Déliberation - Cpte rendu CM 10 06

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Déliberation - Cpte rendu CM 10 06 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 10 06)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, GRILLOU Stéphane, FORNASIER Annie, MARTIN Jean- Jacques, MICHEL Alexandre, ROCCHI Jérôme, SEGUR Grégory, ZAHND Lizandra.

Étaient absentes Mesdames les conseillères municipales :

CORTYL Fabienne, ISSALY Christine, THIBAUD Véronique, VIE Myriam.

En application du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, le public n’est pas autorisé à assister à la séance du Conseil municipal, en raison de la capacité d’accueil de la salle.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

• Choix du maître d'œuvre - Travaux de restructuration de la maison des associations,

• Choix du prestataire - Rénovation des façades de la maison des associations,

• Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure et signer le marché public : Travaux de restructuration de la maison des associations,

• Élection d’un conseiller municipal délégué à l’urbanisme,

• Modification de la délibération N°2021/3-4 – Achat de décorations de Noël,

• Décision modificative N°1 – Virement de crédit : section d’investissement.

Par la suite, la question suivante a été discutée :

▪ Commissionnement de garde particulier « voirie ».

Le compte rendu du Conseil municipal, en date du 28 mai 2021, a été approuvé à l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS

Choix du maître d’œuvre – Travaux de restructuration de la maison des associations

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maître d’œuvre suivant la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (montant du marché inférieur à 40 000 € HT).

Trois architectes ont été sollicités :

- Cabinet Sicard - 23 Avenue du 14ème Régiment d’Infanterie - 31 400 TOULOUSE,

l’architecte sollicité n’a pas souhaité faire de proposition,

- MGS Architectes - 93 Faubourg Lacapelle - 82 000 MONTAUBAN, proposition de 44 400 € H.T,2

- Madame SUAVET Caroline - 69 Quai Adolphe Poult - 82 000 MONTAUBAN, proposition

de 33 000 € H.T.

Monsieur le Maire présente la proposition de mission faite par Mme SUVAET Caroline, architecte. Celle-ci étant considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant d’honoraires de 33 000 € HT soit 9 % applicable sur un montant des travaux estimé à 350 000 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec Mme SUAVET Caroline, architecte le marché de maîtrise d’œuvre.

▪ DE FINANCER le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de restructuration de la maison des associations pour un montant de 33 000.00 € HT soit 9 % applicable sur un montant des travaux estimé à 350 000.00 € HT.

Choix du prestataire - Rénovation des façades de la maison des associations

Monsieur SEGUR Grégory, 1er Adjoint, rappelle aux membres du conseil que le projet de rénovation de la façade principale et de la façade sud, comprenant la réfection des murs et des volets a été adopté par délibération le 18 décembre 2020, délibération N°2020/12-1.

Il rappelle également que ces travaux ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

A ce jour, L’Etat et le Conseil départemental octroient chacun une subvention à hauteur de 26 %.

Par la suite, Monsieur SEGUR présente au Conseil municipal les devis reçus concernant le ravalement des façades, afin de choisir le prestataire.

Trois entreprises ont été sollicitées :

- BATI 88 pour un montant de 34 025.25€ H.T,

- BATI CASTEL pour un montant de 38 650 € H.T,

- SOGIBAT qui n’as pas souhaité faire de proposition.

Les travaux devraient débuter courant juillet, et ce pour une durée d’environ 1 mois et demi.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention, 10 pour), le Conseil municipal décide :

▪ D’APPROUVER le devis de l’entreprise BATI 88 pour un montant de 34 025.55 € H.T ; ▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ; ▪ DE PRÉVOIR au budget de l’année 2021, la somme afférente à la rénovation de la façade principale et de la façade sud.

Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure et signer le marché public : Travaux de restructuration de la maison des associations

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de restructuration de la maison des associations en lien avec la salle des fêtes, bâtiments emblématiques de la commune.

Les travaux envisagés portent sur la mise aux normes des défauts en termes d'accessibilité et de sécurité, mais aussi sur une réflexion concernant la fluidité des circulations intérieures et extérieures, sur l'amélioration du confort technique, thermique et acoustique, et sur la mise en valeur esthétique du bâtiment et de ses abords.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 350 000 €.

Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel du marché de travaux étant supérieur à 90 000 € et inférieur à 5 350 000 €, la procédure utilisée sera alors la procédure adaptée avec avis de publicité.3

Selon l'article L – 2122.21.1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Cette procédure a pour but de faire avancer rapidement les travaux de restructuration de la maison des associations.

Monsieur le Maire ajoute qu’il attend du groupe de travail « Travaux » une grande vivacité. En effet, tous les documents reçus en lien avec le marché de travaux de restructuration de la maison des associations, lui seront transmis avant signature de tous actes d’engagement.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : ▪ D’AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre du projet de travaux restructuration de la maison des associations et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus, ▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir, ▪ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget, Chapitre 21318.

Élection d’un conseiller municipal délégué à l’urbanisme

Monsieur le Maire, annonce qu’à la suite du retrait de délégation de l’adjoint en charge de l’urbanisme, lors du Conseil du 28 mai 2021, il est souhaitable d’élire un conseiller municipal délégué afin de prendre en charge les affaires liées à l’urbanisme.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18. Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Conseiller municipal délégué à l’urbanisme :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur ROCCHI Jérôme : 11 - onze voix.

M. ROCCHI Jérôme, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé conseiller municipal délégué à l’urbanisme.

Modification de la délibération N°2021/3-4 – Achat de décorations de Noël

Monsieur le Maire, rappelle que lors du Conseil municipal en date du 19 mars 2021, a été approuvé la création d’une enveloppe budgétaire annuelle de 1 500 €.

Au vu de la vétusté des illuminations des décorations, des différentes recherches et propositions présentées par le groupe de travail, Monsieur le Maire, propose aux conseillers municipaux de modifier l’enveloppe budgétaire prévue.

En effet, si la municipalité souhaite décorer l’ensemble de la commune, le budget prévisionnel correspondant est d’environ 9 000 €.4

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

▪ D’APPROUVER l’enveloppe budgétaire de 10 000 € concernant l’achat d’illuminations de Noël.

▪ DE PREVOIR au budget, les sommes afférentes à l’achat de décorations de Noël.

Décision modificative N°1 – Virement de crédit

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil municipal l’adoption d’une décision modificative budgétaire de type virement de crédit de 7294 € afin de pouvoir procéder au règlement du solde dû à la C3G dans le cadre de la construction de l’ALAE. Ce virement de crédit permettra de débloquer la subvention DETR 2017, de même montant, au profit de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

▪ D’ADOPTER la Décision Modificative

QUESTION À L’ORDRE DU JOUR :

Commissionnement de garde particulier « voirie »

Monsieur le Maire, présente à l’ensemble des conseillers municipaux Monsieur PONS, prochainement garde particulier « voirie » sur la commune.

Monsieur le Maire précise que Monsieur PONS assurera sa fonction bénévolement au sein de la commune et viendra en appui du garde champêtre, Mr MARIN.

Monsieur PONS se présente comme étant un enfant de Roquesérière, il a été garde-chasse sur la commune et aujourd’hui il est président de l’Association ACCA (Association Communale de Chasse Agréée). Monsieur PONS est assermenté, depuis 3 ans il est garde particulier de voirie sur la commune de Paulhac. Il a suivi plusieurs formations en lien avec la règlementation de la chasse et de la voirie. Le but de ses interventions est essentiellement de faire de la prévention et lutter contre les incivilités. Il ajoute qu’il est dans un rôle de médiateur mais qu’il est en capacité de verbaliser certains actes. Il effectuera des tournées dans la commune et adressera un rapport à la mairie après chaque intervention, et si nécessaire à la gendarmerie.

Il précise qu’en cas de problème, la mairie centralise les appels et le prévient si une intervention s’avère nécessaire.

Enfin, Monsieur PONS intègre le dispositif « Participation Citoyenne ».

La séance est levée à 21H36.