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Arrêté - Arrete n°091 2024 Occupation domaine public hydrocurage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°091 2024 Occupation domaine public hydrocurage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of
#
Gouffern en
Aug
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°091-2024
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la commune
Le
Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2211.1,
L2212.1,
122722,
L22713.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
Pierre
PETIT,
représentant
l'entreprise
AEOS
VISSERIAS
domiciliée
Fontenai
sur
Orne
61200
ARGENTAN
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la réalisation
de travaux
d'hydrocurage
et d'inspection
des
réseaux
sur
les communes
déléguées
de
Chambois
et
Le
Bourg
Saint
Léonard,
ARRÊTE
Article
1 : Une
occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
AOËES
VISSERIAS
afin
de
réaliser
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
des
réseaux
sur
les
communes
déléguées
de
Chambois
et
Le
Bourg
Saint
Léonard
à compter
du 20
juin
2024
jusqu'à
la fin
des
travaux:
- _
Chambois
: rue
des
Polonais
et
rue
des
Canadiens
-
Le
Bourg
Saint
Léonard
: route
de
Paris,
rue
des
Fontaines
et
Lotissement
du
Petit
Mesnil
Article
2:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 20
juin
2024
Le
maire,
Ph. TOUSSAINT