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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 19 12 2023 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 19 12 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 19 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 13 décembre 2023
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, M. GRELIER Dany, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;
EXCUSE: Mme Nadia GRELIER (donne pouvoir à M. Dany GRELIER), M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), M. Arnaud CLERCY (donne pouvoir à M. Thierry COUTON),
ABSENT:
M. Thierry COUTON a été élu secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 12 décembre 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – DÉLIBÉRATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant de l’opération pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement communal à loyer libre qui s’élève à 97 906,71 € TTC, et qu’il convient d’établir un plan de financement afin de réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2024, ainsi que dans le cadre du contrat de proximité de l’aménagement de logements communaux à loyer libre.
Le plan de financement proposé se présente comme suit : 2
Après délibération, le Conseil Municipal valide le plan de financement, et autorise monsieur le maire à fournir les documents nécessaires dans le cadre de la demande de DETR, ainsi qu’au conseil départementale pour l’instruction de la demande.
2 – DÉLIBÉRATION PLAN DE FINANCEMENT DES CITERNES INCENDIE (GERMON – LA CRIGNOLÉE – LA BROUSSE – LA PRISE) :
M. le maire propose au Conseil municipal d’effectuer une demande de subvention pour la mise en place des 4 citernes incendie, situées sur les lieux-dits de la Prise, Germon, la Crignolée et la Brousse, de solliciter une demande dans le cadre de la DETR 2024 et également une demande auprès du conseil départemental. Le plan de financement se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal valide le plan de financement pour la mise en place des 4 citernes incendie, et autorise monsieur le maire à fournir les documents nécessaires dans le cadre de la demande de DETR, ainsi qu’au conseil départemental pour l’instruction de la demande.
3 – ÉCHANGE SUR L’ÉTUDE IMPACT SANTÉ (EIS) :
Le travail sur le projet communal dans le cadre de l’Étude Impact Santé est toujours en cours de réflexion.
La séance est levée à 23h00