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Déliberation - DEC 2025 99 Autorisation solliciter subvention aupres du Conseil Regional d Ile de France pour travaux transformation et rehabilitation du complexe L. Lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 99 Autorisation solliciter subvention aupres du Conseil Regional d Ile de France pour travaux transformation et rehabilitation du complexe L. Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
] L
D
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-99
DÉCISION
DU
MAIRE
.
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
ET
DE
REHABILITATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
l'instauration
des
dispositifs
de
la
Région
Île-de-France
en
faveur
des
collectivités
territoriales
-
Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens ;
DÉCIDE
Article
1°
:
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
transformation
et
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange.
Article 2
: Le
plan
de
financement
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses
:
- Travaux
: 2
079
632
€
TOTAL
: 2
079
632
€
2°)
Recettes
:
- Subvention
espérée
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
: 150
000
€
- Subvention
espérée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
: 150
000
€
- Subvention
espérée
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
: 30
000
€
- Autofinancement
: 1
749
632
€
TOTAL
: 2
079
632
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
au
Conseil
régional
d'Île-de-France
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
la
demande
de
subvention
avec
le
représentant
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 29
avril
2025.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Pré
Et
de
sa
publication
le
_
5
MA]
#75
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS