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Procès Verbal - DEL040119 08 Recensement de la population 2019 AR
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL040119 08 Recensement de la population 2019 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 04 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain ANGELI, 1* Adjoint au Maire,
DATE DE LA CONVOCATION 20/12/2018 (ef PV carence séance du 18/12/18)
Nombre de Etaient présents : Alain ANGELI ; Jean
ROSSINTI ; Ange-Marie MONDOLONI : René conseillers
DOMINICT ; Régine RIBES-RUSAFA ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; François | SANTONI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI ; Christian PAOLI : Jean- En exercice : 19
François OTTOMANI. Présents : 12
Votants : 13
Etaient absents : Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI; Stéphanie IACOMETTI : Jean- Ass: 07 1 . . . dont représentés : 1 Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI :
Etaient représentés : Maguy ROCCHI était représentée par Alam ANGELI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, Monsieur le ler Adjoint au Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade » puisque ces points concernent des agents de la Commune et des élus, des données nominatives seront donc communiquées lors des débats. M. le ler Adjoint au Maire soumet Le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 contre, qu’il se réunit à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade ».
DELC40119-08
OBJET : Recensement de la population 2019
Monsieur le 1% adjoint au Maire informe l’assemblée que la commune de Prunelli di Fium’Orbu figure dans la liste des communes qui auront à réaliser en 2019, une enquête de recensement de la population.
L'enquête débutera le 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février 2019. La commune va recruter huit agents récenseurs pour effectuer la collecte des données auprès de la population. Un agent communal a été désigné coordinateur communal et aura pour mission d’assurer l'encadrement des agents recenseurs et le suivi de la collecte.
Monsieur le 1% adjoint au Maire explique que la Commune aura à inscrire à son budget 2019 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement, et en recettes une dotation forfaitaire d’un montant de 7000.00 €.
La plus importante dépense concernera la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur communal. Monsieur le 1° adjoint au Maire propose à l’assemblée de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que cette de l’agent coordonnateur.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-08-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10° et 2123- 18 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle de l’agent coordonnateur ;
Entendu l'exposé du 1% adjoint au Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De charger le 1° adjoint au Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, De créer 8 postes occasionnels d’agents recenseurs,
De désigner 1 coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
4.60 € par formulaire « bordereau de district » rempli
1.20 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli
2.00 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli
1.00 € par dossier d’adresse collective rempli
18.00 € par séance de formation .
0.50 € par dossier d’adresse non enquêtée,
0.50 € par feuille de logement non enquêtée,
52.00 € journée de repérage,
200.00 € forfait pour les frais de transport.
De fixer la rémunération de l’agent coordinateur comme suit : L’agent n’étant pas déchargé pendant la durée du recensement, le montant de son indemnité correspondra à 25 heures de travail supplémentaire,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2019 ;
D’autoriser le 1% adjoint au Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De charger le 1° adjoint au Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, De créer 8 postes occasionnels d’agents recenseurs,
De désigner 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
De fixer la rémunération des agents recenseurs comme sui :
4.60 € par formulaire « bordereau de district » rempli
1.20 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli
2.00 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli
1.00 € par dossier d’adresse collective rempli
18.00 € par séance de formation
0.50 € par dossier d’adresse non enquêtée,
0.50 € par feuille de logement non enquêtée,
52.00 € journée de repérage,
200.00 € forfait pour les frais de transport.
De fixer la rémunération de l’agent coordinateur comme suit : L'agent n'étant pas déchargé pendant la durée du recensement, le montant de son indemnité correspondra à 25 heures de travail supplémentaire,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement du budget de l'exercice 2019 ;
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-08-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019
D’autoriser le 1% adjoint au Maire à rendre et à signer tout acte y afférent. I] P gn y
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
L’Adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-08-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019 Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-08-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019