Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 DA77 Mandatement de la SCP FESSLER
Déliberation - 23 DA50 Mandatement SCP FESSLER contentieux TA
Arrêté - 25 DA77 Mandatement SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES
unknown - 2026 106 DA mandatement SCP FESSLER EDIFIM tampon
unknown - 24 DA22 Convention mandatement FESSLER recours con
Déliberation - 23 DA24 Partenariat avec Nouvelles Montagnes
Déliberation - 23 DA77 Mandatement de la SCP FESSLER 1
Arrêté - 2025 134 DA mandatement SCP FESSLER tampon
Déliberation - 22 DA130 Mandatement SCP FESSLER contentieux CHEMA
Déliberation - 24 DA34 CAFES convention batiment
Déliberation - 24 DA24 Convention SCP Fessler Jorquera et Associes
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA24 Convention SCP Fessler Jorquera et Associes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 24/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de conseil et d’assistance juridique pour l’année 2024 avec la SCP FESSLER JORQUERA et ASSOCIES
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la Société Civile Professionnelle d’Avocats FESSLER JORQUERA ET ASSOCIES, 2 square Roger Genin - 38000 GRENOBLE, une convention de conseil et d’assistance pour l’année 2024, du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Cette convention a pour objet le conseil et l’accompagnement de la collectivité dans l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de la collectivité territoriale
Le montant des honoraires forfaitaires s’élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC (TVA à 20%).
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET