Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 71 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 14 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2025 193 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2025 99 Autorisation solliciter subvention a
Déliberation - DEC 2026 8 Autorisation de solliciter une subvent
Déliberation - DEC 2023 78 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - 22 DEC 244 Autorisation de solliciter une subven
Déliberation - DEC 2025 98 Autorisation solliciter subvention a
Déliberation - DEC 2023 227 Autorisation de solliciter une subv
Déliberation - DEC 2023 223 Autorisation de solliciter une subv
Déliberation - DEC 2023 70 Autorisation de solliciter une subvention aupres du conseil departemental du Val de Marne pour la creation d un terrain de foot a 5 et d un terrain multisports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 70 Autorisation de solliciter une subvention aupres du conseil departemental du Val de Marne pour la creation d un terrain de foot a 5 et d un terrain multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L08
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
POAONTIE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-70
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOT
A
5
ET
D’UN
TERRAIN
MULTISPORTS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instauration
du
dispositif
départemental
de
soutien
au
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité
; DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
confirmé
le
projet
de
création
d’un
terrain
de
«
foot
à
5
»
et
d’un
terrain
multisport
sur
le
site
municipal
implanté
au
n°3
rue
Guy
Môquet.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
Travaux
: 536
371
€
HT
TOTAL
: 536
371
€
HT
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
: 160
911
€.
Autres
subventions
: 268
186
€
Autofinancement
: 107
274
€
TOTAL
: 536
371
€
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-
Marne,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
au
développement
des
équipements
sportifs
de
proximité.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
avril
2023.
cre Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
=!
Maire
par
délégation, Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
8
AVR,
2073
Et
de
sa
publication
le
18
AVR
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
ROURGEOIS