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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité :
Délibération 06 Personnel communal - protection sociale complémentaire prévoyance -
mandat au cdg38
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 07 – Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 08 – Avenant N°1 à la convention de mise à disposition d’un agent avec la
commune du Haut-Bréda
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 09 – Convention pour le projet « MyGardenOfTrees »
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 10 –Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 11 - Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maitre sur le
territoire de la commune de Crêts en Belledonne.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 12 – Attribution de la délégation de service public pour le gardiennage du
refuge du Crêt du Poulet pendant la saison estivale
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 13 – Demande de subvention de fonctionnement n°1
Délibération adoptée 1 voix contre (Stéphane JOUVEL-TRIOLLET) et 18 voix pour
Délibération 14 – Contrat de mandat pour le dépôt d’une demande d’aide et de paiement
FEADER pour le dossier améliorations pastorales 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 15 – Demande d’aide au titre de la mesure 207 du programme régional
FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 23-27 intitulé « Améliorer les conditions des éleveurs en
espace pastoral » 2
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 16 : Convention de labellisation APIcité
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Président de séance
Agnès DARBON Le Maire, Youcef TABET