Procès Verbal - 20210608 PV DCM 08 06 2021 PV

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Procès Verbal - 20210608 PV DCM 08 06 2021 PV Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210608 PV DCM 08 06 2021 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 08 juin 2021

Séance ordinaire du 08 juin 2021 — 20 h 30 — Salle multi-activités (en raison de la crise sanitaire)

Date de convocation : 1% juin 2021

Convocation affichée le: 1% juin 2021

Membres en fonction : 15

Membres présents : 14

Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude

Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis

Absent(s) excusé(s) : Mme TANGHE Marielle

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2021 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Voirie

- Coffret électrique rue de la Bruche

- Acquisition de portiques et de lames signalétiques

- Déploiement de la distribution du gaz dans la commune - Tranche 2 3. Finances

- Redevances Télécommunications 2021

- Remboursement et renouvellement du crédit relais

Etablissement de la liste des jurys d’assises pour 2022

Inscriptions au périscolaire pour la rentrée 2021

Personnel communal

Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Location local 2 - Hôtel d’Entreprises

. Urbanisme

0. Divers et communications sLœnnus

4. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 04 mai 2021 et désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 04 maï 2021 a été transmis aux conseillers le 1% juin 2021.

M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 04 mai 2021 au vote et demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal du 04 mai 2021 et les membres présents signent le registre.

Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE M. URBAN Denis comme secrétaire de séance.2. Voirie

2A - Coffret électrique rue de la Bruche

M. le Maire a été saisi d’une demande d’intervention afin de résoudre un problème de branchement électrique pour les maisons sises 5 et 7, rue de la Bruche.

A l’origine de la création du lotissement, il n’y avait qu’un seul grand terrain qui a été viabilisé électriquement avec un coffret de raccordement unique, sur la limite domaine public/privé. Ce terrain à ensuite été divisé en deux par son propriétaire, pour permettre la construction de 2 maisons individuelles bien distinctes.

Le coffret électrique en place, permet certes de raccorder les 2 maisons mais du fait de la division cadastrale du terrain initial il n’est plus implanté sur la nouvelle limite de propriété. Par conséquent, il incomberait à chacun des propriétaires de réaliser et de financer la liaison entre le coffret électrique et le tableau électrique de sa maison.

Les deux propriétaires contestent devoir payer ces travaux de raccordement. M. le Maire est intervenu auprès d’Electricité de Strasbourg qui après discussion, et considérant que l’implantation actuelle du coffret n’est pas en conformité, préconise de déplacer le coffret électrique.

Le coût de cette mise en conformité sera réparti pour 40% à la charge d’ES Réseaux et 30% à la charge de chacun des deux propriétaires.

2B - Acquisition de portiques et de lames signalétiques

Le Conseil Municipal souhaiterait mettre à jour les différents portiques signalétiques installés dans la commune car de nouveaux commerces se sont installés.

Un inventaire va être réalisé concernant les lames à rajouter, à changer où à supprimer et un devis sera sollicité auprès du même fournisseur qui avait fourni les précédents portiques, la Société GERNER, ceci dans un souci d'harmonisation.

2C - Déploiement de la distribution du gaz dans la commune - Tranche 2

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Gaz de Barr va poursuivre son déploiement de distribution de gaz dans la commune.

Seront concernées par cette seconde phase :

- rue du Général de Gaulle à partir du réseau existant,

- la portion de la rue de Barr entre le croisement avec la Rue du Général de Gaulle et le garage à la sortie du village direction Blaesheim (RD 215 anciennement RD 1422) - rue de la Chapelle, Place Oberlin

- rue des Frères Mathis

- rue Sébastien Brand, Place Bartholdi

- rue Oelberg

- rue des Vergers

- rue des Prés

- rue Sainte-Odile.

Les tranchées ne seront ouvertes que dans les rues dans lesquelles il est prévu des branchements individuels.

Commencement des travaux : le 28 juin 2021

M. FREYD s'inquiète des problèmes de circulation et de stationnement que vont causer ces travaux dans sa rue étroite et sans issue. M. le Maire précise qu’indéniablement, il y aura des désagréments mais que l’entreprise intervenant sur le chantier mettra tout en œuvre pour qu’ils soient limités.2D- Voirie divers

Une discussion est engagée concernant la vitesse en agglomération et les moyens à mettre en œuvre pour la réduire.

Entre autre solution, il est préconisé de baisser la vitesse à 40.

Il est soumis l’idée de mettre un passage piéton route de Barr, à hauteur du garage, couplé à un ralentisseur. Mme OFFENBURGER propose une signalisation par feu tricolore pour sécuriser ce passage. Le Conseil Municipal n’y est pas favorable.

Des difficultés liées au stationnement sont également rapportées.

Les conseillers s’accordent pour aborder le problème de la vitesse et du stationnement par des actions de prévention et de pédagogie avant de passer à la phase de verbalisation.

M. FREYD relève que le terrain de pétanque est actuellement occupé tous les soirs jusqu’à tard dans la nuit et que ses abords sont jonchés de déchets.

3. Finances

3A - Redevances Télécommunications 2021

En vertu du décret n° 2005-1676 du décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, le Conseil Municipal est appelé à fixer chaque année, le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunication. Ces redevances ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.

Rappel : situation des infrastructures au 31/12/2020

Type d'implantation Situation au

Domaine public routier communal 31/12/2020

Km en artère aérienne 3,311 km

Km en artère en sous-sol 18,103 km

emprise au sol 1,50 m°

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, par application des montants plafonds fixés par décret, soit, pour l’année 2021, les montants suivants en ce qui concerne le domaine public routier communal :

Artères souterraines : 41,29 €/ km

Artères aériennes : 55,05 €/ km

Emprise au sol (armoire, poteaux...) : 27,53 €/m°

Par conséquent, les redevances dues pour 2021 sont :

- pour les artères en souterrain : 18,103 kmx 41,29€ — 747,47 €

- pour les artères en aérien : 3,311kmx 55,05 € = 182,27 € - autres : 1,50m? x 27,53€ = 41,30€

soit un total de 971,04 €3B - Remboursement et renouvellement du crédit relais

Afin de financer la constitution d’une réserve foncière et de préfinancer des travaux communaux, la Commune d’Innenheiïm a, par délibération en date du 2 juillet 2019, décidé la conclusion d’un crédit relais de 300 000,- € sur une durée de 2 ans auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe. Ce crédit a été totalement mobilisé et arrive à échéance au 25 novembre 2021.

Afin de pouvoir rembourser cet emprunt, M. le Maire propose de le substituer par un autre prêt relais et soumet au Conseil Municipal, les conditions financières de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe :

Emprunteur : Commune d’Innenheim

Objet : Substitution du prêt relais n° 5835163 arrivant à échéance le 25/11/2021

Durée : 24 mois

Montant : 300 000,- €

Taux fixe : 0,30%

Versement des fonds : Unique pour remboursement du prêt relais arrivant à échéance à la date du 25/11/2021

Paiement des intérêts : Trimestriellement (les intérêts sont calculés au prorata sur le montant des fonds réellement utilisés)

Calcul des intérêts : exact / 360 jours

Remboursement du capital : In fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes sans frais ni indemnités.

Commissions et frais : 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’ACCEPTER la proposition de la Caisse d’Epargne selon les caractéristiques ci-dessus,

- d'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de prêt y afférent et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux diverses opérations prévues par le contrat.

4. Etablissement de la liste des jurys d’assises pour 2022

En application du Code de Procédure Pénale, il est demandé aux maires de procéder annuellement et publiquement au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger aux jurys d'assises en qualité de juré.

Le nombre de personnes tirées au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du Préfet du Bas-Rhin du 14 avril 2021, soit pour Innenheim, 3 personnes.

Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Ne pourront être retenus comme juré pour la constitution de la liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2022.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par une commission spéciale dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.Le tirage au sort en séance du Conseil Municipal de la liste des jurés d’assises ne donne pas lieu à délibération.

Sont tirés au sort :

- M. KOCH Philippe

- Mme KURTZ épouse SCHNEIDER Valérie

- M. PFISTER Laurent

5. Inscriptions au périscolaire pour la rentrée 2021

M. le Maire fait le point sur les inscriptions prévisionnelles au périscolaire pour la rentrée 2021. Il rappelle que la capacité d’accueil maximale est de 70 places.

Toutes les inscriptions ont pu être acceptées cette année. Le taux d’occupation est de 90 à 99% les midis et environ 80% le soir. Il y a un peu moins d’enfants inscrits que pour la rentrée 2020 où le seuil avait été atteint.

M. le Maire rappelle également que le périscolaire est ouvert les mercredis, les petites vacances scolaires et en juillet/août.

Le périscolaire relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Sainte- Odile qui en a confié la gestion à l’ALEF via une Délégation de Service Public qui arrive à échéance prochainement. Une nouvelle procédure de DSP est en cours.

6. Personnel communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé au recrutement du nouvel agent communal au 1% juin 2021 en la personne de M. EDARD Olivier. Ce dernier a été nommé stagiaire et a rejoint le service technique.

7. Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

M. le Maire définit avec les conseillers, les permanences des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Il rappelle les procédures de vote et incite les conseillers à faire respecter les gestes barrières.

8. Location local 2 - Hôtel d'Entreprises

Le Conseil Municipal prend connaissance que le local 2 de l’Hôtel d'Entreprises est loué depuis le 1° juin 2021 à M. CAMPOS Aurélien, pour une activité de brasserie, comme suite à son accord du 12 janvier 2021.

9. Urbanisme

Le Conseil Municipal prend connaissance de la transmission des demandes ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

Certificat d'Urbanisme :

M. ESCHBACH Fabrice Section 50 n° 13

Blaesheimerpfad

Déclarations préalables :

Mme MEYER Christelle Pose d’un grillage rigide et un portail 2 battants 5, Place BartholdiM. STADELVWIESER Bernard Pose d’une clôture en grillage rigide 1, rue Saint-Nicolas

M. KLEIN Olivier Création d’une pergola sur terrasse existante 9A, rue des Jardins

M. LESEUX Armand Construction d’un carport 53, rue du Général de Gaulle

M. WESTPHAL Gérard Isolation thermique extérieure + remplacement des fenêtres des lucarnes et de la porte d’entrée

8, route de Barr

M. FEIT Nicolas Piscine hors sol en béton

19, rue de la Bruche

M. WOHLEBER Théo Remplacement de la porte du hangar 1, route de Barr

M. STOLTZ Jacky Remplacement de la toiture 2, rue de la Grotte

M. BURSA Aydin Changement de fenêtre en porte-fenêtre et ravalement de façade + fenêtre + volets

Permis de construire :

M. RITTER Mathieu Construction d’une maison individuelle

Section 03 n° 324

M. MOSCHLER Guillaume Construction d’une maison individuelle

6, rue du Général de Gaulle

Permis de démolir :

Néant

10. Divers et communications

- Maison HESS et résidences sénioriales

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a consulté quatre sociétés de bailleurs sociaux pour leur exposer les éventuels projets de la commune concernant la maison Hess, rue du Général de Gaulle et la construction de résidences sénioriales sur un terrain communal de 50 ares.

Les bailleurs sociaux semblent intéressés par ces opérations d’aménagement. Cette consultation n’est pour le moment qu’informelle mais sera formalisée courant de l’été par un appel à concurrence afin que le Conseil Municipal puisse finaliser ces projets avant fin de l’année ; le but étant de vendre ces biens et réaliser une marge financière permettant à la commune de concrétiser d’autres actions.

- Recensement de la population

Les opérations de recensement de la population initialement prévues pour début 2021 ont été exceptionnellement reportées d’une année en raison de la crise sanitaire. L’enquête de recensement se déroulera par conséquent du 20 janvier au 19 février 2022.Le Conseil Municipal nomme Mme Françoise MEYER (Secrétaire de Mairie) coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de la population 2022. Elle sera secondée dans ses fonctions par Mme Christiane SAETTEL, Adjointe.

- Divers

- La formation Jumble Noël a demandé l’autorisation de répéter son nouveau spectacle de Noël dans la salle polyvalente. Le prêt de la salle a été consenti à titre gracieux. En contrepartie, les musiciens s’engagent à animer une manifestation locale.

- 7,18 tonnes de papiers ont été collectés en 2020 ce qui représente pour la Coopérative Scolaire de l’école élémentaire d’Innenheim, une recette de 734 €.

- la distribution des sacs de tri aura lieu les 14, 16 et 19 juin.

- Les clubs de football de Charquemont (Doubs) et Altorf (Alsace) se sont associés pour soutenir deux enfants touchés par la maladie en créant le projet Etapes Bleu Cœur. Un circuit à vélo reliant ces deux communes est organisé du 13 juillet au 17 juillet 2021 avec un passage à Innenheim le 14 juillet. Cette action caritative a pour but de récolter des fonds destinés à ces enfants.

- M. BENTZ signale que sur une parcelle communale en bordure de l’autoroute, en prolongement de la rue des Vosges, se trouve un puits agricole dont le couvercle en béton a été défoncé. Ce puits étant profond, des mesures provisoires de sécurisation ont été prises afin d’en empêcher l’accès. M. ROSFELDER est en attente d’un devis pour la mise en place d’un nouveau couvercle.

Par ailleurs, concernant le chantier de l’autoroute, il souhaite rendre attentif au fait que l’entreprise qui réalise les travaux du contournement ouest de Strasbourg, est en train de creuser un fossé destiné à la rétention des eaux de pluies et des éventuelles coulées de boues. Ce fossé se situe le long et en limite d’un chemin d’exploitation de l’association foncière d’Innenheiïm. Il préconise de suivre le chantier de près afin de veiller à ce que la tranchée n’empiète pas sur le terrain communal ou sur celui de l’association foncière.

- M. ROSFELDER a constaté et approuve que les routes départementales aient été raclées sur les accotements, permettant ainsi une meilleure évacuation des eaux de pluie vers les champs. Il signale également qu’un arbre a dû être enlevé rue des Vergers, en raison des dégradations causées par ses racines sur un muret de clôture voisin.

- M. URBAN déplore le mauvais état de la piste cyclable direction Blaesheim la rendant presque impraticable et résultant essentiellement des effets de l’arrosage automatique mis en place par l’un des exploitants agricoles riverain. De plus les terres sont très friables et des ornières se forment également en cas de fortes pluies.

Concernant l’exploitant incriminé, celui-ci a déjà été rappelé à l’ordre par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile mais le problème de cette piste c’est qu’elle est destinée aussi bien aux cyclistes qu'aux agriculteurs qui n’ont que cette voie pour accéder à leurs parcelles.

M. JULLY transmettra cette réclamation à la CCPSO.

- Départ de Mme MOSCHLER Isabelle pour raisons professionnelles à 22 h 50 -- Mme RIEUX demande si à l’occasion de l’organisation du centenaire du rallye automobile qui aura lieu en juillet 2027, il serait possible de remettre en place l’ancien crucifix actuellement en rénovation et de profiter de cette manifestation pour procéder à son inauguration. Ce crucifix était sur la route empruntée à l’époque par le Grand Prix Automobile de France.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette inauguration mais M. le Maire s’engage à ce que le crucifix soit à nouveau déposé à sa place originelle.

- Mme OFFENBURGER :

> demande si la cabine sanitaire est déjà installée à l’école. M. ROSFELDER confirme qu’elle a bien été livrée mais que sa mise en place est prévue pendant les vacances scolaires. Il faut encore acheter les éléments sanitaires et effectuer quelques travaux de plomberie et de branchement.

> se renseigne sur la suite donnée à la proposition faite lors de la réunion du 4 mai 2021 d’envoyer des courriers aux propriétaires des logements actuellement en construction pour anticiper les besoins de la commune en matière de petite enfance et d’effectifs scolaires.

M. le Maire déclare qu’il n’a pas encore donné suite car en l’état actuel d’avancement des collectifs en construction, il est difficile de connaître les coordonnées des futurs occupants. Par ailleurs, les inscriptions annuelles dans les écoles permettent déjà une certaine visibilité quant à la progression des effectifs.

> demande où en est le programme de la fibre optique à Innenheim. M. le Maire l’informe que son déploiement devrait se faire au second semestre 2021 avec probable commercialisation au premier semestre 2022.

> observe l’incivilité de certains propriétaires canins dans son quartier qui laissent sur place les sachets contenant les déjections.

- Mme GRAUFEL s’enquiert sur la possibilité d’installer un miroir de rue, à l’angle de la rue des Fleurs ; les automobilistes n’ayant plus aucune visibilité en raison de la hauteur et l’opacité des clôtures riveraines.

M. le Maire s’engage à se rendre sur place et à étudier cette éventualité.

- Mme LESNIAK interroge M. le Maire sur l’avancement du projet d'implantation du camion-pizza, route de Barr.

M. le Maire confirme qu’il est toujours d’actualité et que la procédure administrative se poursuit.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal, le lundi 5 juillet 2021

Séance close à 23 h 20.

Délibération certifiée conforme.

Innenheïm, le 24 juin 2021

Le Maire,

Jean-Claude JULLY.

N