Convocation - Cpte rendu CM 22 01

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Convocation - Cpte rendu CM 22 01 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Convocation - Cpte rendu CM 22 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 Janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROQUESERIERE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L-2121.7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, ROCCHI Jérôme, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique, VIE Myriam, ZAHND Lizandra.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs les conseillers municipaux :

ISSALY Christine, GRILLOU Stéphane et MASSOU Jacques.

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, le public n’était pas autorisé à assister à la réunion du conseil municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

▪ Octroi de garantie annuelle de l’Agence France Locale ;

▪ Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale ; ▪ Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet ;

▪ Maintenance informatique 2021 ;

▪ Petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG ;

▪ Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions ; ▪ Modification de la délibération N°2019/3-5 : Mise en place du RIFSEEP et critères d’attribution.

Par la suite, les questions diverses suivantes ont été discutées :

▪ Besoins en investissement : matériel et outillage ;

▪ Point d’étape relatif à la participation citoyenne et au projet de l’espace inter-lotissements.

Le compte rendu du Conseil Municipal, en date du 18 Décembre 2020, a été approuvé à l’unanimité.

LES DELIBERATIONS

Octroi de la garantie annuelle de l’Agence France Locale ➔ Ajournée

Monsieur le maire rappelle que l'Agence France locale (AFL) est un établissement de crédit auprès duquel la commune a souscrit un prêt en 2015.

Cette agence a la particularité d'être la seule banque française détenue à 100% par les collectivités locales et spécialisée à 100% dans les prêts aux collectivités : communes, départements et régions, groupements (EPCI, EPT, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes... ) et établissements publics locaux. Un certain nombre d’interrogations subsistent quant à cette garantie dite « autonome » notamment celle de l’engagement financier de la commune pour subvenir à la défaillance d’un tiers. Au vu de ces interrogations, Monsieur le Maire propose d’ajourner la délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de reporter le vote concernant l’octroi de la garantie annuelle de l’Agence France Locale.2

Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale

Monsieur le Maire indique à l’ensemble des conseillers que la Commune a adhéré à l’Agence France Locale le 20 novembre 2014 et qu’il convient de désigner deux représentants suite aux élections municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De désigner Monsieur CASTET Thierry, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la Commune de Roquesérière et Madame VIE Myriam, en sa qualité de Conseillère Municipale, en tant que représentant suppléant de la Commune de Roquesérière, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ; - D’autoriser le représentant titulaire de la Commune de Roquesérière ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

Monsieur le maire annonce à l’ensemble des conseillers qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Il convient également de prévoir le tuilage d’un nouvel agent dans la perspective des départs à la retraite à court et moyen terme de deux agents techniques.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/04/2021 au 30/09/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps complet. Il devra justifier la possession du permis B et de CACES ou tout autre diplôme s’en approchant. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Maintenance informatique 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maintenance informatique effectuée par l’autoentreprise « Le Pc Déglingué » a été satisfaisante au cours de l’année 2020. Pour l’année 2021, il convient de maintenir une maintenance informatique afin de garantir le bon fonctionnement du matériel informatique tant au niveau de la mairie que de l’école. Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le devis de maintenance pour l’année 2021 (08/03/2021 au 09/03/2022) de l’autoentreprise « Le Pc Déglingué » d’un montant de 1250 € équivalent à 2020.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec l’autoentreprise PC DEGLINGUE le marché public de services sans procédure imposée pour la mise en place d’une maintenance informatique ainsi qu’à signer toutes les pièces qui s’y rapportent ;

▪ DE FINANCER la maintenance informatique pour un montant de 1250 € avec les services suivants :

- assistance téléphonique (H+4)

- Télémaintenance3

- Dépannage sur le site (J+1)

- Suivi d’intervention

Hors pièces et fournitures.

Petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser dans les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de l’autoriser à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

• Charge Monsieur le Maire :

o D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o De valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o D’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o D’assurer le suivi annuel des participations communales engagées o De présenter à chaque fin d’année, un compte rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours. • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ; • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

▪ DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ▪ DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ▪ D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ▪ DE DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ▪ DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

▪ DE FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; ▪ DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ▪ DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ▪ D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;4

▪ DE REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3000 € par sinistre ;

▪ DE DONNER, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ▪ D’AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Modification de la délibération N°2019/3-5 : Mise en place du RIFSEEP et critères d’attribution

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2019/3-5 en date du 04 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé l’instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) créé pour le personnel de la fonction publique d’état et transposable au personnel territorial.

Il est composé de 2 parties : 1 part fixe l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et 1 part variable CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP n’avait pas été instauré lors du vote de la délibération N°2019/3-5 pour les agents contractuels.

Monsieur le Maire propose donc de modifier l’article 1 : « les bénéficiaires » comme suit :

« Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- rédacteur

- adjoints administratifs

- adjoints techniques

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

L’attribution du RIFSEEP aux agents contractuels sera appréciée par Monsieur le Maire, suivant le type et la durée de contrat. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la modification de l’article 1 concernant les bénéficiaires du RIFSEP. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021.

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

Besoins en investissement : matériel et outillage

Monsieur SEGUR Gregory, 1er adjoint, propose aux membres du Conseil une mise à la réflexion sur différents projets d’investissements, notamment l’achat de matériel et outillage destinés au service technique.

- Camion plateau 3.5 tonnes :

Le premier investissement proposé serait l’achat d’un camion plateau, 3.5 tonnes. Le véhicule de fonction assigné aux agents techniques n’est plus adapté aux besoins de la commune. En effet, afin de faciliter la manutention d’objets volumineux, lourds ou de rendre plus commodes les travaux de jardinage, l’usage d’un camion plateau serait plus adapté que le véhicule utilisé. Des études ont étés réalisées auprès de différents constructeurs, il en est ressorti, que le choix d’un véhicule d’occasion sur ce type de camion est limité.

A partir des devis obtenus le montant pour un achat de véhicule neuf s’établit entre 37 788 € TTC et 44 388 € TTC.

Des demandes d’informations concernant les subventions qui pourraient être attribuées pour ce type d’acquisition vont être soumises prochainement.

- Outillage pour l’entretien des espaces verts :5

Les agents techniques disposent actuellement d’outils de jardinage pour certains sur batterie. Monsieur SEGUR annonce qu’il serait bénéfique de remplacer le matériel thermique vieillissant et de compléter la gamme d’outillage électrique à batterie adaptable sur plusieurs types d’outils. La performance de ces matériels n’est plus à démontrer et offre un confort d’utilisation par une diminution du poids, l’absence de bruit et de pollution.

Un devis a été établi auprès d’un fournisseur, l’achat d’un taille haie ainsi que de batteries adaptables sur différents outillages s’élève à 1 500 €.

- Illuminations de Noël :

Monsieur SEGUR propose aux membres du conseil de réfléchir à l’achat ou non d’illuminations de Noël. En effet, la commune n’étant pas riche en décorations pour les fêtes de fin d’année, il serait bien d’investir dans des illuminations ou de contacter un prestaire qui loue et installe ces illuminations. Des recherches vont être lancées prochainement.

Point d’étape relatif à la participation citoyenne et au projet de

l’espace inter-lotissements

Monsieur le Maire informe le conseil que le questionnaire concernant l’espace inter-lotissements, qui devait être diffusé courant janvier à l’ensemble des habitants, est retardé suite à la visite du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

En fonction des conclusions du rapport rédigé par cet organisme, il est probable que de nouvelles opportunités viennent enrichir notre réflexion et modifier le questionnaire. Monsieur le Maire remercie le groupe de travail pour la qualité du travail rendu.

La séance est levée à 22h00.