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Déliberation - 2024 SG082 Decision Convention dintervention pour lecole municipale de Poterie 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 SG082 Decision Convention dintervention pour lecole municipale de Poterie 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
DÉCISION
PRISE PAR LE MAIRE
2024-SG082
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Convention
d'intervention
pour
l'école
Municipale
de
Poterie
2024/2025
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
le
13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
d'intervention
pour
l'école
Municipale
de
Poterie
2024/2025,
représentée
par
Madame
Sophie
BARBIER
professeur
culturel ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
convention
;
DECIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
d'intervention
pour
l'école
Municipale
de
Poterie
2024/2025,
avec
El
les
couleurs
de
Sophie,
représentée
par
Madame
Sophie
BARBIER,
Enseignant
pour
la
saison
2024-2025,
pour
un
montant
prévisionnel
de
5 022,50
€.
ARTICLE
2 : DE
LE SIGNER
ARTICLE
3 : D'IMPUTER
ies
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 30
septembre
2024.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemgntal
de
l'Essonne
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr..
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
es
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2824
10_DE-091-219