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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL128 FIN DSP Sogedo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL128 FIN DSP Sogedo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
N°DEL128-2022 I : 040-244000678-20221207-5) 28_FINDSP-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1°" DECEMBRE 2022, $e sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mmé Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX —
Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA — M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN - M. Philippe LAFFITTE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvié PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
1
i
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
— M. Pierre STETIN — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Gérard LE BAIL —
Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY — Mme Chantal FRAYSSE - M. Christian BERTHOUX -
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum ; le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET: OPERATIONS DE FIN DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DE
L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LA SOGEDO DE LA COMMUNE DE NARROSSE.
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrhent les articles L1411-1 et suivants et L2223-19 et suivants,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences
obligatoires en matière d'eau et d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, Vu les statuts en vigueur de la Régie intercommunale d'eau potable du G
ID : 040-244000675-20221207-DEL 128 FINDSP-OE
Vu les statuts en vigueur de la Régie intercommunale d'assainissement durGramor ex
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation du Service Public de l'Eau par délibération en date du 01/12/2022.
Considérant que la commune de Narrosse a conclu, par une délibération du 9 décembre 2010 un contrat
d'affermage relatif aux services publics d'eau potable avec la société SOGEDO, signé le 03 janvier 2011, avec prise d'effet à compter du 1% janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2022.
Considérant que la commune de Narrosse a conclu, par une délibération du 9 décembre 2010 un contrat
: d'affermage relatifs aux services publics d'assainissement collectif avec la société SOGEDO, signé le 03 janvier 2011, avec prise d'effet à compter du 1% janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2022.
Considérant les avenants 1 aux conventions de délégation des services publics d'eau potable et
d'assainissement de la commune de NARROSSE qui ont pour objet de matérialiser le transfert automatique de ces contrats à la Communauté d'agglomération du Grand Dax au 1° janvier 2020.
Considérant l'échéance du contrat de délégation de service public d'adduction d'eau potable de la
commune de Narrosse au 31 décembre 2022, et la nécessité de pourvoir aux différentes opérations prévues
en ses articles 15.1 à 15.8, telles que la remise des biens et documents, le solde des comptes, la régularisation
de la TVA, la libération du cautionnement et l'accès aux ouvrages, afin d'assurer la continuité du service en fin de délégation.
Considérant l'échéance du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif de la commune
de Narrosse au 31 décembre 2022, et la nécessité de pourvoir aux différentes opérations prévues en ses articles 15.1 à 15.8, telles que la remise des biens et documents, le solde des comptes, la régularisation
de la TVA, la libération du cautionnement et l'accès aux ouvrages, afin d'assurer la continuité du service en fin
de délégation.
Considérant que l'absence de prolongation ou de renouvellement de ces deux délégations de service public
ont pour effet, la reprise en régie desservices public d'eau et d'assainissement de la commune de Narrosse, par le Service Public de l'Eau du Grand Dax.
Considérant qu'aucun personnel ne sera repris de la SOGEDO vers les services publics d'eau et d'assainissement du Grand Dax.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la reprise en.régie du service public d'eau potable de la commune de Narrosse par la Régie intercommunale d'eau potable du Grand Dax.
Article 2 : APPROUVE la reprise en régie du service public d'assainissement collectif de la commune de Narrosse par la Régie intercommunale d'assainissement du Grand Dax.
Article 3 : AUTORISE le Président à procéder aux différentes opérations prévues par les articles 15.1 à 15.8
du contrat de délégation de service public d'eau potable de Narrosse, telles que la remise des biens et
documents, le solde des comptes, la régularisation de la TVA, la libération du cautionnement et l'accès aux
ouvrages, afin d'assurer la continuité du service lors de sa reprise en régie au 1% janvier 2023, et de signer à
cet effet le procès-verbal de remise des biens annexé à la présente délibération ainsi que tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
Article 4 : AUTORISE le Président à procéder aux différentes opérations piib.: ti 22m du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif de Narrosse, telles que la remise des biens et documents, le solde des comptes, la régularisation de la TVA, la libération du cautionnement et l'accès aux ouvrages, afin d'assurer la continuité du service lors de sa reprise en régie au 1° janvier 2023, et de signer à cet effet le procès-verbal de remise des biens annexé à la présente délibération ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau {sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 7 décembre 4022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. ID : 040-244000675-20221207 128F 10 : 040-244000678-20221207-DE1128 FINDSP-GE
gate a
l'agslo Service gubiic de l'eau
du GRAND DAX Société de Gérance de Distribution d'Eais
PROCES-VERBAL DE REMISE DES BIENS ET D'ÉQUIPEMENTS ENTRE LA SOGEDO ET LE SERVICE
PUBLIC DE L'EAU DU GRAND-DAX (eau potable)
ENTRE,
La SOGEDO, représentée par son Président, Monsieur Philippe MERLIN, dûment habilité à l'effet des
présentes,
titulaire d’un contrat d’affermage relatif au service public d’eau potable pour ta commune de
NARROSSE délibération N°2010.09-12/01 signé le 3 janvier 2011 ;
et
Le Service Public de L'Eau du Grand-DAX, représenté par le Président de la Communauté
d'agglomération du Grand-DAX, Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité à l'effet des présentes par
délibération du Conseil Communautaire en date du 07/12/2022.
Préambule :
En date 01/01/2023, à l'issue du contrat d'affermage cité ci-dessus, la communauté d'agglomération
par le biais du Service Public de l'Eau du Grand-DAX assurera la reprise en régie du service public
d’eau potable sur la commune de NARROSSE.
Conformément aux dispositions de l'article 15-2 du contrat, le présent procès-verbal constate la
remise et l’état des biens du délégataire à l'autorité délégante afin d’assurer la continuité du service
en fin de délégation.
ARTICLE 1 : Objet
Par le présent procès-verbal, la SOGEDO remet à la Communauté d'Agglomération du Grand-DAX les
biens immobiliersou mobiliers dont elle est propriétaire ou qui sont nécessaires à l'exécution du
service public d’eau potable sur la commune de Narrosse. Envoyé er préfecture le À
R:
2022
ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
ARTICLE 2 : Description et état des Biens
Les biens immobiliers visés à l’article 1 ont fait l’objet d’un état des lieux contradictoire dressé le
04/10/2022 et sont décrits en annexe du présent procès-verbal, à savoir :
Activité Eau Potable
e le linéaire de réseau servant à la collecte des eaux usées {linéaire = 22 280 m, donnée
SOGEDO 2020);
e station de reprise d’eau potable ;
° _ réservoir Semi-enterré (bâche de 100 m°);
° réservoir sur tour (réservoir de 800 mÿ);
e _ventouses (4, données SOGEDO 2020}
ARTICLE 3 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution du présent procès-verbal de mise à
disposition, relèvera de la compétence du Tribunal de PAU.
Les parties s’engageant cependant à rechercher, préalablement, une solution amiable au litige.
Fait à DAX, le
En deux exemplaires
Pour la SOGEDO, Pour la Communauté
d'Agglomération du Grand-DAX,
Le Président Le Président,
Philippe MERLIN julien DUBOIS Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Unité de Surpression AEP et bâche de stockage de 100 m° {AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Bon état
Bâches de Stockage Bon état.
Echelle à
changer
Pompage Hs Surpression Hs, vide cave Hs
Châssis A changer corrosion
Chaudronnerie A changer. Corrosion. Vidange bâche+ colonne d alim
percées
Clapets vannes A changer Corrosion
Dispositifs de Chloration Chgt membrane Ppe
Régulation flotteur
Armoire électrique Disjoncteur d | Eclairage site Hs
alim à
refixer.
Armoire
process ok
Comptage hydraulique ok
Télésurveillance Gâche mecanique/rtc ok
Comptage/abonnement Elec | Bleu 36 kVA
Abords clôture ras
Plans électriques ok
Plans/coupes station pas de données
Rapport bureau de contrôle Pas reçu
agréé
Autres
Conclusions Etats des lieux « Unité de Surpression AEP et bâche de stockage »
Voir états des lieux. Groupe de surpression actuellement pas utilisé par la SOGEDO. Seule
l'injection de javel est en fonctionnement
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD I : 040-244000678-20221207
Réservoir sur Tour stockage 800 m° (AEP)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Bon état général Carreau virole tour cassé
Bâche de Stockage Revêtement béton présence de fer sur
les parois. Manque moustiquaire
Chaudronnerie Areprendre | Tuyauterie de remplissage/distribution
avec coquille de réparation. Problème de
fixation en partie supérieure->Pas de fuite
apparente. Coquille de réparation sur
tuyauterie de vidange-Pas de fuite
apparente
Clapets vannes Vannes à volet +1 clapet Vanne de vidange à changer.
Régulation
Armoire électrique Parafoudre/télégestion/sonde | Bon état
de niveau
Comptage hydraulique Sans objet
Télésurveillance Gâche mécanique/rtc ok
Comptage/abonnement Tarif bleu. 3kVA Ok
Elec
Plans électriques Sans objet
Plans/coupes station Ok Reçu en juin.
Conventions opérateur Voir avec la Mairie de Narrosse
téléphonie
Accessibilité réservoir Escalier/échelles Ok Présence d’un garde-corps sur le dôme du
réservoir pour les opérateurs de
téléphonie. Manque un stop chute pour
l’accès au réservoir.
Rapport bureau de Pas reçu
contrôle agréé
Autres
Conclusions Etats des lieux « Réservoir sur Tour de stockage de 800 m° »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Société de Gérance de Distribution d'Eau 3 Le me
Ï a55510
Service os de l'eau
du GRAND DAX
PROCES-VERBAL DE REMISE DES BIENS ET D'EQUIPEMENTS ENTRE LA SOGEDO ET LE SERVICE
PUBLIC DE L'EAU DU GRAND-DAX (assainissement)
ENTRE,
La SOGEDO, représentée par son Président, Monsieur Philippe MERLIN , dûment habilité à l'effet des
présentes,
titulaire d’un contrat d’affermage relatif au service d'assainissement collectif pour la commune de
NARROSSE, délibération N°2010.09-12/02 signé le 3 janvier 2011.
et
Le Service Public de L'Eau du Grand-DAX, représenté par le Président de la Communauté
d'agglomération du Grand-DAX, Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité à l'effet des présentes par
délibération du Conseil Communautaire en date du 07/12/2022.
Préambule :
En date 01/01/2023, à l'issue des contrats d’affermage cités ci-dessus, la communauté
d'agglomération par le biais du Service Public de l'Eau du Grand-DAX assurera la reprise en régie du
service public d'assainissement collectif sur la commune de NARROSSE,
Conformément aux dispositions de l’article 15-2 du contrat, le présent procès-verbal constate la
remise et l’état des biens du délégataire à l'autorité délégante afin d’assurer la continuité du service
en fin de délégation.
ARTICLE 1° : Objet
Par le présent procès-verbal, la SOGEDO remet à la Communauté d'Agglomération du Grand-DAX les
biens immobiliers ou mobiliers dont elle est propriétaire ou qui sont nécessaires à l'exécution du
service public d'assainissement collectif sur la commune de Narrosse. f
||
||
Îï
|
Î
ARTICLE 2 : Description et état des Biens
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Les biens immobiliers visés à l’article 1 ont fait l’objet d’un état des lieux contradictoire dressé le
04/10/2022 et sont décrits en annexe du présent procès-verbal, à savoir :
Activité Assainissement Collectif
e le linéaire de réseau servant à la collecte des eaux usées ( linéaire= 40 654 m donnée
SOGEDO 2020);
e le PR Quartier Neuf;
+ le PR Zone artisanale Lavoisier ;
+ _{ePR Petit Dussin;
e le PR Vieux Bourg;
+ le PRMourthé;
e le PR Lot.Lalande ;
e le PR la Marinière.
ARTICLE 3 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du présent procès-verbal de mise à
disposition, relèvera de la compétence du Tribunal de PAU.
Les parties s'engageant cependant à rechercher, préalablement, une solution amiable au litige.
Fait à DAX, le
En deux exemplaires
Pour la SOGEDO,
Le Président,
Philippe MERLIN
Pour la Communauté
d'Agglomération du Grand-DAX,
Le Président,
Julien DUBOIS Station du Vieux Bourg (ASST)
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton Béton altéré
Bâches de Stockage S= 3.80m°
Pompage 2Ppes FLYGT 3085. Q Fonctionnement en parallèle. Pas de théorique= 70.56 mi/h. moyen de manutention. P=3KW. P1= 39,64 m°/h. P2=
38.99 mi/h
Pied d’assise A reprendre. Oxydation avancée
Chaudronnerie A reprendre. Oxydation avancée
Clapets vannes Ok Relativement en bon état, malgré
présence oxydation
Régulation Poire de niveau OK
Armoire électrique OK
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance OK
Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. SkVA
Abords clôture Enceinte grillagée Portail à reprendre. Oxydation
prononcée. Ronce à enlever du grillage
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence Pt AEP
Voir état des lieux
En date du :
Conclusions Etats des lieux « station du vieux Bourg»
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station du Mourthé [ASST)
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.77m? OK
Pompage 2Ppes ABS. Q théorique= 14 Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
mé/h. P=1.2KW. P1= mé/h. de manutention homologué
P2= m°/h
Pied d’assise OK
Chaudronnerie OK
Clapets vannes Boulonnerie à changer
Régulation Poire de niveau OK
Armoire électrique OK
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance Ok
Comptage/abonnement Elec | Tarif bleu. 6kVA
Abords clôture Enceinte grillagée OK Hauteur 2 m environ
Plans électriques OK
Plans/coupes station Pas communiqués Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqués
Autres Présence AEP pour nettoyage poste. Présence d’un dégrilleur
Voir état des lieux
En date du :
Conclusions Etats des lieux « station du Mourthé »
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Station Zone artisanale « Lavoisier » (ASST}
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok Bon état général
Bâches de Stockage S= 4.91m? Trappes de visites HS. Barres de guidage
oxydées. Echelle HS
Pompage 2Ppes FLYGT. Q théorique=
38.55 m°/h. P=2kW. P1=
m/h. P2= m°/h
Fonctionnement 1Ppe+1. Pas de moyen
de manutention homologué.
Pied d’assise Mauvais état Oxydation prononcée
Chaudronnerie Mauvais état Oxydation prononcée
Clapets vannes Relativement en Coquille de réparation sur distribution
bon état
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique Ok Bon état général
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance ok
Comptage/abonnement
Elec
6 kVA
Abords clôture Clôture grillagée A remonter pour mettre dans les
standards des PR du Speau. Portail HS
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de
contrôle agréé
Pas communiqué
Autres Branchement AEP pour nettoyage
poste. Présence d’un dégrilleur
Voir état des lieux
En date du:
Conclusions Etats des lieux « station artisanale Lavoisier »
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station Quartier neuf (ASST}
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok
Bâches de Stockage S= 4.91m° ok
Pompage 2Ppes Sulzer. Q théorique= Fonctionnement 1 Ppes en parallèle.
84.24 m°/h. P=3.1kW. Pas de moyen de manutention
P1=85.99 m°/h. P2= 61.13 homologué.
mé/h
Pied d’assise Fixation barres de guidage à reprendre
Chaudronnerie
Clapets vannes OK Equipements neufs. Attention clapet de trop plein poste à nettoyer
Régulation Poire de niveau
Armoire électrique ok Bon état
Comptage hydraulique Présence débitmètre
Télésurveillance ok
Comptage/abonnement
Elec
Tarif bleu. SkVA
Abords clôture En travaux suite à intervention sur poste. Clôture à reprendre
Plans électriques
Plans/coupes station Pas communiqué
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Présence d’un trop plein. Présence Pt AEP
Voir état des lieux
En date du:
Conclusions Etats des lieux « station Quartier neuf»
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station PetitDussin {ASST)
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton ok Bon état
Bâches de Stockage S= 2.01m? ok Bon état
Pompage 2Ppes FLYGT 3041. Q Pas de moyen de manutention
théorique= 22.52 m#/h. Fonctionnement 1Ppe+ 1 P=1.1kW. P1=mi/h. P2=
mé/h
Pied d’assise Présence d’oxydation prononcée
Chaudronnerie Présence d'oxydation prononcée
Clapets vannes Pas visités. Pas accessibles
Régulation Poires de niveau ok
Armoire électrique Présence trace oxydation prononcée sur
disjoncteurs due à la présence d’une
végétation prononcée, amenant des
Fourmies
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance ok
Comptage/abonnement Elec | Tarif bleu. 6 KVA
Abords clôture Enceinte grillagée Haie à tailler.
Plans électriques ok
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pa communiqué
Autres Pas de Pt AEP pour nettoyage poste.
Voir état des lieux
En date du :
Conclusions Etats des lieux « station Petit Dussin (ASST) »
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Station La Lande (ASST}
2022
ele 13/12/2022
Envoyé er préfecture le À
R:
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton OK
Bâches de Stockage S= 1.13m?
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique= Pas de moyen de manutention
31.13 mé/h. P=1.3KkW.
Pi=mÿ/h. P2= m$/h
Pied d’assise OK
Chaudronnerie OK
Clapets vannes OK Tuyauterie PVC
Dispositifs de Chloration
Régulation Poires de niveau OK
Armoire électrique Ok
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance
Comptage/abonnement Elec } Tarif bleu. SkVA
Abords clôture Ok Bon état
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle
agréé
Pas communiqué
Autres Pas de Pt d’AEP pour nettoyage. Pas de dégrilleur.
Voir état des lieux
En date du:
Conclusions Etats des lieux « station La Lande (ASST} »
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 28_FINDSP-DE
Station La Marnière {ASST)
Equipements Caractéristiques générales Etat Remarques
Bâti Béton
Bâches de Stockage S= 1.13m°? Relativement en .| Présence de corrosion sur les plaques
bon état. d'accès à la bâche de pompageet
baraudages. Pas moyen de manutention
Ppes
Pompage 2Ppes KSB. Q théorique= Fonctionnement Ppe en//
30mÿ/h. P=. P1=mé/h. P2= ‘
m/h
Pied d’assise ok Non visité. Poste récent (2018)
Chaudronnerie ok Poste récent (2018)
Clapets vannes ok Poste récent (2018)
Régulation Piezomètre/poires de niveau | ok
en secours
Armoire électrique ok Bon état
Comptage hydraulique Pas de comptage
Télésurveillance sofrel ok
Comptage/abonnement Tarif bleu. 18kVA
Elec
Abords clôture Pas de clôture. Protection armoire ?
Plans électriques Pas communiqués
Plans/coupes station Pas communiqués
Rapport bureau de contrôle ‘ Pas communiqué
agréé
Autres Pas de dégrillage. Présence
branchement AEP+ nettoyage poste
possible
Conclusions Etats des lieux e station La Marinière (ASSTI »
Voir état des lieux
En date du :
Représentant Sogédo Représentant de la CAGD Envoyé en préfecture le 18/12/2022
re le 13/12
ché/Putlié le 13/12/2022
10 : 040-244000678-20221207