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Déliberation - 2026 24 dde FIPD alarmes ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 dde FIPD alarmes ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 2 .
Publié le s LOST
ID : 007-210700704-20260629-DC _2026_24-AR
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE .
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
CANTON DE GUILHERAND-GRANGES
COMMUNE DE CORNAS
DECISION DE LA MAIRE N°2026-24 |
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR LE PROJET D’INSTALLATON DE
DISPOSITIF ALERTE INTRUSION POUR LES ECOLES DE CORNAS
La Maire de CORNAS,
Vu la délibération n° 2026-31 du conseil municipal du 20 avril 2026 portant délégation à la Maire pour la durée de son mandat, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d’installation de dispositif alerte intrusion pour les écoles de CORNAS
Considérant que ce projet est éligible au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),
DECIDE |
Article 1° : de solliciter, projet d’installation de dispositif alerte intrusion pour les écoles de CORNAS,
une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Article 2 : Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 7 058€ HT.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES Montant HT TAUX Fonds propres 3 529,00€ 50%
Emprunts 0,00€ 0% Sous total autofinancement 3 529,00€ 50%
Etat 3 529,00€ 50% Région 0,00€ 0%
Département de l’ Ardèche 0,00€ 0%
Sous-total subventions publiques 3 529,00€ 50% TOTAL HT 7 058,00€ 100%
Article 3 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON SUR RHONE pour contrôle de légalité
Fait à CORNAS, le 29 juin 2026
La Maire, Magali HEBRARD
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité en vertu de l’article R421-1 du Code
de Justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 LYON ou
sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr)