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Déliberation - DEL200219 08 SIEEP AR
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL200219 08 SIEEP AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTENIENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 20 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 13/02/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée; GUIDICELLI Sébastien : conseillers ANDREANI Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine; PIERI Pierre-Louis : En exercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 26 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; SUSINI Vincent ; PAOLI Roxane : Votants : 27
MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ; FRANCISCI Lisa ; FRANCOVICH Absents : 01 Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD- dont représentés : 1 ANGELI Dominique
Était absent : ANGELI Filippu Antone
Était représenté : ANGELI Filippu Antone était représenté par PIERI Pierre-Louis.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance, ë
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
CELELELELELLELE SES)
DEL200219-08
OBJET : Délibération - désignation des délècues au syndicat intercommunal d’électrification et
éclairage public de la Haute-Corse (siepp hc})v
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2012 portant création du Syndicat Intercommunal d’Electrification et Eclairage Public de la Haute-Corse ;
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la
commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification et Eclairage Public de la Haute Corse ;
Considérant la candidature de Mr. PIERI Pierre-Louis et de Mr. ROSSINI Jean et de Mr. FRATICELLI Jean-Jacques ;
Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote, élit à la majorité absolue des suffrages, à 24 pour et 3 contres, les délégués suivants pour représenter la commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification et Eclairage Public de la Haute-Corse :
Il est procédé au vote et après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 27
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-08-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Délégué Titulaire
Mr. PIERI Pierre-Louis 24 voix
M. ROSSINI Jean 3 voix
Sont désignés :
Délégué Titulaire
Mr. PIERI Pierre-Louis
Délégué Suppléant
Mr. FRATICELLI Jean-Jacques 27 voix pour
Délégué Suppléant
Mr. FRATICELLI Jean-Jacques
Cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-08-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019