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Compte-Rendu - CR 0
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le seize juin à 20h00 le conseil municipal de la commune de Crêts
en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil,
en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire, assisté de DARBON
Agnès, désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 juin 2022 Date d’affichage : 10 juin 2022
Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – DALBAN-CANASSY Daniel –
DARBON Agnès – GADEL Nelly – GEST Véronique – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie
– HERAUD Régis – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – MENGUY Laurie –PONT
Philippe – TABET Youcef – VANEL Céline – ZAPPIA Jacqueline
Absents : CROUTEIX Michel – FALL David – GIVAUDAN Maxime – JOUNEAU
Catherine – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – LAIGROZ Cécile – LAVAL Frédéric –
MIETTON Eve – TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul
Pouvoirs : GIVAUDAN Maxime à VANEL Céline – LAVAL Frédéric à LAMBERT Pierre –
MIETTON Eve à MENGUY Laurie – VILLOT Jean-Paul à CROUTEIX Michel
Soit, 15 présents, 19 votants, 25 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des
membres en exercice.
La séance débute à 20h10
APPROBATION DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022
La séance est approuvée à l’unanimité.
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 19 MAI
ET LE 16 JUIN 2022 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Décision n° 15 2022 : le Maire décide de retenir l’entreprise Alpes Conseils Aménagements –
756 route du Levet – 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour un accord cadre relatif à la
réalisation de travaux de VRD et d’infrastructures. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
2
La durée initiale de l’accord cadre est fixée à 1 an. Celui-ci pourra être reconduit 3 ans. Le
montant maximum de l’accord cadre est fixé à un montant de 89 500 € HT.
Décision n°16 2022 : le Maire décide de retenir l’entreprise FGS TRAVAUX SPECIAUX –
ZA LA TUILIERE – 69510 THURINS pour le marché public relatif aux travaux de
soutènement par Acrosol sur la route de Freydure. Le montant du marché s’élève à un
montant de 50 975 € HT.
N°37
OBJET : DÉSIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SEM DES
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
Monsieur le Maire,
Indique que la société d’économie mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région
grenobloise est chargée d’assurer l’ensemble des opérations funéraires confiées par les
familles et de gérer des équipements funéraires. Elle rassemble aujourd’hui 84 communes.
La commune a fait l’acquisition en 2011 d’une action de la société d’économie mixte des
Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (délibération n°14 /2011).
A ce titre la commune est représentée en qualité d’actionnaire au sein de l’assemblée générale
et doit désigner son représentant. Monsieur Franck CHABUT, démissionnaire de sa fonction
de conseiller municipal avait été élu le 17 septembre 2020. Il faut donc élire un nouveau
représentant.
David FALL se présente comme candidat.
Après avoir reçu les candidatures, Monsieur le Maire procède au vote :
En l’application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
• Avec 19 voix pour, le conseil municipal désigne le représentant de la ville à la
SEM des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise :
Titulaire : David FALL Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
3
N°38
OBJET : RÉPARTITION DES SUBVENTIONS
Monsieur Régis HERAUD,
Indique que la commune souhaite apporter son soutien financier aux associations ou
structures qui participent au développement d’actions en faveur de la population dans
différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-culturelles, de loisirs.
A cet effet, un montant de 83 500 euros a été voté au budget 2022 de la commune. Le budget
restant s’élève à 65 105 euros.
Il est proposé l’attribution de subventions selon le tableau indiqué ci-dessous :
Structure Adresse Montant
proposé
Montant attribué
Association Au travers du
temps
Crêts en
Belledonne 5 000 euros 5 000 euros €
Le montant total de la répartition proposée s’élève à 5 000 euros.
Régis HERAUD, membre de l’association Au travers du temps sort de la salle.
Le budget restant s’élève à 60 105 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• Approuver la subvention décrite ci-dessus ;
• Précise que la subvention est conditionnée au bouclage complet du budget par le
biais d’autres subventions ou autres d’ici 6 mois. A défaut, la subvention sera
restituée à la collectivité.
• Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
4
N°39
OBJET : VENTE D’UN VÉHICULE COMMUNAL
VÉHICULE CITROËN SAXO IMMATRICULÉ EA-768-XD
Monsieur le Maire,
Indique que la commune dispose d’un véhicule CITROËN SAXO immatriculé EA-768-XD
mis en circulation le 6 mars 2002.
Celui-ci n’est plus utilisé et a été mis à la vente avec une mise à prix d’un montant de 500 €,
avec une attribution au plus offrant.
Une consultation a été organisée au sein de la collectivité. La date limite des offres a été
fixée au 31 mai 2022, 17 heures.
Les enveloppes ont été ouvertes le 1er juin 2022.
L’offre de Mme RIZZON Jocelyne d’un montant de 800 € est la mieux disante.
Monsieur le Maire propose en conséquence de retenir cette dernière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de
• Approuver la vente du véhicule CITROËN SAXO à Mme RIZZON Jocelyne pour un montant de 800 €.
• Charger Monsieur le Maire de la vente et de signer tous les documents relatifs à cette vente. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
5
N°40
OBJET : CONVENTION POUR L’IDENTIFICATION ET LA
STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
Madame Laurie MENGUY,
Indique que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de
protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire
ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire
procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10,
préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au
nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de
l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
La municipalité de Crêts en Belledonne, s’est rapprochée de la Fondation 30 millions d’amis
en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de
gestion des populations de chats libres.
La fondation 30 millions d’Amis propose, pour l’année 2022 de mettre en place une convention par laquelle la commune s’engage à participer, à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification.
La participation financière sera versée à la fondation avant le début des interventions, et le budget global sera établi selon l’estimation du nombre de chats recensés, et pour un montant maximum de :
• 80 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD (soit 40 € à la charge de
la commune)
• 60 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD (soit 30 € à la charge de la
commune)
Le nombre de mâles et de femelles n’étant pas connu, l’estimation se fera sur une moyenne de 70 € TTC par chat.
Les opérations de capture et de transport des animaux seront réalisées par l’association « Protection des chats abandonnés du Pays d’Allevard » (délibération n°97/2020).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Approuver la convention avec la fondation 30 millions d’Amis pour la
participation à la stérilisation de 28 chats libres, au titre de l’année 2022 ;
• Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
6
N°41
OBJET : STADE BIATHLON – CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE
MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LA COMMUNE DE THEYS
Monsieur Pierre LAMBERT,
Rappelle au conseil que la communauté de communes s’est engagée depuis 2019 dans
l’élaboration d’un schéma de développement des Activités de Pleine Nature (APN) dans le
massif de Belledonne, aux côtés de l’espace de Belledonne et des EPCI du massif.
Dans le cadre de ce schéma, le domaine du Barioz a été identifié comme camp de base, c’est-
à-dire comme l’une des 14 portes d’entrée du massif où une offre d’hébergement et de
services diversifiée existe, mais qu’il convient de structurer et de renforcer.
C’est dans ce contexte que le projet d’aménagement d’un stade de Biathlon renforçant l’offre
proposée par le domaine nordique du BARIOZ - porté depuis des années par la commune - a
pu se concrétiser.
Après étude, l’emplacement le plus adapté au projet s’avère se situer sur la commune de
Theys sur un tènement d’environ 1200 m².
Par délibération 16/2022, la commune de THEYS s’est prononcée en faveur de
l’aménagement du stade de tir sur sa propriété à condition que la commune de CRÊTS EN
BELLEDONNE prenne en charge financièrement la mise en œuvre du projet.
La commune de THEYS souhaite en outre déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la
commune de Crêts en Belledonne.
Pierre LAMBERT donne lecture du projet de convention déterminant les conditions administratives et financières dans lesquelles la commune de THEYS délègue à la commune de CRÊTS EN BELLEDONNE, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du stade de biathlon.
Il précise que l’ouvrage, une fois réceptionné, sera mis à disposition de la commune de
CRÊTS EN BELLEDONNE, par convention séparée.
Cette convention n’engage pas financièrement la commune mais permet d’avancer sur ce
dossier. Un nouveau vote du conseil municipal sera nécessaire pour valider définitivement
l’engagement de la commune sur ce projet.
Pierre LAMBERT demande au conseil de bien vouloir approuver cette convention et
autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Pierre Lambert
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe
• AUTORISE M. Le Maire à signer la convention Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
7
N°42
OBJET : DSP GESTION DU REFUGE ET DU FOYER DE FOND DU CRÊT DU
POULET EN PÉRIODE HIVERNALE RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LA
PART FIXE DE LA REDEVANCE 2022
Nelly GADEL
Rappelle au conseil que l’utilisation du téléphone fixe du refuge est partagée entre le
délégataire de l’été et le délégataire de l’hiver.
Jusqu’à peu, la commune réglait les factures et refacturait à chaque délégataire ses
consommations et un prorata d’abonnement fonction du temps de présence. La trésorerie a
mis fin à cette pratique qui n’était pas conforme au droit. En conséquence, le montant moyen
par délégataire des consommations téléphoniques et abonnement refacturé a été intégré dans
la part fixe de la redevance.
Informe le conseil que la ligne de téléphone fixe du refuge du Crêt du Poulet a connu
d’importants dysfonctionnements cet hiver.
Propose au conseil, qu’en conséquence, 200 EUR soient déduits de part fixe de la redevance
2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ENTENDU l’exposé de Nelly GADEL
• APPROUVE la réduction proposée
• DIT que 200 EUR seront réduits de la part fixe de la redevance 2022 Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
8
N°43
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À
TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative
au grade d’adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son
expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint administratif.
CONSIDERANT :
Le départ d’un agent titulaire au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe assurant les
fonctions d’agent d’Accueil/Etat-Civil.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2022.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Accueil physique et téléphonique,
- Instruire et rédiger les actes d’Etat-Civil,
- Elections, Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
9
- agence postale.
La modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2022.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet
d’Agent d’accueil / Etat-Civil au grade d’adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
territoriaux.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa
durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à
ce poste. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
10
N°44
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 30 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au
grade d’adjoint d’animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son
expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint d’animation.
CONSIDERANT :
Qu’il faut ajuster les postes des services périscolaires au regard des effectifs d’enfants.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison 30 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2022. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Cantine et nettoyage cantine,
- Périscolaire élémentaire,
- Ménage école élémentaire,
- Ménage stade et autres, Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
11
- Animation mikado sur certaines semaines
- Polyvalence et éventuels remplacements
La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité,
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non
complet d’Agent d’entretien et d’animation au grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints
d’Animations territoriaux à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un
an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au
terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une
durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si
ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à
ce poste. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
12
N°45
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 27 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au
grade d’adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son
expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint technique.
CONSIDERANT :
Qu’il faut ajuster les postes des services périscolaires au regard des effectifs d’enfants.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison 27 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2022. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Cantine élémentaire,
- Ménage cantine,
- Ménage des locaux, Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
13
- Polyvalence et éventuels remplacements
La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité,
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non
complet d’Agent d’entretien et d’animation au grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints techniques
territoriaux à raison de 27 heures hebdomadaires annualisées.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa
durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à
ce poste. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
14
N°46
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 30 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au
grade d’adjoint d’animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son
expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint d’animation.
CONSIDERANT :
Qu’il faut ajuster les postes des services périscolaires au regard des effectifs d’enfants.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison 30 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2022. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Cantine élémentaire,
- Ménage cantine,
- Accompagnement transport scolaire Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
15
- Animation mikado sur certaines semaines
- Polyvalence et éventuels remplacements
La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité,
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non
complet d’Agent d’entretien et d’animation au grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints
d’Animations territoriaux à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un
an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au
terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une
durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si
ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à
ce poste. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
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N°47
BJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 31 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au
grade d’adjoint d’animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son
expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint d’animation.
CONSIDERANT :
Qu’il faut ajuster les postes des services périscolaires au regard des effectifs d’enfants.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison 31 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2022. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Cantine,
- Circulation aux écoles,
- Ménage de secteur école maternelle,
- Ménage de locaux, Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
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- Animation mikado sur certaines semaines
- Polyvalence et éventuels remplacements
La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité,
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non
complet d’Agent d’entretien et d’animation au grade d’adjoint d’animation
territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints
d’Animations territoriaux à raison de 31 heures hebdomadaires annualisées.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou
L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un
an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au
terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une
durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si
ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à
ce poste. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
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N°48
OBJET : RECRUTEMENT DE DEUX CONTRATS PARCOURS EMPLOI
COMPÉTENCES (PEC) – DROIT PRIVÉ
Madame Céline VANEL,
INFORMANT l’assemblée que :
Le contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée
dans un P.E.C. se fait sur la base d’un diagnostic du prescripteur.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation. L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour
assumer cette fonction.
Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur,
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements, - Suivi pendant la durée du contrat,
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat.
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 20 heures minimum par semaine.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Deux P.E.C. pourraient être recrutés au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à raison de 20 heures minimum par semaine.
L’Etat fixera le taux de prise en charge, conformément à l’arrêté du Préfet de région, de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
PROPOSANT à l’assemblée :
Le recrutement de 2 P.E.C. pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures minimum par semaine pour une durée de maximale de 24 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité,
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et
renforçant les politiques d’insertion, Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
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Vu l’arrêté de la Préfecture n° 18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours Emploi
Compétences,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux
Parcours Emploi Compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des
personnes les plus éloignées de l’emploi,
• DÉCIDE de créer au tableau des effectifs deux Parcours Emplois Compétences à
temps non complet d’agent d’entretien polyvalent au grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints Techniques
territoriaux.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement des agents affectés à
ces postes.
La séance est levée à 21h07. Crêts en Belledonne – séance du 16 juin 2022
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FEUILLET DE CLOTURE
SÉANCE DU 16 JUIN 2022
N°37 OBJET : DÉSIGNATION DU RÉPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SEM
DES POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
N°38 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS
N°39 VENTE D’UN VÉHICULE COMMUNAL
N°40 CONVENTION POUR L’IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS
ERRANTS DE LA COMMUNE AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
N°41 STADE BIATHLON – CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MAITRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LA COMMUNE DE THEYS
N°42 DSP GESTION DU REFUGE ET DU FOYER DE FOND DU CRÊT DU POULET EN
PÉRIODE HIVERNALE RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DE LA PART FIXE DE LA
REDEVANCE 2022
N°43 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
N°44 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 30 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
N°45 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET A
RAISON DE 27 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
N°46 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 30 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
N°47 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON
COMPLET A RAISON DE 31 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISÉES
N°48 RECRUTEMENT DE DEUX CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
(PEC) – DROIT PRIVÉ
Fait et délibéré le 16 juin 2022 et ont signé les membres présents.