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Déliberation - 2026 23 dde sub atout ruralite rehabilitation sanitaires EE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 dde sub atout ruralite rehabilitation sanitaires EE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 .
Publié le s LOF ID : 007-210700704-20260629-DC_2026 23-AR
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
CANTON DE GUILHERAND-GRANGES
COMMUNE DE CORNAS
DECISION DE LA MAIRE N°2026-23 |
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX TERRITOIRES « ATOUT RURALITE 07 » POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
La Maire de CORNAS,
Vu la délibération n° 2026-31 du conseil municipal du 20 avril 2026 portant délégation à la Maire pour la durée de son mandat, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire de CORNAS
Considérant que ce projet est éligible au dispositif d’aide aux territoires « ATOUT RURALITE 07 » du Département de l’ Ardèche,
DECIDE |
Article 1‘ : de solliciter, pour le projet de réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire de CORNAS, une subvention au titre dispositif d’aide aux territoires « ATOUT RURALITE 07 » du Département de l’ Ardèche.
Article 2 : Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 53 766,26€ HT.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES Montant HT TAUX Fonds propres 32 260,26€ 60%
Emprunts 0,00€ 0%
Sous total autofinancement 32 260,26€ 60% Etat 0,00€ 0%
Région 0,00€ 0% Département de l’ Ardèche 0,00€ 0%
Sous-total subventions publiques 21 506,00€ 40% TOTAL HT 53 766,26€ 100%
Article 3 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON SUR RHONE pour contrôle de légalité - Monsieur le Président du Département de l’ Ardèche
Fait à CORNAS, le 29 juin 2026
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité en vertu de l’article R421-Td4 Ced de Justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 LYON ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr)