Déliberation - CR1 du 29 01 2018 0

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Déliberation - CR1 du 29 01 2018 0 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CR1 du 29 01 2018 0)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Animaux, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 29/01/2018

L' an 2018 et le 29 Janvier à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

M. DANEDE Laurent, Maire, Mmes : BISOT Nadia, BROSSARD Julina, JOUBERT Corinne, VERGNAUD Nathalie, MM : FILLATRAUD Jean-Christophe, FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis, GENTET Frédéric, HAULBERT Ludovic, LUCAS Bruno, ROUHAUD Henri Absent(s) : MM : MORAIN Mickaël, PAPON Bruno, PAYRAUDEAU Alain

Membres Convoqués Présents Excusés Absents Pouvoir à

BISOT Nadia

BROSSARD Julina

DANEDE Laurent, Maire

FILLATRAUD Jean-Christophe

FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis

GENTET Frédéric, 2ème Adjoint

HAULBERT Ludovic

JOUBERT Corinne, 4ème Adjoint

LUCAS Bruno

MORAIN Mickaël

PAPON Bruno

PAYRAUDEAU Alain

ROUHAUD Henri, 1er Adjoint

VERGNAUD Nathalie, 3ème Adjoint

Date de la convocation : 22/01/2018

Date d'affichage : 22/01/2018

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

ORDRE DU JOUR

A Réhabilitation de l’Ecole : Validation des différents Bureaux d’Etude

Contrôle Technique

Coordinateur SPS

Sondages géotechniques

B Titularisation d’un Agent

C Nouvelle Convention d’adhésion Syndicat de Fourrière

D Nouveaux Rythmes scolaires et Temps d’Activités Périscolaires

E Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du 18 décembre 2017, s’il n’y a pas de remarques.

Votants : … 11

- dont « pour » : 9

- dont « contre » : …

- dont abstention : … 2

réf 2018001 : Réhabilitation de l’Ecole : Validation des différents Bureaux d’Etude

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les marchés ont été envoyés par courrier le 6 décembre 2017, et les dossiers devaient être déposés jusqu’au 19 janvier 2018 avant midi.

Le 22 janvier 2018, les Commissions « Travaux Bâtiments Cimetière » et « Affaires Scolaires » se sont réunies en présence de Sylvain RAMPNOUX, Architecte et Maître d’œuvre du dossier, afin d’ouvrir les plis réceptionnés. Après avoir étudié les différentes propositions, les commissions proposent de retenir :

− Contrôle Technique : Bureau Alpes Contrôle retenu avec une note de 90/100 pour 3510€ HT.

− Sondages Géotechniques : Asteen Environnement retenu avec une note de 90/100 pour 2560€ HT toutes tranches confondues.

− Coordinateur SPS : SOCOTEC retenu avec une note de 80/100 pour 2677.26€ HT.

Monsieur le Maire propose de retenir le choix des commissions pour les 3 bureaux d’étude. La procédure, une fois la délibération prise, est d’envoyer aux bureaux non retenus et d’attendre 12 jours afin de notifier aux candidats retenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE de retenir les bureaux d'étude ci-dessus dénommés

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Votants : … 11

- dont « pour » : 10

- dont « contre » : …

- dont abstention : … 1

Réf 2018002 : Titularisation d’un Agent

Monsieur le Maire rappelle le parcours d'Anthony RENET, Adjoint technique de 2ème

classe en stage depuis le 1er mars 2017. L’agent donne toute satisfaction au niveau de son travail. Il est assidu, sérieux, discret…

Monsieur le Maire propose de Titulariser Anthony RENET sur le même poste, à Temps

complet, au grade d’adjoint Technique Territorial de 2ème classe à compter du 1er mars 2018.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- ACCEPTE de passer Anthony RENET, titulaire au grade d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.République Française Département CHARENTE

Votants : … 11

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

réf 2018003 : Nouvelle Convention d’adhésion Syndicat de Fourrière

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le comité syndical, profitant des différents regroupements de territoires induits par la loi Notre, a décidé de demander à toutes les communes de se prononcer sur un modèle de convention actualisé.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention du Syndicat mixte de la fourrière et demande au Conseil Municipal de délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Des questions sont posées sur la maltraitance des animaux, ainsi que sur les chiens errants. Monsieur le Maire répond que la Fourrière se déplace pour récupérer les chiens errants ou pour constater l’état des animaux.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- ACCEPTE la nouvelle convention avec le Syndicat mixte de la Fourrière - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Votants : … 11

- dont « pour » : 11

- dont « contre » : …

- dont abstention : …

Nouveaux Rythmes scolaires et Temps d’Activités Périscolaires

Par courrier en date du 12 janvier 2018, puis le 15 janvier 2018, l’inspectrice d’académie sollicite les collectivités compétentes en matière de gestion scolaire qui doivent fournir un projet d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019. La date limite de la proposition est le 23 février 2018.

La proposition d’organisation doit être formulée par les Conseils d’Ecole.

Une réunion d’information aux parents d’élèves du RPI a été organisée le 16 janvier 2018 à Anais. Un questionnaire a ensuite été diffusé aux parents d’élèves sur leur positionnement entre la semaine scolaire à 4 jours ou 4 jours et demi.

Les 3 collectivités, Anais, Aussac Vadalle et Tourriers, ont émis le souhait de ne pas poursuivre les Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019.

Le conseil d’école du RPI se réunira le mardi 30 janvier 2018. Il devra formuler une proposition après un consensus. L’inspection académique consultera ensuite les services de transport pour étudier la possibilité de l’argumentation proposée.

Il vous est proposé d’émettre un avis sur l’organisation des temps scolaires pour l’année 2018/2019.

Certains conseillers estiment qu’ils ne sont plus concernés par la question des rythmes scolaires et qu’ils aimeraient avoir l’avis du conseil d’école avant de prendre une postion. La vote est alors repoussé.

Points pour information

- Rétrocession des voiries des lotissements privés : voir pour lancer un groupe de travailRépublique Française Département CHARENTE

- Maison pour Assistantes Maternelles : Monsieur le Maire rappelle le contexte du dossier ainsi que l’estimation financière. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la poursuite de ce dossier.

Questions diverses :

- Jean-Christophe Fillatraud demande ce qu’il en est du Bois des « Nounes » et des déchets. Monsieur le Maire informe que pour mettre des caméras comme évoqué dans un précédent Conseil, la procédure est longue et soumise à l’avis du Préfet. Il demande au Conseil Municipal ce qu’il en pense. Après un débat, le Conseil Municipal décide de fermer la place avec des blocs de pierre et de mettre des poubelles tout le long, et de laisser un espace pour que les camions se stationnent.

- Bruno Lucas informe qu’une trappe de France Telecom est ouverte au nord de Tourriers. A voir pour sécuriser.

- Monsieur le Maire informe qu’une réunion sur le Très Haut Débit aura lieu mi-février

- Julina Brossard demande où en est le projet du centre de loisirs. Monsieur le Maire répond que la CDC a pris du retard dans le lancement des marchés de travaux.

- Bruno Lucas demande pourquoi les arbres route de Villejoubert ont été coupés et non élagués. Monsieur le Maire informe que les propriétaires de la maison d’en face ont écrit à la DIRA pour faire étêter les arbres car cela créait des problèmes pour leurs panneaux photovoltaïques. La DIRA a décidé de couper ces arbres qui leur appartiennent. Ils vont débarrasser les branches ensuite.

- Corinne Joubert informe que la commission Finances va commencer à travailler sur les budgets. Elle demande au conseil municipal de faire passer les propositions.

- Corinne Joubert demande où en est la boulangerie. Pas de retour sur le boulanger intéressé.

- Information sur le début du recensement

- Jean-Christophe Fillatraud demande où en est le déplacement du Monument aux Morts. La réunion avec les anciens combattants n’est pas faite mais les devis sont relancés.

- Nadia Bisot demande pour la réfection intérieure de l’Eglise. Monsieur le Maire a rencontré le Club MARPEN pour avoir un devis et l’architecte du CAUE pour un avis technique. 2 Solutions : Décrépir puis faire un enduit ou plâtre.

- Corinne Joubert demande quel cadeau faire pour la retraite de M. et Mme Comte pour le 10 février 2018.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 20 h 15.