unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2025 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2025 1 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 08 10 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 8 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 1er octobre 2025

- Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. COUTON Thierry ; M. TOUTOUS Jean-Jacques

EXCUSE: M. ARANA Yoan (donne pouvoir à M. Jean-Jacques TOUTOUS) ;

ABSENT:

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 9 septembre 2025, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – CRÉDITS SUR L’OPÉRATION 152 :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la création de la mare touche à sa fin. Afin de prévoir les crédits nécessaires sur l’opération 152 – Nature et transition, il est proposé d’effectuer une décision modificative pour un montant total de 900 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

• De prévoir les crédits nécessaires à l’opération 152 « Nature et transition »,

• De valider le montant de 900 €,

• Décide de prendre les crédits sur l’opération 132 « citernes incendie ».

2 – RESSOURCES HUMAINES :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que Mme Isabelle GARNIER fait valoir ses droits à la retraite au 30 novembre 2025, ainsi que M. Étienne LABRUYÈRE au 1er janvier 2026, avec un départ effectif au 22 novembre 2025.

Le conseil décide de publier une offre de vacance d’emploi sur le site « emploi territorial ».

3 – FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE :

Monsieur le maire fait part au conseil de la fermeture du réseau cuivre pour notre secteur au 1er janvier 2026. Monsieur le maire a pris contact avec Orange pour avoir connaissance des2

personnes qui aujourd’hui ne sont pas raccordées à la fibre, afin de pouvoir les contacter et trouver avec eux, ainsi qu’avec les opérateurs, des solutions.

4 – ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT AU LED :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé lors de son conseil en mai 2025 de passer l’éclairage du terrain de football en LED pour un montant total de 31 171,90 €. Séolis nous a fait part des travaux pour les 15 et 16 octobre 2025.

Afin de prévoir les crédits nécessaires au budget 2025, monsieur le maire propose au conseil de réaliser une décision modificative afin de prévoir 1 450 € à l’opération 105 « Éclairage public ».

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :

• De prévoir les crédits nécessaires à l’opération 105 « Éclairage public »,

• De valider le montant de 1 450 €,

• Décide de prendre les crédits sur l’opération 132 « citernes incendie ».

5 – LOGEMENTS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les locataires actuels sur le logement au 1 rue du Moulin ont donné leur préavis. Le logement sera donc vacant au 1er janvier 2026. Le conseil mandate le maire de mettre une annonce en ligne pour la location de ce logement.

6 – DOSSIER SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la demande du SDIS 17 pour la réalisation d’un plafond coupe-feu ½ heure (obligatoire pour la sécurité) il a été demandé des devis afin d’évaluer le coût. N’ayant pas l’ensemble des devis demandés, M. le maire reporte la décision au prochain conseil.

7 – LES TAXES FONCIÈRES :

Monsieur le Maire fait le point avec le conseil municipal concernant les taxes foncières. Le conseil constate que les taxes sont assez similaires dans les communes avoisinantes de Charente- Maritime.

8 – LOTISSEMENT RUE DES AIRES :

Monsieur le Maire rappelle que l’étude faite par Synergéo pour le permis d’aménagé d’un lotissement situé rue des Aires, fait apparaitre un prix de revient au m2 de 38,00 € pour l’aménagement, auquel il faut ajouter des frais d’acquisition. Le conseil décide de suspendre le dépôt du permis d’aménager pour le moment. Les décisions de ce dossier seront confiées à la prochaine équipe après les élections municipales, ayant un impact fort sur les finances de la commune.3

9 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LA VENTE DU CHEMIN RURAL A LA BROUSSE :

En vu de la vente d’une partie du chemin privé situé à La Brousse, et la délibération prise par le conseil municipal en date du 11 février 2025, M. le maire rappelle au conseil municipal que des frais ont été engagé auprès de Synergéo pour un montant total de 1088,70 €. Ces frais concernent la division et la cession d’une partie du chemin rural en section D.

Il a été proposé ce qui suit :

- De vendre la parcelle ainsi divisée pour un montant de 2 € du m2.

- De prendre contact avec l'étude de Maître BOIZUMAULT, notaire, pour réaliser les actes de cessions.

- Que l'ensemble des frais occasionnés seront à la charge de l'acquéreur.

- D'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette cession.

Après délibération, le conseil décide :

- De céder la parcelle section D n° 353 d’une superficie de 164 m2 à M. et Mme Moutier ;

- D’établir le prix de vente à 2 € du m2, soit un montant de 2€ x 164 m2 = 328,00 € ;

- De réaliser un titre de paiement d’un montant total de 1088,70 € TTC (qui a déjà été réglé par la commune) à l’ordre de monsieur et madame Moutier pour les frais de division parcellaire et de bornage ;

- De prendre contact avec Maître BOIZUMAULT pour finaliser l’opération.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de M. BROUSSE : suite à la demande d’aménagement d’un parking au long de la rue des Aires, afin de sécuriser le stationnement aux abords de l’institut de son épouse. Le conseil a établi une convention d’utilisation du domaine communal entre la commune et M. et Mme BROUSSE.

La séance est levée à 23h30