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unknown - Jardin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (unknown - Jardin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Commune de Cantaron Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le
see ID : 006-210600318-20201216-2012009-DE JARDINS PARTAGES
Cahier des Charges
Le présent document vise à définir les conditions générales de la mise à disposition des parcelles de terre destinées à des activités de jardinage individuel, familial ou collectif. Les parcelles mises à disposition par la commune auprès de l'association CANTA RENA se situent à Cantaron village, et représentent globalement une surface totale d'environ 450 m2, cadastrée A48 et A935.
Il peut être complété autant que de besoin par des avenants validés par les deux parties et sert de base de travail à l'élaboration d’un règlement intérieur des jardins partagés qui engagera formellement chaque bénéficiaire d’une parcelle auprès de l'association CANTA RENA dont il sera membre. Ce règlement intérieur doit être établi par l'association en accord avec la Commune.
TI - MISE EN PLACE DE L'OPERATION
A) Attribution :
L'attribution est nominative. Le bénéficiaire ne peut en aucun cas, à quelque titre que ce soit, ‘transférer’ l’usage et ‘la responsabilité’ de son jardin à une tierce personne. Ceci constitue un motif d'exclusion.
L'attribution intervient à titre gracieux par période deux ans sans tacite reconduction. L'attribution nécessite l’adhésion à l’association CANTA RENA chargée de la gestion des
jardins.
B) Liste d'attente :
Sont inscrites sur la liste d'attente toutes personnes majeures sous là réserve expresse
qu'elles aient leur domicile ou exerce une activité professionnelle sur le territoire communal. La demande est renouvelée chaque année, sous peine de radiation de la liste. Les jardins disponibles sont attribués en fonction de l'ancienneté de la demande et des critères de sélection établis,
La centralisation des inscriptions par les services municipaux constitue une garantie quant au contrôle des critères de sélection.
C) Les Subventions :
Si l'association venait à percevoir des subventions pour des travaux réalisés ou à réaliser par la Commune en vertu du présent cahier des charges, les sommes correspondantes seraient à reverser à la Commune, maître d'ouvrage.
II - L'EAU
L'eau d'arrosage mise à disposition provient de la commune de Cantaron grâce à
l'installation d'un compteur vert,
Chaque jardinier s'engage à participer régulièrement au règlement des factures d’eau lui incombant.
III - LOCAL de RANGEMENT
Le rangement de l'outillage de jardinage personnel ou partagé est prévu dans un local collectif. Cet espace est aussi conçu pour être un lieu de rencontres et d'échange d'information pour l'ensemble des jardiniers.
Toute modification de l'aspect extérieur ou intérieur du local doit faire l'objet d'un accord préalable de l'association.
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
IV - CLOTURE Reçu en préfecture le 23/12/2020
EL Affiché le
La clôture générale et les accès communs des parcelles sont néBltienéz1es09si52@u21m02099-DE Leur surveillance et leur entretien courant sont effectués par l'association ; la Commune se chargeant des grosses réparations en cas de dégradation.
En ce qui concerne les délimitations entre parcelles, afin de favoriser la pollinisation, seuls les végétaux fructifères (framboisier, vigne ...) ou bordures de plate-bande fleuries sont autorisées. Le grillage ou toute autre clôture ou armature sont interdits dans l'enceinte des jardins.
V- UTILT. DES PAR
A) Les types de cultures :
Sur le principe, le type de culture prioritaire est la culture maraïîchère biologique à destination strictement personnelle où familiale. Les cultures florales doivent rester secondaires et décoratives. Un tiers de la parcelle au maximum peut rester en friche. La monoculture est interdite ; de ce fait, chaque variété de plante ne pourra occuper plus d'un quart de là surface de la parcelle attribuée.
La plantation et l'abattage d'arbres, arbustes et vignes sont soumis à autorisation préalable de l'association et de la commune. Les bénéficiaires qui procèderaient à là vente de produits issus de la culture des jardins familiaux se verraient retirer l'usage de leur parcelle.
B) Entretien des parcelles :
Après un préavis de trois mois, les terrains peuvent être retirés au(x) bénéficiaire(s) qui n'effectuent pas un entretien régulier, ou qui n'ont pas remis en culture le terrain au début de l'été.
C) Tunnels ou châssis :
L'utilisation du verre est rigoureusement interdite. Les jardiniers peuvent envisager la réalisation d’une serre commune à concevoir en relation avec les services municipaux.
VI - AMENAGEMENTS DIVERS ET EXPLOITATION
A) Cheminements internes aux jardins :
Les cheminements collectifs sont entretenus par l'association en respectant leur conception initiale.
Afin de favoriser là recharge des nappes phréatiques, et limiter le volume d'eau de ruissellement, les cheminements périphériques aux parcelles ne peuvent faire l'objet d'aucun aménagement maçonné réducteur de perméabilité (dallage, bordures, etc ..)
B) Réserves d’eau de pluie :
La pose de bassins, piscines, baignoires sur les parcelles est interdite. En l'absence de solution de récupération adaptée, des bidons collectifs destinés à récupérer les eaux de pluie peuvent être installés sur le jardin en concertation avec les
services de la commune.
C) Amendements, engrais, traitements :
Les techniques de culture biologique doivent systématiquement être mises en œuvre afin de préserver les écosystèmes très sensibles de cette zone, et les agréments de culture biologique accordés en périphérie.
Les engrais et traitements chimiques de synthèse sont rigoureusement interdits. Les produits organiques et biologiques doivent être utilisés, sauf cas exceptionnel et ponctuel avec l'accord préalable de l'association et de la Commune (insectes ravageurs etc ..)
Un accompagnement méthodologique si nécessaire pourra être proposé aux jardiniers par la commune ou l'association.
D) Espaces communs :
L'association veille à l’entretien et au respect de tous les espaces communs : local, lieu de compostage, allées, délaissés à l'intérieur de la zone confiée en gestion.
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
E) Accessibilité : Reçu en préfecture le 23/12/2020
x : s . 4 ; ES =.
L'accès aux parcelles se fait depuis le portillon placé par la comrnhtffséé le TT L'organisation des jardins doit permettre l'accueil et l’activité dd 1D:006-210600318-20204216-2912809-DE à mobilité réduite.
F) Respect de la ressource en eau
Une solution de comptage périodique des volumes d’eau consommée pour l'arrosage sont à prévoir de telle sorte que les bénéficiaires des jardins participent au respect de la ressource en eau.
G) Respect de la ressource végétale
Parce que la décomposition des végétaux en humus favorise l'entretien et la fertilité durable des sols, les jardiniers veilleront à ne pas gaspiller les végétaux y compris à l'état de déchets collectés après taille, récolte ou nettoyage.
C'est pourquoi ils s’entendront pour composter les déchets végétaux dans les meilleures conditions possibles.
H) Déchets :
. les déchets verts ou fermentescibles agréés par l'association sont compostés sur place, . les déchets verts non compostables sont évacués par les jardiniers les ayant produits vers la déchetterie publique,
VII - FONCTIONNEMENT GENERAL
A) Relations contractuelles et responsabilité collective
L'association souscrira une assurance responsabilité civile dont elle présentera l'attestation aux personnes morales avec lesquelles elle aura conventionné. Chaque année, elle veillera à présenter un bilan de ses activités aux collectivités locales qui lui en feront la demande dans le cadre des conventions établies.
B) Animaux :
L'élevage d'animaux de basse-cour sur les parcelles est interdit.
Les chiens doivent être maintenus en laisse ou attachés de manière à ne pas divaguer sur les parcelles.
C) Ouverture au public
Afin de favoriser l'intégration de l'activité des jardins partagés, le jardin accueille les
personnes intéressées par la démarche quand au moins l’un des jardiniers est présent. L'association s'associera à l'organisation d'un événement public chaque année.
D) Convivialité
L'association s'organise pour créer un esprit de convivialité, de solidarité et de vie démocratique entre ses membres (animations rencontres échanges) en cohérence avec la volonté communale de voir se développer une vie associative de qualité. Une bonne convivialité contribue au respect de la tranquillité du voisinage indispensable dans un espace public partagé.
E) Identification - communication
Les jardins partagés seront identifiés de l'extérieur (nom, collectivité en soutien...) et un résumé des règles de fonctionnement sera affiché.