Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 476 5 Avenue du Marechal de Tassigny Occup
Arrêté - Arrete 505 Avenue du Marechal Foch Int de stationn
Arrêté - Arrete 432 24 Avenue du Marechal Foch VEOLIA EAU O
Arrêté - Arrêté 432 24 Avenue du Maréchal Foch VEOLIA E
Arrêté - Arrete 446 Place de la Gare Occup du dom public In
Arrêté - Arrêté 446 Place de la Gare Occup du dom publi
Arrêté - Arrete 531 Avenue de Mont lEveque De Lattre de Tas
Arrêté - Arrete n° 413 Avenue du Marechal Foch Int de stati
Arrêté - Arrêté 449 Avenue de la Forêt VEOLIA Aut de t
Arrêté - Arrete 477 Territoire Communal Aut de travaux Occu
Arrêté - Arrêté 476 5 Avenue du Maréchal de Tassigny Occup du dom public Int de stationnement 14 10 2024 au 25 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 476 5 Avenue du Maréchal de Tassigny Occup du dom public Int de stationnement 14 10 2024 au 25 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
me. on Feuillet 2024] L£O
SUITIÉ sentis fr RSR ETES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLJST/2024] 4 36 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
Du lundi 14 Octobre 2024, . VU le Code de la Route,
au vendredi 25 Octobre 2024,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur la voie publique, il est nécessaire
d'autoriser l'occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement sur 2 places, au droit du
5 Avenue du Maréchal de Tassigny.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 5 Avenue du Maréchal de Tassigny, du lundi 14 Octobre 2024 au vendredi 25 Octobre 2024.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à M. PILARDEAU, afin d’y positionner
un échafaudage, au droit du 5 Avenue du Maréchal de Tassigny, du lundi 14 Octobre 2024 au vendredi 25 Octobre 2024.
Article 3: L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage.
Article 5 : L'entreprise effectuant les travaux est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les piétons.
Article 6: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 8 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 9 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 4 1 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
fie Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : Â À LA
Et notifié à l'intéressé le :