Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 14 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 14 NOVEMBRE 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pusignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 14 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14

NOVEMBRE 2022 A L’ODYSSEE

1) Appel des membres du conseil

PRESENTS

DI MURRO Anita LATOUR Florence

RUZ Florent GAMER Katia

FADEAU Stéphanie GEREZ Jean-Pierre

VELARDO Benoit DOS SANTOS Sylvane

SPARZA Hervé LAVOREL Laurent

GHERBEZZA Françoise LAUPER Camille

BOUSQUET Patrick DE SUREMAIN Frédéric

BEAUDET Maryline MARIEN Kassandre

BECHDOLFF Nicolas COMTE René

FERRARI Julien FANGET Hélène

CERDA Michel BLEYER Etienne

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION

HENRY Bénédicte ayant donné procuration à Florent RUZ

BAYZELON Allison ayant donné procuration à Anita DI MURRO

GROSSAT Clément ayant donné procuration à Patrick BOUSQUET

DUVAL Lionel ayant donné procuration à Hélène FANGET

ABSENTS

GUERIN Delphine

2) Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir le plus jeune conseiller municipal Kassandre MARIEN est désigné à l’unanimité.

3) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2022

4) Délibérations

CADRE DE VIE

Demande d’ajout de délibération pour apporter une précision concernant la délibération 78-2022 du 26 Septembre 20222

Vote : à l’unanimité

Rapporteur : Patrick BOUSQUET

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Lors de sa séance du 26 septembre a acté cette extinction en déterminant des horaires spécifiques, il convient toutefois de modifier cette délibération afin de permettre une meilleure adaptation technique et sectorielle, pour répondre au mieux aux besoins de la collectivité

On rappelle que la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune pourra si nécessaire solliciter le SYDER pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du maire et plus spécifiquement à la gestion de l’éclairage public ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 583-1 à L. 583-5 ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité

• DECIDE que l’éclairage public pourra être interrompu sur le territoire de la commune dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.3

• PRECISE que l’éclairage pourra être maintenue de manière sectorisée, si les circonstances le nécessitent.

• CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Question de Jean-Pierre GEREZ : L’éclairage fonctionne-t-il avec une horloge astronomique ?

Réponse de Patrick BOUSQUET : Oui.

- Avis sur enquête publique assainissement station épuration JONAGE

Rapporteur : Patrick BOUSQUET

Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, dans les formes déterminées par le code de l’environnement.

Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon :

- la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE D’ANTHON ainsi qu’une partie des effluents de la commune de GENAS, de l’aéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU. Il s’agit de renouveler l’autorisation expirée depuis le 7 mai 2014,

- les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs d’orage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU.

Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de l'opportunité d'autres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés.

Pendant la durée de l’enquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public a pu consulter le dossier d’enquête en mairie de JONAGE, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage.

Le conseil municipal a été destinataire de la note de présentation non technique.

Il convient d’émettre un avis sur la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Tarifs des CAVURNES / COLUMBARIUM

Rapporteur : Françoise GHERBEZZA4

Suite à un décès, les familles peuvent choisir parmi différentes options concernant le type de

monument. Les monuments adaptés à une inhumation sont le caveau, la tombe pleine-terre ou encore l’entourage et l’enfeu. En cas de crémation, il est possible de disperser les cendres dans un

jardin du souvenir ou en pleine nature, ou encore conserver l’urne dans un columbarium ou un cavurne.

Le cavurne provient des termes « caveau » et « urne ». Ainsi, c’est un caveau de petites dimensions destiné à l’inhumation des urnes cinéraires qui contiennent les cendres des personnes décédées. Le cavurne comprend souvent une case en béton armé fermée avec une plaque pour mettre les

urnes à l’abri des infiltrations d’eau et de la pression de la terre. Généralement, ce type de monument est doté d’une tombale moins imposante et une stèle sur laquelle il est possible de graver

l’identité de la personne décédée et autres textes.

Comme le caveau, le cavurne est en mesure de recevoir les urnes des membres décédés d’une même famille. Ainsi, le lieu de recueil est groupé. Il s’agit de la meilleure alternative à la conservation des

urnes dans un columbarium. Cette solution répond aux règlements imposés par la loi du 19 décembre 2008 qui interdit la conservation des urnes cinéraires renfermant les cendres de défunts chez soi.

La commune va installer prochainement 20 cavurnes

Il convient donc de délibérer sur le prix de la concession CAVURNE et du nouveau columbarium

CONCESSION (emplacement

seul) 15 ans 30 ans

Monument non fourni

simple 2m20 x 1m20 260,00 € 520,00 €

double 2m20 x 2m20 520,00 € 950,00 €

COLUMBARIUM 15 ans 30 ans

Case et porte fournies

32 x 32 x 25 350,00 € 650,00 €

CAVURNE 15 ans 30 ans

Cuve, couvercle et stèle fournis

55 x 55 x 55 450,00 € 800,00 €

Question de Sylvane DOS SANTOS : Les cavurnes seront-elles installées dans le nouveau cimetière ?

Réponse de Françoise GHERBEZZA : Oui.

Question de Hélène FANGET : Combien de places dispose le columbarium ? Réponse de Françoise GHERBEZZA : Un columbarium dispose de 4 urnes.5

Délibération adoptée à l’unanimité

- Mise à jour du règlement du cimetière

Rapporteur : Françoise GHERBEZZA

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ; Vu le Code civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil ;

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ;

Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;

Vu le décret 2010-917 du 3 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires

Vu le décret 2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires.

Vu la délibération 103-2021 du Conseil Municipal du 18 Octobre 2021 et la précédente délibération citée en date du 14 Novembre 2022 approuvant les tarifs communaux des concessions ;

Considérant qu’il a été constaté une nécessaire mise à jour de règlement du cimetière ;

Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’APPROUVER le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Question de Etienne BLEYER : Le règlement prendra-t-il effet immédiatement ? Réponse de Anita DI MURRO : Après la délibération, un arrêté sera pris.

FINANCES PUBLIQUES

- Subvention complémentaire CCAS

Rapporteur : Françoise GHERBEZZA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et6

D 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ;

Vu le budget prévisionnel du CCAS voté le 17 Mars 2022;

Considérant le risque de dépassement cette année du budget au niveau du chapitre 65 et notamment l’article 6562 « aides »

Il convient de délibérer pour attribuer une subvention complémentaire pour le budget CCAS de 5000€

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour une subvention supplémentaire au CCAS de 5000€ soit 30 000€ au total (25 000€ ayant été voté en Mars 2022)

Délibération adoptée à l’unanimité

- Fiscalisation du VERGER

Rapporteur : Françoise GHERBEZZA

Le syndicat du Verger a été créé en 1987 pour répondre au besoin d’une structure d’accueil pour personnes âgées autonomes.

Font partie de ce syndicat les communes de Genas, Jonage, Jons, Saint-Bonnet de Mure, Saint- Laurent de Mure, Pusignan, Meyzieu et Colombier-Saugnieu.

Depuis l’ouverture de la résidence, le syndicat gère le personnel d’entretien, les équipes de

restauration et de gardiennage.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du Verger a délibéré pour

une participation à hauteur 14 610€ comme l’an dernier (7 résidents)

Il convient de délibérer sur la présente fiscalisation pour 2023

Délibération adoptée à l’unanimité

- Ouverture de crédits d’investissement 2023

Rapporteur Florent RUZ

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune sera adopté

début Mars 2023

Il est nécessaire de pouvoir régler un certain nombre de factures sur la section investissement entre janvier et mars 2023, ce qui n’est possible que si le conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager les dépenses d’investissement en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.7

• Considérant que les crédits d’investissement inscrits au budget primitif 2022, hors charge de la dette, étaient de 3 982 199.78€

• Considérant que le conseil municipal peut autoriser l’exécutif à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart de cette somme, soit

- Chapitre 21 : 304 957.82€ (1/4 de 1 219 831.28€)

- Chapitre 23 : 671 991.62€ (1/4 de 2 687 966.50€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’engager les crédits

d’investissement pour 2023 comme suit :

- Chapitre 21 : 304 957.82€ (1/4 de 1 219 831.28€)

- Chapitre 23 : 671 991.62€ (1/4 de 2 687 966.50€)

-Révision des Attributions de Compensations CCEL

Rapporteur : Florent RUZ

Par délibération du 18 Octobre 2022, le Conseil communautaire a approuvé les montants révisés des Attributions de Compensation (AC) à verser par la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais à ses communes membres à compter du 1er janvier 2022.

Vu les conclusions du séminaire des membres du bureau communautaire du 29 mars 2022 relatif au Projet de Territoire et considérant que la CCEL se doit d'assurer un minimum de dynamisme des ressources des huit communes du territoire,

Vu la prise en compte des différences entre les situations des communes dans une démarche de solidarité, liée au Projet de Territoire,

Il a été proposé de revaloriser les AC à compter du 1er janvier 2022 comme suit lors du dernier conseil communautaire du 18 Octobre 20228

Les versements des AC en direction des communes seront exécutés à terme échu à hauteur de 90% mensuellement et 10% trimestriellement O%. 7.5% - fév. 7.5% - mar.10% - avr. 7.5% - mai.7.5% - juin. 10% - juil. 7.5% - aout. 7.5% - sept. 10% - oct. 7.5% - nov. 7.5% - déc. 10%), afin de préserver les niveaux de trésorerie des communes et de l'EPCI.

Par ailleurs, il convient de préciser que cette révision est réalisée au titre du 1° bis V de l'article 1609 nonies du Code général des impôts (CGI), qui prévoit que les montants des AC fixés initialement entre un EPCI et ses communes membres peuvent faire l'objet d'une révision dite «libre» sous réserve que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies :

• Une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire sur le montant révisé de I 'AC

• Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC

• Que cette délibération vise le dernier rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le 1° bis V de l'article 1609 nonies du code général des impôts ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 février 2013, et considérant que la CLECT n'a pas obligation de se réunir de nouveau dans la mesure où cette révision ne fait pas suite à un transfert de charges ;

Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :9

-D'APPROUVER les montants révisés des Attributions de Compensation (AC) tels que présentés dans le tableau ci-dessus

POLE ENFANCE JEUNESSE

- Subvention RASED 500€

Rapporteur : Stéphanie FADEAU

L’objectif de l’école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d’entre eux les conditions de sa réussite. La difficulté, inhérente au processus même d’apprentissage, est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe. Toutefois, l’aide apportée par l’enseignant, avec l’appui de l’équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, du dispositif "Plus de maîtres que de classes", peut ne pas suffire pour certains élèves.

Dès l’école maternelle, certains élèves attirent l’attention des enseignants car leurs attitudes, leurs réponses aux consignes et leur adaptation à la vie collective révèlent des difficultés susceptibles de nuire à leur avenir scolaire. À l’école élémentaire, des élèves ne parviennent pas à répondre aux attendus des programmes.

Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes.

Les personnels des Rased apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées.

Ils contribuent aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Les aides spécialisées visent a à prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides que les enseignants des classes apportent à leurs élèves.

Les missions de chacun des enseignants personnels spécialisés ont été clairement redéfinies en 2014, tout en réaffirmant leur appartenance aux équipes pédagogiques. Le pilotage et l’organisation des aides en fonction des besoins repérés dans les écoles y sont précisés. Dans chacune des circonscriptions du 1er degré, l’inspecteur de l’Éducation nationale pilote la mise en œuvre des aides aux élèves et aux enseignants, en arrête l’organisation générale et les priorités.

Le RASED antenne de GENAS JONS PUSIGNAN COLOMBIER de la circonscription de ST PIERRE DE CHANDIEU sollicite le versement d’une subvention de 500€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal accepte de verser une subvention de 500€ au RASED

Question de Maryline BEAUDET : Y a-t-il beaucoup d’enfants ?10

Réponse de Stéphanie FADEAU : Depuis le Covid-19, il y a de plus en plus d’enfants. Question de Maryline BEAUDET : Coup de pouce vient également en aide aux enfants, n’y a-t-il pas de doublons ?

Réponse de Stéphanie FADEAU : Coup de pouce aide les enfants après les cours. Le RASED accompagne les enfants pendant les cours, il y a également une psychologue. Ce sont deux dispositifs complémentaires.

- Séjours SKI : tarifs

Rapporteur : Sylvane DOS SANTOS

Considérant qu’un séjour ski est proposé à VALMEINIER du 5 au 10 février inclus

Les tarifs des séjours sont révisés afin d’uniformiser l’offre entre l’ALSH et l’SPASSJ. Les deux structures auront toutes deux la possibilité de proposer des séjours de 6 jours.

Considérant que la commune de PUSIGNAN œuvre au quotidien pour permettre aux familles les plus modestes d’accéder aux activités sportives, et notamment celles à la neige, elle a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.

• QF<1000 : 280 €

• 1001
• QF>1500 : 380 €

• Extérieurs : 550 €

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les présents tarifs.

Délibération adoptée à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

- Mise à jour des tarifs vacataires séjours 6 jours

Rapporteur : Katia GAMER

Considérant le séjours ski 6 jours, il convient de modifier le tableau de vacations du PEJ comme suit

TABLEAU DES VACATIONS DU PEJ

Basé sur taux horaire SMIC revalorisé au 1 août 2022 = 11,07 € BRUT / Heure

NON Diplômé Diplômé Direction

Journée 106,27 € 111,59 € 122,21 €

Demi journée 53,14 € 55,79 € 61,11 €11

Nuit 70,85 € 74,39 € 81,48 €

Dim ou JF 159,41 € 167,38 € 183,32 €

Semaine AL 531,36 € 557,93 € 611,06 €

Séjour 7J/6N 1 107,00 € 1 162,35 € 1 273,05 €

Séjour 6J/5N 940,95 € 988,00 € 1 082,09 €

Séjour 5J/4N 774,90 € 813,65 € 891,14 €

TAP / Cantine 22,14 € 23,25 € -

Légende :

Journée : Base de calcul

Demi journée = journée / 2

Nuit = Journée / 1,5 (permet de ne pas diviser par 2 comme la demi-journée) Dim ou JF = journée x 1,5

Semaine AL = 48h

531,36 € brut

Séjour 7J/6N = 100h (7 jours à 10h et 6 nuits de 5h)

1 107,00 € brut

Séjour 6J/5N = 85h (6 jours à 10h et 5 nuits de 5h)

940,95 € brut

Séjour 7J/6N = 70h (5 jours à 10h et 4 nuits de 5h)

774,90 €

Calcul des "échelons" en colonne :

Diplomé = NON Diplômé + 5%

Direction = NON Diplômé + 15% (inclue ainsi le temps de préparation de direction)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

- Mise à jour des IHTS

Rapporteur : Anita DI MURRO

Sur rapport de Madame le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,12

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 8 Novembre 2022

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,

Considérant que pour la catégorie B, le plafond indiciaire constitué par l'indice brut 380 au-delà duquel les IHTS ne pouvaient plus être versées a été supprimé

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

ARTICLE 1 : BENEFICIARES

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :13

Filière Cadre d’emplois Grade Missions nécessitant des

IHTS

Administrative Adjoint administratif Tous les grades

d’adjoint

administratif

Participation aux

commissions

municipales

Rédacteur Tous les grades de

rédacteur

Participation aux

commissions

municipales

Technique Adjoint technique Tous les grades

d’adjoint technique

Manifestations

communales

Agent de maitrise Tous les grades

d’agent de maitrise

Manifestations

communales

Technicien Tous les grades de

technicien

Participation aux

commissions

municipales ou

manifestations

communales

Social Adjoint social Tous les grades

d’adjoints sociaux

Participation aux

commissions

municipales

Médico sociale Auxiliaire de

puériculture

Tous les grades

d’auxiliaires de

puériculture

Participations aux

réunions parents

Animations

exceptionnelles

ATSEM Tous les grades

d’ATSEM

Participations aux

réunions parents

Animations

exceptionnelles

Sportive Opérateur qualifié

des APS

Tous les grades

d’opérateur qualifié

des APS

Sorties

exceptionnelles avec

les enfants

Animation Adjoint d’animation Tous les grades

d’adjoint d’animation

Sorties

exceptionnelles avec

les enfants

Animateur Tous les grades

d’animateur

Sorties

exceptionnelles avec

les enfants

Culturelle Adjoint du

patrimoine

Tous les grades

d’adjoint du

patrimoine

Animations

culturelles

Police Brigadier Tous les grades de

brigadier

Interventions

sécuritaires

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.14

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CT.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INDEMNISATION

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes.

En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité).

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982).

Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d’un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février 2003 - Question n°1635).

ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA PRIME

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 5 : CUMULS

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d’occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).15

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement. Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de la présente délibération

ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- Contrat d’apprentissage

Rapporteur : Stéphanie FADEAU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 8 Novembre 2022

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune souhaite mettre en place un contrat d’apprentissage pour un adjoint d’animation avec diplôme de direction pour assurer la gestion du centre de loisirs

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;16

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

PEJ Adjoint d’animation BPJEPS LTP 18 MOIS

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 4 : autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Questions diverses

Plan de sobriété énergétique

Agenda

8 DECEMBRE : inauguration de la place Pierre GROSSAT + Festivités du 8 DECEMBRE

10/11 DECEMBRE : marché de NOEL

Prochain conseil municipal le Lundi 12 Décembre 2022

La séance est levée à 20h10