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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Commune de SAULX-LES-CHARTREUX | Décision n° DECISION PRISE PAR LE MAIRE 2024-S6076 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES les (ME TA TR Objet : Convention de formation — BAFA formation générale Le Maire de Saulx-les-Chartreux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23 : Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° octobre, déposée en Sous-Préfecture de Palaiseau le 13 octobre 2020, donnant délégation au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le devis de formation BAFA fait le 2 juillet 2024 proposé par l’Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (AROEVEN) au titre de l’accueil d’un stagiaire BAFA ( à la formation « stage BAFA formation générale » pour 64 heures de formation dispensée du 24 au 31 août 2024 ; Vu la convention de formation n° SB 2024-25 proposée par l’AROEVEN ; Considérant qu'il est nécessaire d'approuver ce devis pour fixer les modalités techniques et financières de cette prestation ; DÉCIDE ARTICLE 1 : D'APPROUVER le devis de stage de formation BAFA fait le 2 juillet 2024 proposé par l'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (AROEVEN), sise 40 avenue des Cosmonautes — 91120 PALAISEAU, au bénéfice de , à la formation « stage BAFA formation générale » pour 64 heures de formation dispensée du 24 au 31 août 2024, pour un montant de 390 euros TTC. ARTICLE 2 : DE SIGNER la convention n° SB 2024-25 afférente. ARTICLE 3 : D'IMPUTER les dépenses correspondantes au budget de l'exercice concerné. Fait à Saulx-les-Chartreux, le 25 juillet 2024 Stéphane BAZI s-Chartreux ental de l’Essonne Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu des, ç} | LE Transmission au contrôle de légalité le : »,/0© R Co 2 / Publication électronique le : 6 / OR / 2 f En application des dispositions des articles R 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours administra LATE OUPS de la commune de Saulx-les-Chartreux dans un PENTIÉE TR J