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Déliberation - 40 RUE JOUBERT DECISION DP 25 06
Déliberation - 75 BD DAMPIERRE DECISION DP 26 36
Déliberation - 32 RUE VICTOR HUGO DECISION DP 25 32
Déliberation - 36 RUE LECAILLEZ DECISION DP 25 10
unknown - 54 RUE FRANCISCO FERRER Avis de dépôt DP 26 21
Déliberation - 36 RUE Francisco Ferre Decision dp 25 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 36 RUE Francisco Ferre Decision dp 25 77)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
eut ee
ANZIN
DECISION
D'OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
- CONSTRUCTIONS
ET
TRAVAUX
NON
SOUMIS
A
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°20250430
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
02/07/2025
N°
DP
059014
25
00077
Par
: |
Monsieur
ALI
LAMRI
Demeurant
à
: |
36
RUE
FRANCISCO
FERRER
59410
ANZIN
Pour
: |
Réfection
toiture
et
isolation
extérieur
du
pignon
enduit
lisse
Sur
un
terrain
sis
36
RUE
FRANCISCO
FERRER
4
: |
59410
ANZIN
Cadastré(s)
: | AP328
Destination
: Habitation
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants
et
R.421-1
et suivants,
Vu
article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques). Vu
les
articles
L.621-30,
L.
621-32
et L. 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
la
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le 23 juin
2022
et le 27 juin
2023,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
secteur
4 du
PLU)i,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
15 juillet
2025,
Considérant
que
ce
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
Considérant
que
la
brique
est
le
matériau
emblématique
de
l'architecture
régionale.
Il
contribue
fortement
au
caractère
architectural
du
bâtiment,
et
participe
également
à
la cohérence
d'ensemble
du
paysage
bâti
environnant.
Considérant
que
la
pose
d'un
ÎTE
avec
un
enduit
lisse
beige
porte
atteinte
à
la
présentation
du
monument
historique. Considérant
que
la
pose
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur
ne
saurait
être
envisagée
qu'à
la
condition
qu'elle
soit
recouverte
d'un
parement
de
briques
ou
briquettes
de
terre
cuite.
Le
choix
du
matériau
et
de
sa
teinte,
la
mise
en
œuvre,
la
couleur
des
joints,
le
traitement
des
points
singuliers
angles,
appuis,
linteaux,
tableaux,
raccords
au
sol
ou
à
la toiture,
coffrets,
descentes
pluviales,
etc.
devront
être
précisés
et en
harmonie
avec
la façade
avant.
Considérant
que
ce
dossier,
incomplet,
ne
précise
pas
ces
éléments.
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
:I!
est fait opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ANZIN,
le
17/07/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNAR Pour le Mai Par délégat]
n;
M. Jean-Roger
Décision
affichée
le
: 25/07/2025
Adjoint à
l'Améragem
t du Territoire
Habität & Grands
Projets
Transmission
du
présent arrêté
en
Préfecture
le : 25/07/2025
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. DOSSIER
N°
DP
059014
25
00077
PAGE
2/2
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.