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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA34 CAFES convention batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°34/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de travaux d’entretien et rénovation en second œuvre des bâtiments communaux
Année 2024
Association CAFES
17 avenue du Docteur Tagnard
38350 LA MURE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l'association CAFES — 17 avenue du Docteur Tagnard — 38350 LA MURE, représentée par son Président Monsieur Jacques ANDRE, une convention de travaux d'entretien et rénovation en second œuvre des bâtiments de la commune pour l'année 2024, à hauteur de 16 500 € TTC (seize mille cinq cents euros) pour 30 jours de
travail.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que 1 3 FEV. 7 le présent acte publié sous forme électronique sur le site Fait à VIF. le , 074 internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble Par délégation du Conseil Municipal, dans un délai de deux mois à compter de cette date de Le Maire, publication