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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste d lib 26092022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE s
®
88e E DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
TOURRIERS MAIRIE DE TOURRIERS
CHARENTE
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance n°6 du lundi 26 septembre 2022 à 20h
dé on Objet de la délibération Approbation
2022033 Mise en place des 1607h Approuvée à l’unanimité
2022034 Modification du chapitre 65 Approuvée à la majorité
2022035 Décision modificative n°2 Approuvée à la majorité
2022036 Bar-restaurant : Demande de fin de préavis | Approuvée à l'unanimité
2022037 Bar-restaurant : Loyers Approuvée à l’unanimité 2022038 Approbation du PLUi Approuvée à l’unanimité
2022039 Taxe d'aménagement Approuvée à l’unanimité
2022040 Subvention Ciub de Pétanque de Tourriers | Approuvée à l’unanimité
A Tourriers, le 27 septembre 2022
| :
| Res LE
E DANEDE
Mairie de Tourriers - 6 Rue de Bouffanais - 16560 TOURRIERS Tél. : 05 45 20 62 42 mairie@tourriers.fr - comptabilite@tourriers.fr
Heures d’ouverture au public :
Lundi-Mercredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, Mardi-Jeudi de 8h30 à 12h, Vendredi de 8h30 à 16h sans interruption