Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26025 demande de subvention Banque alimentaire de
Déliberation - D25011 demande de subvention APAJH de l Ain
Déliberation - D25022 demande de subventions BTP CFA AIN
Déliberation - Subvention Banque alimentaire
Déliberation - D25021 demande de subventions Chambre de metiers e
Déliberation - D26020 demande de subvention chambre de metiers et
Déliberation - 55 banque alimentaire
Déliberation - D26030 demande de subvention AFM TELETHON
Déliberation - D25024 demande de subvention CUBS
Déliberation - DS20260308 ADHESION ET DEMANDE DE SUBVENTION 2026
Déliberation - D25015 demande de subvention banque alimentaire de l ain
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25015 demande de subvention banque alimentaire de l ain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le pl Regu en préfecture le 15/04/2025 ,
conformément! Publié le 10/04/2025 ER
Canton de VONNAS en vigueur, pd D: 001-210101366-20250410-25015-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le :
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du recvistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TÉPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25015 : Demande de subventions
L’association de la Banque Alimentaire de l’ Ain dont le siège est à Bourg-en-Bresse à pour objet la réception de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Dans le cadre de l’aide alimentaire, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
À l’appui de cette demande en date du 18 novembre 2024, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte le CERFA de demande de subvention, ainsi que le rapport moral et financier.
Au vu, de la demande, il est proposé :
- De refuser à l’association La Banque Alimentaire une subvention
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Le Maire,
Noëlle MARMIER Dominique BOYER PA QALLES,
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 - Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z