerlal et là dénomination sociale du lire individuel où de chaque membre du groupement fluiate, les odrasses de son Alabissament ot de son siège social (sole vf diiéronte de cal do l'éoblissemend, son odrasss 4lackronique, 208 numéros de tééphons ot de lblécopie el son mére SIRET. En cas de groupement d'antraprisos fuite, entier le mondatatro du groupement}
SAS GILLES
8,RUE SERE DEPOIN
95300 PONTOISE
22 Orjet du marché publ ou de raccord cache : Restructuration de locaux communaux (ex école Eugène Aubert} en médiathèque
rue du général de Gaulle 95430 Auvers sur Oise LOT E ELECTRICITE
ARoprondre 1e contenu de la memion figurant dans les documents constistfs du marché publi ou de l'acoordcadhe. En cas d'altissement préciser également l'objet de la consullaon. En cas d'accord-codrs, indiquer l'objet ds co dernier.)
2 Date de la notificalion du marché public ou de l'accord-cadre : 4 septembre 2018
1 Durée d'exécufon du marché pub ou de laccond-cade: 11 mois
12 Monfantinial du marché publ où de l'accord cadre :
* Tauxde la TVA 20% …
+ Montant HT: 57 000,00 €.……
*_ Montant TTC:88 400,00 €
Ecurie von avec sa noie crpale, ste le da miisière chargé do économie
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS 12 Mohfcalions inoduies parle présent avenart + {Déeiler toutes las modifications, avac ou sans ireidence [nancière, trodhles dans le marché publ ou l'accord-cadre parle présent nvonont. Praciser la aricies du CGAP ou du GOTP modthés ou compélés als que l'incidence fincière de chacune ‘des modieatons apportées.)
1 a été apporté des modifications au projet d'origine : Contrôle d'accés par visiaphone el non simple commande sur le portal d'enlrée Gontrle d'accés sur la port d'entrée côté parc ‘Commande centraisée des stores et non commandes simples
Modification de l'éclairage de la grande sale et le salon de lecture {nombre d'apapreis et éciairage lues modifié on éclairage leds)
Éclairage supplémentaires pour la cour (accès pme) Distibulion de réseau vidéo survellence non prévu au marché
Incidence fancère de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
(Gochar is case conespandante}
[1 RON x ou
Montant de l'avenant:
= Taux de la TVA : 20%...
" MontantHT: 11003,90€
= MontantTTC: 1320470€.
= % d'écartintroduit par l'avenant: … 19,3% ….
Nouveau montant du marché publi où de l'accord-cadre :
= Tauxdola TVA: 20%.
" MontantHT: 68 003,20€.....
“Montant TTC: 84 604,78€…
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS Nom, prénom et qualité sgratare Lieu et date de signature Signature
(3 Le ejgnataire doi avoir ls pouvoir d'engager la personne qui représente.
Pour l'Etat et sos établissements : {Visa ou avis da l'autarié chargéa du contréle bnancier.)
A: Aura. (oine le .2 1 A 20
Signature {représentant du pouvoir adudicalour ou de l'enté aqjudhcatice)
A foluet n'éois (03? Vu pour étre ame à le ps eots ue
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS = En cas de remise contre récépissé
Le titulaire signera la formule ci-dessous
« Reçueà tire da notification cople du présent avanent »
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Gollar dans cu cadre lis da récaplion pasta, dd at signé par la taire du marché pub ou de taccord-cadre.)
= En cas de notification par voio électronique:
{indiquer la dale ot Fhoure d'acousé de réceplon do In présente noëcaloa par ls itulaia du marché publ où de l'accord cadre.)
Dale de mise à jour: 25022011.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2019/038
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || ee EN EXERCICE : 28
yOC Ÿ + 43 juin 2015 DATE DE CONVOCATION : 13 juin 201$ PRÉSENTS: 20
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 13 jui 2019 VOTANTS: 24
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d’Isahelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence NUFOUR, Eric COLIN, Marc LE BOURGEOÏS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothés OBERTH, Isabolle MOUSSERON- MARTINEULX, Thomas OMEJKANE, Colette BRUNELIERE, Sabna COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emile SPIQUEL, Notwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formont la majorité des membres en exercice,
Absents_excusés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christinn LEDOUX ayant douné pouvoir à Marc LE BOURGEOIS, Eudovie RABIER ayant donné pouvoir À Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnès GILLARD ayant donné pouveh' à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIMAT ayani donné pouvoir à Jean-Pierre LTHÉQUET, Jean-Marie JAKUROWSKI ayant donné pouvoirà Nolwenn CLARK.
à fccréfaire de séance : Thpmas OMEIKANE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF 4 LA FOURNIEURE, LA LIVRAISON ET LA MISE EN SERVICE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE D'AUVERS-SUR-OISE.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment aux
dispositions de l'article 27 secfion 2, se rapportant aux procédures adaptées,
VU les délibérations n° 2018-058, 2018-059, 2018-060, du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2018 qui a approuvé los demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France, la Région Ile de France et le Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du soutien à l'investissement culturel pour la prise en. charge de l’équipement, du mobilier, du fonds et du numérique de la fature médiathèque d'Auvers-sur-Oise.
CONSIDÉRANT que la procédure d'appel d'offres concernant l'équipement de la médiathèque a été alloti tel que ci-dessous :
Loti Mobilier de médiathèque avec prestation de conseil incluant mobilier administratif, de travail, de détente adulte et petite enfance et mobilier petite enfance,
Lot RAID : Radio Frequency Identification
Lot3 SIGB : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque
Lot4 Equipement informatique et maintenance, Hifi et multimédia
Loti DVD
Loté Livres adultes et revues
Lot7 Livres jeunesses et revues
Lot8 Jeux vidéo
Lot9 Jeux Judothèque
Lot 10 Livres {us et numérique
CONSIDERANT la publication d'appel à concurrence du 4 avril 2019 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous fa référence n° 19-5304. 14 241 JS .
CONSIDERANT la mise en ligne de l'accord cadre mono-attributaire relatif à {a
fourniture, la livraison et la mise en service de l'équipement de la médiathèque d’Auvers- sur-Oise sur la plate-forme de dématérialisation « Klekoon.com ».
CONSIDERANT que les offres étaient attendues pour le lundi 6 maï 2019 à 12 heures.
CONSIDERANT que 12 candidats ont répondu à l’appel d'offres,
CONSIDERANT qu'après analyse des offres des différentes entreprises, la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 11 juin a proposé d'attribuer les 10 lots aux entreprises suivantes :
LOT n° 1 : Mobilier de médiathèque avec prestation de conseil incluant mobilier
administratif, de travail, de détente adulte et petite enfance et mobilier petite enfance
Entreprise CARAY
LOT n°2 : REID : Radio Frequency Identification
Enireprise BIBLIOTHECA
LOT n°3 : SIGB : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque
Entreprise DECALOG
LOT n° 4 : Equipement informatique et maintenanve, Hifi ef multimédia
Entreprise ADVENCE TECHNOLOGIE INTEGRATION
LOT n°5: DVD
Entreprise RDM
LOT n° 6 : Livres adultes et revues
Entreprise BU ROVIRA - La 23% marche
EOT n°7 : Livres jeunesses et revues
Entreprise HU ROVIRA - La 23% marche
LOT n° 8 : Jeux Vidéos
Entreprise RDM
LOT n° 9 : Jeux Ludothèque
Entreprise WILBOX
LOT n° 10 : Livres Ins et numérique
Pas de Candidat
4 E Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DÉCIDE d'attribuer le marché concernant les 10 lots pour l’équipement de la médiathèque à :
LOT n° L : Mobilier de médiathèque avec prestation de conseil incluant mobilier administratif, de travail, de détente adulte et petite enfance et mobilier petite enfance
Entreprise CARAY
10-16 avenue de PILE de France
BP 60401 ZI Les Béthunes
95005 CERGY PONTOISE CEDEX
LOT n°2 : RFID : Radio Frequeney Identification
Entreprise BIBLIOTHECA
5 boulevart
92060 NAN°
LOT n°3 : SIGB : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque
Entreprise DECALOG
1244 rue Henri Dunant
07500 GUILHERAND-GRANGES
LOT n° 4: Equipement informatique et maintenance, Hifi et multimédia ADVENCE TECHNOLOGIE INTEGRATION
8 chemin de la pelouse
95300 PONTOISE
LOT n°5: DVD
Entreprise RDM
125-127 boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
LOT n° 6 : Livres adultes et revues
Entreprise HU ROVIRA - La 23% marche
48 rue du Général de Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
LOF n° 7 : Livres jeunesses et revues
Entreprise La 239% marche
48 rue du Général de Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
LOT n° 8 : Jeux Vidéos
Entreprise RDM
125-127 boulevard Gambetta
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LOT n° 9 : Jeux Ludothèque
Entreprise WILBOX
35 rue Rabelais
78500 SARTROUVILLE
LOT n° 10 : Livres lus et numérique
Pas de candidat
> DIT que le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3
> AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes au marché.
44
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
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Communs d'AUVERS SUR OISE
Les stipulations du présent accord-cadre concernent : Goncluslon d'un accor-cadre mono-alkibutaire concemant la fouriure, la Ivraison et la mise en service
d'équipomonts pour la médiathèque d'Auvers-aur-Oise.
L'objectif de ce marché est de référencer un candidat par lot afin de répondre aux besoins des services de la médiathèque d'Auvers-aur-Oise en fourniture d'équipements et en conseil pour l'aménagement et l'équipement de
La future médiathèque.
Le marché est conclu peur une période Inllals de 1 an à compter de sa nolfication. 1! pourra être reconduit, dans les mêmes termes, rois fois pour une durée d'un an, sur une durée totale maximale de quatre ans.
Les consultations ou demandes de devis 52 feront de façon aléatoire, c'est-à-dire à la surverance d'un besoin. Le nombre de demande de devis n'est pas limité.
Les prestations sont réparties en 10 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accorc-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot Désignation
1 [Mobilier do médiathèque avec prestation de conseil incluant mobilier administratif, de ruvail, de détente ndue et petits enfance et mobilier petite enfance.
2 [RFID : Radio Frequency Identification
3 [168 : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque
4 [Equipement informatique ot maintenance, Hifi ct monomédia
s |pw
6
7
8
9
Livres adultes etrevues
Livres jeunesses et revues
eux vidéo
eux ludothèque
10 [Livres us et numérique FO Paie ER EG EF RER EN
= Pubicté: Andiquera Gala, le références at organe da publalien de chaque avis d'appal puëe à le concurrence }
{Un avis d'appel public à In concurrence est parue au boemp (bulletin officiel des annonces des marchés publics) et joue (journal officiel de l'union européenne) et sur la plateforme des marchés publics kleekoon.com, le 4 avril 2019
n°19-53014
M Dale etheures Iimkes de récepon des offres :Le 6 mai 2019 à 12h00
1 Dé de valdilé des ofres: 120 jours
1m Demande de précisions ou de corrpléments suriatemsurdes fes: D NON où [JoUI CGocher la caso
IDE Gars Vaso d'Or DEN NN DE EN |
Lors de sa réunion en dale du 11 Juin 2019
la commisslon d'appel d'olires était composée comme sui :
D - Membres à voix déllbérative
Tiuiaire (7)
Nom et prénom Qualité où Supptéant (3)
Isabels Mezières Maire Fiutaire
Florence Dufour Maire Adjoint FTutaire
Er Colin Maire Adjoint FTiuiaire
[marc Le Bourgeois Conseiller munioipal Friutaire
Llean-PlerregBrénat Gonseiler municipal ETiuiaire
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
Abel LEMBA DIYANCI Conseil municipal, membre suppléant de le CAO
Syhie JAGQUEMIN Corseller municipal, membre suppléant da la CAO 2 Lo quorum est atteint :
Éochari cas corespondant.} NON CI eu 7
La commission d'appel d'offres
Écchor cars coespardante}
Πpeut
[1 ne peut pas
valablement délbérer. m Secrétariat de la commission d'appel d'offres :
indiquer ls nom, prénom, grade al quañté do(s) l'agent} chargé(s) du sesrétail do la armission c'eppal d'oires.)
Pierre JABOT, rédacteur principal de 2°* classe, chef du pôle culturel, communication etvie associative,
SES GPO ARE VAL ARRET SE IE TESROREENSEE
F4 - Lot n° 4 : Mobilier de médiathèque ave presttion de conseil inoluant mobilier administratif, do travail, de détente nénlte et petite enfance et mobilier pet enfance.
{nca ere nu du 1 ls Qu purent dans avi 'appol pub à la concurrence ou Lette de consul}
1 Noribre de pl reçus: =. danses délais :2 from).
= hors délais : fpombre).
1 Décisn dela commission d'appel d'ores reve à l'élimination des fes: La commission d'appel d'ofres : (Cocher a case correspondent.)
D n'élimine pas les offres conformément à la proposition figurant eu rapport d'analyse des offres ;
[C1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
12 Résuat des votes : {cure noie da les dl po do mambres de a corrisi doppel tes ayentva débat)
" Pour:5
" Conte:0
= Abslenons:
F2 - Lot n° 2 : RFID : Radio Frequency Kentification {inauor le numéro ot allé du otis qu Mgurent dans levis 'appol publ à la canaurenco ou I late de consulat}
12 Nornbre de ps reçus: Fe » dans les délais: 1 (nombre).
"hors délais (nombre).
1m Décision dela commission d'appel af real à éininlien des ofres : La commission d'appel d'offres: fCocherla case canespondante }
LA n'élimine pas les ofires conformément à la proposition figurent au rapport d'analyse des offres :
(C1 demande une examon complémenteire des offres pour les motifs sulvants :
1m Résulat des vols : Once nombre do vos de la par ds memes co costs spl cts yon voi bave)
" Pour:5 F3- Lot n° 3 : SIGB : Systèmes intégrés de gestion do bibliothèque indiquer Le mdr et td du lot els NE Hour dans avis d'appoi pu à la concurrence ouf tre de consul.)
1m Nombre de pls reçus:
12 Décision de la commission d'appel d'fres reklive à 'élmialion des of : La commisalon d'appel d'ofirs: (Cacher x caso correspondante.)
EI n'élimine pas les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;
(C1 demande une examen complémentaire des ofires pour les motifs suivants :
In Résulat des votes: rue namb Vots ape de marbre a comméskr d'appel fes ayant ok débute)
" Pour:6
“ Conte:0
" Abslenions:
F4 - Lot n° 4 : Equipement infonnatique et maintenance, Hifi et monomédia {indiquer le nomère el ill du lot tels qu garant dans avis d'appal publie à le concurrence ou alt de omeualioh.)
12 Nombre de plis reçus: * dans les délais : 1 (momère}.
* hors délais : érornbre).
1m Décision de la commission d'ppal 'ofes relaie à l'élimination des ofres: La commisslon d'appel d'offres : (Cocher a casa cowrespondonte
LE n'élimine pas los offres conformément à la proposilion figurant au rapport d'analyse des oles ;
[1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1m Résulat des vol : lquaranombv da vole del pat ds marbre ca a cormision 'oppol dates ayant vo été)
"Pour:
" Conte:0
# Abslerons:
F6 - Lot n° 5 : DVD {indiquer 1e numéro of intitulé du ot tas qu gurent dans fui c'appal publi & a concurrence ou la/ttro do cansutaion |
1mNorbre de pls reçus: = dans les délais: 2 (nombre).
“hors délais fnombre).
12 Décision de la commission d'appel dafres reve à l'élminafion des cles : La commission d'appal d'offres : (Cocher la case carmspandante.}
3 n'élimine pas les offres conformément à la proposhien figurent au rapport d'analyse des offres ;
[C1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1m Résulat des votes: {Once nornbr do vais dl part ds manbres de cols pal cles ayant vo détbérate)
" Pouri5
" Cone:0
ae | = F6-Lotn” 6 : Livres adultes et revues Acquor lo mumêrs el Mal do ls que url dans avis d'ppal pl à la concurrence ou lo do cansutaion}
1 Nombre de plis reçus: = dans les délais: 1 frombre).
"hors délais: (nombre)
1 Décion do la commission rappel d'ofes rclaïe à l'liralion des fes : La commission d'appel d'offres: (Gochar la as correspondante.)
LEZ n'éimine pas les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offre ;
[1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
M Résuia des votes: {cie nom de voies dl part des membres dl conrméstr 'agpal des cyan ak déraive)
" Pours
= Cone:0
“Abstentions:
FT - Lot n° 7 : Livres jeunesses ct revues {ndiquora numâro ot Hal du ot is qu'il Rgurant dans ravis d'appoi pub à a concurrence ou a lolo da canautaion)
M Nombre de pis reçus: re = dans les délais: À (nombre.
«hors délais : fnornbre).
1m Décison dela commission d'appel fes relalive à lélmialion des ofres: La commission d'appel d'offres : (Gocher 1 case corapondante }
Hi n'élimine pas les offres conformément à la proposilion figurant au rapport d'analyse des offres ;
(C1 demande une sxemen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1m Résuilat des votes: {hckquarh ambre vols ce a pat ds marne cola corrmisson cpl does ayant vo fbérohve
“ Pour:6
“ Conte:0
*_“Abslenlons:
F8 - Lot n° 8 : Jeux vidéo Gadiquer 1e muméro of alla du ot ais qui ourent dans ravis d'appel publ à la concurrence ou late do conautalon.)
2 Nombre de pis reçus:
Décision de la commission d'appel ares relative à l'éfmination des ofres : La commission d'appel d'offres : (Cocher la case comaspondante
A n'élimine pas Les offres conformément à la proposiion figurant au rapport d'analyse des oies ;
{C1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1m Résulat des vols: {qurl nombre vtes da pa des ambre dk connéskn duppel ds ayant vor Gééruive)
" Pouis F9 - Lot n° 9 : Jeux ludothéque Andiauor le nouméo nf nG dolls qu purent dans Fais c'appo ab àla concuranes ou or de consul.)
M Nombre de ps reçus: = dans las délais : À (nome).
"hors délais:
12 Décislon de la commission c'appel d'offres real à éirinaion des cfres La commisslon d'appel d'offres : (Cocher ia case corespondant.)
HA n'élimine pas les offres conformément à la proposiion figurant au rapport d'analyse des offres ;
C1 demande une examen complémentaire des ofres pour les moëfs suivants :
M Résuilat des voies : duos nombre de vols da pat das mambres de le caries appel ais yat vi débdre)
“ Poui5
“ Cone:0
«Abstentions:
F40 - Lot n° 10 : Livres us et numérique {ndiquer le numéro a inétuté du t tels qu Fausent dons avis d'appel pub à la concurrence ou lle de consutalion)
m Nombre de pis requs:
12 Décision de la conmission d'appel d'ofies retalve à l'tinalion des ofres: La commission d'appel d'offres : (Cocher a casa cormspandante.)
(C1 n'étimine pas les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;
C1 demande une examen complémentaire des offres pour les mois suants
(2 pas die iécision lot sans suite faute de candidat
12 Résuia des votes: {cquer le mom de vas dl pa ds membres d le coms 'appal he ayant voi élbérege)
“Pour:
"_ Cone:0
* Absienions: 1 - Lot n° 4 : Mobilier de médiathèque avec prestntion de coascil incluant mobilier sdministratif, de travail, de détente adulte et petite enfance et mobilier petite enfance.
‘laëiquer Jo uméro ot intl dut sl quil gurent dans Frs d'appel pub à 1 concurrence ou La lo de consutato}
1 Décsion dela commbsion d'appeldofres relaive au classement des fes : ‘Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres
{Cocher la ceso comespondente.}
A retient leciassement des offres proposé ;
[J demande une analyse complémentaire des offres pour les mobs suivents :
1m Résulat des votes + Anéqusr nambr da vole da lapart as marbrs Gin commis duppal dll eye voix dérive)
“Pour:
“ Conre:0
* Abslenlons:
62- Lot n° 2 : RFID : Radio Frequency Identification {indique lo numéro 0€ l'intitulé du ot als qu's Bgurent dans l'avis d'appel publi à la concurenco ou lalette da consutaton)
1m Décision do la corrrisslon d'appel offres relañve au cssemert des offes : ‘Après avoir pris connalasance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres
{Cocher la caso correspondants)
D retient le classement des offres proposé:
[1 demande une analyse complémentaire des afftes pour les mois suivent:
2 Résulal des votes: idquor le nombre de vos ds apart dos mornbres co conmisson d'appel d'oftes syerd vi déébérbve)
" Par:&
" Cone:0
= Abslerlons:
G3- Lot n° 3 : SIGB : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque {indiquer le mumôro ot finit du lot els que Bourent dans avis d'ppal publi à le concurrence ou I lelire de consutallon.)
1 Décision ca comrission d'appel os reve au classement de ofres + {Après avoir pris connalssance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel doftes : {Gochor la case correspondante.)
1 retient la classement des offres proposé :
LC] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivents :
12 Résukal den votes: Cadquor le nombre vols de apart mars cardan d'appel dits ayant vo déoéraP Ve)
" Pour:6
" Conre:0
* Abslanlons: (G4 - Lot n° 4 : Equipement informatique et maintenance, Hf e! monomédia dique o numéro of ral cu ol ol qui Fouren! das uv d'oppei pue à a concurrence ou lat dl consuitelon}
12 Décision dela commission d'appel cols relie au classement des cles : Après avolr pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres
{Cocher la case correspondant.)
IL retent le classement des offres proposé ;
[1 demande uns analyse complémentaire des ofires pour les motifs suivants :
1m Résuia des voles: ncquer nombre de voie dk parcs mare dl arms 'egpal does ayend vck ddr)
“ Pour:6
“ Conre:0
" Absenions:
65-Lotn° 5 : DVD indiquer o numéro ot tt du ot els qui figurent dons l'avis d'appel pue à le concurronco ou la ltre do consulatian}
12 Décision dela commission d'appel ofres relaie au asset desole + ‘Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commiselon d'appel d'ffres : ACooher la 5e corepandant.)
reflent ls c'assement des offres proposé;
CI demande une analyse complémentaire des offres pour les moîs suivants :
4 Résullal des vols : Ahcquar naumbre de vote de apart des memes ka cornmhson pal aies ed vo CHDÉONE)
" Pour:5
“ Cone:0
* Abslenions:
G6 - Lot n° 6 : Livres adultes et revues indiquer numéro of lu du lt tels qu lurent dans Favis c'anpel publi à la concurronce ou lle de consulatn.)
1Décision dela commission d'appeld'ofes relaie au classement de offres: ‘Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commiselon d'appel d'oftres : Cocher la ca9e correspondant.)
FA retient ls ciassement des offres proposé ;
C1 demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants
1 Récullat des votes: curl nr de vote da lpert ds membres dl coms d'appel fre ayant voi détératv)
Ce Pour:
“ Conre:0
" Abstenlons: G7 - Lot n° 7 : Livres jeunesses ot rovues indiquar a numéro et Fifi du lo ul qu'ls Pgurent dans l'avis d'appel pub 4la concurrence ou Ia loir de consutallo}
# Décision de la camion 'appeloffes reaive au classement des ofres : {Après avoir pris connalssance du rappo:! d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres’ {Gocharla 059 correspondante.)
I relient le classement des ofles proposé ;
C1 demande une analyse complémentalre des ofîres pour les molifs suivants :
1mRésuist des votes : iquorl nombre de vols cl port es mambs dk armisanc'éppal ds ayend vo déftérlve)
" Par:5
"Conte: 0
« Abstemions:
G9 - Lot n° 8 : Jeux vidéo
equor Jo mumdro a fu du lt tls qui furent dans l'avis d'oppal pub à le concurrence ou alle de consulatian.)
1m Déchion de la commission d'appel oies reve au casse des des : ‘Après avolr pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commiselon d'appel d'offres : {Cocher Ja caso correspondante
HA retient ls c'assament des oflres proposé ;
CI demande une analyse complémentaire des offres pour les mots suivents :
1mRéeuiat des votes: Anquar nombre de val do lapar cs mars do anmision agp les yen vo ÉD4 ME)
" Par:6
“ Conte:0
" Absienions:
G9 - Lot n° 9 : Jeux ludothèque indiquer le numéro at intl du tel qui figurent dans l'avis d'appel publi à la coneronce ou ia tre de consuitfon.}
1 Décision de la commission d'appel c'offes relaïvaau classement des fes ‘Après avoir pris connalssance du rapport d'anayss des offres, la commission d'appel 'oflres : Cocher in ces correspondent.)
F3 rolont le classement des offres proposé ;
CD demande une analyss complémentaire des offres pour les motifs suivants :
12 Résula des voles: Aer none do Vo de ape de metres cb conmésr pales eye débdule)
“ Pou:s
+ Contre:0
* Abstenloms: 640 < Lot n° 10: Livres lus et umérique “nciquer lo numéro ot nié rl tal qu hguront das l'avis d'appel pub à la concurrence ou let de consuleïon.) 1 Décsln de la commission apps! 'ofes malo eu lessement des cles {Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des res, la commission d'appel dolls : {Cocher la caso correspondante}
[1retient le cisssernont des offres proposé ;
[1 demande une anslyse complémentaire des offres pour les molfs suivents :
II pas de décision lot sans suite faute de candidat 1m Résuiat des voles
{indiquer nor vole la pat des marres do a commission appel des gent vi déféredie)
" Pour:5
" Conre:0
“ Abenlons:
EN QE RE
HA - Lot n° 4 : Mobilier de médisthèque ave prestation de conseil incluant mobilier administratif, de travail, de détonte nduite ct petite enfnco et mobilier ptite enfance.
‘ndlquer le numéro et intl du Jo lle qu'sMgurent dan avis d'appel pub à la concumenco ou aloîre de oonsutlion.)
1m Au vu du rappotd'andysa des oes et des décisions pses quant à 'élminlon el au dassoment des fes, la commiscion d'appel les décide: (Coohar a 0850 correspondent}
(54 d'arlbuer le marché publi ou l'ccord-cadre à 'ltibutaire proposé ;
D pour les motifs exposés dans le rapport «analyse des ofies ;
C1pour es motifs mentionnés cHdessous :
[1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les mots suivants :
1 Résuiet des voles: {dique orne vote la pe das metres dl commise c'appal oies aan voi Gélbéra)
" Pour:6
" Conre:0
= Abstenions:
H2 - Lot n° 2 : RFID: Radio Frequency Identification indiquer le numôro ot ill cs ot tels qu Egurent dans l'avis d'appel pub à la concurrence ou le or de consuialon.}
1 Au vu du rapport d'analyse des offes el des dédions pises quert à ékrinañon et au dsssement des offres, la commission d'appel d'ofies décide; (Cochar la casa correspondante}
D d'atitbuer le marché public ou l'accord-codre à l'atibulaire proposé ;
11 pour ee mots axposés dans le rapport d'analyee des offres ;
[1pour es motifs mentionnés ci-dessous :
[1 de demander une analyse complémentaire des ofires pour les moëfs suivants :
1m Réeulat des votes: {hrquerh ambre de vole de 1 part ds membres dl coms d'appel fus yen vot dééralv)
" Pour:6
* Cowe:0
« Asenfors:
DRRRBEREGAE EEE EL NTM LED TE EUR ERENE JE RAT H3 - Lot n° 3 : SIGB : Systèmes intégrés de gestion de bibliothèque nciquer le numéro at ti de lt ll qu furent dans os 'appal pubs à la eaneuranco ou La are de conaulelion.)
1m Au vu du rapport 'anahyse des fes et des dico plses quart à l'élminaion ct au cisssement es ofres, là common
1 d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre à l'attbutare proposé ;
LA pour les motifs exposés dans le rapport d'anelÿss des offres ;
C1 pourles mots mentionnés ciessous :
[C] de demander une analys9 complémentaire des offres pour les molis suivants :
1 Résulet des votes : {car or vole dl apart das mères dl commis 'appal ares ayant vi dééras)
“ Pour:5
= Conte:0
* Abstenions:
H4 - Lot n° 4 : Equipement informatique et maiatenance, Hifi et monomédin ndlquor le numéro et dl du ts qu'il Bgurent dns Fuvis d'appel pie à a concurance ou a lallre de consulalion.)
1m Au vu du rapport d'analyse des offres et des décislons pises quant lélminaion et a classement des offres, la commmisslon d'uppal d'offres décida: (Coohor la caso corespandente}
I c'atiribuer le marché public ou l'accord-cadre à rattributaire proposé ;
FA pour les motifs exposée dans le rapport d'analyse des offres ;
LI pour les motifs mentionnés ci-dessous :
LC] de demander une analys8 complémentaire des offres pour les motiis suivants :
w Résullt des voles: que nr ds vla de Lapat cs mere de le coms c'appal fes eye vo HBéae)
" Pour:5
" Cone:0
* Abstenions:
HG - Lot n° 5 : DVD indiquer o numéro et nb dr ot tls qu rent dns l'avis c'appal pub à la concurrence ou la tre de consutetion.)
1 Auvu du rapport d'analyse des ofres el des décslons prises quant à élimination et eu classement des fes, la cormmislon d'appel d'olfes décide: (Cochar la case correspondant}
DA d'attribuer le marché publi où l'aocord-cadre à l'atirbutaire proposé ;
1 pour es molfs exposés dans le rapport d'analyse des cfires ;
[1 pour les motifs mentionnés ci-dessous :
C1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
12 Résuitat des votes : {indiquer nombre de valu dal per de mambres co a cormision dappai does gent voit déérelre) + H6- Lot n° 6 : Livres adultes ot rovues nclquor le numbro ok nt du ot ol qu Egurent dns lis d'appel pub à la concurrence où la le de coneutaion)
M Au vu durapport d'anaiyse des of ct des sons pisas quant à Néminion et au cassement des ofres, a commission d'appel ofies décide: (Gocher 0659 orrospondanta.)
1 d'attribuer le marché publ oul'accord-cadre à lattibutaire proposé ;
11 pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
LC] pourles molls menomnés ci-dessous :
C1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les moëls sulvants :
1 Résuilat des voies: {ur arbre de vols de ape des morbres de eos d'appal fes ayeot vo délbérabe)
" Pour:6
" Conte:0
= Abstenons:
H7 - Lot n° 7 : Livres jeunesses et revues {fnckquer Je maméro a ittul du lt tols qu'e gurerd dens l'avis d'appel pub à In concurrance ou la lee de consuaion.)
= Au vu du rappatd'ansyee des fes et des décisions pises quant à élimination et au classement des offres, la cornisson d'appel d'ofes décide: (Cchar I caso carrospondante)
[A d'attribuer le marché publi ou l'accord-cadre à l'alibutaire proposé ;
FA pour es motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[]pour les molis mentionnés cHassous :
[1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
2 Résulat des vole: hiquarl nambvo do vlas del pa ds manbres dl cars appel d'ores ayant vo dâfbérle]
" Pour:6
" Cone:0
" Abslenions:
H8 - Lot n° 8 : Joux vidéo indiquer le numéro ot us du ot al qu gurenl dens avis d'appel pub à la conourence ouf ire de consuflaion}
1 Au vu du rapport d'analyse des olres at des déchlons prises quant à éémiralion ot au cassement des cles, a commission d'appel d'offes déc: (Gochr ia so correspondante)
HA d'attibuer ls marché publi ou l'accord-cadre à l'alirbutaire proposé ;
OA pour les mois exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
{C1 pour les motifs mentionnés ci-dessous :
[1 de domander une analyse complémentaire des offres pour les mois suMants :
1m Résutat des votes: {nckquerronbro do vols do la pa des momies ds commis appa iis yen ok ÉD )
“ Pour:6
r Cone:0
* Absknions:
DRE PA POLE H9 - Lot n° 9 : Jeux ludothèque rue le mdr ot Pau dt ls qu garant dans evis d'appel pi à la conurrancë où are de consulat.)
1 Au vu du rapport d'anabse des offes el des décisions prises quant à Félinalon eau c'assement des cles, la commission d'appel 'offes décide : (Coaor a case comospondents.}
D drauribuer le marché publ ou l'accord-cadre à l'attrbutaire proposé ;
EF] pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des ofires ;
LI pourles mots mantonnés cHdessous :
([J de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1m Résutatdos votes : Cdqur nomère de vole dl parcs membres il conne d'appa dons gent vo déléie)
" Paur:5
" Gone:0
" Askenions:
H40 -Lot n° 40 : Livres lus et numérique “Undiquer numéro ef MN di ll us gurent dans vis 'eppal publi à I concureno ou joe de consultation}
M Au vu du rapport d'enaiyss ces fes et des décisions prises quant à félminaton et eu classement des offes, la commission d'appel fes déclde:fGacher lo cose carrespandont.)
11 pas de décision lt sans suite faute de candidat
C1 c'atribuer le marché publ ou l'aocord-cadre à l'allrbutalre proposé ;
[1 pour les moffs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[1 pour les mois mentionnés c-dessous :
[1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les moëfs suivant
12 Résutat des votes: {bckquarl nombre de vos do pr des rembres ds a cormisso d'appel ke eye vo cédé) Léa A HE RE CN RRR RE|
1.» Lot n° 10 : Livres lus et munérique fladiquar ie numéro et nié du lo tal qui fgurent dans ravis d'appel publi à la concurrence ou late de consulation.)
M Au vu du rapport d'analyse des offres el après examen des offres regues, la commission d'appel 'olires déclare 18 procédure de passalion du marché publi ou de l'accorc-care: (Cocher les ceses coespancanies
EX sans suite
[1 infructueuse
C2 pour lee mots exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[I pour les motifs mentionnés ci-dessous :
et de mettre en œuvre la nouvelle procédure sulvante : (Gacher a case correspondent)
C1 unappeld'oflres ;
[1 un marché négocié :
D une procédure adepiée ;
C1 un dialogue corpétlt.
M Résutal des votes: ndquerl nombre do vale cs pat a mars cl commis dippa dus apart vo débérahve)
“ Pour:S
" Cone:0
* Abstenlbns:
LG hsenvlOn oeS e TA CONS ON d'EDF NE
{indiquer dans la tableau c-dassous ko nom ei prénom de chacun des mombres de ia commiselon d'oppal d'offes présents. La procds-vorhnf do re signé par lou les membres ayant siëgé en S4ance.)
LEARNING ESA SRE REP COTE NU | LISTE D'EMARGEMENT Commission d'Appel d'Offres
DATE : 11JUIN 2019 à 19H15 en Mairie
Nom et prénom Signature
Isabete MEZIERES (tkulare)
Ilorence DUFOUR {ttulire)
[Eñe COLIN (titulaire)
arc LE BOURGEOIS (ttualre)
leon-Plerre BRIHAT [ttulaire]
Forent BEAULIEU (suppléant) albnenl aps]
[Abel LEMBA DIVANGI (suppléant) he
orothéa OBEIT (suppiéante) dloterke aeauet
(subie sacauem (suppléants)
ohenn CLARK (suprttente) absente RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) [210 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL, || onierers _ ENINERCICE: 24
DATE DK CONVOCATION : LS juin 2019 _..
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 13 Juin 2919 VOTANTSà 28
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni ‘en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
+ Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Marc LE BOURGEOIS,
Abel LEMBA DIV ANG, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Perre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Fhomas OMEJKANE, Colette BRUNELIRRE, Sabla COLIN, Jean-Pierre DÉQUET Emilie SPIQUEL, Nobrenn CLARK, Phlippe CHUPPÉ, formant la majoré des membres en exercice, Abseuts excunée: Vees OMEUKANE ayant donné pouvalr à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie
BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir
à Mare LE BOURGEOIS, Luduvie RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ODERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN syant onaé pauvoir à Florence DUFOUR, Marie-Anés GILLARD ayant den pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jenv-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
BJET: ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'EXPLOITATION CPI ET CP DES
ALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TRAITEMENT D'ATR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.
[VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'avis d'appel public à la concurrence, publié au bulletin officiel des marchés publics en date du 30 mars 2019 référence 1949925,
CONSIDÉRANT qu'il n'a été reçu qu’une offre, émanant de ln société Engie Encrgio Services
exerçant sous l'enseigne « Engie Cofely.
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre conduit à noter la proposition de la société Engle Energie Services à 93,8 sur 100.
CONSIDERANT l'avis favoroble de la Commission d'Appel d'Oflies en date du 11 juin 2019,
CONSIDERANT l'avis fivomble de la Commission des Finances en dmte du 11 juin 2019,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'attribution du marché d'exploitation CPI et CP des installations de chauffage, de produetion d'en chaude sanitaire et de traitement d'air des bâtiments
communaux à ln société Engie Energie Services exerçant sous l'enseigne « Engie Cofely », pour une durée de 8 ans à compter du 1“ juillet 2019 et pour un montant de base
de 2 665 735,37€ hors taxe.
3 AUTORISE Madame le Mrire ou son représentant à signer le marché et toutes ls pièces
administratives tenant au présent marché.
Cote nt pee déatin Fait et délibéré en séance es jours, mois et an susdits. Fans ea Préftur du Val À OS cuil ie,
Auvers-surOis, le 9 1 JUN 2019
Paie UT Isabelle Mézières
_. Maire d’Auvers-sur-O
Maire d'A $0ge ENER
CPI et CP des installations de chauffage, de
production d'ECS et de traitement d'air des
bâtiments communaux
Rapport d'analyse des offres
Ville d'Auvers-sur-Oise
29/05/2019
ET
Vu pour tre annexé à dééraïon n° LAS lo3S ‘du Conseï Municipal du [SG | ec
sable Méxièros, Maire d'Avr-sur-Oloo 1‘ Objet et modalités du marché
Lu présente onsuitailon st un appel offres ouver, ur mu peine des atides 65 à68 du Décret 2916.36 du 25 mars AO reaifaué marchés pubs aa quàornance 1015-8993 Ai 201 rate ut marchés pales.
11 Objet dela consultation
La présente comsuatio a pour objet expo ation des lstalaions de haut, de prodvcion d'u chaude sata, de mation et de tratement de Far es biens communaux de 1 Ve d'Assise (95450).
Lu marché andiagé est un marché de type CP at CP, sb ls tes concemés L'ensemble des ses et équipements relesnt du mare sont déc dons annees Let 2 du Cahier des lues Fartkières Exphation (CCM.
Lu rurales à réolser comgprement + + March eye CPH(PL, 2,9) CP (F2, F2, 31. PF (P2, PA à
2 Fourniture deg par papa dergrt va protection : Proton de chauffage et d'eau chaude santa;
+ Dliiln t émission; Prestations soma [séretharmes ou sie, roots av, Cantal at;
Ventation (VC et CA + Cimotation.
12 Délai d'exécution et durée du marché
La dure marché d'exphiatio et Pe 8 'ans, à œmgtr rt 201. 1 cher li a 0 Ju 2027.
13 Décomposition en tranches et lots
Le marché ne fl obas d'aucune éécomposion en os. En ft l'ltissemententrireok un exécution techniquement feet économiquement pus couteuse.
14 Variantes
Soue serve d'avoir présenté uns fe did pour soon de bas étais le présent erslr de consultation, dhague cond à 1 possibiné de présenter égaement de raantes portant su des soutons Économe en énergie
Courlormonce énagétique) fou bei sux Ceres déearamies d'énergie (CE) ou sur de aoations d'énergies aerathes.
15 Tranches optionnelles
Aucune rar etienne est préne.
219 ss
pièces de l'offre
A) acte 'Enenpement ot ses snees, ut, paraph et cpnd par le représentant god de etre sgnataire di marché notament:
2 Ame Lee de décompose da pr ltal troie coter (cnére de répanse ob e à À Annee 2: lan de roulent, à compter, détailler t fe (dre de réporse blntoe)
2) Un ménair technique, document rédigé par le andidt présntot otsmmnant + 2. Les moyens ganisntioneh mien place :
* Présentation da parsonel d'intervention mec CV, qalfictions, epérence temps pssé et dédié an présent march, nombre de techiiens, et.
* Grant technique et logique de Fetrapise mu les férents motéih et équpaments mis à paalons des techniciens, sos de pces cé 'appromlemneme
* Omanhsation ds inerte pragrammées, non programmées et en aureltes pour enr et le maintenance révntie, aura, et, avec les dl d'intervention:
À Fréquence des opérations d'entretien sec dé par pe se ei por ty dhtervemrion (res de maniere)
1. Les mal de documents qu seront mobs en lac # Rapport d'nploton:
+ Car de auf; * Documents de sé F1 consommations at éretement 2 demandes d'interventions F3 tra, Hors marché
récnlation 'amdlortons anttion es tlgrstions
eme. 2 Loire d'heures P2 proposes:
* Parinene et cohérence + Détal porte
Dé par ype de prestation:
4. Les pressions rites Léger Description de a procédure prévee
Desaripion de procédure wat; Description de audi de démarage F
eric du ST ÉTÉ
._ Laméthaioge deraporire + * Méthodolgl et aride salemet es pannes et anomalies
Méthodolgide reporting des températures mesurées dans es locaux; Méhodlogle de pastion at de védfcation de applet des œgonces de température de région ct cuis
permettant d'associer le confort ta performane énergétique a d'animer he Mare d'ONG
1. La méthogelogie de communion: Organisation des Aérent nhreux Hérrchäques et der tristes du Maire Ouvrage
2 Su late vant satfton et dpttion des prestation aux bros da are d'OurE Moyens de commen mis à parie pour fcller ei optimiser es échanges ;
#) Une note méthodologique, rltve à Ie pulomance énatique, aux solutions imovartes et de évolppement durable at à La mie en rue des certlets €'écmomes énergies: 2 sation des Ha * sitio étalée des pas onda par ypes d'interventions (conduite, tra, ec) à
* Matt ele HS à parte des res furrs au car des charges et des propcabions du candidat
1 Propoalonde tem et répame aux demandes de Inourgbgtores: Quaité du équipements ot quant des renoumalements proposés (sur base des plans de renouvoemeni)
Pariance ex cohérence des aupres md en lac ii des pains propos are 1 À Elton de opiméation du 2 vez mise en pioce des éqépament prop
+ Devis des avan envergure envsogts [haufre, chaudes ete} 2." roposhion de ira de mise en fac de jtmes norands Jo de développant rate type EPA
Fab et tré technique; station de La peformanc énergétique (2);
2 Détal de npats sur entretien et wrairenance (72; DétaldeFivestisement a devis {9}
= Modaés de iancement moblsables (CEE, ee} à Jaritant ie réution dos cts.
A1 Cartieat dev des instaltions par ele d'Or os représentant,
asus SAGE ENERGIE Sage us
3 ‘Jugement des offres
Le marché ser attribut ou candidat agant préneté For économiquement I pes manage Cle ar appréciée en Fonelon ds er dr at pos de go sure
Al Pr des prestations 50%: Ge cite es app au regard, du pr dre de décompaian du ri abat froate, de coul indiqué à Fc
Aéngagement, da montant de CE ot du pan e renouvalemen. La natation de of du nca. mio le rire de pris sers alice à be ce L orale sante Da 50% GP ans aguel:
A ext note true àFoire de pr du and + PQ es le pr de fe du candidat
PU et price or ms dt;
24 leur technique de or 33%, répartis come sut: préertton du personne d'inananton = mgniatin ecaique et logique de lEmrcpcie — crgriaion des
Anteretons programmées, Ron programmées een sine fréquence des opérations d'ertreien SK: + Déas t pari dus modèles de documents de su (Raypartd'ephotaton, caler de nai et tétons — 25%
Cohärence de nombre d'heures proposes au re du pose 2 SK: Wgioneleà dsenptf de 1 prcédar prévete et de La procure curathe, desert de Faut de démarage ECS,
pertinenceda Let sanitaire présenté 5% th dslge tout de a des sinalementsrdthedologe de reporting des rempratures,prton et pertinence Ge Là réquation at ut mao pour se conormer aux gancs du Mare d'nnrage de ne ages —12.5X * Hdthdloge de au clame de commet encre Le Tire ae Mate d'Onaage 5%.
Valeur performance énergteque 25%: station détail des aan {en Me en C2} at us cocl de NA 5X
2 Propotion de trou (73) petierts et cadres permet de nédaire es cos de fonctionnement (F3 ei 21 et Auiation de partormane énergétique 7.55
*Propastion de uovoux de rs en lan de pythresbnouants et/ou de développement durable ty ER 1,5%.
Léchle denotton splquée pour cn es souscitres de valeur tchniqe st hante + 0 pont =rentlgnements non fui:
2 pont rensgnements impr ou ncempie, cu aufsamment adapte 24 sain; * sopoies = renagnemens url mal pas totale adaptés aux besoin
À 78 als = rensgnements Hours et adaptés ur besoin 2 200 pins = rrmolgnements fout, sdspés aus bein, complets, extra de bonne qulté.
Gti Rotation ar msi pancdrée de Lagon aqua rte maso si ramené au pois de chaque otre.
our chacun des candées, les notes pondéréer obtenues au gare élrents crtères seront addionres Pour obtenir ne notable Be sr 100.
En es d'égaé de note, le candiat mnt obtenu melure note dns men techique sera cassé pren
Ste codés proposent des vite, le Mare Ouvrage, das un pre temps, evamdners es of de base larme entre cos et ls csra. proc de mâme pour les ofes variantes, Das ur denième temps,
comparer offre de base ki ave Le arte la ps intéressante,
as pois sac eue se 4 Candidats 41 Conformité des offres
Les candlats ut ont far es documents demandés dans blament de emma au iv de MTS à EnGte
42 Variantes
Sansebjet
5 Analyse des offres
54 Prixdes prestations
Vos 1.
52 Valeurtechnique
Verser2.
53 Performance énergétique
Vorannere
54 Récapitulatif
Vokrannene4.
anna SAGE ENERGIE SAQEnexe 1- Critère N°1 - Prix des prestations ÊneR
20527
12262115
464 001,37
544 823,67
Pi ENT
P2 EHT
El EHT
FE P3 DEDUMS €TTC
FOTALPIP2P3 EHT
fOTALPIP2P3 _ €TIC
22241614
2665 735,37
ÉCART ESTIM “AK
29/05/2019 SAGE ENERGIE sage ‘Annee2» Critère H°2 - Valeur technique de of ea ae de
“ Annexe 3- Critère N°3 - Performance énergétique
rien de ds granà
Le du co ds opt er pr oran ect
et repas de coma de due ma ass purs: 222% tomate octo
Lorna sata: 3x men
Harener F
Hedaenseur ae Pt mnt (one ptés bent
ropsoten dem Pa ti tres
(minérales ct de enorme
Quads éenrantet foot co romemieens
[a encemtanad+
[upemens men be:
[mans (ur basées pan ie rot done prés
Re apr cer rs tement de 34 2777 € AT dan 650 per empeche (2 65
DR eee PE D GUN Le an 0 et rent mu pan ere am PM mad 8 mir ie ego To on pres mp
id ce raanun ui 4.2 dent ‘en gisrmen de chere pu ve desde [60] po 25 175 ET
At en pc na genie nt de te cru pou SAT RARE 20 77 CAT a TEA po 2 ds 74 conti
Aa: meme de 9,0 € NT a 3308 ou lg ON ET ou em
mer 2 882,9 € dan 12250 CT per me étputr LE Cnpame rome de 1372 dot 1 2 € on gente
set Pre ee 6e 1636.59€ Tao 2590 (HT ne gun
Latin de a (arocamemaa permise ï (men drtieue au éqcpamnt pus, es cisebres Oui: 14417, €HTour rmplcemen dt cute 2 mat) De dar em ar: 3 CS € pou eplcament dr hote 1 1 comen) ne ne 3ERA CH por pcs de cho (6 LV conematl)
RER ei D oies de 1 62277 € HT dot LD pou he 8 code) Bern ose de 3 62250 ét
1 209 C8 pote gras A MT po rompt ds he 2301 Cds)
02370 CRTpee ga dre TS in ce st 287 ET on àrate 6 hmtère 2H contest)
Éd 9 4 2 HT 'mahncecl So 131225 poor eme ée chaalre (Hcmdsthn) Pre: 222222 ur rene 4 hote 3649 comsertn)
ponster = Æ Bu ECS
Apres Ponge fou et foto ess
Le ad énr a prot mcom ct à con de ic eur dan DCE
dem rl don papa re nu dédason CE Ga mot A eu es sud sert ane plc de atras ram peau ot ae tete et
mue in pre mana en présent nt nu ir Fof ut anneau Ver Pt) Ltuppement rate pe ace be tr ane PL pme nant eu a rite: F3 da re pt nat ae pres a ae ro
ans El = za] 29 aux
or ati ue re à Pesséprerens mort orgie animent pts bear 300€ Annexe 4 - Tableau récapitulatif
Crtère N°2.» Pr des prestations CT 25000000 2665 73537 as re N°2 no sax
cntère N°2 Valeur technique de offre
[Présentation du personnel dirtervention Lrganiaton technique et l/stque de
(entrepris organisation ces interventions programmées, non
programmes e en asrint fréquence [es opérations d'entretien
so
(péter perinence des mass dr laseurents de bd rapport d'exphitation
eaher de chauffer et télégestions) ax
ask
érence du nombre d'heures proposées fu tire du poste P2 sex
Légion: der dela proctdure aréuente et de a procédure curative.
(desert ce rauct de dérarage €, pertinence du Lire sanitaire présenté
[Hadaloge atout demandes tenants, méthodologie de reporting
es températures, gestion et pertinence de a réguintion touts asc pour an
conformer aux xigences cu Mare Ouvrage et de ses usagers
sx sa
uétnedoete de suivi chentsie et de [communication ente le Truite ete
Mare d'ouvrage Sox
Roccenz a
TE NF Pertormance énergétique
[astiteton détatiée es gains (en MT) et du cac des HO a 7x
Propostien de aveux (F3) pertinents et “cohérents permettant de réduire es coûts
de fonctionnement (Pet ustiiation de Li] perlermance énergétique sos
Prapssion de rsvaux de me en place des systèmes lanovants ou de
‘développement durable type ER
25
Ron aaens Ts Te
DIT TES 5x ie entre N°2 EE
te tre3
55
of d'NGIE COFELY ressent comme For La mieux disant au renard des critères de jugements des
Coresion saw
ss 150%
Conclusion
ofres mec une note de 32/10
2posPOIS
os
SAGE ENERGIE annexé à la "és Wu pour être er has
Ex LE | di Corse ici du
eee Isabelle Mézières, Pret Mar d'Anrs-su- Os
MAUSTERE DE L'ECONDMIE, DE L'RDUSTRE ET DE L'EMPLOI Dhrection des Afaires Juriciques
Communa d'AUVERS SUR OISE
La présente consultation a pour objat l'exploitation des instalations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climalisalion et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Vile d'Auvers sur Oise (95430).
Le marché envisagé est un marché da 1ypa CPI et GP, selon les sites concemés. L'ensemble des sites et équi relevant du marché sont décrits dans les annexes {el 2 du Cahier des Clauses Particulères Exploiation (CCP).
Les prestations à réaliser comprennent: + Marché de type CPI (P1, P2, P3), CP (P4, P2, P3), PF (P2, P3)
Fourniure de gaz par payeur divergent via protocole d'exécution ; Production de chauffage el d'eau chaude sanitaire ;
Distribution et émission ; Prestalions annexes (aérothermes ou similaira, radiants gaz, Centrales d'a);
Ventilation (MAC et CTA] ; Cimatsation.
m Pubicté: Aindquer ln dal, Lo références at organe de pue de chaque as d'appel pub à a concurrence}
(Un avis d'appel public à la concurrence est parue au bonmp (bulletin fie! des annonces des marchés publics) et joue (joua officiel de l'union européenne) et sur la plateforme des marchés publics kleekoon.com, le 30 mars
2019 n°19-49325
M Date el heures imies de réception ces ofres: Le 15 maï2019 à 12200
M Détai de val des offres: 180 jours
M Demande de précsions ou de complèmenkssuriateneur desofres: GI NON ou [Jour {Cocher ka caso correspondante} DT A EG EE
Lors de sa réunion en date du 11 juin 2018 La commission d'appel d'offres était composée comme suit:
D - Membres à voix délibérative :
Titutaire (1)
Nom ot prénom Qualité stat
Isabella Mézières Mere Fiutaire
Florence Dufour Lire Agjoint FTiutaire
ic Coin Maire Adjoint Friutire
Marc Le Bourgeois Conselter municipal Friuiaire
Jean-Pierre Brhat Conseller municipal Fiutsire
P2- Membres à voix consultative :
Qualité Nom et prénom
Abel LEMBA DIVANGI |Gonseller municipal, membre suppléant de la CAO
Syvie JACQUEMIN [conselier municipal, membre suppléant de la CAO = Lo quorum est attoint : Cocher la cas correspondante.)
NON CI ou:
La commission d'appel of Goshor La caso comespandant }
Πpeut
[ ne peut pes
valablement défbérer. 2 Socrétariat de la commission d'appel d'offres :
{indiquer les nom, prénom grade ot guailé das) l'agenls) chargë(s) du secrétariat de le commisalon d'appel d'ofres.}
Pierre JAUIOT, rédacteur principal de 2° classe, chef du pôle cuurel, communication etvie associative.
EEE SEE EE
Marché d'exploitation CP1 et CF des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et du traitement des airs des bâtiments communaux de la Ville d'Auvers sur Oise.
{indiquer le numéro ef tué du lo tls qui Bgurent dns avis d'appel pub à a cancurrance ou lle de consultation.)
12 Nombre de pls reçus: # dans les délais : 4 (nombre).
+ hors délais cn rome).
1m Décision de la ccmmission d'appel 'otres rektive à l'éfminslion des ofres: La commisskon d'appel d'offres : (Cocher ia css cowrespondante
A n'élimine pas les offres conformément à la proposition figurant eu rapport d'analyse des offres ;
(C1 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
1 Récuiat des vols : {cie named vies da past des marbre a commission d'appels eyent vi dérive)
" Pour:5
“ Conte:0
* Absterions
RE 2 PP RE
Marché d'exploltation CP4 et CP des installations de chauffage el de production d'eau cheude sanitaire et du fraltement des airs des bâtiments communaux de la Ville d'Auvers sur Oise.
{irdiquor la ruméro tros dt els qu Hguran dans Fov d'appel pubs à La conaurance ou ati de consutaio )
1 Décision de Ha commission d'appel d'fres reve au classement des fres Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres : {Cochor a case corespondente)
LA retient le classement des offres proposé ;
[1 demande une analyse complémentaire des offres pour les modifs suiants:
m Récutat des votes: {ckquer a nombre do cts do a pat ds membres es conrmlskn compas aa voit dE)
* Pour:5
* Conre:0
+ Absenions:
PES RE 22 757 VE EN SE PRET CRE Marché d'exploitation CP1 et CP des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et du traitement des airs des bâtiments communaux de la Vile d'Auvers sur Oise.
{ndiquar le numéro ot Ait hs ot ol qu'ils furent dans l'avis d'appel pub àIs concurrence ou lettre di consulllion}
a Au vu du rapport d'anaiyse des of ct des décisions prises quan à iinafion et au cssement des fes, à combien d'appel ciofes décie: (Cocher a caso corespondnte)
s'atiribusr le marché pubo ou l'acoond-cadre à l'arbutaire proposé ;
I pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[1 pour les motifs mentionnés ci-dessous
CI de demander une anaiyse complémentaire des offres pour les moffs suivants :
1m Résuta des votes: nique nombre de vote dla do marbre del cormision c'appal dures ayont ve HbéraRe)
" Pour:5
e Cone:0
+ Abstenions:
Sans objet
rs obserutione dasreitibres dé la calésont d'appol d'EHFEE. D RER |
AIS RE 25 RATE RER {indiquer dans le lableau cicessous les nom et prénom de chacen 608 mambras de ia commision d'appel d'ores présents Le procès-verbal do être sioné par bus les mambras ayani 25698 en séance.)
LISTE D'EMARGEMENT Commission d'Appel d'Offres
DATE : 11 JUIN 2019 à 19H15 en Mairie
Nom et prénom
Isabelle MEZIERES (titulaire)
(Rorence DUFOUR (tituiaire)
(Eric COLIN (titulaire)
[Marc LE BOURGEOIS [titulaire]
[lean-Pierre BRIHAT (titulaire)
Florent BEAULIEU [suppléant)
|Abel LEMBA DIVANGI (suppléant}
IDorothée OBERTI (suppléante)
sylvie JACQUEMIN (suppléante)
[Nolwenn CLARK [suppléante) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION: 3 juia 2919
DATE D'AFFICHAGE DK LA CONVOCATION : 13 juin 2919
Le 20 juin 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
‘en séance publique, sous Ia Présidence d’Isahelle Mézières, Maire
“Étalont présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, ‘Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre
OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Cuketle BRUNELIERE, Sablua COLIN, Jean-Pierre HÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant Ia majorité des membres en exercice.
Absents_exensés: Yves OMEJKANE donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie HOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE BOURGEOIS, Ludovie RABICR ayant donné pouvoir à Jear-Picrre OBERTI, Pauline LAMOUCHR WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnës GILLARD ay donné pouvoir à Erilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoirà Noisrenn CLARK.
Secritnire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET : CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES DE LA VILLE D'AUVERS- SUR-OISE POUR LE STATIONNEMENT DE BATEAUX-ACTIVITE SUR LES BERGES
DK L'OISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet du règlement per un Cahier des Prescripiions Particulières pour le
stationnement des bateaux péniches,
CONSIDERANT la nécessité de faire appliquer les dispositions du Cahier des
Prescriptions Particulières concernant les zones où le stationnement peut être autorisé sur
les berges de l'Oise aux bateaux péniches dans le but de protéger les berges de l'Oise et
son environnement,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 21 POUR, 7 CONTRE
(Jean-Pierre BÉQUET, Marie-Agnès GILLARD, Emilie SPIQUEL, Nokveun CLARK, “Jean-Pierre BRIHAT, Jean-Marie JAKUBOWSKI, Philippe CHUPPÉ)
> APPROUVE le Règlement du Cahier des Prescriptions Particulières jointe à la présente délibération.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
> DIT que le Règlement du Cahier des Prescriptions Particulières sera transmis aux
Voies Navigables de France (VNF). EC
Pour extrait certifié conforme. Auvers-sur-Oise, le 2 1 JUN 2018
Isabelle Mézières
25 JUN 209
Fait et défibéré en séance es jours, u) Cahier des prescriptions particulières de la ville
d'Auvers-sur-Oise pour le stationnement de
D'auvets sr we bateaux-activité.
350
La rivière, l'Oise, borde notre ville. C'est un lieu de promenade très verdoyant, calme et
préservé.
La ballade, le long du chemin de halage, permet de découvrir le caractère naturel l'attrait
touristique et la fanction indispensable de corridor écologique de cet espace naturel.
Afin de préserver ce milieu fragile et respecter le bord de la rivière, des prescriptions
particulières de la ville complètent les conditions administratives, financières et techniques
applicables aux occupations du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France.
La ville autorise uniquement l'accupation de bateaux à usage d'activité et à destination
touristique ou culturelle.
RIPTIONS SONT LES Si
1. La privatisation de la berge, les plantations, les aménagements décoratifs, le stockage de toute sorte, y compris de bols, et les constructions y sont interdits.
2. L'utilisation des berges par les occupants des bateaux-activité doit se limiter à l'implantation d'amarrages dimensionnés de manière à éviter un décrochement du
bateau en cas de crue majeure.
3. Les passerelles sans superstructures ni partie fixe sur la berge, doivent être de même couleur que le bateau ou de couleur sombre, afin de s'intégrer avec discrétion dans
environnement, Une porte à claire voie ménageant une vue sur le fleuve pourra être tolérée.
La passerelle aura une largeur maximale de 1,20 mètre.
Toute partie nécessaire à Ia passerelle afin de reposer sur la berge, tout en restant amovible gréce à un système de glissières, doit être autorisée expressément par la
Ville d’Auvers-sur-Oise. Le support de passerelle aura une surface maximale de 1 m2 et ne devra pas empléter sur le cheminement piéton. 8.
10.
Al.
22.
13.
14,
Les accès aux passerelles à partir du chemin de promenade ne doivent en aucun cas
faire l'abjet de terrassements ou d'aménagement de la part de l‘oecupant du bateau,
iLest strictement interdit d'utiliser lès barbecues sur les berges.
De la même manière, aucun élément de superstructures ne devra dépasser le niveau
de la marquise du bateau. Aucune supetstructure au-dessus du pont ne pourra être
réalisée à l'exception des mâts et gréements. Les terrasses couvertes, les tauds
pourront être tolérés. L'objectif est de garder des vues sur le fleuve depuis le
cheminement piéton,
Tout projet de transformation de l'aspect du bateau devra être soumis à l'accord de
ja Ville, de Voies Navigahles de France et de la DRIEA (service sécurité des
transports). Tous les travaux extérieurs du bateau devront être réalisés en chantier et
en aucun cas sur place.
Les bateaux et le plan d'eau adjacent doivent être maintenus, par le titulaire de la
COT, en excellent état de propreté, d'entretien et d'aspect extérieur, afin de
s'intégrer dans le paysage pour l'agrément cles promeneurs et pour tenir compte du
classement du centre historique de la commune en zone de protection du
patrimoine,
Aucun stockage de poubelles et aucune boîte aux lettres ne devront être situés le
long des berges. En effet, les poubelles devront être entreposées derrière du
bâtiment de la Maison de lle, bâtiment communal, dans le cadre du ramassage des
ordures ménagères.
La circulation motorisée est strictement interdite sur le chemin de promenade, sauf
aux véhicules de sécurité et municipaux. Les livraisons ne peuvent se faire qu'avec
l'accord de la collectivité sur prise de rendez-vous.
Aucun stationnement ou arrêt n’est autorisé sur les berges, un parking est dédié aux
véhicules des propriétaires des péniches, Le stationnement des vélas ou cycles à
moteur doit se faire sur les bateaux, À l'exclusion des vélos, le trajet entre fa route et
le bateau doit exclusivement s'effectuer à pied afin notamment d'assurer la sécurité
des promeneurs et autres usagers,
Les propriétaires des bateaux s'engagent à mettre en œuvre les réglementations et
les solutions techniques applicables pour qu'aucun rejet d'eaux usées n’aille dans le
Heuve et à s’y conformer,
Les bateaux devront privilégier le recaurs aux énergies renouvelables,
Les bateaux devront être occupés par leur propriétaire du fait que la Convention
d'Occupation Temporaire du domaine publie fluvial est délivrée à titre personnel.
. Le titulaire de la Convention d'Occupation Temporaire du domaine public fluvial sera tenu de s'acquitter des taxes, redevances et impôts relative à l'occupation.
2 APPLICATIONS
L'engagement de respecter l'ensemble de ces prescriptions est destiné à préserver la cohérence paysagère et naturelle des berges de l'Oise, le respect de ces conditions est
indispensable pour l'attribution et le renouvellement de la Convention d'Occupation Temporaire du domaine public fluvial.
Des contrôles réguliers seront exercés par la Ville d'Auvers-sur-Oise, Tout manquement aux
présentes prescriptions sera verbalisé dès lors qu'il constitue une infraction et pourra
entraîner la résiliation de la convention d'occupation temporaire délivrée par VNF.
Fait à Auvers-sur-Oise, le 2 1 JUN 2
Isabelle Mézières
Maire d'Auvers-sur-Oise
Vu pour être annexé à du Conseil Munpal du Zo\ 06 | £a .
Isabolle Mézières, Mare dAunersaur-Oise œ
25 JUN 208 SN
[LES
2
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE 2019041
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL __. ENEERCICE: 2
DATE DK CONVOCATION 3 juin 019 à
DATR D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 13 jai 2019 ECS
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
een séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Mai
aient àIsabelle MÉZIÈRES, Firence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS, LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre BERTI, Christophe MÉZIÈRRS, Gabrielle GIRAUX, Dorothéà OBERTI, Isabelle MOUSSERON- ARTINELLI, Tiomus OMEIKANE, Colette BKUNELIERE, Sabiaa COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emi SPIQUEL, Nobwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la major des membres en exercice,
Ahsents_excusts: Yves OMEJKANE ayant donné ponvoir à eabelle MÉZIÈRES, Stéphanie HOSSARDayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Marc LE BOURGEOIS, Ladovie RABIER ayent donné pouvotr à Jear-Plrre OUERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUROUR, Marie-Aqnès GILLARD ayant onné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre HRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre HÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSII ayant donné pouvor à Nolwenn CLARK.
Secrétaire ce séance : Thomas OMEIKANE
OBJET : RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AK N°452 À LA COMMUNE D'AUVERS
SUR OISE FORMANT TROTTOIR ACTUEL DEVANT LE 38 RUE DES GORDS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet de division cadastral établi par le cabinet BURTIN & Associés délimitant l'emprise de La parcelle AK n°452 à acquérir pour intégration du trottoir existant de Ia rue
des Gords dans le domaine communal,
CONSIDÉRANT l'opportunité de procéder à l'alignement du tenain appartenant à
Monsieur et Madame LE COZ. sise 38 rue des Gords à Auvers-sur-Oise,
CONSIDÉRANT l'accord de Monsieur et Madame LE COZ pour céder à la Commune
d'Auvers-sur-Oise pour l'euro symbolique la parcelle AK n°452 d'une superficie de 65 centiares (ca),
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AK n°452 sise devant le 38 rue des Gonds à Auvers-sur-Oise, d'une superficie de 65 centiares
a), issue de Ia division des parcelles figurant au plan établi par le cabinet BURTIN & Associés (plan joint en annexe).
> AUTORISE Madame le Maire où son représentant à procéder à l'acquisition du
terrain et à signer tous documents afférents à la division ou cession de Indite parcelle,
Flo lié en she ls jou, moi an di, Pour exe cri confome
Auverssuroie, le 2 1 JUN 219 Cc DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [os ax unes aun oc pas nee Pasta) : OA EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL nn née mnt are san
va NET mn — Jonaunant tement s@ouRDto (Ar PrOC ERMONT [PATES ie du endae
ct Direction générale des (irances publiques
Gollule d'assistance du SPDC Ex EL.
Tél : 0 910 007 880 die à dal» Fire
prix d'un appel local À parlr d'un poste fixe) d
du kind au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : #slorisans ABspdc@dfp firancos.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 4
conforme à la documentation sadastrale à la date du 24/04/2018
valtité sx riols à partir do cutle date,
Extrait confectionné par : SELARL Gabinel BURTIN et ASSOCIÉ
KP de dossier
SF1901696488
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 005 Commune: g35 AUVERS SUR OISE
Sestian ÏN° planf DL | N° dutot Quote-pat Sonterancs LE Désignation nouvelle Adresse cadastiale | SH" de DA | Secïon [n° plan] Contenence
ART G08t Ghadañtes| 1086 0002084) AK} 040] Dhab7assen 38 RUE DES GORDS
loge ognzo8sl AKl 0451! Dhabonütce
Ing onc2o8a] AK 0462} Ghaütaëso
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrais modifiés du 4 janvier 195 art, 7 et40 ot du 44 octobra 1955 art, 24 et 30 Page À sur
à
MINISTÈRE DE
BF RES COMPTES FUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = VILLE D'AUVERS-SUR-OISE. (05430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || NE ÉRSEm
À 13 juin 2019 DATE DE CONVOCATION + 13 juin 301 ou
DATE D'ATFICHAGE DE LA CONVOCATION: 13 JUIN 2019 nr
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous Ia Présidence dIsabelle Mézières, Maire
Étalent présent : sabole MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothén OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colctte BRUNELIERE, Sabian COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Noiwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant in majorité des membres en xerclee,
Absenu_excssés: Yves OMEICANE ayant donné pouvair à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayantdonné pouvalr à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX nyant donné pouvoir à Mare LE BOURGEO!S, Ludovie RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agaës GILLAÏUD ayant donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK,
Scerétaire de séance : Thomas OMEJKANE
SDBIET: DEMANDE DE SUBVENTION AUFRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE SDES ANFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE (DRAC) DANS LE CADRE DE
PROGRAMMATION 2019 DU MUSÉE DAUBIGNY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'importance des projets du Musée Daubigny pour cette année 2019, et plus précisément l'opportunité de consacrer l'exposition d'été à Camille Corot,
CONSIDERANT que la Commune d'Auvers-sur-Oise souhaite proposer aux Auversois et visiteurs une programmation culturelle de qualité dans ses équipements,
CONSIDERANT que le DRAC est susceptible d'apporter aux communes une aide financière,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> SOLLICITE auprès de la DRAC Île de France une subvention à hauteur de 4 000€ TTC.
> AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toules piéces relatives à
“cette demande de subvention.
> DIT que les sommes comespondantes seront inscrites au Budget communal.
> SOLLICITE auprès de la DRAC Ile-de-France l'autorisation d'engager l'opération sans préjuger de l'attribution de Ia subvention éventuelle.
Cote ext psene dbtn Fait et délibéré on séance ls jours, mois et an susdis Lee Pas de Va Os Pour extrait certifié conforme.
Reset Auvess-aur-Oise, ke 2 1 JUN 2019 Publiée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95439) 2019/043
DÉLIBÉRATTON DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2029 PRÉSENTS : 20
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCAFION : 13 juin 2019 VOTANTS: 28
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est rénni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÊZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Svivie JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Chrisiophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLE, ‘Ehomas OMEJKANE, Colette BRUNELIÈRE, Sabina COLIN, Jenn-Pierre RÉQUET, Emilie SPIQUEL, Noiwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant Ja majorité des membres en exercire,
Absents exeusés: Yves OMEJKANE ayant donné pouvoir à Isabella MÉZIÈRES, Stéphanie OSSARD ayant donné pouvoir 4 Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir Marc LE BOURGEOIS, Ludovie RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTE, Pauline LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pauvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnès GILLARD ayant donné pouvoir à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JARUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de sénnec: Thomas OMEJKANE
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L'AIDE RÉGIONALE AUX MANIFESTATIONS LITTERAIRES ET AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE (DRAC) DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE POUR L'ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE LA BANDE DESSINÉE À AUVERS-SUR-CHISE
VU ke Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune d'Auvers-sur-Oise souhaite promouvoir Le livre et la lecture publique auprès des habitants de son territoire en y associant les professionnels du Hvre (anieurs, éditeurs, libraires, ete.),
CONSIDERANT que la médiathèque d’Auvers-sur-Oise se destine à bénéficier d’un rayonnement dépassant ses strictes frontières,
CONSIDERANT que la commune d’Auvers-sur-Qise souhaite À nouveau organiser le salon de La Bande Dessinée arrêté en 2014,
CONSIDERANT que [a ville entend participer financièrement à l'évènement et que la
dépense sera imputée sur le budget général de fonctionnement,
CONSIDERANT que la ville souhaite mettre à disposition des habitants de son territoire
offte culiurelle de qualité,
CONSIDERANT que la ville souhaite organiser un projet culturel singulier en Ken avec les acteurs de la chaîne du livre et que l’évênement implique des rencontres avec des auteurs le temps d'un weck-end et un accueil en résidence,
CONSIDÉRANT f’octroi possible de financements par la Région Île-de-France (40%) dans le cadre de l'aide régionale aux manifestations littéraires ; et par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (80%) dans le cadre de l'exfension des horaires d'ouverture,
12 CONSIDERANT le coût de l'évènement fixé à 15 650 € TTC soit 13 041 HT,
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à Punanimité
> APPROUVE le projet de demande de subventions auprès de la Région Île-de- France et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour soutenir
le Festival de la Bande Dessinée d’Auvers-sur-Oise dont le montant prévisionnel s'élève à 15 650 € TTC soit 13 041 EHT.
> SOLLICITE auprès de la Région Île-de-France une subvention à hauteur de 40%
du montant HT subventionnable, soit environ5 216 € HT ;et auprès de la DRAC,
jusqu’à concurrence de 80% du montant HT de la part soutenue dans le cadre de
l'extension des horaires d'ouverture.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes.
Ceriée edeutoe présente dBériba wuremie || Fait et délibéré on sémee les jours, mois ot an susdis. 2 VILLED'AUVERSSUR OISE (400)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL. || Erituases EN RRCICE: 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DATE DE CONVOCATION : 1 Jai 2019 S
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION: 13 juie 2019 St
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni een séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Éiaieut présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Erie COLIN, Marc LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIVANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Syivie JACQUEMIN, Jean-Pierre
OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothta OBERTI, lsabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colette BRUNELIERE, Saba COLIN, Jean-Pierre
BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant la majorité des membres en exerce.
Alusnts_cueués: Yres OMEIKANE ayant donné pouvoir à Label MÉZIÈRES, Stéphanie OSSARD ayant donné pouvoirà Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE HOURGHOIS, Lulovie RABIER ayant donné pauvair à Jeur-Picrre OIERTI, Pauline LAMOUCIIE WILQUIN ayant doané pouveir à Forence DUFOUR, Mare-Agnès GILLARD dunné pouvoir à Enâle SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean BÉQUET, Jen-Mario JAKUBOWSKI ayant donné pouvair à Nobenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATION EMPLOI
SOLIDARITÉ (AES)
YU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018/037 en date du 28 juin 2018 relative à la modification des délégués titulaires de la Commune d’Auvers-sur-Oise à l’Association Emploi Solidarité (AËS).
VU les démissions formulées par les délégués titulaires à savoir MM. Eric COLIN, Martine ROVIRA, Marc LE BOURGEOIS et Christian LEDOUX siégeant à l’Assemblée
Générale de l'Association Emploi Solidarité (AS).
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise,
> PREND ACTE des démissions des délégués titulaires de la Commune d'Auvers- sur-Oise à l'Associntion Emploi Solidarité (AES) à compter du 20 juin 2019 ci-
dessous :
lus btulaires : - Eric COLIN
- Martine ROVIRA - Mare LE BOURGEOIS
Christian LEDOUX me a ar 2 AS (ou
res laiépaéu 2 06] et x
Isabella Mézières, ele d'Auers-ur-Oe
Auvers-sur-Oise, le 13 Juin 2019
FO 3% Madame Isabelle Mézières
Maire d'Auvers sur Oise
17 Rne du Général De Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
Objet : démission AËS
Madaune le Maire,
Je vous prie de prendre note de mn démission an poste de délégné tiilaire que j'oceupe actuellement au sein de 1’ « Association Emploi Solidarité », A.R.S.
Ma démission prendra efft à compte de la dete de la prochaine assemblée générale de ALES, soit le 24 Juin prochain.
Vous en souhaitant bonne récoption,
Je vous prie d'agréer, Madame Le Mcire, l'expression de mes salutations distinguées.
Emi cotla Auvers-sur-Oise, le 13 Juin 2019
Madatne lsabelle Mézières
Maire d’Auvers sur Oiso
17 Rue du Général De Gaulle
95430 AUVERS SUR OTSE
Objet : démission AËS
Madame le Maire,
Je vous prie de prendre note de ima démission an poste de délégué titrlaire que j'occupe
actuellement au sein de P « Association Emploi Solidarité », AE.S,
Ma démission prendra effet à compter de la date de la prochaine assemblée générale de
ALES, soif le 24 Juin prochain.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vons prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées,
Had Rovi A Auvers-sur-Oiîse, le 13 Juin 2019
Madame Isabelle Mézières
Maire d'Auvers sur Oise
17 Rue du Général De Gaulle
95430 AUVERS SUR OISE
Objet : démission AËS
Madame le Maire,
Je vous prie de prendre note de ma démission an poste de délégué titulaite que j'ocenpe actuellement au sein de P « Association Emploi Solidarité », AS.
Ma démission prendra cffét à compter de la date de la prochaine assemblée générale de ÀLES,, soit le 24 Juin prochain,
Vous on souhaitant bonne réception,
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées, B Es a
ES our dns FLAC. Monsieur LEDOUX Christian
Conseiller Municipal
Auvers sur Oise
Auves-sur-Oise, le 13 Juin 2019
Madane fsabelle Mézières
Maire d’Auvers sur Oise
17 Rue du Général De Gaulle
85430 AUVERS SUR OISE
Objet : démission AES
Madame le Maire,
Je vous prie de prendte note de me démission au poste de délégué fitulaire que j’oceupe actuellement au sein de l” « Association Emploi Solidarité », ALES,
Ma démission prendra effet À compter de la date de la prochaine assemblée générale de AS. soit le 24 Juin prochain.
Vous en soubaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
CURE an CERN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) Camoms |]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || ENERGIE, 2
E À 13 ais 2019 DATE DE CONVOCATION : ES Juis 101 Rs.
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : L3 juin 2019 om
Le 20 juin 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
‘en séance publique, sous Ia Présidence d’Isabelle Mézières, Maire
Étalent présents : Isabelle MÉZIÈRES, Florence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, ‘Abel LEMBA DIV ANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Sylvie JACQUEMIN, Jean-Pierre
OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothés OBERTI, Isabelle MOUSSFRON. MARTINELLI, Thomas OMEJKANE, Colette BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Enilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, forraant la majorité des membres en exerrice,
Absents_excusés: Yver OMEJKANE ayant domé pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Stéphanie BOSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Canistian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE BOURGEOIS, Ladovie RABIER ayant douné pouvoir à Jeun-Pierre OBERTI, Paalinc LAMOUCHE WILQUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Marie-Agnis GILLARD ayant donné pouvoir à Emiie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKI ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK.
Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ, DU GAZ. ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DU VAL D'OISE (SMDEGTVO) POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX - RUE CARNOT À AUVERS-SUR-OISE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune d'Auvers-sur-Oise va réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux rue Carnot.
CONSIDÉRANT qu'il est sollicité auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Elecricié, du Gaz et des Télécommunicatians du Val d'Oise (SMDEGTVO) une subvention à hauteur de 30% du
montaot total HT des tavaux. CONSIDÉRANT que le montant total des travaux s'élève à 43 969,08 euros HT ct 52 762,90
euros TC.
CONSIDÉRANT qu'il est demandé une subvention auprès du SMDEGTVO d'un montant de
13 190,72 euros, soit 10% du montant total HT des travaux.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> AFPROUVE la demande de subvention auprès du SMDBGTVO pour des travaux d'enfouissement de réseaux rue Carnot à Auvers-sur-Oise, à hauteur de 30% du montant
total HT des travaux, soit 13 190,72 œuros,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
> DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au Budget communal.
> SOLLICITE auprès du SMDEGTVO l'autorisation d'engager l'opération sans préjuger de l'attribution de la subvention éventuelle.
Cie née a prérent dit tanamise | Lit ot délibéré en séance les jours, mois tan sus Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le ? 1 JUIN 2019 DESPIERRE TRAVAUX PUBLICS
pour te annexé la dééaton n° ZOAS ot S du Consai Municipal du Le | 6 (2o4A HOTEL DE VILLE
17 rue ou Général de Gaulle
ViGorespondant: T.RENOU Chantier:
86430 AUVERS SUR OISE
Ennery, le 13/06/2019
Nous veus adressons, caprèe, notre melleure offre de prix concernant l'affaire, ci-dessous référencés.
Àfetontion de Madoma MEZIERES
Téléphone : 01 20 73 26 26 - Télécopie : 01 30 38 65 95 - E-mall : dospiorre.sa@desplerre.com 7 cHeun DE LA Cape SANT-ANTONE — 95800 ENNERY BA nu AL PE 24000 ELMOG- CHE AE 12 LE, OO A Le 5 ET DS CEE 72020828
[NF | Désignalon des ouvrages T Fi TOTAL
Rue camot Enfouissamant de réseaux
\CHAPITRE 4 - FOURNITURE DE MATERIAUX RENDU (CHANTIER
1, Matériaux non traités
1,010 |Sablon compactable ws asoe| 21646€ 1,000 |Gravo reconstiuée stico-calcaire 0/50. ms | 2424 asoe| 1103526
2.080 |Grave hydraulique 0/20 T | 13] ss40€| 7s8583€ 12.080 |Béton bitumineux porphyre 08 T 404] 13500€ | 545400€
2.110 |Béton bitumineux porphyre 010 T 3] m1we| ss0e
IFourreau en PVC y compris aiguilles 3.160 [Diamètre nominal 28 mm. ML 11 amne| «510€
3.165 [Diamètre nominal 40 mm. ML 14 s0e| 6500€ 3 100 |Gritage piastié pour protection de réseau largeur 0.30 m. ML | aol ose s0360€
13165 [Diamètre nominal 63 mm. mi| 4m] e2e| s71680€
(CHAPITRE 2 - TRANSPORTS ET RANGEMENTS
Chargement en tombereau ou en camion, transport de matériaux au [Me de foule.
(22.040 |Pour chargement mécanique. ms ml essel cssse
ICHAPITRE 4-TERRASSEMENT
143.450 fentes “ Ms m3 some sos700e DEVIS N° 19/06/198/D
[43.120
[45.040
[st 020 (s1.070
040
le1270
(82.080
141.080
41.080
41.170
[s)Au dei de 25 mètres cube et au-delà de 2 mètres de profondeur
En tout autre terrain
Empio de trr ou sable on rembiis ans autre transport que jet Le pee
fie en oeuvre manuelle se matériaux erobés noi ou couleur our roproage parte de chaussée, y compris balayage préaitie
ot cyindrage.
(CHAPITRE 8 - CHAUSSEE
Iémolitian de corps de chaussée compris évacuation des Imatériaux aux DP.
|Au daià de 10 m3 avant démolition. |Sclage de tapis en béton bitumineux sur 4 Cm.
pour tonnage de 0 à 5 tonnes.
(CHAPITRE 9 - TROTTOIRS ET ILOTS
[mise en oeuvre manuslia an fondation de tollcir de matériaux :
(Sables et graves traitées
lAu delà de 25 m3
[Enrobé noir
[Signalisation pour chanter an vil - Forfait jours.
(Plus value au prb 141.060 pour journée supplémentaire.
(Altemat avec feux de cnantier
IMONTANT TOTAL HT. lrabals 5 %
(MONTANT TOTAL HT. apres rabais
TVA, 20 % (MONTANT TOTAL T.T.G.
Ennery, le 13/06/2019
EE
ns
Lour|
Lour|
73)
73]
42.825]
133.32)
404]
+7
1840€
5510€
12200€ 820€
18000€
187€
88.00€
89500€
60.00€
2800€
124320€
402220€
668810€ 49200€
70.00€
24930€
355520€
85.00€
1520.00€
46 293.24 € 231416 |
43 986.08 el 8 799.82 €|
8276200 €
Espérant obtenir la faveur de vos orcres à l'exécution desquels nous apporierons lou nos soins, Nous vous prions d'agréer, Mesclaurs, l'expression de nos salLtations cleünguées.
{Nas pri sort établis eur Ja base das faux en vigueur à la due de remise de Fofre. toute varfation utérioure de vas loux, imposé par la li, sure réparcutée sur ls prix. Ë LAMOUCHE WILOUIN ayant donné pouvoir à Florence DUFOUR, Maric-Agnès GILLARD ayant æ [KI donné pouvor à Emilie SPIQUEL, Jean-Pierre BRIHAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ë Ê BÉQUET, Jean-Marie JAKUBOWSKT ayant donné pouvoir à Nolwenn CLARK,
Æ 4 Secrétaire de séance : Thomas OMEJKANE
FE lu
un | oIET : MOTION RELATIVE À LA PRIVATISATION DU GROUPE ADP ET et Ê SOUTIEN A LA DÉMARCHE DE RÉFÉRENDUM D'INETIATIVE PARTAGÉE. VISANT 8 A VACILITER LA PARTICIPATION DES CITOYENS,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2019046 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Nommer, - EN EXERCICE: 28 DATE DE CONVOCATION: 13 juin 2019 7e PRÉSENTS: 20
DATE D'AFFICHAGEPE LA CONVOGCATION :13 juin 2019 VOTANTS: 28
Le 20 juin 2019 à 26 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d’Esahelle Mézières, Maire
Éintent présents : Isabelle MÉZIÈRES, Hilorence DUFOUR, Eric COLIN, Mare LE BOURGEOIS, Abel LEMBA DIYANGI, Martine ROVIRA, Florent BEAULIEU, Syivic JACQUEMIN, Jean-Pierre OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Gabrielle GIRAUX, Dorothéa OBERTI, Isabelle MOUSSERON- MARTINELLI, Thomas OMXIKANE, Coïite BRUNELIERE, Sabina COLIN, Jean-Pierre BÉQUET, Emilie SPIQUEL, Nolwenn CLARK, Philippe CHUPPÉ, formant In majorité des meubres en exercice.
absents _exousés: Yves OMEJRANE ayant donné pouveir à sabelle MÉZIÈRES, Stéphanie ROSSARD ayant donné pouvoir à Christophe MÉZIÈRES, Christian LEDOUX ayant donné pouvoir à Mare LE BOURGEOIS, Ludovic RABIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Padine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exposé de Madame le Maire,
Le groupe ADP (anciennement Aéroporis de Paris) est le deuxième groupe aéroportuaire européen après British Airports ot premier groupe européen pour le fret et le courrier. Il dispose par ailleurs du hub aérien le plus puissant d'Europe,
Les 281,4 millions de passagers transportés en 2018 sont un atout capital pour & dynamisme économique du secteur du tourisme, d'autant plus que d’après FAssociation Intervationale du Transport Aérien (IATA), le nombre de voyageurs mondiaux devrait doubler d'ici 2036, D'ici à 2030, fe trafic de l'activité fret augmenterait quant à Jui de 40% au niveau mondial.
CONSIDÉRANT le développement de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, notamment la construction de son terminal 4 à Pétude, qui interroge voire inquiète légitimement les Valdoisiens, notamment ceux résidant à proximité de ta plateforme aéroportuaire,
CONSIDÉRANT que l'Etat actionnaire doit garantir la validité de la consultation en cours concernant le terminal 4 et celle-ci doit prendre en compte à la fois les objectifs éconemiques et ceux d'intérêt général, notamment la santé et le cadre de vie des habitants.
CONSIDÉRANT en effet que l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et, au-delà, le Grand Roissy et ses 90 000 emplois directs, génèrent 4,1% de Îa richesse francilienne et structurent grandement le dynamique économique de notre territoire,
CONSIDÉRANT l'impact de la gouvernance d'ADP dans les choix futurs qui concerngront des acteurs économiques maieurs, comme Air France,
42 CONSIDÉRANT l'enjeu de la maïtrise du développement foncier sur les 6 616 hectares propriété d'ADP.
CONSIDÉRANT les nuisances environnementales (bruit, émissions...) induites. par l'exploitation des plateformes aéroportueires en général, et celle de Roissy-Chatles de
Gaulle et des aérodromes valdoisiens d'ADP en particulier.
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales concernées ont été insuffisamment
associées à la proposition de privatisation du groupe ADP contenue dans la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transfonnation des Entreprises).
CONSIDÉRANT le caractère structurant et stratégique du groupe ADP pour la sécurité
du territoire national et la souveraineté de la France, ses plateformes constituant des frontières importantes.
CONSIDÉRANT les résultats financiers lrès satisfaisants du groupe ADP et des dividendes qui abondent le budget de l'Etatà long terme.
CONSIDÉRANT le vote du Sénat rejetant In privatisation du groupe ADP.
CONSIDÉRANT le vote de 248 parlementaires de tous bords politiques qui ont choisi
d'enclencher une procédure de Référendum d'Initiative Partagée, qui a débuté le jeudi 13 juin 2019 et qui permettra aux Français de se prononcer sur ce sujet au combien
important.
Par Ia présente motion,
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> FORMULE son opposition et ses réserves quant à la privatisation du groupe ADP.
> DEMANDE à l'Etat de jouer tout son rôle dans le développement de la plateforme wéroportusire de Roissy-Chartes de Gaulle et dans la prise en considération des
interrogations et inquiétudes des riverains.
> DEMANDE aux parlementaires valdoisiens de s'opposerà celte privatisation.
> S'ENGAGE dans la démarche de signature du Référendum d'Initiative Partagée visant à fhciliter la participation des citoyens.
> ENCOURAGE les administrés de la ville d'Auvers-sur-Oise à signer le
Référendum d'initiative Partagée en se rendant sur le lien ci-dessous :
http://www referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
25 JUN 209 :
ne [neue SP Va Ge PR
sur-Oise, le 2 1 JUN 109
Isabelle Mérières Maire d'A: