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unknown - 69 BD DAMPIERRE Avis de dépôt DP 26 17
Déliberation - 55 BD DAMPIERRE DECISION PC 25 03
Déliberation - 36 RUE FRANCISCO FERRE DECISION DP 25 77
Déliberation - 53,59 BD DAMPIERRE DECISION PC22 12
Déliberation - 75 bd Dampierre Decision dp 26 36
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 75 bd Dampierre Decision dp 26 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
=
À 2 ANZIN
DECISION
D'OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
- CONSTRUCTIONS
ET
TRAVAUX
NON
SOUMIS
A
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
.
N°20260287
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 14/04/2026
N°
DP
059014
26
00036
Par
: |
Monsieur
Stéphane
LION
Demeurant
à
: | 75
Boulevard
Dampierre
59410
Anzin
Pour
: |
Remplacement
de
l'ensemble
des
menuiseries
existantes
et
la
réfection
complète
de
la
couverture
Sur
un
terrain
sis
75
Boulevard
Dampierre
4: |
59410
ANZIN
Cadastré(s)
: | AO372
Destination
: Habitation
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants
et
R.421-1
et suivants,
Vu
farticle
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques). Vu
les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Vu
la
Déclaration
préalable
- Constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le 23
juin
2022
et le 27
juin
2023,
Vu
le règlement
de
la zone
UB
du
secteur
4 du
PLU)Ii,
Considérant
l'avis
Défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
12
mai
2026,
Considérant
l'identité
et
les
caractéristiques
architecturales
de
cette
maison
de
ville,
dont
les
différentes
matérialités,
les
modénatures,
la composition
de
façade,
participent
à
la richesse
de
l'édifice:
Considérant
que
le dessin
des
menuiseries
participe
pleinement
à
la composition
de
la façade,
Considérant
que
le
projet
ne
comporte
aucun
descriptif,
méthodologie
de
mise
en
œuvre
ou
encore
détails
techniques
notamment
au
niveau
des
menuiseries
Considérant
qu’en
l'état
le
projet
ne
permet
pas
de
préserver
les
qualités
architecturales
et
urbaines
dans
les
abords
du
monument
historique,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
|! est fait opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
DA}:
ES
C
+:
2
ANZIN,
le
18/05/2026
Le
Maire,
Pour
le
Maire
Pierre-Michel
BERNARD
Par délégation
cu
M.
Aldo
TETTINI
N
Adjoint
à
l'Aménagement
du
Territoire,
Habitat,
Lutte
contre
l'insalubrité
& Grands
Projets DOSSIER
N°
DP
059014
26
00036
PAGE
2/2
OBSERVATIONS
: Un
avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
donné
sous
réserve
du
respect
des
éléments
suivants :
-*
les
nouvelles
menuiseries
se
devront
respecter
les
dispositions
d'origine
avec
des
montants
aussi
fins
que
possible
rappelant
les
caractéristiques
des
menuiseries
bois
de
l'époque.
Le
dossier
devra
aussi
comporter
des
dessins
techniques
précis
cotés
des
menuiseries
, vue
de
l'extérieur
du
bâtiment,
avec
indication
des
dimensions
générales,
des
dimensions
des
compartimentages,
des
sections
et
épaisseurs
apparentes,
ainsi
qu'une
coupe
sur
la totalité
de
la
baie
avec
le détail
des
profils
( Traverses
d'impostes,
appuis,
rejet
d'eau
) et
position
éventuelle
des
coffres
de
volet
roulant.
Les
traverses
d'imposte
devront
recevoir
une
moulure
rapportée;
-*
les
brisis
de
toitures
seront
en
ardoises.
Les
membrons
en
zinc,
chéneaux
bois
seront
rénovés
et
conservés
ou
refaits
strictement
à
l'identique.
Décision
affichée
le:
2/05/2026
9/05/2026
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le
:
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à
l'encontre
d'une
décision
relative
à
une
autorisation
d'urbanisme
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.