Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 4me trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2me trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 3me trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 3me trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 1er trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2me trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 1er trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 4me trimestre 201
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2me trimestre 202
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 3me trimestre 2019 2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 3me trimestre 2019 2 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
Ville
d’Auvers-sur-Oise
95430
Tél
: 01.30.36.70.30
Fax
: 09.72.25.20.41
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
3°"
TRIMESTRE
2019
N°
19.03 2/2
Hôtel
de
Ville —
17, rue
du
Général
de
Gaulle — 95430
AUVERS-SUR-OISE III. Arrêtés
du
Maire
3
trimestre
2019
2019-016
: Arrêté
du
Maire
portant
délégations
à
Monsieur
Florent
BEAULIEU,
6ème
Adjoint
au
Maire,
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
7ème
Adjointe
au
Maire
et
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8ème
Adjoint
au
Maire
pour
la période
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
1er
septembre
2019
inclus
2019-017:
Arrêté
du
Maire
portant
délégations
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Monsieur
Florent
BEAULIEU,
6ème
Adjoint
au
Maire,
Madame
Syivie
JACQUEMIN,
7ème
Adjointe
au
Maire
et
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8ème
Adjoint
au
Maire,
pour
toutes
les
décisions
relatives
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
période
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
1er
septembre
2019
inclus
2019-018
: Arrêté
portant
sur
la
règlementation
du
cimetière
communal
- modificatif
2019
2019-019
: Arrêté
portant
interdiction
du
camping
sauvage,
bivouac
et
feux
de
camp
en
plein
air
2019-020
: Arrêté
portant
interdiction
d'activités
constitutives
de
troubles
à
la
tranquillité
publique
et à
l'ordre
public
2019-021
: Arrêté
de
reprise
de
concessions
expirées
dans
le cimetière
communal
2019-022:
Arrêté
portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
communal
le
lundi
9
septembre
2019
dans
le cadre
de
travaux
2019-023
: Arrêté
du
Maire
prononçant
l'évacuation
et
l'interdiction
d'accès
du
bâtiment
sis
15
rue
du
Général
de
Gaulle
2019-024
: Arrêté
renouvelant
l'autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
- M.
Atef
BOUZAIDA
2019-025
: Arrêté
du
Maire
portant
autorisation
de
fermetures
tardives
du
restaurant
Nuage
des
Saveurs
les
21
septembre,
5
octobre,
12
octobre
et
19
octobre
2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/016
ARRÊTÉ DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATIONS
à
D'AUVERS
ST
ÈTEE
Monsieur
Florent
BEAULIEU,
6°
Adjoint
au
Maire
95420
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
7°
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8°
Adjoint
au
Maire
Direction
Générale
CTURE
DU
VAL
D
des
Services
N°
19-016
arrivée
le
B
:01
30 36 77 65
1 1
JUIL.
2019
Ë
:09
72
25
20 41
_
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-17
relatif
à
l'absence
du
Maire,
‘
Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
1*
septembre
2019
inclus,
Considérant
l'absence
de
Madame
Florence
DUFOUR
1”
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Eric
COLIN
2°"
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Marc
LE
BOURGEOIS
3%
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Abel
LEMBA
DIYANGI
4°"
Maire
Adjoint
et
de
Madame
Martine
ROVIRA
5°"
Maire
Adjoint,
à
ces
mêmes
dates
et
dans
l'ordre
du
tableau
des
nominations,
ARRETE
Article
1
:Monsieur
Florent
BEAULIEU,
6°"
Maire
Adjoint,
est
délégué
pour
remplacer
Madame
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
pour
la
période
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
18
août
2019
inclus.
Article
2
:Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
7°"
Maire
Adjoint,
est
déléguée
pour
remplacer
Madame
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
pour
la
période
du
lundi
19
août
2019
au
dimanche
25
août
2019
inclus.
Article
3
:Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8°"°
Maire
Adjoint,
est
délégué
pour
remplacer
Madame
le
Maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
pour
la
période
du
lundi
26
août
2019
au
dimanche
1°
septembre
2019
inclus.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d’Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service
de
la Ville
d’Auvers-sur-Oise,
- les
intéressés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
11
juillet
2019.
Isabelle
Mézières,
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/017
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATIONS
:
VILLE
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
à
Monsieur Florent BEAULIEU,
6° Adjoint au Maire
Madame Sylvie
JACQUEMIN,
7° Adjointe au Maire
cas
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8°
Adjoint
au
Maire
&
: 01 34 48 03 90
N°
19-017
NDS
B : 09 72 25 20 41
1 1 JUIL,
2019
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
Présidente
du
CCAS,
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-17
relatif
à
l'absence
du
Maire,
Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire,
Présidente
du
CCAS,
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
1°
septembre
2019
inclus,
Considérant
l'absence
de
Madame
Florence
DUFOUR
1”
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Eric
COLIN
2°"
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Marc
LE
BOURGEOIS
37%
Maire
Adjoint,
de
Monsieur
Abel
LEMBA
DIYANGI
4°"
Maire
Adjoint
et
de
Madame
Martine
ROVIRA
5°"
Maire
Adjoint,
à
ces
mêmes
dates
et
dans
l'ordre
du
tableau
des
nominations,
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
Florent
BEAULIEU,
6°"®°
Maire
Adjoint,
est
délégué
pour
remplacer
Madame
le
Maire,
Présidente
du
CCAS,
pour
toutes
les
décisions
relatives
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
la
période
du
vendredi
2
août
2019
au
dimanche
18
août
2019
inclus.
Article
2
:Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
7°"°
Maire
Adjoint,
est
déléguée
pour
remplacer
Madame
le
Maire,
Présidente
du
CCAS,
pour
toutes
les
décisions
relatives
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
la
période
du
lundi
19
août
2019
au
dimanche
25
août
2019
inclus.
Article
3
:Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI,
8°"
Maire
Adjoint,
est
délégué
pour
remplacer
Madame
le
Maire,
Présidente
du
CCAS,
pour
toutes
les
décisions
relatives
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
la
période
du
lundi
26
août
2019
au
dimanche
1"
septembre
2019
inclus.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Auvers-sur
Oise,
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Mesdames
et
Messieurs
les
Chefs
de
service
de
la
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
- les
intéressés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
11
juillet
2019.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Présidente
du
CCAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
RÉFECTURE
D
22
AUUT
2019 AL
D'OISE
arrivée
[a
e
ARRETÉ
N° 2019-018
|
PORTANT
SUR LA RÉGLEMENTATION
DU CIMETIÈRE
MODIFICATIF
2019
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
Tel
: 01
30
36
70
30
Fax
: 01
30
36
15
66
Nous,
Maire
de
la Ville
d’Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
les
articles
R.223-1
et
suivants
:
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
225-17,
225-18
et R.610-5
Vu
le Code
Civil
et notamment
les
articles
78
et suivants
;
ARRÊTONS
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
1° : la sépulture
dans le cimetière
d’Auvers-sur-Oise
est due
;
-
aux
personnes
décédées
sur
Le
territoire
de
la
Commune
quel
que
soit
leur
domicile,
-
aux
personnes
domiciliées
à
Auvers-sur-Oise,
même
si
elles
sont
décédées
dans
une
autre
commune,
-
aux
personnes
non
domiciliées
à Auvers-sur-Oise,
mais
ayant
droit
à une
sépulture
de
famille.
Les
concessions
pourront
être
attribuées
en
dehors
des
personnes
mentionnées
ci-dessus
aux
personnes
ayant
eu
une
attache
familiale
sur
la
ville
d’Auvers-sur-Oise,
sous
réserve
d’obtenir
une
dérogation
de
la
part
du
Maire,
la
catégorie
de
la
concession
sera
déterminée
par
la
ville
en
fonction
de
la
gestion
du
cimetière.
PERSONNEL
COMMUNAL
Article
2 :
l'entretien
du
cimetière
est
assuré
par
les
soins
de
l’administration
municipale.
Le
personnel
préposé
à
ces
tâches
appartient
aux
services
municipaux.
Toutefois,
l’administration
communale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des familles.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
1 -
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ Article
3 :
tout
renseignement
concernant
l'emplacement
d’une
sépulture
ou
l'existence
d’une
concession
doit
être
demandé
au
service
des
Affaires
Générales.
Des
plans
régulièrement
mis
à jour
peuvent
être
consultés.
Un
registre
est
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pour
recueillir
ses
suggestions
ou
réclamations,
l’auteur
devra
indiquer
ses
nom
et
adresse.
MESURES
D'ORDRE
ET
DE
POLICE
Artiele
4 :
le
cimetière
est
un
lieu
de
recueillement,
l’entrée
en
est
interdite
aux
individus
en
état
d'ivresse,
à toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment,
aux
marchands
ambulants,
aux
animaux
même
tenus
en
laisse,
les
adultes
sont
responsables
de
la
tenue
des
enfants
qu’ils
accompagnent. Article
5 :
il est formellement
interdit
:
-
de
circuler
en
dehors
des
allées
et
entre-tombes,
de
marcher
ou
s'asseoir
sur
les
sépultures,
cofumbarium
ou
terrains
qui
en
dépendent,
-_
d’escalader
les
murs,
les
grilles
ou
treillage
des
sépultures,
de
marcher
ou
de
s’asseoir
sur
les
pelouses,
de
couper
ou
d’arracher
des
fleurs,
arbustes
ou
plantes,
-
de
déplacer
sans
autorisation
ou
de
dégrader
des
monuments,
objets
funéraires
ou
dalles,
-
de
laisser
sur
le
sol,
dans
quelque
lieu
que
ce
soit,
plantes
ou
fleurs
fanées,
couronnes
défraîchies,
papiers,
ordures,
ou
tous
autres
déchets
divers,
lesquels
devront
être
déposés
aux
emplacements
affectés
à cet
usage,
-
de
crier,
de
jouer,
de
pique-niquer,
d'allumer
des
feux,
de
se
livrer
à
des
activités
pouvant
troubler
d’une
manière
quelconque
le
recueillement
des
visiteurs,
- _
d’apposer
des
affiches,
tableaux
ou
autres
signes
d’annonces
sur
les
murs
extérieurs
et
intérieurs
du
cimetière,
-_
de
s'approprier,
sans
autorisation
expresse,
aucun
produit
(herbages,
fruits,
branchages
ou
même
bois
moït),
-_
d’utiliser
l'eau
à d’autres
fins
que
les
travaux,
l'entretien
ou
l’arrosage
du
cimetière,
-
de
faire
fonctionner
des
appareils
de
radio,
-
de
circuler
à bicyclette
à l’intérieur
du
cimetière,
toutefois,
il
est
toléré
de
circuler
avec
une
bicyclette
tenue
à la
main,
-__d’entrer
dans
le
cimetière,
sans
autorisation
de
l’administration
communale,
avec
un
véhicule
quelconque.
Article
6 :
les
personnes
qui
ne
se
comporteraient
pas
avec
tout
le
respect
dû
aux
morts,
ou
qui
enfreindraient
une
disposition
du
présent
règlement,
seront
expulsées,
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit.
Artiele
7
:nul
ne
peut
faire,
même
aux
abords
du
cimetière,
aux
visiteurs
où
aux
personnes
suivant
des
convois,
aucune
offre
de
service
ou
remise
d’adresses
ou
d’imprimés.
Indépendamment
des
poursuites
exercées
pour
cette
infraction,
l'entrée
au
cimetière
pourra
être
interdite
au
contrevenant,
soit
pour
une
période
déterminée,
soit
définitivement.
Article
8 :
toute
réunion
qui
n'aurait
pas
pour
objet
une
cérémonie
funèbre
est
interdite
aux
abords
et
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
2
- Article
9:
il
est
interdit
de
se
livrer
dans
l'enceinte
du
cimetière
à
des
opérations
photographiques,
cinématographiques,
ou
autres,
sauf
autorisation
spéciale
délivrée
par
le
Maire. Article
19:
l'accès
de
tous
véhicules
est
interdit,
sauf
autorisation
pour
les
fourgons
funéraires,
les
véhicules
utilisés
pour
les
travaux
sur
sépultures,
les
véhicules
accompagnant
des
personnes
âgées
ou
infirmes
qui
en
auront
fait
la
demande
et
les
véhicules
municipaux
nécessaires
à l’entretien
du
cimetière,
Les
véhicules
admis
dans
le
cimetière
ne
peuvent
rouler
qu’à
allure
de
l’homme
au
pas.
Aucun
bruit
de
klaxon
ou
sirène
n’est
toléré.
Article
11
:la
Commune
ne
peut
jamais
être
tenue
pour
responsable
des
vols
de
fleurs,
vases
ou
objets
de
toute
nature,
commis
au
préjudice
des
familles
ainsi
que
des
dégradations
de
toute
nature
perpétrées
sur
leurs
sépultures.
Article
12
:les
concessionnaires
ne
pourront
en
aucun
cas
établir
leur
construction
sans
autorisation
préalable
de
la
mairie.
DÉCORATIONS
ET
ORNEMENTS
DES
TOMBES
Article
13
:les
familles
sont
priées
d'apporter
le
plus
grand
soin
à l’entretien
de
leurs
tombes
et
de
les
nettoyer
régulièrement,
de
manière
à
contribuer
avec
l'administration
à
la
bonne
tenue
du
cimetière.
Article
14
:
les
seules
plantations
autorisées
sur
les
tombes
sont
les
plantes
annuelles,
les
vivaces
basses
et
moyennes.
Elles
devront
toujouts
être
disposées
de
manière
à ne
pas
gêner
le
passage,
devront
être
taillées
et,
si
besoin
est,
arrachées
à la
première
mise
en
demeure
de
la
commune.
Dans
le
cas
où
il
ne
serait
pas
déféré
à
cette
mise
en
demeure
dans
un
délai
d’un
mois,
la
commune
ferait
exécuter
le
travail
d'office
et
aux
frais
du
concessionnaire,
Article
15
:
l'entretien
et
la
propreté
des
espaces
communs,
ainsi
que
les
plantations
des
massifs,
sont
à la
charge
de
l’administration
communale.
Article
16
:tous
les
terrains
concédés
devront
être
tenus
par
les
concessionnaires
en
état
de
propreté,
les
monuments
funéraires
seront
maintenus
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité,
toute
pierre
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
place.
Article
17:
en
cas
d'urgence
ou
de
péril
imminent,
il
pourra
être
procédé
d'office
à
l'exécution
des
mesures
ci-dessus
par
les
soins
de
la
Municipalité
aux
frais
des
concessionnaires,
sans
préjudice,
éventuellement,
de
la
reprise
par
la
commune,
des
concessions
perpétuelles
et
centenaires
laissées
à
l’abandon
conformément
aux
articles
L.2223.17
et
L.2223.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
18
:Padministration
municipale
ne
pourra
en
aucun
cas
être
rendue
responsable
des
dégradations
survenant
aux
tombes
voisines
par
la
chute
des
pierres,
croix,
ou
monuments
en
mauvais
état
ainsi
que
des
accidents
occasionnés
par
des
coups
de
vent
où
autres
causes,
tel
que
le
mauvais
état
de
la
construction.
Dans
ce
but,
tout
ornement
de
plus
de
50
em
devra
être
solidement
fixé
au
sol.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
3 - Article
19
:toutes
les
dégradations
susvisées
dans
le
paragraphe
précédent
seront
constatées
sans
retard
par
un
procès
verbal
qui
sera
conservé
en
Mairie.
Les
procès
verbaux
ainsi
dressés
seront
ris
à la
disposition
des
familles.
Article
20
:
toute
personne
convaincue
d’emporter,
sans
autorisation
régulière,
un
objet
provenant
d’une
sépulture
devra
fournir
toutes
explications
utiles.
Le
cas
échéant,
un
procès
vetbal
sera
dressé
ou
une
plainte
déposée
en
gendarmerie.
INHUMATIONS
Article
21:
les
inhumations
ont
lieu
aux
emplacements
désignés
par
l'administration
municipale
et
suivant
les
alignements
qu’elle
aura
fixés.
Dans
tous
les
cas,
une
autorisation
d’inhumation
devra
être
délivrée
au
préalable.
Les
inhumations
ont
lieu
soit
en
terrain
commun
soit
dans
des
terrains
concédés.
Article
22
:hors
les
cas
prévus
par
la
législation
ou
la
réglementation
en
vigueur
ou
sur
la
requête
de
l'autorité
de
police,
aucune
inhumation
ne
pourra
être
effectuée
avant
qu'un
délai
de
24
heures
ne
soit
écoulé
depuis
Le
décès.
Article
23
:dans
tous
les
cas,
les
fosses
doivent
être
ouvertes
sur
1m50
de
profondeur,
80
em
de
largeur
et
2
m
de
longueur.
Les
fosses
devront
être
comblées
aussitôt
après
les
inhumations.
Aucun
cercueil
ne
doit
se
trouver
à moins
de
1m50
du
niveau
du
sol.
Toutefois
la
profondeur
de
la
fosse
pourra
être
réduite
de
1 m
pour
le
dépôt
des
urnes
contenant
des
cendres,
Les
terrains
affectés
auront
une
superficie
de
2m.
2
m
de
longueur
sur
1
m
de
largeur,
chaque
terrain
est
séparé
de
l’autre par
un
espace
de
25
cm.
Article
24
:à
chaque
inhumation
,les
nom,
prénom
et
date
de
décès
de
la
personne
concernée
doivent
être
inscrits
sur
un
monument
où
une
plaque
placée
sur
la
sépulture.
L'inscription
se
fera
par
la
gravure
style
«antique
»,
à
la
feuille
d’or;
toute
inscription
est
soumise
à
l'autorisation
préalable
du
Maire.
Article
25:
si
pour
une
raison
quelconque
l’inhumation
ne
pouvait
être
effectuée
dans
l'immédiat,
le
responsable
ferait
déposer
le
corps,
aux
frais
de
la
famille,
dans
le
caveau
provisoire,
INHUMATIONS
EN
TERRAIN
COMMUN
SÉPULTURE
DES
PERSONNES
DÉPOURVUES
DE
RESSOURCES
SUFFISANTES
Article
26
:
les
personnes
décédées
à Auvers-sut-Oise
dont
la
famille
serait
inconnue
ou
sans
ressources
suffisantes
et
n’ayant
pas
de
domicile
dans
une
autre
commune
sont,
avec
tout
le
respect
dû
aux
morts,
inhumées
au
cimetière
en
terrain
commun,
aux
frais
de
la
commune.
Article
27
:les
emplacements
en
terrain
commun
sont
mis
gratuitement
à
fa
disposition
des
familles.
Les
corps
y
restent
inhumés
pendant
un
délai
maximum
de
5 ans.
Article
28
:en
fonction
des
besoins
et
passé
ce
délai,
les
familles,
dans
la
mesure
où
elles
peuvent
être
contactées,
sont
prévenues
de
la
reprise
du
terrain
par
Padministration
communale
trois
mois
à
l'avance.
La
reprise
prend
la
forme
d’un
arrêté
municipal,
régulièrement
publié
et
porté
à la
connaissance
du
public
par voie
d’affiches.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
4- Axticle
29
:
les
familles
peuvent
acquérir
une
concession
temporaire
pour
la
ré-inhumation
des
corps
enterrés
en
terrain
gratuit.
Artiele
30
:les
cercueils
doivent
être
déposés,
soit
en
pleine
terre,
avec
pose
de
semelle
obligatoire
dans
un
délai
de
3 mois,
soit
dans
un
caveau,
et
dans
les
deux
cas
à une
profondeur
de
1m50
au
moins,
Les
fosses
doivent
avoir
une
largeur
de
1m
sur
une
longueur
de
2m.
Article
31:
aucun
caveau,
aucune
fondation,
aucun
scellement
sauf
des
scellements
extérieurs
ne
pourront
être
effectués
et
aucun
monument
durable
ne
pourra
être
installé
sur
des
terrains
communs.
Ii
n’y
sera
déposé
que
des
signes
funéraires
dont
l'enlèvement
pourra
être
facilement
opéré
au
moment
de
{a
reprise
des
terrains
par
la
ville.
Tout
terrain
portera
un
signe
indiquant
les
nom,
prénom
et
date
de
décès
du
défunt.
CONCESSIONS
Artiele
32
: les concessions
de terrain pour
fondation
d’une
sépulture
sont
de 3 types :
-
concession
de
15
ans,
renouvelable
-
concession
de
30
ans,
renouvelable
-
concession
de
50
ans,
renouvelable
Les
tarifs
des
concessions,
de
la
mise
à
disposition
du
caveau
provisoire,
et
les
différentes
taxes,
établis
par
le
conseil
municipal,
sont
tenus,
en
mairie,
à la
disposition
des
administrés.
Article
33
:
les
demandes
d'acquisition
de
concessions
sont
faites
auprès
du
service
des
Affaires
Générales.
Les
actes
de
concession
sont
passés
par
le
Maire
en
la
forme
administrative, Article
34
:les
concessions
de
terrain
ne
confèrent
pas
un
droit
de
propriété
mais
un
droit
de
jouissance
et
d'usage
en
faveur
des
concessionnaires,
Elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
de
cession
à
titre
onéreux.
Elles
sont
transmissibles
par
voie
de
succession
ou
de
donation,
partage
ou
renonciation
entre
héritiers.
Article
35
:Les
concessions
de
terrains
dans
le
cimetière,
étant
hors
du
commerce
en
raison
de
leur
destination
particulière,
ne
sont
susceptibles
d’être
transmises
en
tout
ou
en
partie
qu’à
titre
gratuit
par
voie
de
donation
ou
de
succession
entre
parents
où
alliés,
attestées
par
actes
notariés. Elles
ne
peuvent
être
transmises
que
par
voie
de
succession
à
des
personnes
étrangères
à
la
famille. Le
Maire
peut, à
titre
exceptionnel,
homologuer
une
donation
ou
un
legs
fait
à une
personne
ou
à
une
association
à
but
non
lucratif
régulièrement
déclarée,
pour
une
concession
non
encore
utilisée.
Article
36
:la
commune
ne
prend
aucun
engagement
et
ne
sera
en
aucune
façon
responsable
de
la
nature
particulière
du
terrain
ni
de
la
présence
d’eau
souterraine,
pierres
où
difücultés
quelconques
pour
le
creusement
des
fosses.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
5 - Article
37
:sauf
stipulation
contraire
de
la
part
du
concessionnaire,
la
concession
accordée
sera
toujours
une
sépulture
de
famille.
Article
38:
en
cas
de
disposition
contraire,
le
caractère
restrictif
apporté
au
droit
sur
la
concession
de
famille
par
le
titulaire
devra
être
expressément
mentionné
dans
le
titre.
Article
39
:les
concessions
ne
sont
accordées
qu'après
versement
intégral
du
prix,
suivant
le
tarif
en
vigueur
au
moment
de
l’acquisition,
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
prix
d’une
concession
est
réparti
comme
suit
:
2 tiers
au
profit
de
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
1 tiers
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Article
40
:
tout
terrain
concédé
qui
n‘est
pas
immédiatement
occupé
ou
construit
doit
également
être
entretenu.
Article
41
:il
est
loisible
aux
particuliers
de
réunir
deux
concessions
voisines.
Dans
ce
cas,
la
ou
les
entre-tombes
séparant
les
concessions
seront
obligatoirement
annexées
aux
sépultures
et
feront
l’objet
d’une
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
d’emprise
et
du prix
de
fa
concession. Article
42
:dans
le
cas
où
une
sépulture
serait
endommagée
par
des
mouvements
de
terrain
résultant
d’infiltrations
où
de
tassement
ou
de
toute
autre
cause,
le
concessionnaire
devra
restaurer
sa
sépulture
à ses
frais
et
sans
aucun
recours
contre
la
Commune.
Article
43:
les
concessions
sont
indéfiniment
renouvelables.
Toutefois,
en
cas
de
détérioration
de
la
sépulture,
l'acceptation
du
renouvellement
pourra
être
assortie
d’une
condition
de
remise
en
état
préalable
par
le
demandeur.
La
demande
de
renouvellement
doit
être
présentée
par
le
concessionnaire
ou
par
la
famille
du
concessionnaire
défunt
dans
les
deux
années
qui
suivent
son
expiration.
Article
44
:en
cas
d’inhumation
dans
les
5
années
précédant
l'expiration
d’une
concession,
celle-ci
devra
ou
pourra
être
renouvelée.
Article
45:
les
concessions
sont
renouvelables
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement. Article
46
:dans
la
mesure
du
possible,
les
familles
sont
averties
pat
avis
individuel
de
l'expiration
de
la
concession.
À
défaut
de
renouvellement,
les
terrains
concédés
sont
repris
pat
l’administration
communale
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la
concession
et
après
mise
en
demeure
de
la
famille,
par
tout
moyen
de
publicité,
d'affichage
ou
de
notification
de
retirer
de
la
sépulture
les
monuments,
plaques,
objet
lui
appartenant
dans
un
délai
de
3
mois.
Passé
ce
délai,
l’administration
peut
disposer
librement
du
terrain
et
des
objets
qu’elle
a été
amenée
à retirer.
Un
arrêté
municipal
de
reprise
est
publié.
Les
concessions
non
renouvelées
devront
être
rendues
libres
de
monuments,
signes
funéraires
et
autres
objets
avant
la
date
fixée
par
la
reprise.
À
défaut,
les
familles
peuvent
réclamer
les
objets
placés
sur
leuts
sépultures.
Lorsqu’elles
auront
négligé
de
faire
enlever
les
signes
funéraires
leur
appartenant,
dans
le
délai
indiqué,
il
sera
dressé
un
état
mentionnant
le
nom
du
titulaire
de
la
tombe,
la
nature
et
l’état
dans
lequel
se
trouvent
les
objets
à
enlever,
Les
entourages
en
bois
ou
en
fer,
les
pierres
et
autres
signes
durables
qui
n'auraient
pas
été
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
6 - enlevés
par
les
familles,
seront
transportés
dans
le
dépôt
communal,
où
ils
resteront
à
la
disposition
des
ayants
droits
pendant
un
an
et
un
jour
au
terme
desquels
ils
seront
acquis
par
la
commune.
Pendant
la
durée
du
dépôt,
les
familles
seront
autorisées
à enlever
les
objets
leur
appartenant
à
charge
pour
elles
de
les
reprendre
dans
l’état
où
ils
se
trouveront.
La
commune
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
envers
les
familles
de
la
détérioration
des
objets
qui,
par
effet
de
l'enlèvement
ou
par
vétusté,
viendraient
à être
dégradés
ou
détruits.
Article
47
:
dans
le
cas
d’une
concession
perpétuelle
créée
depuis
plus
de
30
ans
dont
la
sépulture
n’est
plus
entretenue
et
qui
présente
des
signes
manifestes
de
vétusté
pouvant
nuire
à la
sécurité,
une
procédure
de
reprise
sera
engagée
par
l'administration,
au
plus
tôt
10
ans
après
la
dernière
inhumation,
et
à
la
condition
que
Pétat
d'abandon
durant
3
années
consécutives
soit
régulièrement
constaté.
La
reprise
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
après
observation
des
formalités
de
notification
et
de
publication.
Article
48
:dans
le
cas
où
la
résidence
du
concessionnaire,
de
ses
descendants
ou
successeurs
ne
serait
pas
connue,
l'avis
mentionné
ci-dessus
serait
affiché
à
la
mairie,
et
à
la
porte
du
cimetière. Article
49
:si
le
concessionnaire,
ses
descendants
ou
successeurs
refusent
de
signer
Le
procès-
verbal,
il
est
fait
mention
spéciale
de
refus.
Article
50
:si
le
Maire
a connaissance
de
la
résidence
du
concessionnaire,
de
ses
descendants
ou
successeurs,
le
procès-verbal
leur
est
notifié
dans
Les
huit
jours
et
il
les
met
en
demeure
de
rétablir
la
concession
en
bon
état
d'entretien,
Cette
notification
est
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Article
S1
:si
cette
notification
reste
sans
effet
ou
si
la
résidence
du
concessionnaire
où
des
ayants-droit
est
inconnue,
elle
sera
affichée
pendant
le
délai
d’un
an
à la
porte
de
la
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière.
Après
le
délai
écoulé,
si
les
réparations
n’ont
pas
été
exécutées,
Les
notifications
seront
renouvelées.
Si,
après
un
nouveau
délai
de
trois
mois,
elles
sont
restées
sans
effet,
le
Maire
fera
procéder
à un
nouveau
procès-verbal
de
constatation
comportant
un
inventaire
des
matériaux
et
emblèmes
funéraires
restés
sur
la
concession.
Ceux-ci
seront
ensuite
enlevés
et
transportés
dans
le
cimetière
à l'endroit
spécialement
affecté
à ces
dépôts.
Article
42
:les
concessionnaires
ou
ayants-droit
qui
useraient
de
la
faculté
de
reprendre
les
matériaux
dans
les
délais
indiqués
ci-dessus,
ne
pourront
le
faire
qu'après
avoir
remboursé
à
l'administration
les
frais
d’enlèvement,
de
transport
et
de
dépôt,
en
ce
qui
concerne
les
inhumations
en
fosses
communes.
Article
53
:toutefois,
lorsque
la
demande
de
renouvellement
ou
de
conversion
est
présentée
à
l'occasion
d’une
inhumation
immédiate,
cette
demande
peut
être
accueillie.
Dans
ce
cas
ie
renouvellement
ou
la
conversion
est
accordé
au
cours
de
la
dernière
période
quinquennale
de
la
concession.
RÉTROCESSION
Article
54
: la rétrocession
à la commune
d’un
terrain
concédé
peut-être
autorisée,
quelle
que
soit
la
durée
de
la
concession,
si
la
concession
est
vide
(jamais
occupée
où
restes
mortels
transférés
dans
un
autre
emplacement)
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
7- Article
55
:la
demande
de
rétrocession
ne
peut
être faite
que
par
Le
concessionnaire
(en
aucun
cas
les
ayants
droits
ou
héritiers).
Toutefois,
l’administration
n’est
pas
tenue
d'accepter
la
rétrocession. Article
56
:toute
concession
libre
de
corps
pourra
être
rétrocédée
à la
commune.
Le
tiers
du
prix
d’acquisition
restant
au
Centre
Communal
d’
Action
Sociale,
seulement
les
243
du
prix
de
la
concession
pourront
être
rendus,
déduction
faite
d’un
droit
d’occupation
proportionnel
à la
durée
de
la
concession
et
au
nombre
d’années
d’occupation.
Le
terrain
doit
être
rendu
nivelé
et
libre
de
toute
construction.
Toute
année
civile
commencée
est
due
au
1”
janvier.
Article
57:
le
rétrocédant
doit
faire
enlever,
à
ses
frais,
la
dalle
et
éventuellement
le
monument
recouvrant
la
sépulture. CONVERSION
D’UNE
CONCESSION
Article
58
:toute
concession
peut
être
convertie
en
une
autre
de
plus
longue
durée
; dans
ce
cas
il
est
défalqué
du
prix
de
la
nouvelle
concession
une
somme
égale
à
la
valeur
que
représenterait
l’ancienne
concession
en
raison
du
temps
qui
resterait
encore
à
courir
jusqu'à
son
expiration.
Article
59:
afin
de
respecter
le
plan
d'aménagement
du
cimetière,
les
conversions
de
concessions
dans
le
cimetière
ne
pourront
avoir
lieu
sur
place
sauf
dans
certaines
zones
déterminées
par
la
commune.
Un
délai
maximal
de
2
mois
sera
laissé
aux
titulaires
des
concessions
converties
pour
pratiquer
les
opérations
de
transplantation
de
corps
nécessitées
par
la
présente
réglementation,
les
frais
relatifs
seront
mis
à la
charge
des
familles.
EXHUMATIONS
Article
60
:
conformément
à
l’article
78
du
code
civil
et
a
Particle
R.2213.40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
exhumation
sans
une
autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Maire,
sauf
pour
les
exhumations
ordonnées
par l'autorité
judiciaire. Article
61
:les
exhumations
devront
être
terminées
autant
que
possible
dans
les
premières
heures
de
la
matinée.
La
police
municipale,
le
responsable
de
l’inhumation
assisteront
aux
opérations
d’exhumation
et
de
ré-inhumation
et
de
transport
de
corps
et
assureront
l'exécution
des
mesures
de
police
prescrites
par
les lois
et règlements.
Article
62
:toute
exhumation
donne
lieu
à la
perception
d’une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
sont
à
la
charge
des
familles
qui
auront
également
à pourvoir,
s’il
y a
lieu,
au
remplacement
du
cercueil.
Article
63
:
les
exhumation
des
corps
des
personnes
décédées
d’une
maladie
contagieuse
ne
pourront
être
effectuées
qu’en
observant
Les
délais
prévus
par
les
textes
réglementaires.
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
se
conformer
aux
dispositions
prévues
à l’article
R.2213-42
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Tous
les
dépôts
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
8 - devront
être
enlevés
avec
soin
de
telle
sorte
que
les
abords
des
lieux
de
sépulture
demeurent
en
état
de
propreté
permanente.
Article
64
:les
ossements
provenant
des
fouilles
seront
renfermés
sans
délai
dans
des
boites
ou
des
sacs
par
les
ouvriers
et
seront
déposés
dans
le
fond
desdites
fouilles
ou
déposés
dans
L'ossuaire
communal.
Ils
auront
soin
de ne
pas
mettre
à découvert
les
corps
voisins.
CREUSEMENT
DES
FOSSES
- CONSTRUCTION
DES
CAVEAUX
ET
MONUMENTS
- GÉNÉRALITES
Artiele
65
:
les
travaux
de
maçonnerie
sur
les
concessions
pour
la
construction
d’un
caveau
ou
d’un
monument,
pour
la
réparation,
le
terrassement
ou
l'entretien
d’une
sépulture,
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
an
Maire.
Article
66
:cette
déclaration
est
effectuée
soit
par
le
concessionnaire,
soit
par
un
ayant
droit,
soit
par
un
entrepreneur,
Toutes
précisions
concernant
le
type
du
caveau
et
ses
dimensions
doivent
être
apportées
(travail
projeté,
le
nombre
de
cases).
Article
67
:cette
déclaration
sera
déposée
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
des
bureaux,
48
heures
au
moins
avant
tout
commencement
des
travaux.
Article
68
:l’administration
surveillera
les
travaux
de
construction
de
manière
à prévenir
les
anticipations
et
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines,
mais
efle
n’encourra
aucune
responsabilité
en
ce
qui
concerne
l'exécution
de
ces
travaux
et
les
dommages
causés
aux
tiers,
qui
pourront
en
poursuivre
la
réparation
conformément
aux
règles
de
droit
commun.
Article
69
:
les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
constructeurs,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d’obstacle
visibles,
tels
que
couvereles
spéciaux,
entourages
ou
autres
ouvrages
analogues
mais
résistants,
afin
d’éviter
tout
danger.
Les
fouilles,
s’il
y
a
lieu,
devront
être
étayées
soigneusement
de
manière
à prévenir
les
accidents
ainsi
que
les
éboulements
nuisibles
aux
sépultures
voisines.
Article
70:
les
travaux
commencés
devront
être
continués
sans
interruption
par
les
entrepreneurs.
Après
l’achèvement
des
travaux,
les
enireprises
devront
évacuer
les
gravats
et
résidus
de
fouilles,
à leurs
frais.
Aucune
terre
ne
sera
sortie
du
cimetière
sans
qu’il
n'ait
été
vérifié
qu’elle
ne
contient
pas
d’ossements.
Article
71
:le
sciage
et
la
taille
des
pierres
destinés
à
la
construction
des
monuments
et
caveaux
sont
interdits
dans
l’intérieur
du
cimetière,
Il
est
recommandé
aux
entrepreneurs
ou
ouvriers,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
même
pour
le
compte
de
la
commune,
de
ne
faire
à
l'intérieur
du
cimetière,
des
dépôts
d’approvisionnement
autres
que
ceux
qui
doivent
être
employés
immédiatement.
Article
72:
dans
le
cas
où
les
limites
d’une
concession
seraient
dépassées
par
suite
d'occupation
soit
au-dessus,
soit
au-dessous
du
sol,
l'administration
municipale,
sur
le
refus
du
concessionnaire
ou
du
constructeur
de
se
restreindre
dans
la
partie
concédée,
ferait
immédiatement
suspendre
les
travaux
et
en
donnerait
avis
au
Maire.
Arrêté
N°
2019-0178
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
9 - Article
73
:les
travaux
pourront
être
repris
lorsque
la
portion
de
terrain
usurpée
aura
été
régulièrement
concédée,
Si
la
concession
additionnelle
ne
peut
avoir
lieu,
la
démolition
des
travaux
sera
requise
par
voie
de
droit.
Article
74
:en
cas
d'interruption
non
justifiée,
l'administration
municipale
se
réserve
le
droit
de faire
remblayer
la
fouille
ou
le
caveau
aux
frais
de
l’entrepreneur
.
Article
75
:
au
cas
où
la
pose
du
monument
ne
suivrait
pas
immédiatement
la
construction
du
caveau
ou
si
les
travaux
se
trouvaient
interrompus
pour
un
motif
reconnu
valable,
le
constructeur
devra
placer
au
dessus
du
caveau
un
couvre
caveau
solide
ou
un
dallage
très
résistant
en
pierre
dure,
de
manière
à
éviter
tous
accidents,
ce
couvre
caveau
devra
être
entretenu
en
bon
état
de
solidité,
Article
76
:tout
entrepreneur
effectuant
des
travaux
dans
le
cimetière
sera
tenu
d’informer
l'administration
générale
de
leur
achèvement
afin
que
cette
dernière
puisse
vérifier
si
les
prescriptions
du
présent
règlement
ont
été
respectées.
Article
77
:aucun
travail
de
construction,
de
terrassement
ou
de
plantation
n’aura
lieu
dans
le
cimetière
les
samedis,
dimanches
et
jours
de
fête
(aucune
fosse
ne
devra
rester
ouverte
pendant
le
week-end
sauf
cas
exceptionnel).
Article
78
:le
personnel
communal
veillera
à ce
que
les
entrepreneurs
fassent
nettoyer
autour
de
leurs
travaux
et
que
les
dépôts
de
terre,
matériaux
ou
gravats,
soient
enlevés
du
cimetière,
Article
79:
les
concessionnaires
ou
constructeurs
seront
tenus
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
tant
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
pour
les
précautions
à prendre
et
que
pour
tout
ce
qui
peut
tendre
à
assurer
la
conservation
des
sépultures,
la
liberté
de
la
circulation
et
en
général,
1 ‘exécution
du
présent
règlement.
Article
84:
les
entrepreneurs
doivent
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
encombrer
les
allées,
gêner
la
circulation,
troubler
le
déroulement
d’une
inhumation,
endommager
les
sépultures
voisines,
ni
les
utiliser
pour
déposer
des
matériaux,
outils,
vêtements
et
matériels
divers. Article
81
:tout
titulaire
d’une
concession
peut
y
construire
un
caveau
de
famille.
Lorsqu'il
y
aura
construction
de
caveau,
avec
cases
chaque
corps
sera
séparé
pat
une
dalle
scellé.
Les
dalles
séparatives
devront
être
espacées
de
0.50
m
au
moins.
À
la
partie
supérieure
du
caveau,
il
sera
réservé
par
mesure
sanitaire,
un
vide
qui
aura
au
minimum
1 mètre
de
hauteur
entre
le
niveau
du
sol
et
le
dessus
du
premier
dallage
(mesure
prise
au
point
le
plus
bas).
Aucune
inhumation
n’y
sera
effectuée.
Seules
les
urnes
funéraires
pourront
y être
déposées.
Les
murs
en
béton
devront
avoir
au
moins
10
centimètres
d’épaisseur.
La
construction
des
caveaux
au-
dessus
du
sol
est
interdite.
Dès
qu'un
corps
aura
été
déposé
dans
une
case
d’un
caveau,
celle-ci
devra
être
immédiatement
isolée
au
moyen
de
dalles
scellées.
Article
82:
aucune
inhumation
ne
pourra
être
faite
dans
un
caveau
qui
ne
serait
pas
entièrement
terminé.
Dans
le
cas
où
la
construction
serait
défectueuse,
toute
opération
d'inhumation
sera
refusée
et le
corps
déposé
au
caveau
provisoire
aux
frais
de
la
famille.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
10 - Article
83
:il
est
interdit
de
procéder
à une
ouverture
de
caveau
sans
autorisation
écrite
du
concessionnaire
ou
des
ayants
droits
et
visée
par
la
Mairie,
Cette
autorisation
sera,
avant
out
travail,
présentée
au
responsable.
Article
84
:en
cas
de
construction
sur
une
sépulture,
la
totalité
de
la
surface
au
sol
d’une
concession
doit
être
recouverte
complètement,
au
minium
par
une
dalle
ou
un
bandeau.
Article
85:
s'agissant
du
scellement
d’une
urne
sur
un
monument
funéraire,
celle-ci
est
assimilée
à une
inhumation
de
corps
et
est
soumise
au
même
régime
d’autorisation
que
la
concession.
RÈGLES
APPLICABLES
AU
CAVEAU
PROVISOIRE
Article
86
:toute
personne
désirant
faire
inhumer
provisoirement
un
corps
dans
le
caveau
prévu
à cet
effet
devra
au
préalable
en
adresser
la
demande
au
Maire.
L'autorisation
pourra
être
accordée
sous
réserve
que
la
famille
soit
titulaire
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
ou
que
le
corps
soit
transporté
dans
une
autre
commune.
Article
87
:
toute
bière
déposée
dans
le
caveau
provisoire
portera
le
nom
du
défunt.
Article
88
:la
durée
du
séjour
dans
le
caveau
ne
peut
excéder
90
jours.
Passé
ce
délai,
les
corps
seront
inhumés
en
terrain
gratuit,
8 jours
après
avis
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
demeurée
sans
effet.
Néanmoins,
si
le
concessionnaire
avait
besoin
pour
terminer
ses
travaux
de
construction
d’un
délai
excédent
90
jours,
l'administration
municipale
pourra
librement
consentir
à
la
prolongation.
Les
frais
résultant
de
ces
exhumations
et
ré-inhumations
seront
supportés
par
la
personne
signataire
de
la
démarche
d'occupation
temporaire
du
caveau
provisoire.
Article
89
: il est formellement
interdit
:
-
de
procéder
à
l’exhumation
des
corps
et
à
leur
translation
dans
leur
sépulture
définitive
sans
avoir
justifié
au
Maire
de
l'autorisation
accordée
par
l’administration
compétente
-
de
faire
graver
ou
peindre
des
inscriptions
ou
de
faire
sceller
des
ornements
sur
le
caveau
provisoire,
-
De
prêter
gratuitement
ou
moyennant
un
prix
de
location
des
terrains
ou
caveaux
particuliers
pour
les sépultures
provisoires,
sans
une
autorisation
spéciale
expresse
du
Maire
qui
se
réserve
le
droit
d'apprécier
les
causes
ayant
motivé
cette
demande.
La
sortie
du
caveau
provisoire
est
assimilée
à
une
exhumation
et
soumise
aux
mêmes
formalités.
DONS
ET
LEGS
Article
90:
les
dons
et
legs
à
la
commune
consentis
sous
réserve
de
l’entretien
d’une
ou
plusieurs
sépultures,
ne
seront
acceptés
qu’à
la
condition
que
la charge
financière
représentée
par
un
entretien
simple
ne
constitue
pas
une
dépense
excessivement
supérieure
au
don,
Article
91:
dans
tous
les
cas,
l’entretien
ne
saurait
couvrir
les
réparations
dues
à
la
détérioration
ou
à Pusure
des
monuments.
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
11
- Article
92
:
une
concession
centenaire
ou
perpétuelle
ne
peut
faire
l’objet
d’une
reprise
lorsque
la
commune
est
dans
l’obligation
de
l’entretenir
en
exécution
d’une
donation
ou
d’une
disposition
testamentaire
régulièrement
acceptée.
Article
93
: sont
abrogés
tous
règlements
antérieurs
Article
94
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
de
la Mairie
et
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
les
extraits
sont
affichés
à la porte
du cimetière.
Le
présent
règlement
sera tenu
à la disposition
des
administrés
en
Mairie.
Auvers
sur
Oise,
le
19
Août
2019. 22
AT
2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Arrêté
N°
2019-018
portant
sur
la
réglementation
du
cimetière
- page
12
- REPUBLIQUE
FRANCAISE
atr1v0.(a
22
AOÛT
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ARRETÉ
N° 2019-019
PORTANT
INTERDICTION
DU
CAMPING
SAUVAGE,
BIVOUAC
ET
FEUX
DE
CAMP
EN
PLEIN
AIR
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE
95430
Tel
: 01
30
36
70
30
Fax
: 01
30
36
15
66
Le
Maire
de
la
Commune
de
AUVERS
SUR
OISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-
2 et
L2212-5,
Vu
le
Code
Pénal
et
plus
particulièrement
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
et
bivouac
constitue
un
danger
potentiel
pour
la
flore
et
la
faune,
Considérant
que
la
préservation
des
espaces
naturels
sensibles
passe
par
des
actions
de
prévention
en
matière
de
pollution
et
de
protection
de
la
flore,
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
et
bivouac
peut
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
salubrité
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
salubrité,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
y
a lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d'interdire
la
pratique
des
feux
de
camps
et
de
plein
air,
utilisation
de
réchauds
et
barbecues,
de
jour
comme
de
nuit
sur
l'ensemble
du
domaine
public
et
privé
appartenant
à la
commune,
ARRETE
ARTICLE
ler:
La
pratique
du
camping
sauvage,
du
bivouac,
des
feux
de
camps
et
de
plein
air,
l'utilisation
de
réchauds
et
de
barbecues,
est
strictement
interdite
de
jour
comme
de
nuit
sur
l'ensemble
du
domaine
public
et
privé
appartenant
à la
commune
d’Auvers
sur
Oise.
ARTICLE
2
:Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapports
ou
de
procès-
verbaux
de
constatation
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Arrêté N°
2019-019
portant
interdiction
camping
sauvage
- page
1 - ARTICLE
3
:La
responsabilité
du
contrevenant
pourra
être
engagée
selon
l'article
1384
du
code
civil
si
les
conséquences
d'un
feu
de
camp
ou
barbecue
venaient
à
causer
des
dommages
à un
tiers,
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
prend
effet
à
compter
du
21
Août
2019
pour
une
durée
indéterminée
.
ARTICLE
S$ :
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
affichage
en
mairie.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
de
la
Mairie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Auvers
sur
Oise,
le 21
Août
2019.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers
sur
Oise,
22
AOÛT
2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ|
Atrêté
N°
2019-019
portant
interdiction
camping
sauvage
- page
2 - REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ARRETÉ
N° 2019-020
PORTANT
INTERDICTION
D’ACTIVITÉS
CONSTITUTIVES
DE
TROUBLES
A LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
ET
A L’ORDRE
PUBLIC
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
|
95430
|
Tel
: 01
30
36
70
30
Fax
: 01
30
36
15
66
Le
Maire
de
la
Commune
de AUVERS
SUR
OISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-24
et
L2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et plus
particulièrement
ses
articles
225-4-1,
227-15,
312-12-1,
R610-
5, R623-2
et R
644-2,
Considérant
que
des
individus
seuls
ou
en
groupe
occupent
de manière
prolongée
en
station
debout,
assise
ou
allongée
certains
lieux
et voies
publics
et en empêchent
la
jouissance
paisible par les passants,
Considérant
les
sollicitations
exercées
dans
certains
lieux
publics
qui,
eu
égard
à la
configuration
des
lieux,
peuvent
entraver
le passage
des
usagers
et gêner
la
circulation
des
piétons
et des
véhicules,
particulièrement
lorsque
les dites
personnes
ont
avec
elles
des
animaux
domestiques
non
tenus
en
laisse
, qu’elles
sont
sous
l’emprise
de produits
stupéfiants
ou
en
état
d’ébriété,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
garantir
la liberté
d’aller et venir
de ses
administrés
et la commodité
de
passage
dans
les
rues
et
autres
dépendances
domaniales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
respect
de
l’usage
normal
des
voies
publiques
et de
faire
cesser
les
faits
qui
compromettent
le maintien
de
la sécurité
publique,
de
la tranquillité
publique
et de
la salubrité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1er:
L’occupation
de
manière
prolongée,
en
station
debout,
assise
ou
allongée,
|
des
voies
publiques
par
des
individus
seuls
ou
des
regroupements
de
personnes,
que
cette
|
occupation
soit accompagnée
ou
non
de
sollicitations
à l'égard
des passants,
lorsqu’elle
est
|
de
nature
à
entraver
la
libre
circulation
des
personnes,
à porter
atteinte
à
la
tranquillité
|
publique
(notamment
lorsqu’elle
s’accompagne
de
nuisances
sonores)
ou
à
la
salubrité
|
publique,
est interdite.
|
Arrêté
N°
2019-020
portant
tranquillité
et ordre
public
- page
1 - ARTICLE 2 :
Les
infractions
au présent
arrêté seront
constatées
parlesofficiesetagents
de
police judiciaire adjoints, tous habilités
à dresser procès verbal conformément aux lois etrèglements en
vigueur.
Les
forces
de
l’ordre
pourront
alors
prendre
les
dispositions
et mesures
nécessaires
et
adaptées
pour
faire
cesser
les troubles
à l’ordre
public
constatés .
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
prend
effet
à compter
du
29
Août
2019
pour
une
durée
indéterminée
.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est porté
à la connaissance
de
la population
par
affichage
en
mairie.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
de
la
Mairie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Auvers
sur
Oise,
le 22
Août
2019.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers
sur
Oise,
|
29
AUT
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Arrêté
N°
2019-020
portant tranquillité
et ordre
public -
page
2 - she
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d
2019/021
VILLE
c
d'AUVERS-SUR-OISE
LOMRÔLE DE LÉGALITÉ
ARRÊTÉ
95430
DE REPRISE DE CONCESSIONS
EXPIRÉES
Service
Affaires
Générales
DA
NS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
#&
: 01
30
36 70 30
: 01
30 36
15 66
Nous,
Isabelle
MÉZIÈRES,
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2223-15
et
R
2223-b5; Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
janvier
2010
modifiant
la
règlementation
du
cimetière, Considérant
que
les
concessionnaires
ou
les
ayants-droit
des
concessions
ci-dessous
-h'ont
pas
renouvelé
les concessions
dans
le délai
des
deux
ans
suivant
l'échéance,
malgré
les
courriers
adressés
par
la
commune
et
les
panneaux
mis
en
place
devant
chaque
cancession
;
-ou ont
désiré
abandonner
leur
emplacement
Considérant
que
la
commune
a
un
besoin
urgent
d'emplacements
disponibles
pour
les
futures
inhumations
à intervenir
dans
le cimetière
municipal
;
ARRETE
:
Article
1°”:
Les
concessions
ci-dessous
vont
faire
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
(rang
F13
: concessions
« enfants
») :
18/09/1994 25/01/1995 02/11/1995 02/04/1995 18/09/2017 18/11/2015 15/03/1981 31/12/1968 31/12/1930 31/12/1937 31/12/1962 31/12/1967 18/11/1971 19/08/2006 Article
2 :
Il
est
donné
autorisation
aux
pompes
funèbres
de
procéder
à
ces
exhumations
administratives,
en
présence
d'un
représentant
de
la
commune,
et
conformément
à
la
législation
en vigueur.
Article
3
Les
exhumations
administratives
pourront
aboutir,
soit
à
la
crémation
des
restes
mortuaires,
dès
lors
qu'il
n'existe
pas
d'opposition
connue,
attestée
ou
présumée
du
défunt
à
ce
que
ses
restes
fassent
l'objet
d'une
crémation,
soit
à
verser
les
restes
mortels
dans
un
reliquaire
portant
mention
des
noms
du
ou
des
défunts
qui
sera
placé
dans
l'ossuaire
communal.
Article
4
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
5
La police
municipale
et Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
-
aux
pompes
funèbres
,
=
à la Police
municipale,
et sera
affiché
en
Mairie
et au cimetière
communal.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
22
Août
2019
29
AOÛT
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/022
por
AU
VÉ OO
05 SEP, 2019
VILLE
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
d'AUVERS-SUR-OISE
Pi
ARRÊTÉ
Service
Affaires
Générales
PORTANT
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DU
CIMETIERE
€
: 01 30 86 70 30
le Lundi 9 Septembre
: 01 30 36 15 66
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
du
19
Août
2019
portant
règlement
intérieur
du
cimetière,
ARRÊTE
:
Article
1
: le cimetière
communal
d'Auvers-sur-Oise
est
exceptionnellement
fermé
le
Lundi
9
Septembre
2019
entre
8
heures
30
et
17
heures
en
raison
de
travaux.
Article
2
: le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
portes
du
cimetière
communal.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 3
Septembre
2019.
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/023
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
prononçant
l'évacuation
et
l'interdiction
d'accès
VILLE
€
à
ter
D'AUVERS-SUR-OISE
du
bâtiment
sis
15
rue
du
Général
de
Gaulle
95430
N°
19-023
FRÉFEGTURE
DU
VAL
D'OISE
arrivée
|e
&
:01
30 36
70
30
B:
09 72
25
20
41
19
SEP.
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Isabelle
Mézières,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2131-1,
L
22122.5°
et
L2212-4,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R
123-27
et
R
123-
52. VU
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'avis
défavorable
à
la
poursuite
de
l'activité
émis
par
la
Commission
communale
de
sécurité
le
9
novembre
2018.
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2018-34
du
26
novembre
2018
notifié
le
11
décembre
2018
prononçant
la
fermeture
de
l'établissement
sis
15
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
ERP
Type
W
de
5°"°
catégorie.
Considérant
que
par
une
convention
du
1%
octobre
2011,
le
Maire
d'Auvers-sur-Oise
a
mis
à
disposition
de
l'association
A.E.S
des
locaux
d'une
superficie
de
180
m?,
demeurés
au
15
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise
;
que
ces
locaux
se
situent
dans
un
immeuble
du
siècle
dernier,
lequel
était
à
l'origine
destiné
à
l'habitation.
Ce
bâtiment
est
constitué
de
deux
étages
avec
sous-sol.
Les
volumes
répartis
sur
l'ensemble
de
la
structure
sont
aménagés
en
bureau,
locaux
d'archives
et
espace
de
repos
pour
les
salariés
de
l'association.
Considérant
que
le
9
novembre
2018,
la
Commission
communale
de
sécurité
a procédé
à une
visite
de
contrôle
de
l'établissement,
en
présence
de
Monsieur
Claude
BILLON,
président
de
l'association
A.E.S
et
a
émis
à
l'unanimité,
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
de
l'activité
de
l'établissement
:
«
Après
avoir
examiné
les
documents
liés
à
la
vérification
des
installations
électriques,
de
nombreuses
non-conformités
apparaissent
à
la
lecture
de
ces
documents.
Par
ailleurs,
il
existe
un
local
d'archives
d’un
certain
volume
dépourvu
de
tout
isolement,
répondant
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
local
chaufferie
est
dépourvu
d'une
ventilation
basse,
absence
confirmée
par
l'organisme
de
contrôle
au
cours
de
sa
visite.
L'absence
d'équipement
d'alarme
ne
permet
pas
de
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
les
occupants
des
locaux
situés
au
deuxième
étage
».
Considérant
que
cette
visite
a
donné
lieu
à
un
procès-verbal
de
la
Commission
communale
de
sécurité
d'Auvers-sur-Oise,
le
19
décembre
2018.
Considérant
que
cette
situation
a
amené
la
commune
à
mandater
la
société
ACORUS,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
rapport
de
visite
et
de
faisabilité
pour
la
mise
aux
normes
d’un
établissement
recevant
du
public.
Ce
rapport
contient
les
observations
suivantes
:
«
Il
s’agit
d'un
pavillon
occupé
par
une
association.
L'immeuble
est
de
nature
remarquable
situé
sur
la
place
de
la
Mairie.
Le
bâtiment
est
en
R+1
sur
sous-sol
surélevé
et
combles.
Les
combles
ont
été
emménagés
en
un
bureau
et
salle
d'archives
et
espace
serveur. 2019/023
Au
R+1
nous
trouvons
un
bureau
et
une
salle
de
réunion.
Le
RDC
est
pourvu
avec
deux
bureaux,
un
coin
cuisine
en
enfilade,
Un
espace
de
commodité
est
accessible
par
le
coin
cuisine
ou
par
l'extérieur
du
pavillon.
Le
sous-sol
est
actuellement
occupé
par
la
chaufferie
et
sert
de
stockage.
L'état
général
du
bâtiment
esf
fortement
dégradé.
Les
normes
en
vigueur
(électrique,
accessibilité,
moyen
de
secours,
aménagement
intérieure,
désenfumage)
ne
sont
pas
respectées
en
vue
de
la
classification
de
l'ERP
de
{ype
W
de
57
catégorie
».
En
outre,
le rapport
conclut :
«
Le
projet
est
faisable
en
l'état.
Néanmoins,
nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait
qu'il
s’agit
de
travaux
lourds
qui
devront
se
faire
en
milieu
totalement
vide.
Une
fois
les
travaux
réalisés
la
surface
utile
d'exploitation
sera
très
réduit
en
vue
de
l'exiguité
actuelle
et
les
différentes
contraintes
normatives
liées
à
l'accessibilité.
Nous
pouvons
considérer
que
plus
de
la
moitié
de
la
surface
utile
actuelle
sera
condamnée
au
besoin
de
la
réglementation.
Même
si
l'étude
de
faisabilité
est
favorable
d'un
point
de
vue
théorique,
d'un
point
de
vue
de
son
utilisation
cela
risque
d'être
compromis.
Nous
vous
conseillons
de
revenir
sur
l'origine
du
bâtiment
soit
un
actif
immobilier
à vocation
d'habitation
».
Considérant
que
la
Commission
communale
de
sécurité
du
9
novembre
2018
a
donné
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition.
Considérant
que
l'état
des
locaux
compromettant
gravement
la
sécurité
du
public
la
fin
de
mise
à
disposition
et
la
fermeture
du
bâtiment
a
été
prononcée
par
Arrêté
municipal
qui
a
été
notifié
le
11
décembre
2018.
Considérant
que
l'Association
Emploi
Solidarité
(AES)
continue
d'utiliser
ce
bâtiment.
Considérant
que
l'état
des
locaux
compromet
gravement
la
sécurité
du
public
et
fait
obstacle
au
maintien
de
l'activité
de
cette
association
dans
le
bâtiment
sis
15
rue
du
Général
de
Gaulle
à Auvers-sur-Oise:
qu'en
conséquence
il convient
par
le
présent
arrête
d'ordonner
l'évacuation
des
locaux
du
15
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise
par
ses
occupants
et
d'interdire
son
accès
en
raison
de
sa
dangerosité,
à
compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
:Il
est
ordonné
l'évacuation
des
locaux
occupés
par
l'association
AËS
au
15
rue
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise
par
ses
occupants
et
une
interdiction
d'accès
en
raison
de
sa
dangerosité,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
2
:seuls
pourront
accéder
à
cet
immeuble
:
+
Hommes
de
l'art
mandatés
par
la
ville
en
vue
d'étudier
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
(architectes,
ingénieurs,
structure,
etc.).
+
Les
experts
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise.
«
Les
forces
de
sécurité:
gendarmerie
et
les
agents
municipaux
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
missions
de
services
publics
(notamment
l’ordre
public).
.
Les
services
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours
{(SDIS
95,
GRIMP),
agents
GRDF
et
ERDF
;
+
Les
entreprises
missionnées
par
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
+
Les
personnes
dûment
habilitées
par
le
Maire
d'Auvers
sur
Oise.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
municipaux
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
avec
le
concours
de
la
Force
publique
si
besoin
est. 2019/023
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
— Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le Chef
de
centre
de
la
Caserne
des
pompiers
de
Méry-sur-Oise,
—La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
—La
Commission
communale
de
sécurité.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
17
septembre
2019.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019-024
13
SEP,
ne
|
d'AUVERS-SUR-OISE]
CONTRÔLE
DE LÉGALITI É
|
95430
Service
des
Affaires
Générales
ARRETE
Renouvelant
l'autorisation
de
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
Le
Maire
de
la commune
d'Auvers-sur-Oise,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-3
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise,
VU
les articles
L 3121-ï
ef suivants,
L 3124-1
et suivants
du
code
des
transports,
-VU
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la profession
d'exploïtant
de
taxi,
VU
l'article
L
3121-2
de
la
loi
n°2014-1104
du
1°"
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
VU
l'arrêté
préfectoral
réglementant
la
profession
de
conducteur
de
taxi
dans
le
département
du
Val
d'Oise,
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
tarifs
des
voitures
automobiles
de
place
dans
le
département
du
Val
d'Oise,
VU
l'arrêté
municipal
du
24
février
1988
réglementant
la circulation
et
le stationnement
des
taxis
et
véhicules
de
petite
remise
dans
la commune,
VU
la décision
du
Maire
relative
aux
droits
de
place,
VU
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
à titre
gratuit
présentée
par
M.
Atef
BOUZAIDA,
domicilié
8
square
Georgette
Agutte
à
Saint
Gratien
(95210),
en
date
du
9
Septembre
2019,
Vu
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
Taxi
n°1583
délivrée
par
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
au
nom
de
M.
Atef
BOUZAIDA,
ARRÊTE
Article
1”
: M.
Atef
BOUZAIDA,
domicilié
8
square
Georgette
Agutte
à
Saint
Gratien
(95210)
est
autorisé
à
faire
stationner
un
taxi
à
la
place
de
la
gare
à
Auvers-sur-
Oise,
dans
l'attente
de
la
clientèle,
à
compter
de
ce
jour,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés
et
conformément
à la réglementation
en
vigueur
:
Article
2
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
du
Val
d'Oise
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'Auvers-sur-Oise.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
13
SEP,
2119
Isabelle
MÉZIÈRES
Notifié
à
l'intéressée
le\
Maire
d'Auvers-sur-Oise
Signature
:
pu y
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
VO
yiuie
DU
RESTAURANT
d’AUVERS-SUR-OISE
«
NUAGE
DE
SAVEURS
»
95430
Samedi
21
septembre
2019
Service
Affaires
Générales
Samedi
5,
12
et
19
octobre
2019
n°19-025
Æ
: 01 30 36 70 30 Le Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
de
la Santé
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2212-2
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val-d'Oise
du
06
mai
2010
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et des
établissements
de
divertissements
publics
;
Vu
la
demande
présentée
le
9
septembre
2019
par
Madame
Elodie
VARUSIO
ROLLAND,
Gérante
du
Restaurant
NUAGE
DE
SAVEURS
exploité
5
rue
Marceau
à
Auvers-sur-Oise
(demande
reçue
en
mairie
le
11
septembre
2019)
;
Considérant
qu’il
revient
au
Maire
d'accorder
des
autorisations
exceptionnelles
de
fermeture
des
débits
de
boisson
après
l'heure
réglementaire
;
ARRÊTE
Article
1%-Une
dérogation
à
l'arrêté
du
Préfet
du
Val-d'Oise
du
06
mai
2010,
relatif
aux
horaires
d'ouverture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
est
accordée
au
restaurant
"NUAGE
DE
SAVEURS",
exploité
5
rue
Marceau
à
Auvers-sur-Oise
(Val
d'Oise)
par
Madame
Elodie
VARUSIO
ROLLAND,
Gérante,
afin
de
permettre
l'ouverture
tardive
de
l'établissement
à
l'occasion
de
l'organisation
aux
dates
suivantes
:
-
nuit
du
samedi
21
septembre
2019
jusqu’à
3
heures
du
matin
(mariage).
-
huit
du
samedi
5 octobre
2019
jusqu’à
3
heures
du
matin
(anniversaire).
-
nuit
du
samedi
12
octobre
2019
jusqu’à
3
heures
du
matin
(mariage).
-
nuit
du
samedi
19
octobre
2019
jusqu’à
3
heures
du
matin
(anniversaire).
La
musique
devra
être
baissée
dès
1
heure
du
matin
afin
de
ne
pas
troubler
le repos
du
voisinage
et à
ne
pas
compromettre
la
tranquillité
publique.
Le
gérant
devra
informer
les
habitants
se
trouvant
à
proximité
du
restaurant
qu'une
autorisation
dérogatoire
a
été
accordée
aux
dates
susvisées
et
sensibiliser
sa
clientèle
sur
le respect
du
voisinage
(claquement
de
portières,
cris.
etc.).
Article
2
- Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
dérogatoire
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons,
notamment
en
ce
qui
concerne
la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
et la
répression
de
l'ivresse
publique.
Article
3 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à la
Direction
Générale
de
la Ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Auvers-sur-Oise,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auvers-sur-Oise,
le
11
septembre
2019
belle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise IV.
Arrêtés
de
Voirie
3"
trimestre
2019
2019-122
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
42
rue
Emilie
Boggio
le samedi
27
juillet
2019
la journée
2019-123
: Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
derrière
la
Mairie
sur
trois
places
de
stationnement
le vendredi
12
juillet
2019
de
8h00
à
1h00
du
matin
2019-124:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
carrefour
Rémy/Gachet
du
15
juillet 2019
jusqu'au
18
octobre
2019
2019-125
: Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
du
Gymnase
Bozon
le
13
juillet
2019
de
20h00
à 1h00
du
matin
2019-126
: Arrêté
modifiant
temporairement
la stationnement
et
la fermeture
dans
la sente
du
Parc
Van
Gogh
du
5 juillet
2019
jusqu'au
31
juillet
2019
2019-127
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
40
rue
du
Général
de
Gaulle
du
9 juillet
2019
jusqu'au
30
août
2019
2019-128
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
58
rue
des
Aulnaies
du
22
juillet
2019
jusqu'au
30
août
2019
2019-129
:Arrêté
réglementant
temporairement
la
détention
des
artifices
de
divertissement
du
12
juillet
2019
à
8h00
au
15
juillet
2019
à
8h00
2019-130:
Arrêté
modifiant
temporairement
l'accès
et
le
stationnement
sur
le
parking
du
Gymnase
Bozon
à
l'arrière
et
à
l'avant
le
12
juillet
2019
de
9h00
au
13
juillet
2019
à
1h00
du
matin
- Annule
et
remplace
l'Arrêté
n°19-125
2019-131
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
19
rue
des
Granges
du
1er
août
2019
jusqu'au
2 août
2019
2019-132
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
15
rue
Eugène
Fauquert
du
5
août
2019
jusqu'au
6
août
2019
2019-133
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
impasse
du
22
rue
François
Villon
le
mardi
30 juillet
2019
la
journée
2019-134
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
18
rue
Rémy
du
17
juillet
2019
jusqu'au
30
août
2019
2019-135
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°45
rue
du
Montcel
le
mardi
6 août
2019
la journée
2019-136
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
14
bis
rue
du
Docteur
Gachet
les 1°
et 2 août
2019
de
8h
à 13h
2019-137
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Chemin
de
l'Isle
du
5
août
2019
à 22h
au
6 août
2019
à 23h 2019-138
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
33
rue
Carnot
du
29
juillet
2019
jusqu'au
6 septembre
2019
2019-139
:Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
Roger
Tagliana
devant
le
service
Jeunesse
au
n°1
le
6 août
2019
de
17h
à 22h
2019-140
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Docteur
Gachet
le
samedi
5 octobre
2019
2019-141
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rues
Rémy,
Norbert
Goeneutte,
Gachet,
et
François
Coppée
à partir
du
30
septembre
2019
et
jusqu'au
8
octobre
2019
2019-142
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Gachet,
rue
Rémy
et
chemin
de
la
Chevalerue
le
samedi
5 et
dimanche
6 octobre
2019
2019-143
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
n°52
rue
Daubigny
le
31
août
2019
de
15h
à 24h
2019-144
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Louis
Ganne
et
rue
du
Docteur
Gachet
du
26
août
2019
jusqu'au
30
août
2019
2019-145
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
59
rue
de
Pontoise
du
9 août
2019
jusqu'au
30
septembre
2019
- prolongation
de
l'arrêté
n°19-087
2019-146
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
35
rue
Carnot
du
9
août
2019
jusqu'au
30
septembre
2019
- prolongation
de
l'arrêté
n°19-089
2019-147
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°13
rue
Rajon
le
15
août
2019
de
8h
à 20h
2019-148
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Général
de
Gaulle
du
26
août
2019
au
26
septembre
2019
2019-149
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Pontoise
du
26
août
2019
jusqu'au
24
janvier
2020
2019-150
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Cordeville
au
niveau
du
passage
à
niveau
n°17
du
28
août
2019
à 21
heures
jusqu'au
29
août
2019
à 7
heures
2019-151
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Tournelles
à
partir
du
22
août
2019
2019-152
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Gachet,
rue
des
Carrières-Notre-Dame
et
Chemin
de
la
Longue
Rue
jusqu'au
collège
Daubigny
du
20
mai
2019
jusqu'au
20
août
2019
- prolongation
jusqu'au
30
novembre
2019
2019-153
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
32
rue
Chaponval
le
5
septembre
2019
la
journée
2019-154
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Louis
Ganne
et
rue
du
Docteur
Gachet
du
30
août
2019
jusqu'au
6
septembre
2019
- prolongation
de
l'arrêté
n°19-
144 2019-155
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
25
rue
Roger
Tagliana
du
30
septembre
2019
jusqu'au
31
octobre
2019 2019-156:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
François
Mitterrand
de
l'intersection
rue
Victor
Hugo
jusqu'au
Chemin
des
Berthelées
du
8
octobre
2019
jusqu'au
11
octobre
2019
2019-157
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
10
rue
Montmaur
du
3 octobre
2019
jusqu'au
8
novembre
2019
2019-158
: Arrêté
modifiant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
33
rue
Van
Gogh
du
9
septembre
2019
jusqu'au
13
septembre
2019
2019-159:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
François
Mitterrand
du
9
septembre
2019
jusqu'au
9
novembre
2019
2019-160
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
9
rue
des
Meulières
du
16
septembre
2019
jusqu'au
20
décembre
2019
2019-161
:
Arrêté
instituant
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
matérialisée
par
une
ligne
jaune
rue
du
Général
de
Gaulle
devant
le
parvis
de
la
Mairie
à partir
du
2 septembre
2019
2019-162:
Arrêté
instituant
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
matérialisée
par
une
ligne
jaune
rue
du
Pois
face
au
n°9
à
partir
du
2 septembre
2019
2019-163
:
Arrêté
instituant
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
matérialisée
par
une
ligne
jaune
rue
Emile
Boggio
face
au
n°51
à
partir
du
2
septembre
2019
2019-164:
Arrêté
instituant
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
matérialisée
par
une
ligne
jaune
rue
François
Villon
devant
le
n°15
et
le n°17
à
partir
du
2 septembre
2019
2019-165
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°25
rue
Alphonse
Callé
le
11
septembre
2019
de
7
heures
à
12
heures
2019-166
: Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
dans
l'espace
de
la
Sente
des
jardins
du
9
septembre
2019
jusqu'au
13
septembre
2019
2019-167
:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
communale
n°2
du
24
septembre
2019
jusqu'au
27
septembre
2019
2019-168
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Général
de
Gaulle
du
27
septembre
jusqu'au
31
octobre
2019
-
Prolongation
de
l'arrêté
n°19-148
2019-169
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°3
rue
Van
Gogh
le
13
septembre
2019
de
8h00
à
18h00
2019-170
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
18
rue
Rémy
du
15
septembre
2019
jusqu'au
30
septembre
2019
2019-171
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Bourgogne
du
12
septembre
2019
jusqu'au
31
octobre
2019
2019-172
:Arrêté
instituant
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
des
véhicules
sur
les
espaces
verts
à
partir
du
16
septembre
2019
2019-173
:Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°16
rue
Marceau
le
9 octobre
2019
la
journée 2019-174:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°27
rue
Louis
Ganne
le
11
octobre
2019
l'après-midi
2019-175
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
n°8
rue
Daubigny
le
1er
octobre
2019
la journée
2019-176
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Gare,
rue
du
Général
de
Gaulle
du
23
septembre
2019
jusqu'au
29
novembre
2019
2019-177:
Arrêté
modifiant
temporairement
le
stationnement
le
long
du
14
et
du
16
rüe
Louis
Ganne
les
27,
28,
29
et
30
septembre
2019
2019-178
: Arrêté
portant
déplacement
d'un
arrêt
de
bus
durant
les travaux
du
parking
de
la Gare
au
1 bis
rue
du
Général
de
Gaulle
du
23
septembre
2019
jusqu'au
29
novembre
2019
2019-179
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'ensemble
des
rues
de
la Commune
du
1er
octobre
2019
jusqu'au
31
décembre
2019
2019-180:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
60
his
rue
Rémy
le
mardi
1er
octobre
2019
de
18h
à 20h
2019-181
: Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
29
rue
du
Montcel
du
21
octobre
2019
jusqu'au
15
novembre
2019
2019-182:
Arrêté
modifiant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
derrière
la gare
le
12
octobre
2019
de
7h
à 20h RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ernmenne
42
RUE
EMILE
BOGGIO
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
SAMEDI
27
JUILLET
2019,
LA
JOURNEE
Télécopie
01
30
36
83
S1
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL IN°
19.122
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
Le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Madame
BRANCQ
en
date
du
28
juin
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
au
42
rue
Emile
Boggio,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement. ARRÊTE
Article
1
:Le
déménagement
sera
effectué
par
Madame
BRANCQ,
propriétaire,
rue
Emile
Boggio
au
n°
42,
le
samedi
27
juillet
2019,
toute
la
journée
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
sauf
au
camion
de
déménagement,
toute
la
journée
;
Article
3:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Roger
TAGLIANA
,REMY,
AUNAIES,
Louis
GANNE
dans
un
sens,
et
par
les
rues
François
VILLON,
REMY,
Roger
TAGLIANA
dans
Pautre
sens
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techiques
Municipaux
;
Article
5 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
itamédiate
du
déménagement
; Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
BRANCQ,
propriétaire
d'AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’ Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
28
juin
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DERRIERE
LA
MAIRIE
Téléphone
01
30 36
81
93
SUR
TROIS
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Télécopie
01
30 36
83
51
LE
VENDREDI
12
JUILLET
2019
DE
08H
A
1H
DU
MATIN
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.123
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
la
demande
de
l'évènement
«
On
the
Moon
Again
»
par
l'Association
QUASAR
95
en
date
du
16
mars
2019
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
l’enlèvement
de
tous
véhicules
génants
sur
le
parking
derrière
la
Mairie
sur
trois
places
de
stationnement,
afin
de
permettre
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«On
the
Moon
Again
».
ARRÊTE
Article
1
:Le
stationnement,
sur
le
parking
derrière
la
Mairie,
sur
trois
places
de
stationnement
sera
strictement
interdit,
sauf
aux
véhicules
de
l’Association
Quasar
95
à partir
du
vendredi
12
juillet
2019,
de
08
heures
à
1 heure
du
matin;
Article
2:
La
signalisation
par
des
barrières
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
municipaux
;
Article
3
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
cette
manifestation
;
Article
4
: Ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Président
du
Club
d’Astronomie
QUASAR
95
de
FROUVILLE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant
chargé
de l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 02
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
CARREFOUR
REMY/GACHET
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
15
JUILLET
2019
JUSOU’AU
18
OCTOBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VE N°
19,124
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
patticulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par la Société
DESPIERRE,
en date
du
1% juillet 2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
carrefour
Rémy/Gachet,
afin
de
faciliter
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie.
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réfection
de
voirie
seront
exécutés
par
/ ‘Entreprise
DESPIERRE,
7
Chemin
de
la
Chapelle
Saint
Antoine,
95300
Ennery,
du
1Sjuillet
2019
jusqu'au
18
octobre
2019
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
et
suivant
avancement
des
travaux.
Article
3
:La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION,
avant
8 heures
ou
après
17
heures
;et la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
DESPIERRE,
suivant
l'avancement
des
travaux
du
chantier
; Article
6
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
7:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires.
Article
8
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
9 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire;
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
DESPIERRE
d’'ENNERY,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 02 juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
GYMNASE
BOZON
Téléphone
01
30 36
81
93
LE
13
JUILLET
2019
DE
20H
A
1H00
DU
MATIN
Télécopie
01
30
36
83.51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/VL N°
19.125
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup
en
date
du
3 juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
Le
stationnement
sur
le
parking
du
Gymnase
Bozon,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup,
ARRÊTE
Article
1
:L'Association
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup
se
déroulera
le
Samedi
13
juillet
2019
sur
le
parking
du
gymnase
Bozon
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sauf
aux
organisateurs,
le
samedi
13
juillet
2019
de
20
heures
à
1 heure
du
matin
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
:
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
;
Article
5
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
cette
manifestation
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Association
Paris
Electric
Skatebording
Cup
de
PARIS,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
04
juillet
2019
Isabelle
Mézières
ired'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
FERMETURE
DANS
LA
caen
SENTE
DU
PARC
VAN
GOGH
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
05
JUILLET
2019
JUSQU’AU
31
JUILLET
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.126
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
les
travaux
de
réhabilitation
dans
les
WC
extérieur
du
Foyer
des
Anciens
dans
le
Parc
Van
Gogh
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
devant
la
Sente
du
Parc
Van
Gogh
entre
le
Foyer
des
Anciens
et
l'Office
de
Tourisme
sur
deux
places
de
parking,
afin
d’entreposer
une
benne.
ARRÊTE
Article
1 :
Les
travaux
de
réhabilitation
des
WC
extérieur
du
Foyer
des
Anciens
seront
exécutés
en
régie
par
les
agents
communaux
et
nécessitent
deux
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
et
condamnent
l’accès
de
la
Sente
du
Parc
Van
Gogh
entre
le
Foyer
des
Anciens
et
l’Office
de
Tourisme,
du
05
juillet
2019
jusqu’au
31
juillet
2019
;
Article
2
:Le
stationnement
sur
les
deux
places
de
parking
de
la
Sente
du
Parc
Van
Gogh
sera
strictement
interdit
pendant
toute
la
période
du
chantier
;
Article
3
:L'accès
aux
piétons
à la
Sente
du
Parc
Van
Gogh
sera
fermé
pendant
la
période
des
travaux
;
Articled:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
;
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
05
juillet
2019
Isabelle
Mézières
izeAuvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nan
40
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
: 01 30
36
51
83
DU
09
JUILLET
2019
JUSQU’AU
30
AOUT
2019
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/VL N°
19.127
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
EL.
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de la Société
CIRCET.
en
date
du
08 juillet 2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et.le
stationnement
au
40
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
faciliter
la
création
de
point
de
mutualisation
(armoire)
+
chambre
+
fourreau
Télécom,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
création
de
point
de
mutualisation
(armoire)
+chambre
+
fourreau
Télécom
seront
exécutés
au
40
rue
du
Général
de
Gaulle,
par
la
Société
CIRCET,
21
rue
des
Alouettes,
95600
EAUBONNE,
du
09 juillet 2019 jusqu'au
30
août 2019 :
Article
2
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée
et de mise
en place
de
feux
tricolores,
si nécessaire
;
Article
3
: La vitesse
sera Hmitée
à 30
km/h
;
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
:
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et à la mise
en fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à [a
signalisation
temporaire, Article
8 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
CIRCET
d’'EAUBONNE,
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 08
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
58
RUE
DES
AULNAIES
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
22
JUILLET
2019
JUSQU’AU
30
AOÛT
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.128
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
CIRCET,
en
date
du
08
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
pose
de
fourreaux
sur
8m
sur
trottoir
Télécom
Orange,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
pose
de
fourreaux
sur
8m
sur
trottoir
Télécom
Orange
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot
95450
VIGNY
du
22
juillet
2019
jusqu’au
30
août
2019
;
Article
2
: La
circulation
se
fera par
demi-chaussée
;
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
: Le
stationnement
sera interdit
de part et d'autre
de la chaussée
et sur 50
mètres
du
chantier
;
Article
5 :
Les
agents
évoluant
sur
le chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCET
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
7
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
; Article
8
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’ Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 08 juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
DETENTION
DES
ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
mme
DU
12
JUILLET
2019,
8H00
AU
15
JUILLET
2019,
8H00
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.129
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
relatifs aux
pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-393
en
date
du
02 juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
détention
d’artifices
de
divertissement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des personnes.
ARRÊTE
Article
1
: La
détention
et l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et Le jet de
pétard
sont
strictement
interdit
du
vendredi
12 juillet
2019,
8 h
00
jusqu’au
lundi
15
juillet
2019
à
8h00
sur
la voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
de
personnes,
sauf
par
les
personnes
titulaires
des
certificats
de
qualification professionnelle. Article
2 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui le concerne
étant chargé
de l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 09 juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
‘
95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
L’ACCES
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
GYMNASE
BOZON
Téléphone
01
30 36
81
93
A
L’ARRIERE
ET
A
L'AVANT
Télécopie
01
30
36
83.51
LE
12
JUILLET
2019.
9H
AU
13
JUILLET
2019,
1H00
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°19.125
N°
19.130
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup
en
date
du
3 juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
du
Gymnase
Bozon,
à l'arrière
et
à l’avant,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup,
ARRÉTE
Article
1
:L'Association
de
la
première
édition
de
la
Paris
Electric
Skateboarding
Cup
se
déroulera
le
vendredi
12
juillet
2019,
9
heures
jusqu’au
samedi
13
juillet
2019,
1
heure
sur
le
parking
du
gymnase
Bozon
à
l’arrière
et
à
l’avant
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
aux
organisateurs,
le
vendredi
12
juillet
2019,
9 heures
jusqu’au
samedi
13
juillet
2019,
1 heure
;
Article
3:
L'accès
au
parking
du
Gymnase
Bozon
arrière
et
avant
sera
fermé
par
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
;
‘
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
i
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de
la Route
en
vigueur
;
Article
5
: La
signalisation
sera
mise
en place
par
les
services
municipaux
;
Article
6
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
cette
manifestation
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Association
Paris
Electric
Skatebording
Cup
de
PARIS,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
10
juillet
2019
AUVERS
Isabelle
Mézières
aire
d’Auvers-sur-Oise E RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
cree
19
RUE
DES
GRANGES
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
LÀ
AOÛT
2019
JUSQU’AU
02
AOÛT
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/VEL N°
19.131
Isabelle Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
en
date
du
11
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
au
19
rue
des
Granges,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
branchement
neuf
d’alimentation
en
eau
potable,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
branchement
d'alimentation
en
eau
potable
seront
réalisés
du
1%
août
2019
jusqu’au
02
août
2019
par
la
Société
VEOLIA
EAU
d'Ile-de-France,
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
95100
ARGENTEUIL
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3:
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION,
avant
8
heures
ou
après
17
heures
;et
la
mme
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Société
VEOLIA
EAU,
pendant
la période
des
travaux
;
Article
6:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires.
Article
7:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
fl
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
; Article8
: Les
agents
évoluant,
sur
le chantier
seront
munis
de
pilets
fluorescents
;
Article
9:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE-DE-FRANCE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
10
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
d’ARGENTEUIL,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de BESSANCOURT,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 11
juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ane
15
RUE
EUGENE
FAUQUERT
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
05
AOÛT
2019
JUSQU'’AU
06
AQUT
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.132
Isabelle Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
Je Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
en date
du
11
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
Le
stationnement
au
15
rue
Eugène
Fauqueït,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
branchement
neuf
d'alimentation
en
eau
potable,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
branchement
d’alimentation
en
eau
potable
seront
réalisés
du
05
août
2019
jusqu’au
06
août
2019
par
la
Société
VEOLIA
EAU
d'Ile-de-France,
26
rue
de
la
Fosse
aux
Loups
95100
ARGENTEUIL
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3:
La
choulation
de
fous
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
pat
TRI-ACTION,
avant
8
heures
ou
après
17
heures
;et
la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Van
Gogh,
Frédéric
Fabre,
rue
Carnot
:
Article
6:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires.
Article
7:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
a
Route
en
vigueur
; Articles
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
9
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
VEOLIA
EAU
ILE-DE-FRANCE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
d’ARGENTEUIL,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 11 juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
IMPASSE
DU
22
RUE
FRANCOIS
VILLON
Téléphone
01
30 36 81
93
LE
MARDI
30
JUILLET
2019,
LA
JOURNEE
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.133
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de Madame
FAURE
en date
du
12 juillet 2019,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
dans
l’Impasse
du
22
rue
François
Villon,
afin
de
faciliter
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
ARRÊTE
Article
1
: Le
déménagement
sera
effectué
par
la
Société
CROUZEVIALLE,
5
Lotissement
de
l'Escurade,
19600
Saint-Cernin
de
l’ Arche,
le mardi
30 juillet
2019,
toute
la journée
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
sauf
au
camion
de
déménagement,
toute
la
journée
;
Article
3
: Le
stationnement
à l’angle
de
l’Impasse
François
Villon
des
deux
côtés
de la chaussée
sera
interdit afin que
le camion
de
déménagement
puisse
accéder
dans
l’Impasse
;
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en place
et entretenue
par
la
Société
CROUZEVIALLE
;
Article
5
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Madame
FAURE,
propriétaire
d’ AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui le concerne
étant
chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 16 juillet AM
ER
Isabelle
Mézières
ir
rs-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
noise
18 RUE
REMY
DU
17
JUILLET
2019
JUQU’AU
30
AOÛT
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.134
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de l’entreprise
R.D.S.
en date
du
17 juillet,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
n°
18
de
la
rue
Rémy,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et
l’installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
R.D.S,
du
17 juillet
2019
jusqu’au
30
août
2019
;
Article
2
: Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
18
rue
Rémy,
pendant
toute
la période
des
travaux
;
Article
3
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée
et la vitesse
sera limitée
à 20
km/h
;
Article
4 : Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de la Route
en vigueur ;
Article
5 : La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
R.D.S.
exécutant
les
travaux
et devra
être
conforme
à la réglementation
en
vigueur
relative
à la signalisation
temporaire
;
Article
6 : Le
non-respect
d’une
des
clauses
du présent
arrêté
entraînera la suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
R.D.S.,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant
chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
17
juillet
2019
Isabelle
Mézières
}
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
45
RUE
DU
MONTCEL
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
MARDI
06
AOÛT
2019
(LA
JOURNEE)
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.135
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L2213-2, Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Circulation
et Sécurité,
Vu
la demande
de
la Société
PROCONCEPT
Déménagements
en
date
du
17 juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
Le
stationnement
au
droit
du
45
rue
du
Montcel,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
« PROCONCEPT
DEMENAGEMENT
»,
18
rue
de
la
Fosse
aux
Loups,
95100
Argenteuil,
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°
45
rue
du
Montcel,
le
mardi
06
août
2019,
la
journée
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
devant
le
n°
45
rue
du
Montcel
;
Article
3
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée
;
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
PROCONCEPT
DEMENAGEMENT»
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
PROCONCEPT
Déménagement
d’ARGENTEUIL,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 19 juillet 2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
a _—
14 BIS
RUE
DU
DOCTEUR
GACHET
Téléphone
01 30 36 81 93
LES
1° ET
02 AOÛUT
2019, DE
8H A 13H
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.136
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de Madame
DE
ALMEIDA
en date
du
22 juillet 2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
au
14
bis
rue
du
Docteur
Gachet,
afin
de
faciliter
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
ARRÊTE
Article
1
:Le
déménagement
sera
effectué
par
Madame
DE
ALMEIDA,
propriétaire,
rue
du
Docteur
Gachet
au
n°
14
bis,
les
jeudi
1°
août
2019
et
vendredi
02
août
2019,
de
8 heures
à 13
heures
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
sauf
au
camion
de
déménagement
au
droit
du
n°
14
bis
rue
du
Docteur
Gachet,
les
1%
et
02
août
2019
de
8
heures
à
13
heures
;
Article
3 : Une
déviation
sera mise
en place
par les rue Boucher
et Louis
Ganne;
Article
4 : La
signalisation
sera mise
en place
et entretenue
par les Services
Techniques
Municipaux
;
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Madame
DE
ALMEIDA,
propriétaire
d’ AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’ Agent
de
Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci. ÆÆfsabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
mn
CHEMIN
DE
L’ISLE
Téléphone
01 30 36 81 93
DU
05 AOÛT
2019. 22 H AU
06 AOÛT
2019. 23 H
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.137
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la Société
LES
FILMS
DU
KIOSQUE,
en
date
du
25
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
sur
le
Chemin
de
l'Isle,
afin
de
faciliter
le
tournage
du
film
« La
bonne
épouse
»,
ARRÊTE
Article
1
:Le
tournage
du
film
sera
réalisé
par
la
Société
LES
FILMS
DU
KIOSQUE,
95
rue
Réaumur,
75002
Paris,
sur
le
Chemin
de
l'Isle,
du
05
août
2019,
22
heures
au
06
août
2019,
23
heures
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
portion
entre
le
rond-point
au
croisement
avec
la
D928
jusqu’au
croisement
avec
la
route
de
Cordeville,
sauf
au
personnel
de
la
production
du
film
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
des
barrières
à
chaque
extrémité
du
barrage
par
les
techniciens
de
la
production
;
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
tournage
du
film
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
LES
FILMS
DU
KIOSQUE
de
PARIS,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Isabelle
Mézières
aired'Auvers
Sur
Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ,
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nr
33
RUE
CARNOT
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
29
JUILLET
2019
JUSQU’
AU
06
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.138
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
22132
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
ja Route,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
CIRCET,
en
date
du
17
juillet 2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
pose
de
fourreaux
sur
25m
Télécom
Orange
au
33
rue
Carnot,
‘
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
pose
de
fourreaux
sur
25m
Télécom
Orange
au
33
rue
Carnot
seront
exécutés
par
l'Entreprise
CIRCET
24
rue
de
la
Croix
Jacquebot
95450
VIGNY
du
29
juillet
2619
jusqu'au
06
septembre
2019
;
Article
2
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée
;
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
d
: Le
stationnement
sera interdit
de part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5 :
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
CIRCÉT
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
7 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
; Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
|
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
la
Directrice
du
Service
des
Routes
du
Conseil
Départemental
de
CERGY-PONTOISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CIRCET
de
VIGNY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
19
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
.
95430
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
RUE
ROGER
TAGLIANA,
DEVANT
LE
SERVICE
JEUNESSE
AU
N°1
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
06
AOÛT
2019
DE
17H
À
22H
Télécopie
01
30
36
83.51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.139
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2,
Yu
la
demande
de
la
demande
de
la
Société
de
Production
SOLAR
en
date
du
23
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
Roger
Tagliana,
devant
le
service
jeunesse
au
n°
1,
afin
de
permettre
le
tournage
d’un
film,
ARRÊTE
Article
1
: Le
tournage
d’un
film
sera
réalisé
par
la Société
Production
SOLAR,
26
rue
Parmentier,
95430
Auvers-sur-Oise
sur
le
parking
de
la
rue
Roger
Tagliana,
devant
le
service
jeunesse
au
n°
1,
le
06
août
2019
de
17
heures
à 22
heures
;
Article
2
:Le
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
Roger
Tagliana,
sera
interdit,
à tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
de
sécurité
et
aux
véhicules
de
logistique
nécessaires
au
bon
déroulement
du
tournage
;
Article
3
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
de
Production
SOLAR
;
Article
5
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
tournage
du
film
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
de
Production
SOLAR
d’AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
29 juillet
2019
Isabelle
Mézières
aire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODITIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
DOCTEUR
GACHET
LE
SAMEDI
05
OCTOBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.140
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
22121
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
l Association
« Les
Rémys
» d’Auvers,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement,
fa
circulation
et
l’enlèvement
de
tous
véhicules
gérants,
rue
du
Docteur
Gachet, ARRÊTE
Article
£
: Dans
le cadre
de
la Fête
de
la rue
Rémy
;
Un
défilé
d’enfants
sera
organisé
le
Samedi
05
octobre
2019
de
15
h
à 17h
et
empruntera
la
rue
Gachet
;du
restaurant
« le
CADRAN
» jusqu’à
la
rue
Rémy
;
Article
2
:La
circulation
au
passage
du
défilé
sera
interrompue
le
samedi
05
octobre
2019
de
15h
à 17h;
Article
3
:La
signalisation
sera
mise
en
place
pat
les
organisateurs
;
Article
4 :
Cet
arrêté
complète
les
arrêtés
n°
19.141
et
19.142
en
date
du
30
juillet
2019
;
Article
5:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
la
fête
; Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
de
l’Association
« LES
REMYS
»,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
30
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
Rues
RÉMY
-
Norbert
GOENEUTTE
GACHET
et François
COPPÉE
Téléphone
01
30
36
81
93
À
PARTIR
DU
30
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
ET
JUSQU’AU
08
OCTOBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.141
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par l'Association
« Les
Rémys
» d’Auvers,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
lenlèvement
de
tous
véhicules
gênants,
rue
Rémy
et
rue
Norbert
Goeneutte,
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
"Fête
de
la
rue
Rémy
»,
ARRÊTE
Article
1
:
A
l'occasion
de
la
"Fête
de
la
rue
Rémy",
les
forains
s'installeront
rue
Norbert
Goeneutte
à partir
du
30
septembre
2019
jusqu'au
08
octobre
2019
;
Article
2
:La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
sauf
aux
« baraques
»
de
forains
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
François
Villon
(RD4),
Louis
Ganne,
Gachet
dans
un
sens
et
les
rues
Parmentier,
de
Four,
François
Coppée
dans
l’autre
sens
;
Article
3
:La
circulation
rue
François
Coppée
sera
auiorisée
provisoirement
à tous
véhicules
de
moins
de
3
tonnes
5
et
dans
Les
2
sens
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
;
Article
5
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
la
fête
; Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
de
l’Association
«
LES
REMYS
»,
- Madame
la
Directrice
du
Service
Routier
du
Conseil
Départemental
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
30
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS
SUR
OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GE Br
—s
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
een
RUE
GACHET,
RUE
REMY
ET
CHEMIN
LA
CHEVALERUE
LE
SAMEDI
05
ET
DIMANCHE
06
OCTOBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
0130
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/VL N°
19.142
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR:-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par l’Association
« Les
Rémys
» d'Auvers,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
l'enlèvement
de
tous
véhicules
gênants,
Rue
Gachet,
Rue
Rémy
et
Chemin
de
la
Chevalerue,
ARRÊTE
Article
1
: Dans
le cadre
de la Fête
de la Rue
Rémy
;
1°)
installation
de
matériel
sera
nécessaire
rue
Gachet
à l’angle
de
la
rue
Rémy,
le
Samedi
05
octobre
2019
;
2°)
une
brocante
sera
organisée
le
Dimanche
06
octobre
2019,
me
Gachet.
Article
2
:La
citeulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
Samedi
05
octobre
2019
à
partir
de
6 h.
jusqu’au
Dimanche
06
octobre
2019,
24
h,
rue
Gachet
dans
son
tronçon
compris
entre
la
rue
Louis
Ganne
et la
rue
Rémy
;
Article
3
:Le
Dimanche
06
octobre
2019,
le
chemin
de
la
Chevalerue
sera
mis
en
sens
unique.
La
circulation
se
fera
de
la
rue
Gachet
vers
la
route
d'Hérouville
(RD
928).
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
François
Mitterrand,
de
Zundert,
Carnot
et
François
Villon.
Le
stationnement
sera
autorisé
uniquement
côté
droit
du
chemin
de
la
Chevalerue
;
Article
4
:Cet
arrêté
complète
l'arrêté
n°
19.141,
en
date
du
30 juillet
2019
;
Article
5
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
; Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
la
fête
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
de
l’Association
« LES
REMYS
»,
- Madame
la
Directrice
du
Service
Routier
du
Conseil
Départemental
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
30
juillet
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
manne
DEVANT
LE
N°52
RUE
DAUBIGNY
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
SAMEDI
31
AOÛT
2019
Télécopie
01 30 36 51 83
DE 15 HEURES
A 24 HEURES
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.143
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
des
Riverains
en
date
du
31
juillet 2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
numéro
52
Rue
Daubigny,
afin
de
faciliter
la
manifestation
de
quartier. ARRÊTE
Article
1
:La
rue
Daubigny
sera
interdite
à toute
circulation
et
à tous
stationnements
Le
samedi
31
août
2019
de
15
heures
à 24
heures,
au
droit
du
numéro
52.
Article
2
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
riverains
de
la
rue
Daubigny
(matériel
mis
à
disposition
par
les
Services
Techniques
Municipaux).
Article
3
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
la
manifestation
;
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
JACQUEMIN
représentante
du
Quartier
Daubigny
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
31
juillet
2019
Isabelle
Mézières
re
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
enr
RUE
LOUIS
GANNE
ET
RUE
DU
DOCTEUR
GACHET
DU
26
AOÛT
2019
JUSQU’AU
30
AOÛT
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
0130
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19,144
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
du
Conseil
Départemental
en
date
du
31
juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
rue
Louis
Ganne
(angle
François
Villon)
et
la
rue
du
Docteur
Gachet,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
branchement
d'assainissement,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
branchement
d'assainissement
seront
réalisés
par
la
Société
D'TP2i,
rue
des
Carreaux,
95640
Marines,
pour
le
compte
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
et
sous
la
Direction
de
la
Gestion
du
Domaine
Routier
Service
Territorial
des
Routes
du
Val
d'Oise,
3
chemin
Jules
César,
95310
Saint-Ouen
l’Aumône,
du
26
août
2019
jusqu’au
30
août
2019
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3
:L'accès
aux
riverains
de
la
rue
Louis
Ganne
sera
maintenu
pendant
Les
travaux
;
Article
4
:La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION,
avant
8
heures
ou
après
17
heures
; et
la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
François
Villon,
Docteur
Gachet
et
rue
Boucher
; Article
7:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires.
Article
8 :
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
9
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
10
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
DTP2i
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
11
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
12
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
D'TP2i
de
MARINES,
- Monsieur
le
Directeur
du
Conseil
Départemental
Routier,
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
P Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 1°” août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mr
59
RUE
DE
PONTOISE
Téléphone
01
30 36
81 93
DU
09
AOÛT
2019
JUSQU’
AU
30
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
01
30 36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
PROLONGATION
DE
L’ARRETE.N°
19.087
IMDC/VL N° 19.145
*
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la
Société
CAGNA,
en
date
du
02
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
d’une
fouille
pour
boîte
BT/6m
de
tranchée
pour
une
tranchée
de
chaussée/33m
de
tranchée
en
pleine
terre,
au
59
rue
de
Pontoise
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
d’une
fouille
pour
boîte
BT/6m
de
tranchée
pour
une
tranchée
de
chaussée/33m
de
tranchée
en
pleine
terre
seront
réalisés
du
09
août
2019
jusqu’au
30
septembre
2019,
an
59
rue
de
Pontoise,
par
la
Société
CAGNA,
Zac
de
Mercières,
Zone
3,
60202
Compiègne
pour
le
compte
de
SICAE,
40
rue
Ampère,
CS
20195,
95302
Ennery,
Article
2
:la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;réglementée
par
des
feux
tricolores
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
Penlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA
de
Compiègne
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERV-SUR-OISE,
- Madame
la
Directrice
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ROUTIER
de
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
de
COMPIEGNE,
- Monsieur
le
Directeur
de
SICAE
D'ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 02
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Florent
Beaulieu
Adjoint
au
Maire IX
EI
Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté
+Égalité
»Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°14024*01
Ministère
chargé
.
,
.
des transports
Gestionnaires
des réseaux routiers
Le
demandeur
Particulier LÀ
Service
public Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise ta
Nom:
BUCHETON
…
… Prénom
:
Stéphanie
Dénomination
:
CAGNA
Compiegne
Représenté
par
:
….
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Code
postal
6 P
2
0,2,
_
Localité
:COMPIEGNE
pays
:France
Téléphone
On 3
44
OuD6
nt
n0;
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 11115
Courriel; ophelie.rouillard@cagna.fr Si
le bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
NOM
Srgusrmas
Adresse
Numéro
: …
Code
postal
1j
11
11
1 Localité
: …
…
Pays
: …
Téléphone
1030
se
se
nn nt
à
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 11011 à
Courriel : Localisation
du
site concerné
par la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
…
…
Route
départementale
n°
Vole
communale
n°
Hors
agglomération
A
En
agglomération
Point
de
Repère
(PR)
routler
d'origine
d'application
: ……
Æ ce
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin d'application
: ……
+
Q
Adresse
Numéro
:
Extension: ….
Nom
de la voie : 59.r.de pontoise
Code
posial
98
143
10,
Localité
AUVERS
SUR
OISE
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie antérieure
: Oui
Q
Non x]
Si oui
Indiquer
la référence
:
Description
des
travaux
:
6
&
fouille
pour
boite
BT/6m
de
tranchée
pour
une
traversée
de
ch
N° de chantier délivré par la Collectivité Date
prévue
de
début
des
travaux
Zn6
10n8,
Zn
0 nl n9
Durée
des
travaux
(en jours
calendaires)
:
in3n0,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
:_n 30
Date
de
début
de
réglementation
Zn6 à
10n8:
12n0n1 19;
Restriction
sur section
courante
Q
Restriction
sur bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
be
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décrolssants Q
Fermeture
à la circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée
:
Neulralisation
de la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
A
Empièlement
sur chaussée
Q
largeur de
voie maintenue
1111
Suppression
de
voie
A
nombre
de voie(s)
supprimée(s)
111
GIN°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
volre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Mélropole {(ogogeL'z Lir690' 67) (o/6rEL'z zL6g0'6r) (9020 L'z r88890'6p)(T8L9EL Z E0Z690' 6p) (9809 LT LL ?620" 6%) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA,
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
manne
35
RUE
CARNOT
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
09
AOÛT
2019
JUSQU’AU
30
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
0130
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
N°
19.089
IMDC/VL N°
19.146
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
La demande
formulée
par
la
Société
CAGNA,
en
date
du
02
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
22
mètres
de
tranchée
sous
chaussée
le
long
du
trottoir
pour
récupérer
un
câble
BT
3x150,
au
35
rue
Carnot,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
22
mètres
de
tranchée
sous
chaussée
le
long
du
trottoir
pour
récupérer
un
câble
BT
3x150
seront
réalisés
du
09
août
2019
jusqu’au
30
septembre
2019,
au
35
rue
Carnot,
par
la
Société
CAGNA,
Zac
de
Mercières,
Zone
3,
60202
Compiègne
pour
le
compte
de
SICAE,
40
rue
Ampère,
CS
20195,
95302
Ennery,
Article
2
:la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;réglementée
par
des
feux
tricolores
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Article
4 :
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourtière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
Le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA
de
Compiègne
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
la
Directrice
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ROUTIER
de
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
de
COMPIEGNE,
- Monsieur
le
Directeur
de
SICAE
D’ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
lAgent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Florent
Beaulieu
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30 36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
13
RUE
RAJON
Télécopie
01 30 36
83
51
LE
15
AOÛT
2019
DE
8H00
A
20H00
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/JV IN° 19.147
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à
L2213-2, Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Circulation
et Sécurité,
Vu
la demande
de
la Société
de
déménagement
Movinga
GmbH,
en
date
du
06
août
2019,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
au
droit
du
13
rue
Rajon,
afin de
faciliter le stationnement
d’un
camion
de déménagement,
poids
lourd
de 45
m3,
ARRÊTE
Article
1:
La
Société
« Movinga
GmbH»,
Perleberger
Strasse
42,
10559
BERLIN
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°
13
rue Rajon,
le
15
Août
2019,
de
8 heures
à 20
heures
;
Article
2
: Le
camion
de
déménagement
est autorisé
à stationner
devant
le n°
13
rue
Rajon
;
Article
3
: La
circulation
se fera par demi-chaussée
;
Article
4
: Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et à la mise
en fourrière
des véhicules,
après
verbalisation,
dans
les conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur ;
Article
5
: La
signalisation
sera
mise
en place
par
« la Société
Movinga
Gmbh
» et devra
être
conforme
à la réglementation
en vigueur
relative
à la signalisation temporaire
;
Article
6
: Le non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté entraînera la suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Madame
Olivia
ROSA,
propriétaire
d’AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
de
Déménagement,
de
BERLIN,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce qui le concerne
étant chargé
de
l'exécution de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 08
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
DS
Florent
Beaulieu
Adjoint
au
Maire
{
PUVERS. MAG
NS Batiment
- J.
Vigier
De:
ina.guillot@movinga.fr
de
la
part
de
Commandes
Fournitures
[commandesfournitures@movinga.fr]
Envoyé:
mardi
6 août
2019
16:25
À:
batiment@ville-auverssuroise.fr
Objet:
Demande
arrêté
stationnement
Déménagement
Bonjour, Je
vous
contacte
au
sujet
d'une
autorisation
de
stationnement
pour
un
Déménagement
effectué
par
la
société
Movinga
GmbH
au
nom
de
notre
client
Olivia
Rosa.
Nous
aurions
besoin
d'une
autorisation
et
d'une
réservation
de
stationnement
au
13
Rue
Rajon.
Le
déménagement
aura
lieu
le
15/08/2019
de
08h00
à 20h00.
Le
camion
utilisé
sera
un
poids
lourd
de
45m3,
le
déménagement
ne
requiert
pas
l'utilisation
d'un
monte-
meuble. En vous
souhaitant bonne
réception.
Bien
cordialement,
Adresse
de
la
société:
Perleberger
Strasse
42,
10559
Berlin
Ina
Guillot
Assistant
Logistique
COMMANDESFOURNITURES
@MOVINGA.FR
TEL :
+33
1
70
76
74
20
www.movinqa.fr Cet
e-mail
peut
contenir
des
informations
confidentielles
et/ou
privilégiées,
Toute
copie,
divulgation
ou
distribution
non
autorisée
du
matériel
contenu
dans
ce
mail
est
interdite.
Si
vous
n'êtes
pas
le
destinataire
ciblé
ou
désigné
(ou
si
vous
avez
reçu
ce
mail
par
erreur),
veuillez
en
informer
immédiatement
l'expéditeur
et
supprimer
cet
e-mail.
Merci!
Movinga
GmbH,
Perleberger
StraBe
42,
10559
Berlin,
Allemagne
HANDELSREGISTER:
Amtsgericht
Berlin
(Charlottenburg),
HRB
167739
GESCHÂFTSFÜHRUNG:
Florian
Blaschke RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
manne
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
26
AOÛT
2019
AU
26
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
: 01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.148
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
22121
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
12
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
procéder
à la
création
des
fouilles
afin
de
réparer
les
fourreaux
télécom,
ARRÊTE
Article
1 : La
création
des
fouilles
afin
de réparer
Les fourreaux
télécom
sera
exécutée
par
la Société
Eiffage
Energie
Télécom
IDF
NOE,
Agence
EET
IDE,
Parc
Gustave
Liffel,
4
avenue
Gutenberg,
77600
Bussy-Saint-Georges,
du
26
août
2019 jusqu’an
26
septembre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera par
demi-chaussée,
de
feux
tricolores
sera
mis
en
place
en
place
où
d’un
alternat,
si
nécessaire,
en
fonction
du
chantier.
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
génant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur
;
Article
$
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
de
BUSSY-SAINT-GEORGES,
- Madame
le
Directrice
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
16
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Florent
Beaulieu
Adjoint
au
Maire val
d'oise le
département
Direction
des
Routes
Affaire
suivie
par
M.
SAINT-REMY
Tel
: 01.34,33.83.76
Courriel
:jean-marc.saint-remy@valdoise.fr
Numéro
de
dossier
:2019-0015
VU vu VU vu vu VU VU
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
LA
PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
la
demande
en
date
du
19/08/2019
par
laquelle
VAL
D'OISE
FIBRE
demeurant
au
16
RUE
AMPERE
95300
PONTOISE
représenté
par
M.
PACHAYAN
JEREMY
(EIFFAGE)
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Route
Départementale
0928
située
en
agglomération
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
commune
d'AUVERS
SUR
OISE,
le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
le
règlement
général
de
voirie
99-099
du
19/01/1998
relatif
à la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
18-44
du
19/02/2019
portant
délégation
de
signature,
l'état des
lieux, ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
et/ou
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:REPARATION
POUR
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
VOFI,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
AMIANTE Tous
types
de
travaux
entrainant
une
destruction
d'enrobé
de
chaussée
et
de
trottoir
doit
faire
l'objet
d'une
rechercher
d'amiante.
Par
conséquent,
tout
intervenant
considéré
comme
Maitre
d'Ouvrage
de
son
propre
chantier,
se
chargera
des
diagnostics. Certaines
sections
de
routes
départementales
ayant
déjà
fait
l'objet
de
sondages,
il
est
conseillé
au
pétitionnaire
de
faire
la
demande
de
ces
données
au
Service
Terilorial
des
Routes
de
la
Vallée
de
l'Oise
à
l'adresse
suivante
:dp.vo@valdoise.fr
Si
elles
n'étaient
pas
disponibles,
il s'agira
de
les
transmettre
à
la
même
adresse
mail.
La
règle
générale
est
de
carotter
sur
la
profondeur
du
rabotage
ou
de
démolition
augmentée
de
2 cm.
Pour
un
rabotage
classique
par
exemple,
une
profondeur
de
8
cm
suffit
(6
cm
d'épaisseur
de
tapis
existant
supposée
+ 2
cm
de
tolérance).
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
ACCOTEMENT
La
tranchée
sera
réalisée
à une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à sa
profondeur.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
trottoir
la
génératrice
supérieure
de
la
conduite
sera
placée
à
0,50
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
accotement,
cette
distance
sera
au
minimum
de
0,70
mètre.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à la
trancheuse
où
par
tout
matériel
performant.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Il sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la tranchée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à la
lame
vibrante
ou en
cas
de
tranchées
étroites,
à la
trancheuse
ou par tout
autre
matériel
performant. Les
tranchées
transversales,
lorsque
le
fonçage
n'est
pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi-chaussée. Au
moins
huit
jours
avant
lé
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
rernblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à mettre
en
oeuvre
{désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la
vitesse
de
translation,
volume
maximal
à mettre
en
oeuvre
en un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à
lui.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
ta
canatisation.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
at
moins
0,70
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée,
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
le
47/09/2020.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
DISPOSITIONS
SPECIALES
La
signalisation
sera
conforme
au
code
de
la
route
et
sera
gérée
par
un
alternat
par
faux,
La
chaussée
sera
reconstituée
comme
suit
:
40
cm
(en
2 couches)
de
grave
ciment
dosée
à 4 %
ou
20
em
(t
couche
de
12
et
1 couche
de
8 cm)
de
grave
bitume
0/14
6 cm
de
béton
bitumineux
semi
grenu
porphyre
0/40
Réalisation
des
joints
(émulsion
de
bitume
acide
à 60
%
et sable
porphyre)
DEPOT Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la
voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supériaure
à celle
des
travaux
prévus
dans
le
présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
ètre
rétabliés
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Pour
des
travaux
d'une
durée
supérieure
ou
égale
à
7 jours
ouvrables,
le
pétitionnaire
aura
l'obligalion
de
mettre
en
place,
à
chaque
extrémité
de
la
zone
de
travaux
et
à
sa
charge,
des
panneaux
d'information
précisant
le
nom
de
l'entreprise,
la
nature
des
travaux,
les
dates
de
début
et
de
fin
du
chantier
ainsi
que
les
plages
horaires
entraînant
une
gène
à
l'usager,
|
VAL
D'OISE
FIBRE
devra
signaler
son
chantist
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!
-
8ème
parte
-
signallsatlon
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1082
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application. ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
recolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrèté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
30
jours,
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
19/08/2019
comme
précisée
dans
la
demande. ARTICLE
8
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
Ja
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
ll se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
80 jours
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirle
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
7
- Réception
de
travaux.
Le
pétitionnaire
devra
contacter
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Olse
(Monsieur
Jean-Marc
SAINT-REMY,
Contrôleur
de
Travaux
par
mail
jean-marc.saint-remy@valdoise.fr
ou
par
téléphone
au
06
71
71
60
29)
afin
d'établir
un
constat
contradictoire
des
travaux.
Fait
à SAINT-OUEN
L'AUMONE,
le
19/08/2019
Pour
la
Présidente
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
La
Chef
du
Service
Territorial
des
Routes
de
la
Vglée
de
Oise
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
d'AUVERS
SUR
OISE
pour
information
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
àl'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
recllfication
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
ci-dessus
désigné.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ms
RUE
DE
PONTOISE
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
26
AOÛT
2019
JUSQU’AU
24
JANVIER
2020
Télécopie
01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/FV N°
19.149
{sabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-j
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Pentreprise
URBANEO,
en
date
du
08
août
2019
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Pontoise,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
scellement
d’un
abribus,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
scellement
d’un
abribus
seront
exécutés
par
la
Société
URBANEO
IDF
-
Nord
Technique,
23
rue
Louis
de
Broglie,
Bat
33,
95500
LE
THILLAŸ
sous
le
contrôle
du
Conseil
Département
du
Val
d'Oise,
Direction
des
Routes,
3
Chanssée
Jules
César
95310
SAINT
OUEN
L'AUMONE,
95315
Cergy-Pontoise
Cedex,
du
26
août
2019
jusqu'au
24
janvier
2020
;
Article
2
:La
circulation
sera
réglementée
manuellement,
si
nécessaire
et
suivant
l'avancement
du
chantier
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l’entévement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
Le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
URBANEO
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
; Article
8 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
URBANEO
de
LE
THILLAY,
- Monsieur
le
Directeur
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ROUTIER
de
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
16
août
2019
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Pour
le
Maire
empêché,
Par
délégation,
Florent
Beaulieu
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nan
RUE
DE
CORDEVILLE
,
AU
NIVEAU
DU
PASSAGE
À
NIVEAU
N°
17
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
28
AOÛT
2019.21
HEURES
,
Télécopie
01
30 36
83
51
JUSQU’AU
29
AOÛT
2019
À
7 HEURES.
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/TV N°
19.150
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la société
SNCF
RESEAU,
en
date
du
20
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
au
niveau
du
passage
à niveau
n°
17
rue
de
Cordeville,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
Bourrage
mécanique
sur
la
ligne
SNCF
:Pierrelaye
/ Creil,
ARRÈÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
Bourrage
mécanique
seront
réalisés
du
28
août
2019
à 21
heures
jusqu’au
29
août
2019
à 7 heures
par
la SNCF
RESEAU
INFRAPOLE
DE
PARIS
NORD-
Unité
Voie
Nord-
Ouest
Ile
de
France,
place
des
Victimes
du
17
actobre
1961,
93200
SAINT
DENIS,
Article
2
:La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
pendant
cette
période
;
Article
3
:Une
déviation
routière
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAUPAMAT
114/134
avenue
Laurent
Cély,
92230
GENNEVILLIERS
;
Article
4 :
La
traversée
du
passage
à niveau
aux
piétons
sera
strictement
interdite
pendant
toute
la
période
de:
iravaux
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantiet
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur
; Article
7 :
Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
8
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Réseau
SNCF
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
9
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
Travaux
;
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
= Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
SNCF
de
SAINT
DENIS
_ La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
26
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
RUE
DES
TOURNELLES
Téléphone
01
30
36
81
93
À
PARTIR
DU
22
AOÛT
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/JV N°
19.151
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L 2213-2
relatifs
aux pouvoirs
généraux
du Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Tournelles,
afin
de
faciliter les travaux
de rebouchage
de trous,
ARRÊTE
p pachede
Article
1
: La
commune
va
entreprendre
des
travaux
de
rebouchage
de
trous,
rue
des
Tournelles,
22
août
2019
;
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pendant
la
durée
des
travaux,
à
tout
véhicule,
rue
des
Tournelles,
sauf les
engins
de
chantier jusqu’à
17
heures ;
Article 3 :
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
4
: Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et à la mise
en fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur ;
Article
5
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
agents
municipaux
travaillant
sur
place,
afin
de
prévenir
tout
danger
et tout
incident
;
Article
6
: Les
agents
évoluant
sur
le chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
7 : Le
non-respect
d’une
des
clauses
du présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
Travaux ; Article
8 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef
de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 22
août
2019
Adjointe
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
me
RUE
GACHET
/ RUE
DES
CARRIERES-
Téléphone
01 30 36 81 93
NOTRE-DAME
/ CHEMIN
DE
LA
LONGUE
RUE
Télécopie
: 01 30 36 51 83
JUSQU’AU
COLLÈGE
DAUBIGNY
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/AV
DU
20 MAI
2019
JUSQU'AU
20 AOÛT
2019
N°
19.152
PROLONGE
JUSQU’AU
30
NOVEMBRE
2019
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
Je Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la Société
LIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
17
mai
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Gachet
/ rue
des
Caïrières-
Notre-Dame,
chemin
de
la
longue
rue,
jusqu’au
collège
Daubigny,
afin
de
procéder
à
ja
création
d'infrastructure
souterraine,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
création
d'infrastructure
souterraine
seront
exécutés
par
la
Société
Eiffage
Energie
Télécom
IDF
NOE,
Agence
EET
IDF,
Parc
Gustave
Eiffel,
4
avenue
Gutenberg,
77600
Bussy-Saint-Georges,
du
20
mai
2019
jusqu'au
20
août
2019,
prolongé
jusqu'au
30
novembre
2019; Asticle
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
d’un
alternat,
si
nécessaire,
en
fonction
du
chantier.
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
foutrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
$
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
de
BUSSY-SAINT-GEORGES,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
26
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Pour
le
Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
32
RUE
DE
CHAPONVAL
Télécopie
01
30 36
83
51
LE
05
SEPTEMBRE
2019
(La
journée)
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/WL N°
19.153
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
la
demande
de
la
Société
Prodem
Déménagement,
en
date
du
21
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
32
rue
de
Chaponval,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
Prodem
Déménagement,
15
rue
Saint
Pierre,
78100
Saint
Germain
en
Laye,
effectuera
un
déménagement
au
droit
du
n°32
rue
de
Chaponval,
le
5 septembre
2019,
la
journée
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°
32
rue
de
Chaponval
;
Article
3
:La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
pendant
cette
période
;
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
des
Meulières,
Ruelles
et
du
Gré
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
interdit
côté
pair
et
impair
rue
de
Chaponval,
sur
ce
tronçon
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
7:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
«Prodem
Déménagement
»
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
_Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Prodem
Déménagement
de
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE,
- La
Direction
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
27
Août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le
Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
me
RUE
LOUIS
GANNE
ET
RUE
DU
DOCTEUR
GACHET
DU
30
AOÛT
2019
JUSQU’AU
06
SEPTEMBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
Arrêté
de
prolongation
du
n°
19.144
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/VL N°
19.154
Isabelle
Mérières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
du
Conseil
Départemental
en date
du 28
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
rue
Louis
Ganne
(angle
François
Villon)
et
la
rue
du
Docieur
Gachet,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
branchement
d'assainissement,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
branchement
d’assainissement
seront
réalisés
par
la
Société
DTP2i,
rue
des
Carreaux,
95640
Marines,
pour
le
compte
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
et
sous
la
Direction
de
la
Gestion
du
Domaine
Routier
Service
Territorial
des
Routes
du
Val
d'Oise,
3
chemin
Jules
César,
95310
Saint-Ouen
l’Aumône,
du
26
août
2019
jusqu’au
30
août
2019
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier
;
Article
3
:L'accès
aux
riverains
de
la
rue
Louis
Ganne
sera
maintenu
pendant
les
travaux
;
Article
4
:La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sauf
aux
camions
de
collectes
d'ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
RI-ACTION,
avant
8
heures
ou
après
17
heures
;et
la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
François
Villon,
Docteur
Gachet
et
rue
Boucher
; Article
7:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires.
Article
8
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
9
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
10
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
DTP2i
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
si gnalisation
temporaire
;
Article
LL
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
12
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
D'TP2i
de
MARINES,
- Monsieur
le
Directeur
du
Conseil
Départemental
Routier,
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
28
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nnnnene
25
RUE
ROGER
TAGLIANA
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
30
SEPTEMBRE
2019
JUSQU’AU
31
OCTOBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.155
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-T
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
Entreprise
AAXEBTP,
en
date
du
22
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
sur
réseau
gaz
(création)
sur
Le
trottoir
et Ia
chaussée, ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
sur
réseau
gaz
(création)
au
25
rue
Roger
Tagliana
seront
exécutés
par
l'Entreprise
AAXEBTP,
9
rue
Antoine
Balard,
95310
Saint-Ouen
l’Aumône
pour
le
compte
de
Grdf,
16
rue Lavoisier,
95300
Pontoise
du
30
septembre
2019
jusqu’au
31
octobre
2019 ;
Article
2 :
La circulation
se fera par demi-chaussée,
réglementée
par des
feux
tricolores
;
Article
3
: La
vitesse
sera limitée
à 30
km/h ;
Article
4
: Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
enlèvement
et À la mise
en fourrière
des véhicules,
après
verbalisation,
dans
Les conditions
définies
par le
Code
de
la Route
en vigueur
;
‘
Article
5
: Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6 :
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de gilets
fluorescents
;
Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
AAXEBTP
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
; Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
AAXEBTP
de
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- Monsieur
le
Directeur
de
GrDF
de
PONTOISE,
_ La
Direction
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
28
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
RUE
FRANCOIS
MITTERRAND
Téléphone
0130368193
de
lintersection
rue
Victor
Hugo
jusqu’an
Chemin
des
Berthelées
Télécopie
01
30
36
83 51
DU
08
OCTOBRE
2019
JUSQU’AU
11
OCTOBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
EMDC/VL N°
19.156
Ysabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
la
demande
de
la
Société
PINSON
en
date
du
27
août
2019,
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
rue
François
Mitterrand,
de
l'intersection
rue
Victor
Hugo
jusqu’au
Chemin
des
Berthelées,
afin
de
faciliter
les
travaux
d’entretien
des
espaces
verts,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
rue
François
Mitterrand,
de
Pintersection
rue
Victor
Hugo
jusqu'au
Chemin
des
Berthelées
seront
exécutés
par
la
Société
PINSON,
13
avenue
des
Cures,
95580
Andilly,
pour
le
compte
de
la
SEM
CHATEAU
D'AUVERS-SUR-OISE,
rue
de
Léry,
95430
AUVERS-SUR-OISE,
du
08
octobre
2019
jusqu’au
11
octobre
2019
;
Article
2 :
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;réglementée
par
des
feux
tricolores
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
6 :
Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
PINSON
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire;
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
la
Directrice
du
Service
des
Routes
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
PINSON
d’ANDILLY,
- Madame
la
Directrice
du
Château
d’Auvers-sur-Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
des
Voies
publiques
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
28
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mnnmnns
10
RUE
MONTMAUR
Téléphone
01
30 36
81
93
DU
03
OCTOBRE
2019
JUSQU’AU
08
NOVEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.157
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
AAXEBTP,
en
date
du
27
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
sur
réseau
gaz
(création)
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
:
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
sur
réseau
gaz
(création)
au
10
rue
Montmaux
seront
exécutés
par
l'Entreprise
AAXEBTP,
9
rue
Antoine
Balard,
95310
Saint-Ouen
PAumône
pour
le
compte
de
GrdF,
16
rue
Lavoisier,
95300
Pontoise
du
03
octobre
2019
jusqu’au
08
novembre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
réglementée
par
des
feux
tricolores
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
5
: Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d'autre
de
la chaussée
et sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6
: Les
agents
évoluant
sur
le chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Artiele
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
AAXEBTP
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
; Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
AAXEBTP
de
SAINT-OUEN
L’AUMONE,
- Monsieur
le
Directeur
de
GrDF
de
PONTOISE,
- La
Direction
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
YAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
28
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAÏREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
rene
33
RUE
VAN
GOGH
DU
09
SEPTEMBRE
2019
JUSQU?AU
13
SEPTEMBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19,158
Isabelle
Mérières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
st
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
DESPIERRE,
en
date
du
28
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
création
d’une
grille
avaloir
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
de
création
d’une
grille
avaloir
seront
exécutés
par
l'Entreprise
DESPIERRE,
7 Chemin
de
la
Chapelle
Saint
Antoine,
95300
Ennery,
sous
le
contrôle
du
SIAVOS,
22
bis rue
des
Gords,
95430
Auvers-sur-Oise,
du
09 septembre
2019 jusqu'un
13 septembre
2019
;
Article
2
: La
circulation
se fera par
demi-chaussée,
réglementée
par la mise
en place
d’un
alternat
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueut
;
Article
5
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
6
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
DESPIERRE
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
; Article
7
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERYŸ-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
S.L.A.V.Os.
d’'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
DESPIERRE
d'ENNERY,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
28
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
UVERS
s
Adjoint
au Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
me
RUE
FRANCOIS
MITTERRAND
DU
09
SEPTEMBRE
2019
JUSQU’AU
09
NOVEMBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
: 01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DCIWL N°
19.159
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
29
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Rue
François
Mitterrand,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
création
d’une
fouille
et
réparation
d’une
conduite
souterraine
cassée
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1
: Les
travaux
de
création
d’une
fouille
et
réparation
d’une
conduite
souterraine
cassée
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
rue
François
Mitterrand
seront
exécutés
par
la
Société
Eiffage
Energie
Télécom
IDF
NOE,
Agence
EET
IDE,
Parc
Gustave
Eiffel,
4
avenue
Gutenberg,
77600
Bussy-Saint-Georges,
du
09 septembre
2019 jusqu’au
09 novembre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
où
d’un
alfernat,
si
nécessaire,
en
fonction
du
chantier.
‘
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
d
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de la Route
en vigueur ;
Article
5
:Le
stationnement
sera interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
de
BUSSY-SAINT-GEORGES,
- Madame
le
Directrice
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
30
août
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mn
9 RUE
DES
MEULIERES
Téléphone
01 30 368193
DU
16
SEPTEMBRE
2019
JUSQU’'AU
20
DECEMBRE
2019
Télécopie
01 30 36 83 51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/WL N°
19.160
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
Je Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la Société
CAGNA,
en
date
du
30
août
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
terrassement
sur
chaussée
pour
un
branchement
électrique
neuf,
au
9 rue
des
Meulières,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
travaux
de
terrassement
sur
chaussée
pour
un
branchement
électrique
neuf
au
9
rue
des
Meulières
seront
réalisés
du
16
septembre
2019
jusqu’au
20
décembre
2019,
par
la
Société
CAGNA,
Zac
de
Mercières,
Zone
3,
60202
Compiègne
poux
le
compte
de
SICAE,
40
rue
Ampère,
CS
20195,
95302
Ennery,
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à
tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier.
Article
3
:La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains
et
aux
camions
de
collectes
d'ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION,
avant
7 heures
30
ou
après
17
heures
;et
la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA,
par
les
rues
:
de
la
Chérielle,
François
Coppée,
puis
les
rues
des
Meulières
et
du
Gré
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
étre
procédé
à
l'enlèvement
et
à Ja
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
; Article
7
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
8:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
9
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA
de
Compiègne
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
10
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
11
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
de
COMPIEGNE,
- Monsieur
le
Directeur
de
SICAE
D’ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
D’ARRET
ET
DE
STATIONNEMENT
MATERIALISEE
PAR
UNE
LIGNE
JAUNE
Téléphone
01
30 36
81
93
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Télécopie
01
30
36
83
51
DEVANT
LE
PARVIS
DE
LA
MAIRIE
SERVICES
TECHNIQUES
A
PARTIR
DU
02
SEPTEMBRE
2019
IMDC/VL N°
19.161
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le Code
de
la Route,
Sur
proposition
de la Commission
de la Circulation
Routière,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
portions
dangereuses
ou
génantes
le
long
du
Parvis
devant
la
Mairie,
rue
du
Général
de
Gaulle,
ARRETE
Article
1
:L'arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
matérialisés
par
une
ligne
jaune
apposée
de
part
et
d’autre
le
long
du
Parvis
devant
la
Mairie,
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Article
2
:La
réglementation
de
cette
ligne
jaune
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l’emplacement
de
la
ligne
jaune
;
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
CERGY-PONTOISE,
-La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
septembre
2019
.
Isabelle
Mézières
… SSÏDIS
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE
DZ NE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
D’ARRET
ET
DE
STATIONNEMENT
MATERIALISEE
PAR
UNE
LIGNE
JAUNE
Téléphone
01
30 36
81
93
RUE
DU
POIS
Télécopie
01
30
36
83
51
FACE
AU
N°
09
SERVICES
TECHNIQUES
À
PARTIR
DU
02
SEPTEMBRE
2019
IM/PDC/VL IN°
19.162
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L'2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Sur
proposition
de
la
Commission
de
la
Circulation
Routière,
Considérant
la
nécessité
d’interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
portions
dangereuses
ou
gênantes
le
long
des
trottoirs,
ARRETE
Article
1
:L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
matérialisés
par
une
ligne
jaune
apposée
de
part
et
d’autre
le
long
du
trottoir,
rue
du
Pois,
face
au
n°
09 ;
Article
2
:La
réglementation
de
cette
ligne
jaune
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l'emplacement
de
la
ligne
jaune
;
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
|
D’ARRET
ET
DE
STATIONNEMENT
MATERIALISEE
PAR
UNE
LIGNE
JAUNE
Téléphone
01
30
36
81
93
RUE
EMILE
BOGGIO
Télécopie
01
30
36
83
51
FACE
AU
N°
51
SERVICES
TECHNIQUES
À
PARTIR
DU
02
SEPTEMBRE
2019
IM/DC/VL N°
19.163
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le Code
de
la Route,
Sur
proposition
de la Commission
de la Circulation
Routière,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
l’arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
sur
les
portions
dangereuses
où
génantes
le
long
des
trottoirs,
ARRETE
Article
1
:L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
matérialisés
par
une
ligne
jaune
apposée
de
part
et
d’autre
le
long
du
trottoir,
rue
Emile
Boggio,
face
au
n°
51;
Article
2
:La
réglementation
de
cette
ligne
jaune
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l’emplacement
de
la
ligne
jaune
;
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
D’ARRET
ET
DE
STATIONNEMENT
MATERIALISEE
PAR
UNE
LIGNE
JAUNE
Téléphone
01
30
36
81
93
RUE
FRANCOIS
VILLON
Télécopie
01
30
36
83
51
DEVANT
LE
N°
15
ET
LE
N°
17
SERVICES
TECHNIQUES
À
PARTIR
DU
02
SEPTEMBRE
2019
IMPDC/VL N°
19.164
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
à L2213-6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Sur
proposition
de
la
Cominission
de
la
Circulation
Routière,
Considérant
la
nécessité
d’interdire
l’arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
sur
Les
portions
dangereuses
où
gênantes
le
long
des
trottoirs,
ARRETE
Article
1
:L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
matérialisés
par
une
ligne
jaune
apposée
de
part
et
d’autre
le
long
des
trottoirs,
rue
François
Villon
devant
le
n°
15
et le
n°17; Article
2
:La
réglementation
de
cette
ligne
jaune
aux
articles
ci-dessus,
fera
l’objet
d’une
signalisation
appropriée
mise
en
place
el
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
marquage
au
sol
délimitera
l’emplacement
de
la
ligne
jaune
;
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
02
septembre
2019
Isabelle
Mézières
ire d'AUVERS-SUR-OISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30 36
81
93
AU
DROIT
DU
N°25
RUE
ALPHONSE
CALLÉ
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
11
SEPTEMBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
DE
7 HEURES
À
12
HEURES
IM/DC/VL N°
19.165
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L2213-2, Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Circulation
et
Sécurité,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Portelli,
propriétaire,
en
date
du
4 septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
25
rue
Carnot,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
« BERNARD
&
FILS»,
40
rue
Gabriel
Péri,
95600
EAUBONNE,
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°25
rue
Alphonse
Callé,
le
mercredi
11
septembre
2019,
de
7
heures
à
12
heures
;
Article
2
: Le
camion
de
déménagement
est autorisé
à stationner
devant
le n°25
rue
Alphonse
Callé
;
Article
3
:Le
stationnement
sera
interdit
pendant
le
déménagement
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
5:
La
signalisation
sera
mise
en
place,
par
la
Société
de
déménagement
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERŸ-SUR-OISE,
- Monsieur
Portelli,
propriétaire
d’AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
BERNARD
&FILS
d’AUBONNE,
_ La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 5
septembre
2019
Isabelle
Mézières À
rs-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LE
STATIONNEMENT
manne
L'ESPACE
DE
LA
SENTE
DES
JARDINS
Téléphone
01
30 36
8193
DU
09
SEPTEMBRE
2019
JUSQU’AU
13
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/VL N°
19.166
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
l'aménagement
dans
l’espace
de
la
Sente
des
Jardins
par
la
commune
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
dans
l’espace
de
la
Sente
des
Jardins,
afin
d'effectuer
un
aménagement.
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
d'aménagement
seront
exécutés
en
régie
par
les
agents
communaux
et
nécessitent
tous
les
emplacements
de
stationnement
dans
l’espace
de
la
Sente
des
Jardins,
du
09
septembre
2019
jusqu’au
13
septembre
2019
;
Article
2
:Le
stationnement
dans
l’espace
de
la
Sente
des
Jardins
sera
strictement
interdit
pendant
toute
la
période
du
chantier
;
Article
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
;
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
06
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
SUR
LA
VOIE
COMMUNALE
N°
2
Téléphone
01
30
36
81
93
DU
24
SEPTEMBRE
JUSQU’
AU
27
SEPTEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/VL N°
19.167
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
Ile-de-France
Normandie
en
date
du
20
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
sur
la
voie
communale
n°
2,
afin
de
faciliter
la
réfection
de
la
voirie,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
sur
la
voie
communale
n°
2
seront
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
Ile-de-France
Normandie,
2
rue
du
Général
Leclerc,
76960
Notre-Dame
Bondeville
pour
le
compte
de
la
C.C.S.L
(Commumauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes),
17
rue
de
Marines,
95810
VALLANGOUJARD
du
24
septembre
2019
jusqu’au
27
septembre
2019
;
Article
2
:La
circulation
sera
interdite
et
la
route
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux,
sauf
pour
les
engins
de
chantier
de
7
h
30
à
17
h
30.
La
circulation
sera
autorisée
pour
les
riverains,
ainsi
qu'aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION
de
17h30
à
7h
15;
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h ;
Article
3
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
Penlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Axticle
5:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires. Article
6
: Une
déviation
sera mise
en place
par
l’entreprise
COLAS
Ile-de-France
Normandie
;
Article
7
: Les
agents
évoluant
sur
le chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
8
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
COLAS
Ile-de-France
Normandie
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
Article
9
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
10
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
COLAS
IDF-Normandie
de
NOTRE
DAME
BONDEVILLE,
- Monsieur
le
Président
de
la C.C.S.I.
de
VALLANGOUJARD,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
de
TRI-ACTION
de BESSANCOURT,
- Monsieur
le Directeur
de
la
Société
SEPUR
de
SARCELLES,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution
de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 20
septembre
2019
Isabelle
Mézières
aie
dAuvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
none
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
DU
27
SEPTEMBRE
JUSQU’
AU
31
OCTOBRT
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
: 01 30 36 51
83
Prolongation
de
l’arrêté
n°
19.148
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/VL N°
19.168
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de Ja Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
03
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
procéder
à la
création
des
fouilles
afin
de
réparer
les
fourreaux
télécom,
ARRÊTE
Article
1
: La
création
des
fouilles
afin
de réparer
les
fourreaux
télécom
sera
exécutée
par
la Société
Eiffage
Energie
Télécom
IDF
NOE,
Agence
EET
IDF,
Pare
Gustave
Eiffel,
4
avenue
Gutenberg,
77600
Bussy-Saint-Georges,
du
27 septembre
2019 jusqu’au
31
octobre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
de
feux
tricolores
sera
mis
en
place
en
place
ou
d'un
alternat,
si
nécessaire,
en
fonction
du
chantier.
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h ;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pouira
être
procédé
à
Penlèvement
et à la mise
en fourriète
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
5
:Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sut
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fuorescents
; Article
7
:La
signalisation
serà
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
de
BUSSY-SAINT-GEORGES,
- Madame
le
Directrice
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
09
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
3 RUE
VAN
GOGH
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
13
SEPTEMBRE
2019
DE
8H00
À
18H00
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N° 19.169
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-27,
Vu
la
demande
de
la
Société
BOUTRINGAIN
Déménagements
en
date
du
11
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
3 rue
Van
Gogh,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
BOUTRINGAIN
Déménagements,
44
avenue
de
l’Europe,
95330
Domont,
effectuera
le
déménagement
au droit
du
n°3
rue
Van
Gogh,
le
13
septembre
2019
;
de
8 heures
à
18
heures
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°
3
rue
Van
Gogh
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
BOUTRINGAIN
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
BOUTRINGAIN
Déménagements,
de
DOMONT,
_- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’ Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
11
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nn
18
RUE
REMY
DU
15
SEPTEMBRE
JUSQU’AU
30
SEPTEMBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/WL N°
19.170
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
R.D.S.
en
date
du
11
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
n°
18
de
la
rue
Rémy,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
façade
et
l’installation
d’un
échafaudage
seront
réalisés
par
l’entreprise
R.D.S,
du
15
septembre
2019
jusqu’au
30
septembre
2019
;
Article
2
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
du
18
rue
Rémy,
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et la
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
R.D.S.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
6
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
R.D.S.,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Isabelle
Mézières
Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
een
RUE
DE
LA
BOURGOGNE
DU
12
SEPTEMBRE
JUSQU’AU
31
OCTOBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
: 01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/PDC/VL N°
19471
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
11
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
rue
de
la
Bourgogne,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
génie
civil
sur
les
infrastructures
souterraine
Orange,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
génie
civil
sur
les
infrastructures
souterraine
ORANGE
seront
exécutés
par
la
Société
Eiffage
Energie
Télécom
IDF
NOE,
Agence
EET
IDF,
Parce
Gustave
Eiffel,
4
avenue
Gutenberg,
77600
Bussy-Saint-Georges,
du
11
septembre
2019
jusqu’au
31
octobre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
où
d’un
alternat,
si
nécessaire,
en
fonction
du
chantier.
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
4
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur ;
Article
8 :
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
6:
Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire;
Article
8
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
de
BUSSY-SAINT-GEORGES,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
11
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRETE
INSTITUANT
L’INTERDICTION
95430
D’ARRET
ET
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
LES
ESPACES
VERTS
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
À
PARTIR
DU
16
SEPTEMBRE
2019
IMPDC/VL N°
19.172
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1,
L'2212-2,
L2212-5
et
L2214-4,
Vu
le
code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L
131/1
à L
131/5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
d’interdire
l’arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
pour
des
raisons
d’ordre
public,
de
protection
du
patrimoine
communal,
de
sécurité
et
d'hygiène,
ainsi
qu’à
préserver
et
à embellir
le
paysage
de
la commune,
ARRETE
Article
1
:L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
et
gênants
sur
les
pelouses,
plantations,
espaces
verts,
des
squares,
des
parcs
et
jardins
faisant
partie
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
de
la
Ville,
mis
à la
disposition
du
public
sur
toute
la
commune
;
Article
2
:Seuls
sont
tolérés
à
s’arrêter
et
à se
stationner
sur
les
espaces
verts
précisés
à l’article
premier,
les
véhicules
de
sécurité,
d’urgence
et
de
secours
;
Article
3:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
et/ou
d'enlèvement
de
son
véhicule
aux
frais
du
titulaire
de
la
carte
grise
;
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci,
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
13
septembre
2019
Isabelle
Mézières RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
16
RUE
MARCEAU
Télécopie
01
30
36
83
51
LE
09
OCTOBRE
2019,
LA
JOURNEE
SERVICES
TECHNIQUES
IMDC/VL N°
19.173
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses articles
L 2212-1
à L 2213-2,
Vu
la demande
de
la Société
Les
Déménageurs
Bretons
en
date
du
12
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
16
rue
Marceau,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
Les
Déménageurs
Bretons,
116
avenue
Aristide
Briand,
93150
Le
Blanc-Mesnil,
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°16
rue
Marceau,
le
09
octobre
2019
;
la
journée
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°
16
rue
Marceau
;
Article
3 :
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
Les
Déménageurs
Bretons
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
‘
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Les
Déménageurs
Bretons,
d'ENGHIEN,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
13
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
27
RUE
LOUIS
GANNE
Télécopie
01
30 36
83
51
LE
11
OCTOBRE
2019,
L’APRES-MIDI
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.174
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
ses articles L'2212-1
à L 2213-2,
Vu
la demande
de la Société
de déménagement
du Marais
Grelet
en date
du
13
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
au
droit
du
27
rue
Louis
Ganne,
afin
de
faciliter
le
stationnement
de
deux
camions
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
de
déménagement
du
Marais
Grelet,
8
rue
de
la
Corderie,
75003
Paris,
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°27
rue
Louis
Ganne,
le
11
octobre
2019
;l'après-midi
;
Article
2
:Les
deux
camions
de
déménagement
sont
autorisés
à
stationner
devant
le
n°
27
rue
Louis
Ganne
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
de
Déménagement
du
Marais
Grelet
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
de
déménagement
du
Marais
Grelet,
de
PARIS,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 13
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
AU
DROIT
DU
N°
8 RUE
DAUBIGNY
Télécopie
01
30 36
83
51
LE
1°
OCTOBRE
2019
, LA
JOURNEE
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°19.175
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à L 2213-2,
Vu
la
demande
de
la
Société
ABERCY
Déménagements
en
date
du
13
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
au
droit
du
8 rue
Daubigny,
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:La
Société
ABERCY
Déménagements,
16
Place
Lachambeaudie,
75012
Paris,
effectuera
le
déménagement
au
droit
du
n°
8 rue
Daubigny,
le
1%
octobre
2019
; la
journée
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°
8 rue
Daubigny
;
Article
3
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
;
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
ABERCY
Déménagements
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
ABERCY
Déménagements,
de
PARIS,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’ Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 17
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
GARE
Téléphone
01 30 36 70 30
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Télécopie
01 30 36 15 66
DU
23
SEPTEMBRE
JUSQU’AU
29
NOVEMBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL IN°
19.176
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
ses articles L'2212-1
à L'2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
la nécessité
de réglementer temporairement
la circulation
et le stationnement
sur le parking
de
la gare,
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
faciliter
les travaux
en pavés
sur
le parvis
de
la gare.
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
en
pavés
seront
exécutés
par
la
Régie
Communale,
du
23
septembre
2019
jusqu’au
29
novembre
2019
;
°
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
sur
le
parking
de
la
gare,
seront
strictement
interdits
;
Article
3
:La
circulation
piétonne
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
du
chantier
;
Article
4 :
Le
parking
sera
fermé
pendant
toute
la
période
des
travaux
;
Article
5
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
d’un
alternat,
si
nécessaire
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
en
fonction
du
chantier
;
Article
6 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h ;
Article
7:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
8:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Municipaux
;
Article
9
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
CEOBUS
de
GENICOURT,
- Madame
le
Directrice
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Téléphone
01
30
36
81
93
LE
LONG
DU
14
ET
DU
16
RUE
LOUIS
GANNE
Télécopie
01
30
36
83
51
LES
27,
28,
29,
30
SEPTEMBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
‘
IMPDC/VL N°
19.177
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L
2213-2,
Vu
la
demande
de
Monsieur
DE
ALMEIDA
José,
propriétaire
en
date
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
le
long
du
14
et
du
16
rue
Louis
Ganne,
afin
de
faciliter
le
déménagement
au
droit
du
27
rue
Louis
Ganne,
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
ALMEIDA
José,
propriétaire
au 27
rue
Louis
Ganne
effectuera
son
déménagement
les
27,
28,
29,
30
septembre
2019
;
Article
2
:Le
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
devant
le
n°
27
rue
Louis
Ganne
;
Article
3 :
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
le
long
du
14
et
du
16
rue
Louis
Ganne
;
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
des
barrières
par
les
Services
Municipaux
;
Article
6 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
du
déménagement
;
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
DA
ALMEIDA
José,
propriétaire
d’AUVERS-SUR-OISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
19
septembre
2019
AÜVESS
Isabelle
Mézières
ÿ3
3
KO
Mai
? Auvers-sur-Oise,
on fi 2)
a
7
VE
%
rise)
/ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DEPLACEMENT
D'UN
ARRET
DE
BUS
DURANT
LES
TRAVAUX
DU
PARKING
DE
LA
GARE
Téléphone
01
30 36
70
30
AU
1 BIS
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Télécopie
01
30
36
15
66
DU
23
SEPTEMBRE
JUSQU’
AU
29
NOVEMBRE
2019
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N°
19.178
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-1
à L
2213-2,
L
2218-1
à L2213-6,
Vu
les
articles
du
Code
pénal
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
les
articles
du
Code
de
la
Route
notamment
l’article
R
411-8,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déplacer
l’implantation
d’un
arrêt de
bus
pour
le
transport
routier
de
voyageurs
durant
la
durée
des
travaux
au
1 bis
rue
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
faciliter
les
travaux
sur
le
parvis
de
la
gare.
ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêt
de
bus
pour
le
transport
routier
de
voyageurs
est
implanté
provisoirement
devant
le
1
bis
rue
du
Général
de
Gaulle,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
pour
les
travaux
du
parvis
de
la
gare,
du
23
septembre
2019 jusqu’au
29
novembre
2019
;
Article
2
:Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Municipaux
et la
Société
CEOBUS
;
Article
4
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
_ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
CEOBUS
de
GENICOURT,
- Madame
le
Directrice
du
Service
Routier
du
Département
de
CERGY-PONTOISE,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
23
septembre
2019
OISE
Isabelle
Mézières
/Ÿ
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
95430
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
nmnnne
DANS
L'ENSEMBLE
DES
RUES
DE
LA
COMMUNE
DU
1°*
OCTOBRE
JUSQU’AU
31
DECEMBRE
2019
Téléphone
01
30
36
81
93
Télécopie
01
30
36
51
83
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/WL N°
19.179
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
E.A.V,
en
date
du
24
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
rues
de
la
Commune
afin
de
faciliter
les travaux
de
curage
et de
nettoyage
des
bouches
avaloirs
sur l’ensemble
de la
commune.
ARRÊTE
Article
1
:
Les
travaux
de
curage
et
de
nettoyage
des
avaloirs
sur
l’ensemble
des
rues
de
la
commune
seront
exécutés
par
l'Entreprise
E.A.V.,
1
ZA
de
la
Chapelle
St Antoine,
95300
ENNERY
sous
le
contrôle
de
VEOLIA
EAU
D'ILE
DE
France
26
rue
de
la
fosse
aux
loups
95100
ARGENTEUIL,
du
1° octobre
2019 jusqu'au
31
décembre
2019
;
Article
2
:La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
de
mise
en
place
de
feux
tricolores,
si
nécessaire
en
fonction
du
chantier
;
Article
3
:La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
;
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en vigueur
;
Article
6
:Les
agents
évoluant
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
; Article
7
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
E.A.V.
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
Article
8 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
9 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le Président
du
S.I.A.V.O.S.
d’AUVERS-SUR-OISE
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
E.A.V.,
ENNERY,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
VEOLIA
ARGENTEUIL,
- Monsieur
le Directeur
de
la Gestion
du Domaine
Routier
du CONSEIL
DEPARTEMENTAL
du VAL
D'OISE,
SAINT
OUEN
L’AUMORNE,
- La
Direction
des
Services
de
la Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de Surveillance
de la Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en ce qui
le concerne
étant chargé
de l'exécution de celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le 24
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
es
60 BIS
RUE
REMY
Téléphone
01 30 36 81 93
LE
MARDI
1%
OCTOBRE
2019
DE
18H
A 20H
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IM/DC/VL N° 19.180
Isabelle MÉZIÈRES
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de Madame
FOUQUE,
propriétaire
en date
du 24
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
au
60
bis
rue
REMY,
afin
de
faciliter
les
travaux
d’élagage.
ARRÉETE
Article
1
:Les
travaux
d’élagage
seront
effectué
le
mardi
1%
octobre
2019,
de
18
heures
à 20
heures
au
60
bis
rue
Rémy
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnément
seront
interdits
de
18
heures
à 20
heures,
sauf
à l’entreprise
d’élagage
;
Article
3:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
4
:La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’Entreprise
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à la
législation
en
vigueur
relative
à la
signalisation
temporaire
;
Article
5
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Madame
FOUQUE,
propriétaire
d AUVERS-SUR-OISE
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
25
septembre
2019
tr
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
95430
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
mme
29
RUE
DU
MONTCEL
Téléphone
0130368193
DU
21
OCTOBRE
2019
JUSQU’AU
15
NOVEMBRE
2019
Télécopie
01
30
36
83
51
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.181
Isabelle
Mézières
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
formulée
par
la
Société
CAGNA,
en
date
du
26
septembre
2019,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
+
3
ml
de
tranchée
pour
branchement
neuf,
au
29
rue
du
Montcel,
ARRÊTE
Article
1
:Les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
+
3 ml
de
tranchée
pour
branchement
neuf
au
29
rue
du
Montcel
seront
réalisés
du
21
octobre
2019
jusqu’au
15
novembre
2019,
par
la
Société
CAGNA,
Zac
de
Mercières,
Zone
3,
60202
Compiègne
pour
le
compte
de
SICAE,
40
rue
Ampère,
CS
20195,
95302
Ennery,
Article
2
:La
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
tous
les
jours
à tous
véhicules,
sauf
aux
engins
de
chantier.
Article
3
:La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains
et
aux
camions
de
collectes
d’ordures
ménagères,
résiduelles,
emballages
par
TRI-ACTION,
avant
7
heures
30
ou
après
17
heures
;et
la
rue
sera
barrée
pendant
la
période
des
travaux
;
Article
4
:Le
stationnement
sera
strictement
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
50
mètres
du
chantier
;
Article
5 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA,
par
les
rues
:des
Tournelles,
Paris
et
Rajon
;
Article
6:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
; Article
7
:Les
agents
évoluant,
sur
le
chantier
seront
munis
de
gilets
fluorescents
;
Article
8:
L'entreprise
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
cheminement
et
déviations
obligatoires
;
Article
9
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
CAGNA
de
Compiègne
exécutant
les
travaux
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Article
10
:Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
;
Article
11
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
TRI-ACTION
de
BESSANCOURT,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CAGNA
de
COMPIEGNE,
- Monsieur
le
Directeur
de
SICAE
D’'ENNERY,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
FAIT
à AUVERS-SUR-OISE,
le
27
septembre
2019
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
d'AUVERS-SUR-OISE 95430
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DERRIERE
LA
GARE
Téléphone
01
30 36 70 30
LE
12
OCTOBRE
2019
de7hà20h
Télécopie
01
30
36
15
66
SERVICES
TECHNIQUES
IMPDC/VL N°
19.182
Isabelle
Mézières,
Maire
d'AUVERS-SUR-OISE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L'2212-1
à L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
du
Syndicat
TRI
ACTION,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
derrière
la
gare
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
déchèterie
mobile
de
proximité.
ARRÊTE
Article
1
:Le
fonctionnement
de
la
déchèterie
mobile
de
proximité
sera
exécuté
par
le
Syndicat
TRPACTION,
Route
de
Pierrelaye
ZI
95550
BESSANCOURT,
le
12
octobre
2019
de
7 h
à 20
h
;
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement,
sur
le
parking
derrière
la
gare,
seront
fortement
perturbés
et
interdits
;
Article
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
municipaux
et
le
Syndicat
TRI
ACTION
à partir
du
12
octobre
2019,
16
heures.
Article
4:
Tout
stationnement
de
véhicules
étant
considéré
comme
gênant,
il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
après
verbalisation,
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur
;
Article
5
:Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
de
ces
manifestations
;
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MERY-SUR-OISE,
- Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
TRP
ACTION
de
BESSANCOURT,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE,
- Monsieur
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
d'AUVERS-SUR-OISE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
celui-ci.
Isabelle
Mézières
e d’Auvers-sur-Oise