Déliberation - Dec2024 105 Subvention Ste editeurs auteurs musique

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Déliberation - Dec2024 105 Subvention Ste editeurs auteurs musique Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 105 Subvention Ste editeurs auteurs musique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse, DECISION DU MAIRE

N°Dec2024-105 Demande de subvention auprès de la Société des éditeurs et auteurs de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Suresnes

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 février 2023 portant approbation du projet d’établissement du conservatoire,

Considérant le fort enjeu du projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Suresnes, ayant pour objectif de permettre un enseignement culturel accessible au plus grand nombre et une diversification des publics,

Considérant que la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) est un Organisme de Gestion Collective, société civile de perception et de répartition des droits pour la reprographie de musique et regroupe l’ensemble des répertoires de musique imprimée, et qu’elle a mis en place une aide financière pour les partothèques des écoles et conservatoires de musique et que son objectif est d’offrir aux élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la société des éditeurs et auteurs de musique 2024-2025 pour l’adaptation de sa partothèque aux besoins pédagogiques des enseignements.

Article 2. de l’imputation des recettes au budget principal, au chapitre 74.

Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes