Déliberation - Cpte rendu CM 22 10

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Déliberation - Cpte rendu CM 22 10 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 22 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

CASTET Thierry, BARRAU Stéphanie, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, ROCCHI Jérôme, THIBAUD Véronique,

Étaient absents et excusés Mesdames et Monsieur les conseillers municipaux :

GRILLOU Stéphane, VIE Myriam, ZAHND Lizandra.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

▪ Autorisation de signature de la convention modifiée de mise à disposition des services concernant l’ALAE,

▪ Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

▪ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables,

▪ Décision modificative N°2 : augmentation de crédit – Dépense : section de fonctionnement,

▪ Décision modificative N° 3 : augmentation de crédit – Dépense / Recette : section d’investissement.

Par la suite, les questions suivantes ont étés discutées :

▪ Sécurisation de l’aire de jeux située à proximité de la mairie,

▪ Compte rendu des réunions : « La vie au village m’intéresse, je participe »,

▪ Point d’étape : travaux de restructuration de l’Espace Associatif Mutualisé.

Le compte rendu du Conseil municipal, en date du 24 septembre 2021, a été approuvé à l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS :

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des services modifiée concernant l’ALAE.

Vu la délibération N°2018-04-023 du Conseil Communautaire du 06 avril 2018, adoptant la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes et les communes dotées d’équipement ALAE/ALSH.

Cette convention a été modifiée pour prendre en compte les éléments suivants :

- Le remplacement du comité de suivi (non existant) par la commission jeunesse / ALAE / ALSH, - L’intégration d’un délai pour les demandes de remboursement des frais de fonctionnement.

Cette nouvelle convention bipartite devra donc être signée entre la C3G et chaque commune dotée d’équipement ALAE/ALSH, soit 13 communes de la communauté.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse ALAE/ALSH du 6 mai 2021,

Vu la convention de mise à disposition des services.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

(En application de l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal Roquesérière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de Mr PONS Sébastien afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ▪ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 18/11/2021 au 17/05/2021 inclus. ▪ Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps complet. Il devra justifier la possession du permis B et de CACES ou tout autre diplôme s’en approchant. ▪ La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux que, dans le but d’apurer la comptabilité, le comptable public a dressé l’état des créances irrécouvrables dont il sollicite l’admission en non-valeur.

Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences sont restées sans effet sur leur recouvrement.

Le comptable public sollicite l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les montants suivants :

▪ Exercice 2007 : 170 €

▪ Exercice 2017 : 66 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

▪ D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables détaillés ci-dessus et d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 6541.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : Augmentation de crédit : dépense – Section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’adoption d’une décision modificative budgétaire de type virement de crédit afin de pouvoir admettre en non-valeur les créances irrécouvrables.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :3

▪ D’ADOPTER la Décision Modificative Budgétaire suivante :

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 : Augmentation de crédit : dépense / recette – Section d’investissement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’adoption d’une décision modificative budgétaire de type virement de crédit afin de pouvoir régulariser des opérations comptables datant de 2017 concernant le schéma directeur des eaux pluviales.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

▪ D’ADOPTER la Décision Modificative Budgétaire suivante :

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

Sécurisation de l’aire de jeux située à proximité de la mairie4

Monsieur le maire annonce que les assistantes maternelles de la commune ont demandé l’implantation d’une clôture grillagée afin de sécuriser l’aire de jeux située à proximité de la mairie. Il rappelle aux conseillers municipaux que la mairie a planté une haie afin de sécuriser l’accès au parking.

L’équipe municipale est consciente qu’il convient de protéger cet espace et assurer la meilleure sécurité pour les enfants. Cependant, il est précisé que l’installation d’une clôture ne saurait détourner les accompagnants des enfants de leur obligation de surveillance constante.

Le conseil municipal souhaite attendre le retour de devis avant de se prononcer sur l’équipement d’une clôture autour de l’aire de jeux.

Compte rendu des réunions : « La vie au village m’intéresse, je participe »

Suite au questionnaire distribué en avril et aux nombreux retours des habitants, l’équipe municipale a mis en place les réunions « la vie au village m’intéresse, je participe ». Ces moments d’échanges ont pour but de faire participer les administrés à la réflexion de l’aménagement de zones de loisirs.

Lors de la première réunion en date du 17 septembre, les participants ont pu faire connaissance et étudier les principaux souhaits des Roquesérièrois.

La seconde réunion s’est tenue le 15 octobre, celle-ci a permis de prioriser et définir les emplacements d’aménagement des zones de loisirs.

Trois groupes de travail ont également été créés. Des membres de chaque groupe présenteront lors du prochain conseil municipal leur projet d’aménagement.

Point d’étape : travaux de restructuration de l’Espace Associatif Mutualisé

Les membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité se sont réunis le jeudi 7 octobre ; concernant l’Espace Associatif Mutualisé, un avis favorable a été dressé. Cependant pour la salle des fêtes, un avis défavorable a été rendu, à cause de l’espace trop étroit au niveau des sanitaires pour personnes à mobilité réduite. Une nouvelle demande d’autorisation de travaux a été adressée et sera étudiée en commission le jeudi 4 novembre.

Concernant la sécurité incendie, les membres de la Sous-commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur doivent se réunir le 23 novembre.

La séance est levée à 23H20.