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Déliberation - Dec2024 023 subvention aupres du Conseil Departement
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 023 subvention aupres du Conseil Departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
DECISION DU MAIRE
Dec2024-023 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine au titre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques pour le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse, d’Art dramatique et d’Arts Plastiques, au titre de l’année 2024
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de l’Éducation et son article L. 216-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Vu le schéma Départemental des Enseignements Artistiques approuvés par le Département le 18 février 2022,
Vu la délibération du 22 mars 2022, approuvant l’adhésion de la Ville au Schéma des Enseignements Artistiques,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. d’approuver les demandes de subventions afférentes au titre des soutiens sur projets.
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes